Sminaire Marrakech Du 23 au 26 septembre 2017

Séminaire Marrakech Du 23 au 26 septembre 2017

Sommaire L'organisation Gfi Le Comité Central d’Entreprise et le Comité D’Établissement Complémentarité du Comité d’Établissement et du Comité Central d’Entreprise Le Comité d’Établissement Gfi Informatique Méditerranée La composition du Comité d’Établissement Le périmètre du Comité d’Établissement Gfi Informatique, région Méditerranée Le rôle économique du Comité d’Établissement Le rôle social et culturel du Comité d’Établissement Qui peut bénéficier du CE ? Le Budget du Comité d’Établissement Les commissions du Comité d’Établissement Commission Action Logement Commission Suivi économique Commission Egalité Professionnelle Commission Formation professionnelle et emploi Commission Voyages (grands et petits) 2

Sommaire Commission Activités locales Commission Noël Commission Chèques Vacances Commission Participation Individualisée Commission Location des Studios Commission gestion du site Web Les autres instances représentatives du personnel (IRP) Le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail) Les Délégués du Personnel Les Représentants Syndicaux au CE Les Délégués Syndicaux La commission paritaire et NAO Le droit social et ses impacts sur les IRP Vers un CE national pour l’UES Comment nous retrouver ? Questions Réponses 3

L’organisation Gfi Informatique et ses filiales (Consulting, Infogen, I&P, Progiciel…) sont un groupe qui a fait le choix d’avoir un Comité Central d’Entreprise et des Comités d’Établissements régionaux ou par branches. Certaines des prérogatives d’un comité d’entreprise sont du ressort du Comité Central d’Entreprise (ce qui touche le groupe) et d’autres sont du ressort des Comités d’Établissements. Nous sommes le Comité d’Établissement Gfi Informatique Méditerranée qui couvre les agences de Montpellier et Paca qui elle-même comprend les agences d’Aix en Provence et de Sophia Antipolis. Il n’y a qu’un CE Méditerranée. Chaque activité, même proposée par une agence reste ouverte aux mêmes conditions aux autres salarié(e)s du périmètre de ce Comité d’Etablissement. 4

Le Comité Central d’Entreprise et le Comité D’Établissement Le CCE intervient dans les sujets à caractère économique de l'entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d'entités. Il est également consulté dans les cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l'applicabilité des accords collectifs ou encore l'appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CCE et du comité d’établissement sont les mêmes en matière économique, comme celles des comités d'entreprise, mais à des niveaux différents. Le comité d’établissement est également concerné par le caractère économique mais de façon plus locale et limitée au niveau du périmètre de l'établissement. Dans l’ensemble, le comité d'établissement a les mêmes attributions qu’un comité d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement. Les activités socio-culturelles sont gérées par les comités d’établissements. 5

Complémentarité du Comité d’Établissement et du Comité Central d’Entreprise Au-delà de ces attributions distinctes, le CCE et les CE sont consultés : • dans les cas où une mesure envisagée excède le pouvoir du/des chefs d'établissement concernés ou porte sur plusieurs établissements. • pour l’examen annuel des comptes. • dans le domaine de la formation professionnelle des employé(e)s. • dans les étapes de négociation collective pour l'adaptation des règles du code de travail aux besoins de l'entreprise. Des commissions au sein du CCE sont obligatoires : Commission économique, d’information, d’aide au logement, de la formation professionnelle et emploi, de l’égalité professionnelle, de la prévoyance et des RTT. Les élus du CCE sont des élus du CE nommés par leurs pairs : Laure Netz et Hamid Znidah 6

Le Comité d’Établissement Gfi Informatique Méditerranée C’est l’organisation que vous avez élue et qui vous représente auprès de la direction sur 2 rôles : • Le rôle économique, le côté immergé de l’iceberg. Ce rôle peu connu des salariés est pourtant le plus important, celui qui doit occuper le plus de place dans les heures de délégation puisqu’il touche la vie de l’entreprise et de ses salariés. Les élus ont un droit de regard, d’information et de consultation sur les décisions prises par le chef d’établissement. • Le rôle social et culturel, le côté visible de l’iceberg. Ce rôle, bien plus connu, est dédié à la proposition d’activités socio-culturelles destinées aux salarié(e)s et à leurs ayant-droits. 7

