SMINAIRE DES LAURATS Htel de Roquelaure 8 juillet

SÉMINAIRE DES LAURÉATS Hôtel de Roquelaure, 8 juillet 2015 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www. developpement-durable. gouv. fr

Ordre du jour Enjeux de l’appel à projets • Le contexte, les lauréats, le rôle des associations Le dispositif d’accompagnement des lauréats • Technique, financier, communication Exemples d’actions de lauréats 2

1. Enjeux de l’appel à projets : le contexte 3

La loi de transition énergétique pour la croissance verte COP 21 – Contribution à la lutte contre le dérèglement climatique Croissance verte – Création de 100000 emplois Mobilisation de tous – citoyens, entreprises, territoires Bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, économie circulaire, sûreté nucléaire 4

Pour mobiliser les territoires : les appels à projets Volet « économie circulaire » : appel à projets « territoires zéro déchet zéro gaspillage » « Cahier des charges » reprenant les orientations de la loi de transition énergétique Première vague de lauréats fin 2014 Nouvelle vague de candidatures prévue à l’été 2015 5

Economie circulaire : objectifs de la loi Objectif national : transition vers l’économie circulaire Nouveaux objectifs pour la politique déchets : • Réduire de 10 % la production de déchets en 2020 • Recycler 65 % des déchets en 2025 • Réduire de moitié la mise en décharge d’ici 2025 6

Economie circulaire : conception des produits 2016 : fin des sacs plastiques à usage unique 2020 : fin des assiettes et gobelets jetables en plastique Expérimenter le retour à la consigne (circuits courts locaux) Expérimenter l’affichage de la durée de vie des produits Délit d’obsolescence programmée 7

Economie circulaire : tri et gestion des déchets Harmoniser les consignes de tri et couleurs des poubelles d’ici 2025 Généraliser le tri à la source des biodéchets (compostage ou collecte séparée) d’ici 2025 Trier tous les plastiques d’ici 2022 8

Economie circulaire : déchets des entreprises Toutes les entreprises devront trier leurs déchets Valorisation énergétique de la fraction non recyclable (combustibles solides de récupération) Déchets du BTP : réseau de « déchèteries professionnelles » chez les distributeurs de matériaux 9

Economie circulaire : gaspillage alimentaire Plan de lutte contre le gaspillage dans les restaurants collectifs et scolaires publics Interdiction de javelliser les invendus alimentaires Les distributeurs devront passer des conventions de don avec des associations caritatives 10

Economie circulaire : Etat et collectivités exemplaires Achat de 25% de papier recyclé en 2017 et 40% en 2020 Respect du « principe de proximité » pour la gestion des déchets Incorporation de matières recyclées dans les chantiers routiers Interdiction de discriminer les matières issues du recyclage à l’achat 11

Economie circulaire : filières REP Extension du champ de la filière « papiers » à une partie de la presse (2017) Extension du champ de la filière « textiles » à tous les produits textiles pour la maison (2020) Création d’une nouvelle filière « bateaux de plaisance hors d’usage » Extension des pouvoirs de police du maire concernant les VHU (véhicules hors d’usage) 12

Economie circulaire : autres évolutions en cours Loi NOTRe : • Compétence de planification déchets aux régions • Compétence opérationnelle déchets aux EPCI Fiscalité déchets : questions en cours • Trajectoire des taxes (TGAP) à la mise en décharge / à l’incinération (dont évolution des réfactions) • Simplification et sécurisation des taxes locales déchets (TEOM. . . ) 13

Cahier des charges de l’appel à projets Projet politique intégré s’inscrivant dans les orientations de la loi • Territoire recherchant l’exemplarité sur le fond • Engagement pour 3 ans Engagement politique fort et mobilisation de moyens à hauteur des enjeux Démarche participative et gouvernance impliquant les acteurs du territoires • Associations, citoyens, entreprises, administrations… 14

1. Enjeux de l’appel à projets : les lauréats 15

102 dossiers 58 lauréats 10 millions d’habitants

Typologie des porteurs de projet lauréats 17

Nombre de projets par pilier de l'économie circulaire 60 Nombre de projets 50 40 30 20 10 0 Approvisionnement Eco-conception durable Ecologie industrielle et territoriale Economie de la fonctionnalité Recyclage Allongement de la Consommation durée d’usage responsable

Niveau 1 : des partenaires sont mentionnés sans plus de détails Niveau 2 : un comité de pilotage est indiqué sans plus de précision sur sa composition ou son fonctionnement Niveau 3 : représentativité assurée de tous les acteurs ; description poussée des différents comités c’est-à-dire fonctionnement (type réunion, fréquence, etc. ) et composition

1. Enjeux de l’appel à projets : le rôle des associations Zero. Waste. France AMORCE 20

2. Dispositif de soutien aux lauréats 21

Soutien technique Accompagnement technique par la Direction Régionale de l’ADEME • Pour préciser et mettre en œuvre le projet • Possibles soutiens pour des études préalables DREAL et DDT peuvent également être mobilisées • Rôle d’assembleur des préfets 22

Soutien financier Mise en place d’une animation territoriale : jusqu’à 100 k€/an pour les territoires qui le souhaitent • Embauche d’un animateur, formation • Sensibilisation territoriale Accès prioritaire aux soutiens de l’ADEME à un taux bonifié (+10%) • Pour les investissements A ce jour, 10 contrats sur le soutien à l’animation signés, 40 en préparation, représentant au total 9 M€ d’aides 23

