SOLAS ER REUNION DU STH A LA CCI

SOLAS ER • REUNION DU STH A LA CCI LE 1 juin 2016

• LE STH A PARTICIPE A TOUTES LES REUNIONS AUPRES DE LA DGITM SUR CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION. • CELA NOUS A PERMIS DE FAIRE ENTENDRE NOS IDEES ET DE FAIRE DES AVANCEES SIGNIFICATIVES DANS LE TRAITEMENT DES OPERATIONS DANS LE PORT DU HAVRE

• L’OBJECTIF DE CETTE REUNION EST DE VOUS FAIRE PARTAGER ET VOUS AIDER DANS LES NOUVELLES PROCEDURES QUI DEVRONT S’APPLIQUER DANS LES PROCHAINS JOURS. • NOUS AVONS DEMANDE A Me GODIN D’ETRE PRESENT AFIN DE VOUS DONNER LES ELEMENTS JURIDIQUES SUR CET ARRETE ET DECRET

• SOLAS désigne la Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety Of Life At Sea) et fait référence, par son sigle anglais, au traité international adopté en 1974 visant à définir diverses normes relatives à la sécurité, la sûreté et l'exploitation des navires. Cette convention s'applique en grande partie aux navires de passagers mais aussi aux cargos de jauge brute supérieure ou égale à 500 UMS qui effectuent des voyages en eaux internationales. La SOLAS est le traité le plus important concernant la sûreté des navires marchands

SOLAS : Note d’information à destination des donneurs d'ordre - exportateurs Nous précisons aux adhérents qu’il est nécessaire d’informer les clients (les donneurs d’ordre) exportateurs à propos de l’application prochaine de la réglementation SOLAS sur la déclaration de la Masse Brute Vérifiée (MBV) des conteneurs. En effet le commissionnaire de transport doit remplir son obligation légale d’information selon l’article 5. 4. 3 du contrat-type: « le commissionnaire de transport est tenu d’informer le donneur d'ordre des réglementations relatives au transport du ou des Etats concernés par le déplacement des marchandises ainsi que des conventions internationales afférentes au transport à réaliser » . La Réglementation SOLAS sur la déclaration de la MBV est une convention internationale relative aux transports de tous les conteneurs par voie maritime à partir du 1 er juillet 2016. Informer sur les dispositions de cette Convention SOLAS est donc indispensable.

SOLAS • DERNIERE MINUTE : Vendredi 27 Mai Communication OMI

Et maintenant le plus simple LA TECHNIQUE

1 er JUIN 2016 Masse Brute Vérifiée (VGM) et Annonce AP+ 01/06/2016

Traitement de la Masse Brute Vérifiée dans le CCS • Objectif : Notifier l’exploitant du Terminal Maritime de la Masse Brute vérifiée VGM » du conteneur qui doit charger sur le navire, lors de la prévision d’entrée sur Terminal. • Cadre : Décret d’application français de la convention SOLAS • Sur sollicitation de l’UMEP, SOGET intègre la notion de VGM dans l’Annonce du Conteneur Export du CCS. 21

Quelques rappels • « Chargeur » désigne une entité juridique ou une personne désignée sur le document de transport (connaissement , lettre de transport maritime, document de transport multimodal) comme étant le chargeur qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation. • « L’Annonce Export » se décompose en deux parties dans AP+ : • La Confirmation de Booking • L’Avis de Mise à Quai 22

L’annonce du conteneur Export • La prévision d’entrée du conteneur est envoyée au Terminal à la réalisation de l’association référence conteneur / AMQ. • Afin de préciser également la masse brute du conteneur à l’Avis de Mise à Quai, une entrée Menu est proposée dans le Menu AP+. 23

Traitement du Poids Vérifié dans le CCS • La valeur du poids VGM exprimée en Kilogrammes enrichit l’Avis de Mise à Quai (AMQ) du conteneur Export plein. • La fonction de mise à jour de l’AMQ historique reste accessible aux mêmes conditions que celles actuelles. 24

SOLAS, VGM et VERMAS … • Les moyens interfaces VGM : • avant présentation aux portes du terminal : • Le chargeur ou son représentant précise la masse brute vérifiée à l’Armement au moyen : • des portails « Compagnies » , • de messages interfaces (VERMAS, COPARN, …) • de la fonction AP+ «VGM /AMQ » • OBJECTIF : FOURNIR L’INFORMATION VGM à l’Armement. 25

SOLAS, VGM et VERMAS … • Dans le CCS, l’ajout de la Masse Brute vérifiée à l’Annonce permet de confirmer aux intervenants portuaires que l’exigence règlementaire est respectée. • OBJECTIF : FOURNIR L’INFORMATION VGM à l’Exploitant du Terminal avant réception du conteneur. • A titre exceptionnel, la masse brute vérifiée pourra être renseignée après réception sur terminal , impérativement avant l’établissement du plan de chargement. 26

L’organisation de l’Entrée sur Terminal • Tout conteneur qui doit séjourner sur le Terminal Maritime dans la zone portuaire doit être annoncé. • L’Avis de Mise à Quai (AMQ) est le moyen communautaire d’annoncer le conteneur plein Export sur le Terminal. • L’association de la référence conteneur à l’AMQ permet : • d’annoncer la livraison du conteneur sur le terminal, • Au transporteur de prendre son rendez-vous pour livrer le conteneur. • La Masse Brute Vérifiée (VGM) est mentionnée dans l’Annonce du conteneur. • Transmise dans l’AMQ, l’exploitant du Terminal confirme le statut « Attendu » du conteneur annoncé. 27

PREVISION d’ENTREE et VGM Exportateur Commissionnaire de Transport S SOGU 100200/3 12345 KG BOOK 12345678 CSOG Compagnie Maritime 28 Avant la présentation à la porte du Terminal Maritime

Organisation de la livraison sur Terminal Exportateur S Commissionnaire de Transporteur Prise de Rendez vous possible sans VGM SOGU 100200/3 12345 KG BOOK 12345678 CSOG Compagnie Maritime 29 Terminal Maritime

Organisation du passage portuaire Exportateur VGM Commissionnaire de Compagnie Maritime Terminal Maritime Transport AMQ CBK VGM AMQ + VGM Menu Chargeur Transporteur ATTENDU RDV 30 Bon à Charger RECEPTi. ON VU A BORD

Formulaire VGM de l’AMQ Shipper au BL A titre d’illustration image non contractuelle 31

Onglet VGM de l’AMQ – Données Obligatoires (A titre d’illustration image non contractuelle) • Valeur de la Masse Brute Vérifiée • Unité (KG) • Tiers Profession • Date de validation. 32

Onglet VGM de l’AMQ – Données facultatives Shipper au BL (A titre d’illustration image non contractuelle) • Ces données sont facultatives, transmises à la Compagnie Maritime par l’initiateur de VGM. • Elles ne figurent pas dans l’annonce destinée à l’exploitant du terminal. 33

Merci de votre attention