La composition du Comité d’Établissement Le comité d’établissement Gfi Informatique Méditerranée, élu jusqu’en mars 2019 est composé : • D’un président : Stéphane Jourjon (chef d’établissement Méditerranée) • Des Représentants du Personnel, élus par les salariés : Yves Amate, Patrick Hutter, Nathalie Idanoff, Laure Netz, Majda El Moumen, Karim Rhbali et Hamid Znidah • Des Représentants Syndicaux au CE : Valérie Delval (SUD), Caroline Sabatier (CFTC) et Christophe Simon (CFDT) • Des Délégués Syndicaux : Laure Netz (Sud Solidaires) , Caroline Sabatier (CFTC) 8

Le périmètre du Comité d’Établissement Gfi Informatique, région Méditerranée Le périmètre du comité d’entreprise est celui de l’établissement (division administrative de Gfi Informatique) sous l’autorité de Stéphane Jourjon, c’est-à-dire les agences de Montpellier et Paca (divisée en Aix-en-Provence et Sophia Antipolis). Il y a donc bien un CE Méditerranée et pas un CE Montpellier puis un CE Aix-en-Provence et un CE Sophia Antipolis. Chaque activité ou organisation est destinée à tous les salariés du périmètre. 9

Le rôle économique du Comité d’Établissement En réunion de CE, les élus sont informés et/ou consultés sur les points suivants : • • • Suivi des effectifs Suivi commercial Suivi des inters contrats Suivi des indicateurs économiques Agence & Région Suivi des litiges spécifiques aux entités Méditerranée Liste des intérimaires et sous-traitants Etat des entretiens annuels Information sur le travail du dimanche Suivi du plan et du bilan de formation … 10

Le rôle social et culturel du Comité d’Établissement Dans le cadre de ce rôle, le CE a pour mission d’organiser des activités pour les salariés. Aucune activité de ce type n’est réellement obligatoire mais comme beaucoup d’entreprises, notre CE se donne comme objectif d’organiser : Des voyages (petits et grands) Un arbre de Noël pour les enfants Des cartes cadeaux Illicado pour Noël Un repas de fin d’année pour les salariés et conjoints Une distribution de chèques vacances Une participation individualisée pour les achats de billetterie effectués par les salariés (sport et culture uniquement) • Une gestion de deux studios à la montagne (Les Orres et Auron) • … et des activités locales (jet ski, escape game, karting, laser game, trampoline, …) • • • 11

Qui peut bénéficier du CE ? Les bénéficiaires du CE sont : • Les salariés dès leur premier jour d’entrée dans notre périmètre jusqu’au jour de leur départ. • Leur famille (conjoint(e), enfant(s)) présente sur l’avis d’imposition communiqué chaque début d’année pour le calcul du quotient familial et des chèques vacances. • à quoi sert le calcul du coefficient familial ? Fournir votre avis d’imposition nous permet de calculer les 4 tranches (A, B, C, D) déterminant le prix juste à payer par rapport aux revenus de votre foyer. Il faut noter que les salariés et les ayant droits ne bénéficient pas des mêmes tarifs pour les activités mais suivent la grille des 4 tranches. 12

Le Budget du Comité d’Établissement 13 La région Méditerranée reçoit une dotation de 1, 1% de la masse salariale calculée au prorata de son effectif ( 374 au 08/09/2017) versée tous les trimestres (février, mai, août, novembre). Le budget est réparti entre deux budgets distincts : • 0, 2% pour le budget de FONCTIONNEMENT • 0, 9% pour le budget des ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES (ASC). • La clôture des comptes est effectuée sur le premier trimestre de l’année suivante. • La présentation des comptes certifiés par un expert comptable de La Fiducial se tient en réunion CE au mois de Mars/Avril ce qui permet aux élus de donner quitus (approbation des comptes). • Le compte rendu de gestion fait l’objet d’un affichage qui permet d’informer les salariés sur la gestion des fonds (C. trav. , art. R. 2323 -37). (panneaux réservés aux communications syndicales, à défaut sur les panneaux d’information propres au CE).