Des aides proportionnelles aux moyens mis en œuvre par les territoires Aides à la communication Aides aux investissements Soutien à l’animation Aides à la sensibilisation Soutien aux actions Aides relatives à l’atteinte d’objectifs Aides à une équipe projet Aides aux études

Modalités de soutien à l’animation Limite de 100 000 euros par an pendant 3 ans • Aide à l’installation du poste • 15 000 € max / 100 % des dépenses • Aide à l’animation • 24 000 € max par an et par ETP pendant 3 ans • Aides aux dépenses externes • Aide de 100 % plafonnée à 20 000 € par an et par structure pendant 3 ans

Contenu de la convention portant sur le soutien au « programme relais » • Aide à l’installation du poste • Equipements de bureau principalement • Une fois sur 3 ans • Aide à l’animation • Forfait, pour le soutien à un animateur (chargé de mission contractuel), engagé sur 3 ans • Décomposition de l’Etp peut intégrer un % de manager • Forfait par etp intégrant les dépenses « connexes » (secrétariat…) • Aides aux dépenses externes • Vise la communication autour du programme, la formation de l’équipe projet, autres opérations de communication

Alternative : Contrat d’Objectifs Axe 1 – Animer le projet et mobiliser les acteurs Axe 2 - Développer l’économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de la ressource 2. 1 – L’offre et les acteurs économiques du territoire 2. 2 – la demande et les comportements des consommateurs 2. 3 – la gestion des déchets Axe 3 – Connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux

Un soutien forfaitaire lié à l’atteinte d’objectifs - Taux de réduction des DMA supérieur ou égal aux exigences du PNPD soit minimum 3% en 3 ans - Taux de réduction du tonnage des déchets issus du territoire et enfouis - Taux global de valorisation (matière, organique et énergétique) - Un indicateur pertinent à l’échelle régionale - Un indicateur du monde économique sera retenu parmi les 3 suivants : - Nombre d’entreprises engagées dans des démarches d’écoconception - Nombre de démarches engagées d’Economie de la Fonctionnalité - Nombre de démarches engagées d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)

ANIMATION NATIONALE PAR L’ADEME 29

Les enjeux : • Mobiliser les territoires • Renforcer les partenariats entre acteurs des territoires • Aider les territoires à atteindre les objectifs visés • Identifier et prioriser les bonnes pratiques et les résultats obtenus • Valoriser les acteurs des territoires

Les objectifs : • Répondre aux attentes des pilotes et partenaires engagés dans des programmes ZDZG • Faciliter les échanges et le partage d’expériences • Capitaliser et valoriser l’expérience des territoires

2 échelles complémentaires d’animation : - L’échelle nationale : Création d’une rencontre cibles « ZDZG » Fréquence de rencontres : 2 fois maxi/an sur un format envisagé de 2 jours/rencontre - L’échelle régionale ou interrégionale : Les rencontres du réseau actuelle mises en place par les Directions Régionales ADEME adaptées aux besoins des territoires ZDZG Fréquence des rencontres : 1 à 2 fois/an sur un format variant entre 1 et 2 jours suivant les régions

1ère rencontre nationale du réseau des territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage Les 29 et 30 octobre 2015 à Paris

3 outils en appui du réseau des territoires ZDZG Site Internet OPTIGEDE® Boites à outils thématiques Opérations exemplaires Site Internet SINOE® Annuaire et formation Identité et indicateurs des territoires PPP et ZDZG Actions et Résultats Site Extranet partagé Réseau des territoires PPP et ZDZG Rencontres des PPP Rencontres des ZDZG Catalogue documentaire Rapports d’activités des PPP et des ZDZG

http: //optigede. ademe. fr/territoires-zero-dechet-zero-gaspillage

Suivi et évaluation nationale Mise en place d’une prestation de suivi pour un bilan national des Territoires lauréats (suivi technico économique) à Prestataires retenus : Bio intelligence Service + Rudologia

Dispositif de communication Le logo peut être utilisé par les lauréats dans leur communication Il est nécessaire de respecter une charte graphique : http: //www. developpement-durable. gouv. fr/Territoires-zero-dechet-zero. html 37

Logo : charte graphique 38

Logo : charte graphique Les interdits 39

Objets promotionnels Les territoires peuvent mettre en place des objets promotionnels pour illustrer la démarche et mobiliser Le kit de communication contient également des conseils environnementaux pour l’achat de tels objets : http: //www. developpement-durable. gouv. fr/Territoires-zero-dechet-zero. html 40

3. Exemples d’actions de lauréats 41

SMICVAL – Nicolas SENECHAU Directeur Général des Services "DES DÉCHETS AUX RESSOURCES" L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMME STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL D'UN TERRITOIRE 42

Conseil départemental des Deux-Sèvres – Elodie BERTOIX STALDER GASPILLAGE ALIMENTAIRE : DE L'EXPÉRIMENTATION À LA GÉNÉRALISATION DANS LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES 43

Communauté Urbaine de Dunkerque – Jean-Pierre TRIQUET - Directeur de la Communication et des TIC PORTAGE POLITIQUE / GOUVERNANCE / PARTENARIAT : L'EXEMPLE DE LA CHARTE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE 44

MERCI DE VOTRE ATTENTION Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www. developpement-durable. gouv. fr