Sortir de lombre organiser les travailleurseuses domestiques Les

Sortir de l’ombre : organiser les travailleurs-euses domestiques Les travailleurs-euses domestiques migrant-e-s et l’action syndicale Ismail Türker secrétaire syndical au SIT-Genève Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 1

Economie domestique : un secteur en forte progression Monde • années 70 : quelques centaines de milliers d'emplois • aujourd'hui : plusieurs dizaines de millions Suisse • années 70 : quelques milliers d’emplois • aujourd'hui : 100'000 emplois Genève • en 2004 : 9250 postes de travail (en équivalent plein temps) dont plus de la moitié = sans papiers • 5 e secteur d'activité du canton de Genève (sur 410'000 habitants et 217'000 emplois) • annoncés aux assurance sociales : 1500 Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 2

Nombre de sans papiers Nombre estimé En Suisse A Genève Économie domestique 50’ 000 4 à 5’ 000 Hôtellerie – restauration 20’ 000 3 à 400 Construction, travaux publics 10’ 000 3 à 400 Agriculture, viticulture 10’ 000 100 Industrie du sexe, divertissement 5’ 000 300 Informatique, assurances, banque 3’ 000 500 Divers éclatés Avril 2005 10 à 20’ 000 www. sit-syndicat. ch 3

Constatations • Ne pas confondre travail au noir et travail au gris • Le secteur de l’économie domestique est au cœur du problème : la majorité des emplois de ménage sont assumés par des personnes sans statut légal, sans permis de travail (femmes essentiellement). • Les employeurs sont aussi illégaux, mais ils emploient une clandestin-e au vu et au su de tout le monde, y compris des autorités. Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 4

Précarité et emplois féminins • Travail de reproduction (éducation, soins aux enfants, malades et personnes âgées, etc. ) et activités domestiques en général dévolus aux femmes. • Augmentation du niveau de formation et du taux d’activité professionnelle des femmes. Insuffisance des solutions à l’extérieur pour les enfants. • Augmentation du nombre des familles monoparentales = nouveaux besoins pas comblés par les services publics. • Augmentation du nombre des personnes âgées et des personnes dépendantes. Nombre d’établissements médico-sociaux insuffisant pour répondre à la demande de placement. • Refus de nombreuses familles et personnes d’assumer les tâches ménagères considérées rébarbatives. = appel à des employées de maison, à des femmes de ménage ou à des aides-soignantes, à temps partiel (la plupart du temps, de deux à quatre heures par semaine). Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 5

Combattre l’esclavagisme • • secteur de l’économie domestique = désert syndical secteur éclaté, employeurs innombrables et inconnus pas possible d’imposer des négociations pour une convention collective difficulté de regrouper les travailleurs-euses (peur, ignorance, différences culturelles) Beaucoup de manquements et abus : • travail sept jours sur sept • 60 à 70 heures de travail hebdomadaires • salaires rarement respectés • rapports de travail autoritaires et abusifs (mobbing, harcèlement, y compris sexuel) • licenciements abusifs ou sans respect des délais contractuels… n Acteurs économiques et politiques : reconnaître l’économie domestique comme un secteur économique à part entière, avec ses propres besoins en emplois et avec des règles claires à ériger en matière de droit du travail. n Syndicats : informer les travailleurs-euses de leurs droits et les défendre. Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 6

Des conditions précaires Des salaires de misère • salaire mensuel moyen inférieur à 2000 francs. Mais selon les données accumulées, les salaires individuels touchés, nets de toutes déductions (logement et nourriture), oscillent entre 500 et 6000 francs. Santé • absence de couverture financière des soins. Mais Genève a mis en place une structure de soins ambulatoires qui prend en charge les personnes en situation de précarité, dès l’âge de 16 ans, avec ou sans statut. Logement • rares sont les employeurs mettant un logement à disposition; pénurie et cherté des logements à Genève – logements insalubres, promiscuité. Éducation et formation • niveau de formation et de qualification bon, mais pas reconnu en Suisse. Pour les enfants, la Suisse s’est engagée à respecter la Convention relative aux droits de l’enfant: le droit à l’éducation de tout être humain de moins de 18 ans et l’accès gratuit et obligatoire à l’enseignement primaire. Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 7