Le Budget du Comité d’Établissement 14 Chaque année, la répartition du budget est revue et actualisée par rapport aux activités planifiées au mois d’Avril. Mai et votée par les élus. La répartition est optimisée de façon à utiliser au mieux le budget et éliminer les reports à nouveau. Répartition des dépenses prévisionnelles du budget AS pour 2017 (variations soumises au nombre de participants aux activités et voyages prévus) Budget AS 2017 - Socio-culturel Reserve 0, 5% Activités Locales 6, 0% Appartements 1, 0% Voyages 13, 5% Chèques vacances. 18, 3% Noël 45, 5% Subventions diverses 1, 0% Participation Individualisée 14, 1% Billeterie 0, 2% Appartements Voyages Chèques vacances. Participation Individualisée Billeterie Subventions diverses Noël Activités Locales Reserve

Le Budget de fonctionnement 0, 2% 15

Les commissions du Comité d’Établissement Les commissions obligatoires : • Action Logement • Suivi économique • Egalité Professionnelle • Formation professionnelle et emploi Les Commissions décidées par le CE : • Voyages (grands et petits) • Activités locales • Noël • Chèques Vacances • Participation Individualisée • Location des Studios • Gestion du Site Web 16

La Commission Action Logement Elu en charge de la commission : Hamid Znidah Le rôle de la commission : • Recher les possibilités d’offres de logements correspondant aux besoins du personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction. • Informer les salariés sur leurs conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement et les assister dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre. Cette commission étant au CCE, l’élu se doit d’informer les autres élus sur l’activité de sa commission. 17

La Commission Suivi économique 18 L’élue en charge de cette commission : Laure Netz Le rôle de la commission : • Etudier les documents économiques et financiers transmis au CCE • Préparer les consultations du CCE relatives à ses attributions économiques • Approfondir les questions posées par le CCE. Cette commission joue également un rôle dans le cadre de la procédure d'alerte ouverte au CE. Exemples de dossiers étudiés : Etude sur les acquisitions Thales Services, Roff etc, du rachat de GFI par Mannai. L’ élue se doit d’informer les autres élus sur l’activité de sa commission.

La Commission Egalité Professionnelle 19 L’élue en charge de cette commission : Majda el Moumen Le rôle de la commission : Préparer les délibérations du comité central d'entreprise, étudier et formuler un avis motivé sur un rapport écrit sur la situation, comparer les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise que l'employeur doit remettre chaque année. Lors de ces travaux, la commission va en conséquence vérifier si le rapport contient bien les informations exigées par la réglementation et pourra conseiller le comité sur les modifications éventuelles à apporter. L’ élue se doit d’informer les autres élus sur l’activité de sa commission.

Commission Formation professionnelle et emploi L’élue en charge de cette commission : Laure Netz, Patrick Hutter Le rôle de cette commission : Préparer les délibérations du CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise et la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Participer à l'information des salariés sur la formation et étudier les solutions pour favoriser l'expression de ces derniers sur ce thème. Étudier les problèmes spécifiques liés à l'emploi et au travail des jeunes et des personnes handicapées. A ce jour, les disparités restent importantes entre les régions. La région Méditerranée a un ratio de 2 jours de formation par personne depuis 2015. L’ élu(e) se doit d’informer les autres élus sur l’activité de sa commission. 20

Commission Voyages (grands et petits) Les élus en charge de cette commission : Majda el Moumen et Karim Rhbali Le rôle de la commission «Grand Voyage » est de proposer un grand voyage (une à deux semaines) tous les deux ans à l’ensemble des collaborateurs de la Région. Le coût est réparti sur 2 budgets annuels. Le rôle de la commission «petit voyage» est de proposer des courts séjours à l’ensemble des collaborateurs de la Région. La commission commence par proposer une destination, un budget, une organisation aux élus du CE qui votent la validation du projet avant diffusion auprès des salariés. Quelques exemples de voyages passés : Cuba, Vietnam, Inde, Londres, Eurodisney, … 21

Commissions locales (Activités, Noël, CV, PI) Les élus en charge de ces commissions sont : Aix Yves Amate et Nathalie Idanoff Montpellier Majda El Moumen et Hamid Znidah Sophia Karim Rhbali et Laure Netz 22

Commission Activités Locales 23 Le rôle de cette commission est de proposer des activités destinées principalement aux salariés d’une agence mais aussi ouvertes aux autres salariés de la Région. La commission commence par proposer son activité, son budget, une organisation aux élus du CE afin qu’ils valident en votant le projet avant diffusion auprès des salariés. Quelques exemples d’activités locales passées : Escape Game, Jet-ski, trampoline, Karting etc…

