Sol Entrepreneur pilotez votre protection sociale ainsi que

Sol Entrepreneur, pilotez votre protection sociale ainsi que celle de vos salariés Initiative Grésivaudan Isère Lundi 12 novembre 2018

Intervenant: Loris LOMBARDO : Conseiller en protection sociale Loris. lombardo@ag 2 rlamondiale. fr 06 16 10 98 74

Plan de L’Intervention 1. Présentation du Groupe AG 2 R La Mondiale 2. Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite 3. Conventions collectives 4. Qu’est-ce que la Protection Sociale ? 5. La Prévoyance du Dirigeant 6. La Retraite du Dirigeant

AG 2 R LA MONDIALE, c’est le premier groupe de protection sociale en France • 15 millions de personnes et d’ayants-droits protégés • 500 000 entreprises adhérentes • • Soit 1 entreprise sur 4 cliente du groupe N° 1 en retraite complémentaire N° 2 en retraite supplémentaire N° 3 en prévoyance N° 3 en santé N° 6 en assurance perte d’autonomie N° 8 en assurance vie épargne (dont Luxembourg)

Votre protection sociale tout au long de la vie

Plan de L’Intervention 1. Présentation du Groupe AG 2 R La Mondiale 2. Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite 3. Conventions collectives 4. Qu’est-ce que la Protection Sociale ? 5. La Prévoyance du Dirigeant 6. La Retraite du Dirigeant

Loi PACTE: C’est quoi ?

Loi PACTE: Incidence sur l’Epargne Retraite

Loi PACTE: Incidence sur l’Epargne Retraite

Loi PACTE: La fin du forfait social sur l’intéressement et la participation Un entrepreneur employant 20 personnes, réfléchit à mettre en place un accord d’intéressement qui conduirait à distribuer 20 000 € Aujourd’hui il devrait alors contribuer à hauteur de 4 000 € au titre du forfait social, soit un cout total de 24 000 €

Loi PACTE: Calendrier du projet de loi

Plan de L’Intervention 1. Présentation du Groupe AG 2 R La Mondiale 2. Loi PACTE, quel impact sur l’épargne retraite 3. Conventions collectives 4. Qu’est-ce que la Protection Sociale ? 5. La Prévoyance du Dirigeant 6. La Retraite du Dirigeant

C’est quoi une convention collective ? La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. )

Comment déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise  En général, les conventions collectives déterminent leur champ d’application professionnel en se référant au code NAF de l’INSEE et ses codes APE (Activité principale exercée). Chaque entreprise dispose d’un code APE. Ce code n’est qu’un indice et ne détermine pas de façon certaine la convention collective applicable. C’est votre activité principale réelle qui détermine la convention applicable.

Convention collective LE 1, 50% Tranche A CADRE Y A-T-IL DES SANCTIONS EN CAS DE NONRESPECT DE CETTE OBLIGATION DE COTISER ?

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FACULTATIF domaine des initiatives à caractère collectif retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle domaine des accords collectifs retraite complémentaire domaine de la loi retraite de base REPARTITION assurance retraite individuelle CAPITALISATION domaine des initiatives à caractère individuel OBLIGATOIRE Les régimes de retraite une retraite à 4 niveaux

Les régimes de retraite positionnement du Groupe assurance retraite individuelle retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle retraite complémentaire retraite de base

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Vous avez perdu les 2/3 de votre capacité de travail et : § 1ère catégorie Vous pouvez encore néanmoins exercer une certaine activité professionnelle, § 2ème catégorie L’ invalidité c’est quoi ? Vous êtes incapables d'exercer une profession quelconque sans danger grave pour votre état de santé, § 3ème catégorie Votre état nécessite en outre l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, c'est à dire, marcher, manger, s'habiller, faire sa toilette (appelée aussi IAD invalidité absolue et définitive ou PTIA perte totale et irréversible d’autonomie). Les prestations Décès des contrats sont en général aussi versées dans ce cas. Attention : dans les contrats Décès/Invalidité, vérifier de quelle invalidité il s’agit !

En cas de décès du Dirigeant de TPE, les conséquences sont importantes pour : Conséquence du décès du Dirigeant § Sa famille => garantie prévoyance décès § Son entreprise => garantie homme clé § Ses associés => garantie croisées entre associés § Ses débiteurs/banquier => garantie emprunteur.

L’état de santé du Dirigeant Quel périmètre impacte l’état de santé du Dirigeant ? § § Garanties de revenu : prévoyance et invalidité, Garanties décès : prestations pour sa famille, ses associés, son entreprise, ses partenaires financiers. Quel est le risque ? § § § Une exclusion partielle sur un risque médical particulier, voire une exclusion totale > absence d’assurance, difficulté pour conclure un financement, protection sociale très limitée. => Nécessité d’une pré-acceptation médicale préalable avant le choix d’un statut

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Constats retraites

La constitution de la retraite assurance retraite individuelle retraite supplémentaire conventionnelle ou contractuelle retraite complémentaire Pour financer les retraites… retraite de base vie active retraite …deux principes de fonctionnement différents : la REPARTITION la CAPITALISATION

La retraite par capitalisation marchés financiers & immobiliers placements LONG TERME COTISATIONS Cie Assurance Banques Mutuelles Insti d'Epargne RENTE / CAPITAL

§ § À quel Age? Combien? Droit de réversion ? Qu’est-ce que je peux faire ? Les Questions que tout le monde se pose

Comment calculer ma retraite?

Formule régime base alignés SAM ou RAM x Taux* Moyenne des meilleures années Nb trimestres 25 Age x Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres 166 Relevé OU Durée 62 ge légal Régime de base 172 67 ge taux plein

Complémentaire = Points X valeur du point Principe de décote / surcote identique Formule régime Complémentaire

Le Relevé de carrière

À quel âge, & Combien ? § Le relevé de carrière, un passage obligé pour faire un état des lieux. Estimation indicative globale Relevé de situation individuelle

Notre proposition : L’audit de protection sociale

Votre situation Types de rémunérations Composition du patrimoine Composition de la famille Statut Type d’activité Audit de Dispositions en place Clause Bénéficiaire Protection Sociale Age Quotité fiscale et sociale Régime matrimonial

Exemple : Rapport d’Audit

Exemple : Rapport d’Audit

Exemple : Rapport d’Audit

Les leviers sur retraites obligatoires et régimes facultatifs Régimes obligatoires Régimes facultatifs ( art 107 ) Leviers sur régimes de base Régimes collectifs Leviers sur régimes complémentair es obligatoires Motivations et besoins clients Régimes individuels

Les différents dispositifs d'épargne retraite (art 107) Individuelle EPARGNE RETRAITE PERP Déduction à l’entrée / constitution Assurance Vie - PEP Art. 82 MADELIN TNS agricoles Rentes Capital Déduction à la sortie / restitution individuel PERCO salariés Art. 83 salariés PERE salariés Art. 39 salariés Collective

Les solutions de retraite supplémentaire et d’assurance retraite Retraite individuelle § Madelin § PERP § Retraite individuelle à "fiscalité Assurance-Vie" Epargne salariale § PERCO / PERCOI § Les régimes à cotisations définies : Retraite collective – Article 83 – Article 82 § Les régimes à prestations définies : – Article 39 (retraite chapeau) – IFC - Indemnités de Fin de Carrière

Merci à tous pour votre attention Entrepreneur, pilotez votre protection sociale ainsi que celle de vos salariés

Intervenant: Loris LOMBARDO : Conseiller en protection sociale Loris. lombardo@ag 2 rlamondiale. fr 06 16 10 98 74