Les permanences au SIT Mise sur pied d’une permanence spécifique avec une équipe détachée à cette activité • Accueil de personnes sans défense, les rassurer, les défendre. • Lieu d’expression des sans-papiers. • Remise à chaque personne d’une procuration. • Collecte de données : dossier complet • Travail syndical classique : défense des travailleurs-euses auprès des employeurs; plaintes auprès des Prud’hommes. • Développement d’une logique collective, assemblées générales. • Visibilité auprès des autorités et des décideurs de Genève et de Suisse; avec démonstration de l’importance du travail clandestin. • Apport au syndicat sur la réalité des sans-papiers et la réflexion sur la connaissance du secteur et des questions de migration (économie domestique = méconnue d’habitude des syndicats). Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 8

Economie domestique : provenance Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 9

Economie domestique : âges Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 10

Economie domestique : année d’arrivée Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 11

Résultats obtenus • Récupération annuelle de près d’un million de francs de salaires, (salaire minimum obligatoire non respecté), vacances, heures supplémentaires, délais de congé, etc. ) • Obliger des employeurs à déclarer leurs employé-e-s aux assurances sociales pour des centaines de milliers de francs. Au niveau des autorités politiques, cette démarche, conjointement menée avec le Collectif de soutien aux sans-papiers (qui regroupe l’ensemble des syndicats, ONG, église, partis politiques de gauche, etc. ), a permis d’obliger les autorités cantonales à : • Reconnaître l’économie domestique comme secteur. • Édicter un contrat de type de travail obligatoire. • Créer le chèque emploi-service. • Faire une démarche au niveau fédéral pour demander des permis de séjour et de travail pour les sans-papiers. • Permettre un accès aux soins, à l’éducation. • Mettre fin aux expulsions manu militari. Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 12

Le chèque service genevois Mis en place par l’État de Genève sur proposition et pression des syndicats • Prise en charge de la gestion comptable du système; • Rôle d’interface entre les employeurs et les assurances sociales ainsi que l’administration fiscale. Objectifs : • Garantir une protection sociale de base aux employé-e-s (AVS/AI/APG/AC/Amat, Accidents). • Décharger les employeurs des démarches administratives tout en les mettant en règle avec les assurances sociales de base. • Améliorer la transparence des relations de travail. Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 13

Les sans-papiers, acteurs de leur propre lutte • • • Organisation et mobilisation des sans-papiers - assemblées de plus 1500 personnes ! Constitution d’un collectif genevois et d’associations nationales. Refus de solution individuelle. Mot d’ordre: un emploi – un permis de séjour ! Le rôle des syndicats • Le SIT accompagne la lutte des sans-papiers. • Aucune solution sans le respect des droits fondamentaux des travailleurs-euses qui ne • • • peuvent pas se retourner contre leurs employeurs pour faire respecter leurs droits Les syndicats ne peuvent laisser des millions de travailleurs-euses dans la précarité totale (conditions de travail et de vie, statut). Ils doivent s’occuper de secteur et adapter leur action aux nouveaux types d’emploi, sinon d’autres secteurs suivront. L’économie domestique doit constituer un secteur économique à part entière, avec des autorisations de travail et de séjour qui y sont liées. Lutte aussi pour les assurances sociales et les ressources des collectivités publiques (pour Genève seulement, manque à gagner de 38 millions de CHF – pour l’Europe, des milliards d’euros ? ) Les syndicats doivent s’engager pour : • mettre au jour l’économie domestique ; • l’État de droit permettant aux travailleurs-euses du secteur de défendre leur dignité ; • se battre pour un emploi = un permis = droits sociaux Sans quoi, c’est l’esclavagisme qui triomphe et qui triomphera sur les droits syndicaux. Avril 2005 www. sit-syndicat. ch 14