Commission Noël 24 Le rôle de la commission est : • d’organiser un arbre de Noël pour les enfants (ayants droit) des salariés • d’organiser un repas de fin d’année pour les salariés et leur conjoint déclaré • d’organiser la distribution de cartes cadeaux pour les enfants (ayants droit) • d’organiser la distribution de cartes cadeaux pour les salariés Chaque année, le budget alloué à cette activité est augmenté de façon à satisfaire le plus de collaborateurs. Par exemple , les cartes Illicado sont passées de 110€ en 2015 à 150€ pour Noël 2017 soit 36% de plus. Le budget Noël représente environ 45, 5 % du budget Socio-Culturel.

Commission Chèques Vacances Le rôle de la commission est : • • • d’organiser la collecte des avis d’imposition des salariés et des conjoints de calculer le quotient familial qui va servir au calcul du nombre de chèques vacances mais aussi pour toutes les activités à forte participation du CE (voyages, …) de dresser un tableau des salariés + ayants droit + conjoint(e) de commander le nombre de chèques vacances nécessaire à la distribution de distribuer les chèques vacances lors des permanences Pour la dernière distribution, chaque salarié a reçu en moyenne 8 CV. Les chèques vacances sont utilisables dans différentes enseignes et le site WWW. ANCV. COM permet d’identifier en Europe comment les dépenser. Ex : Camping, hôtel, restaurants, péage, agences de voyages etc… 25

Commission Participation Individualisée Cette participation « sport et culture » est attribuée à chaque salarié à hauteur de 150€ par an. Elle est utilisable selon le choix du salarié sur de la billetterie (1. 5€/ticket, voir le site du CE) ou sur des activités sportives ou culturelles effectuées pendant l’exercice en cours à concurrence de 300€ de factures nominatives fournies au CE avant le 15 Décembre de l’année en cours. Le rôle des élus est : • de collecter les factures liées à de la billetterie • de vérifier la facture et le plafond individuel • de dresser un tableau des remboursements à faire Le/la trésorier(e) fait les chèques de remboursement dans un délai de 3 mois à hauteur de 50% des factures remises par le collaborateur. 26

Commission Location des Studios L’élue en charge de cette commission : Nathalie Idanoff Le CE est propriétaire de 2 studios (Les Orres dans le 05 et Auron dans le 06) loués à des prix en dessous du marché aux salariés du périmètre. Le rôle de l’élue est : • de collecter les demandes de locations (et chèques) pour les périodes de congés • de dresser/maintenir un tableau des réservations • d’affecter les studios en fonction des demandes • de maintenir et vérifier l’état des lieux des studios • de procéder aux achats nécessaires pour maintenir les studios • de procéder aux remboursements d’achats d’entretien effectués par les salariés durant leur séjour via le/la trésorier(e). § Les chèques de location sont remis en banque le mois suivant par la trésorière. § Les chèques de caution et de ménage sont conservés pour l’année et détruits en début d’année suivante. 27

Gestion comptable des Studios 28 Le bilan des locations des studios n’est pas à l’équilibre entre les revenus générés par les locations d’été et d’hiver. Il varie d’une année à l’autre selon le taux d’occupation saisonnier. Charges-Revenus Les Orres 2015/2016/2017*(6 mois) Charges-Revenus Auron 2015/2016/2017*(6 mois) 10000 at io 5000 2017 2016 2017 ts ar te TA L m (2 en ) É de sa pp TO VE R ON S Co ût TI CA LO EN 2015 /É T ) (1 L TA HI ES TR AU XE TR TA TO IM PO ER CI FO N M IM ET IE N TS E IE R OB TI CA LO S GE AR CH IL VE S TE IC I TR EC -5000 EL en m ar te pp sa de ût Co CA LO 2016 0 ts ) (2 L TA TO R/ HI VE S ON TI AU EN T 2015 ÉT É ) (1 L TR ES TA IM CI FO N XE TA TO ER PO T S E R IL M IM TI EN RE GE AR CH OB TI CA LO S EL IE VE S TE IC I TR EC -5000 ho rs do t 5000 do t at io ns n 10000

Commission Gestion du site Web L’élu en charge de cette commission : Karim Rhbali Le rôle de l’élu est : de collecter les demandes de publications des autres élus et de les publier sur le site de maintenir la liste des collaborateurs (entrées et sorties) à jour de vérifier la bonne réception des annonces vers tous les collaborateurs de gérer les identifiants et mots de passe des nouveaux collaborateurs de mettre en place des solutions afin de faciliter la communication avec les élus mais aussi le webmaster • de contrôler la bonne mise en place de la sauvegarde du site • de maintenir à jour le site • de mettre en place des outils à disposition des collaborateurs (formulaire de contact, formulaire de demande de location, gestion de mot de passe…) • • • 29

Les autres instances représentatives du personnel • • • Le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail) Les Délégués du Personnel Les Représentants Syndicaux au CE Les Délégués Syndicaux Les commissions paritaires Les revendications de la NAO 2017 Le droit social et ses impacts sur les IRP Vers un CE national pour l’UES Comment nous contacter ? 30

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et des conditions de travail) Le CHSCT est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise dont le périmètre géographique est celui du Comité d'établissement [Agence Montpellier et PACA (Aix en Provence et Sophia-Antipolis)]. Ses membres élus par le CE et les DP sont : Yves Amate (secrétaire), Caroline Sabatier, Jean. Michel Valers et Hamid Znidah La compétences du CHSCT couvre 3 domaines : • La santé et sécurité au travail • Les conditions de travail • La prévention des risques Une réunion trimestrielle a lieu en rotation sur les 3 agences 31

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et des conditions de travail) Son rôle : • Suivi des accidents du travail, des dossiers RQTH, des cahiers d'infirmeries et CHSCT, • Suivi du « Registre Unique de Sécurité » et des « Registres des Dangers Graves et Imminents » , Suivi des formations SST / Sécurité • Mise en place des Plans de Prévention des Risques chez les clients de GFI • Inspections d'agence pour remonter tout dysfonctionnement, anomalie, remarque, proposition d'amélioration à la direction. Il est informé et consulté sur des documents obligatoires tels que le Bilan Annuel, le Plan de Prévention des Risques, les comptes rendus des médecins du travail, le document unique, . . . Le CHSCT devrait être consulté AVANT chaque mise en place de techniques nouvelles ou d'une organisation nouvelle. Il remonte auprès de la direction les demandes, remarques, questions des salariés sur les domaines de sa compétence. 32

Les Délégués du Personnel Leur périmètre est plus restreint que pour le CE ou le CHSCT puisqu’ils sont élus pour un site : Montpellier, Aix en Provence ou Sophia Antipolis. Les élus : • Montpellier : Valérie Delval, Hamid Znidah • Aix en Provence : Yves Amate, Serge Gary, Caroline Sabatier • Sophia Antipolis : Laure Netz, Karim Rhbali, Antoine Picaud, Pascal Vadagnini. 33

Les Délégués du Personnel Leur rôle est de : • Représenter le personnel devant l'employeur ou son représentant et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur. • Assister les salariés à leur demande dans le cas d’une procédure disciplinaire ou d’entretien préalable au licenciement avec l'employeur. Cela permet de favoriser la conciliation entre les deux parties et éventuellement de rapporter en justice leurs témoignages du déroulement de ces entretiens. • Saisir l'inspecteur du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des lois et règlements dont il est chargé d'assurer le contrôle. 34

Les Représentants Syndicaux au CE Les Représentants Syndicaux du périmètres sont : Valérie Delval (SUD), Caroline Sabatier (CFTC), Christophe Simon (CFDT) Ces derniers assistent aux séances du comité d'établissement, avec voix consultative (c'est-àdire sans droit de vote). Le Délégué Syndical exprime la voix des salariés syndiqués. Le Représentant Syndical exprime la voix du syndicat qui peut être différente. 35

Les Délégués Syndicaux du périmètre Méditerranée : Laure Netz (SUD), Caroline Sabatier (CFTC), Christophe Simon (CFDT) Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail et négocient des accords collectifs lors des commissions paritaires. Les DS sont compétents pour soutenir les revendications des salariés auprès de l’employeur et donc de veiller à la modification, voire à l’application dans le sens le plus favorable du droit légal et conventionnel. Le DS peut intervenir dans le champ de compétence du Délégué du Personnel qui veille à l’application de ce droit. Les DS peuvent, par ailleurs, représenter des salariés au conseil des prud'hommes, même si ce ou ces salariés ne sont pas affiliés à un syndicat; qu'ils appartiennent ou pas à la même branche professionnelle; et ce, sans limite territoriale. 36

Les commissions paritaires Seuls les Délégués Syndicaux peuvent assister aux négociations syndicats-direction avec signatures des NAO et autres. Les accomplissements : Avancées sociales et salariales. Exemple : NAO 2017 : REVENDICATIONS COMMUNES ! Début septembre, démarrent les négociations annuelles obligatoires portant sur de nombreux thèmes, la loi Rebsamen du 17 aout 2015 ayant institué 3 blocs de négociations : 1) Rémunération, temps de travail, répartition valeur ajoutée 2) Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 3) Gestion des emplois et parcours professionnels (bloc triennal) 37

Les Revendications de la NAO 2017 38 Politique salariale Augmentation générale de 2%, Augmentation individuelle de 2%, Rattrapage salarial pour les non-augmentés depuis plus de 2 ans de 2%, Prime annuelle de 500 € en attendant une négociation sur participation et intéressement. Frais de vie Revalorisation du Ticket Restaurant à 9 €, Mise en place des Indemnités Kilométriques vélo. Congés Assouplissement des règles de pose des RTT, par exemple pour la pose de congés en cas de maladie enfant. Don de congés de 2 jours avec abondement de la direction à 1 jour pour 4 jours donnés par les salariés. Mise en place d’un système épargne temps. Dotation CE pour les œuvres sociales « ASC » Uniformisation à 1% pour tout l’UES, c’est-à-dire pour les 3 sociétés Gfi Informatique, Gfi IP et Gfi

Les ordonnances de la loi travail et ses impacts Les projets d'ordonnances sur la loi travail XXL • • • Permettent les Contrats de chantier généralisés, l’assouplissement des CDD. La fin des CDI qui précarisent la situation des salariés. Simplifient les règles de procédure et de motivation des licenciements pour les employeurs. Plafonnent les indemnités prudhommales à 20 mois maximum. L’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche (dumping social). CES ORDONNANCES VONT IMPACTER VOS DROITS SOCIAUX ACQUIS CES 30 DERNIERES ANNEES Que deviennent les Instances représentatives du Personnel au sein de l’entreprise ? • Suppression des CHSCT • Suppression des Délégués du Personnel qui va entraîner l’augmentation des Risques Sociaux Professionnels (RSP) et la détérioration des conditions de travail. 39

Les ordonnances de la loi travail et ses impacts organisationnels 40 LE COMITE D’ETABLISSEMENT DEVIENT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) REGROUPANT DP/CHSCT/CE. MISE EN PLACE DU CSE AU TERME DU MANDAT EN COURS ET AU PLUS TARD AU 31 DECEMBRE 2019. CE QUI RESTE A ARBITRER DANS LES DECRETS : • NOMBRE D’ELUS • NOMBRE D’HEURES DE DELEGATION (MINIMUM 16 HEURES) • ETC…. LE RISQUE MAJEUR EST UN ELOIGNEMENT DU TERRAIN, DE LA PROXIMITE AVEC LES SALARIES (DP, CHSCT notamment).

Vers un CE national pour l’UES EN ATTENTE DU RETOUR DU JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE LE 6 OCTOBRE 2017. DES DOSSIERS DE REVENDICATIONS DES SYNDICATS ONT ÉTÉ DEPOSÉS AUPRES DU TI POUR DEFENDRE LES CE REGIONAUX ET LEUR UTILITE. IL APPARAIT QUE NOTRE CE REGIONAL SERA ENCORE EN PLACE JUSQU’AUX PROCHAINES ELECTIONS SOIT MARS 2019. LES MODALITÉS D’ ÉLECTION ET DE MISE EN PLACE DU CSE DE DEMAIN NE SONT PAS ENCORE CONNUES. 41

Comment nous contacter ? Site du CE : http: //ce-gfi-mediterranee. com/ onglet contact Email du CE : cegfipaca@gmail. com Commission location : 06. 29. 76. 50. 97 / nathalie. gfi@gmail. com Email du CHSCT : chsctgfimed@gmail. com 42

Questions / Réponses 43