Sminaire ATAF Charles Yvinec 23 Novembre 2010 Sommaire

Séminaire ATAF Charles Yvinec – 23 Novembre 2010

Sommaire 1. L’ état de la menace terroriste 2. Analyse de l’évènement du 25/12/2009 3. Next generation screening checkpoint 4. Nouvelle réglementation européenne 5. Déploiement de l’anti-échappement Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

L’affaire des colis piégés en provenance du Yémen 1 1. SANAA-LONDRES-CHICAGO 2. SANAA-COLOGNE-NEWARK 3. SANAA-PARIS-PHILADELPHIE 4. SANAA-EAST MIDLANDS-CHICAGO 5. SANAA-DOHA-DUBAI 6. Nom / 16/06/2021 + du 26 projet AUTRES COLIS DECOUVERTS PAR LES AUTORITES YEMENITES 2 3 4 5

L’affaire des colis piégés en Grèce ALLEMAGNE (BERLIN) : CHANCELERIE ITALIE (BOLOGNE) : AEROPORT INTERNAT. AMBASSADE ALLEMAGNE AMBASSADE BELGIQUE AMBASSADE BULGARIE AMBASSADE DU CHILI AMBASSADE FRANCE AMBASSADE MEXIQUE AMBASSADE NEERLANDAISE AMBASSADE RUSSIE AMBASSADE SUISSE TERMINAL CARGO AEROPORT INTERNAT. ATH Nom du projet / 16/06/2021

La menace au Sahel : les enlèvements des Occidentaux INABANGARET NOUADHIBOU NOUAKCHOTT ARLIT TELEMSIS MENAKA AIOUN KAYES TAHOUA Nom du projet / 16/06/2021

2/ Analyse de l’évènement du 25/12/2009 1/2 1. Rappel des faits 2. Le 24/12/2009, un pax en transit à AMS en provenance de LOS à destination de DTW a tenté de faire exploser le vol NW 253 avec de l’explosif dissimulé dans ses sousvêtements. La mise à feu a échoué. 2. Actions correctives engagées 3. Publication d’Emergency amendements par la TSA imposant des mesures sol (fouilles et palpations renforcées, isolement des pax, selectees en nombre), des mesures vols (pas de déplacement, pas de géovision, pas d’annonce à bord, pas de couverture, pas d’accès aux bagages à main). A terme, demande de la TSA de déployer des Bodyscaners. Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

2/ Analyse de l’évènement du 25/12/2009 2/2 3. Impacts sur l’activité: • • Retards (plus de 90% des vols retardés avec des retards moyens dépassant l’heure), Un manque d’effectif d’agents de sûreté (par ailleurs renforcés par les Autorités nationales, Une explosion des coûts de sûreté à la charge des compagnies aériennes et des gestionnaires d’aéroports, Une désorganisation totale des zones de traitement passagers et un besoin accru d’espace pour la séparation des passagers. Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

3/ Next generation screening checkpoint Le constat 1/2 • Le Pif actuel fournit une réponse mal adaptée au besoin: nous sommes confrontés au paradigme «one size fits all » . • Menace après menace, le PIF se compose d’une superposition de couches. • Peu ou pas de prise en compte de l’imprévisibilité, du renseignement et des données passagers. Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

3/ Next generation screening checkpoint 2/2 La prospective: plusieurs pistes de réflexion Orientation 1 • • Identification de trois niveaux de risques attitrés aux passagers engendrant chacun un niveau de traitement différent (pax fréquent avec peu de contrôles, pax occasionnel avec des contrôles standards, pax peu fréquent avec contrôles renforcés). Création d’un PIF avec 3 lignes différentes + ou renforcées Orientation 2 • • Créer un PIF standard, basique complété de mesures alternative qui seraient mises en œuvre de façon aléatoire développant ainsi l’imprévisibilité. Utilisation du renseignement et des données passagers en amont. Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

4/ Nouvelle réglementation européenne L’évolution à travers le temps 1/3 Les 3 ères de la sûreté: Ø De 1944 aux années 2000: La Convention de Chicago L’apprentissage du terrorisme aérien et la mise en œuvre de ripostes au coup par coup, mal adaptées. Ø De 2001 à 2010: Le règlement 2320/2002 1ère tentative d’uniformisation au niveau européen de mesures de sûreté pré existantes. Ø A partir de 2010: Le règlement 300/2008 Un règlement commun comme seule et unique référence. Séminaire ATAF –CL. DS 23 novembre 2010 Présentation – 31 Mars 2010

4/ Nouvelle réglementation européenne La structure 2/3 Règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement et du Conseil du 11 mars 2008 Annexe 1: les normes de base communes (remplace le règlement 2320/2002) Annexe 2 : le Programme NCQS (remplacera le règlement 1217/2003) Règlement « PRAC » (CE) n° 272/2009 du 2 avril 2009 Mesures de portée générale complétant les normes de base communes (PRAC : procédures de réglementation avec contrôle) Règlement (UE) n° 1254/2009 du 18 décembre 2009 (dérogations en ZD et petits aérodromes) Règlement de mise en œuvre de la Commission n° 185/2010 fixant les mesures détaillées complétant les normes de base (remplace le règlement 820/2008) Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010 Règlement (UE) 72/2010 inspections de la commission (remplace le règlement 1486/2003) Règlement (UE) sur les liquides (en cours d’adoption) Décision de mise en œuvre de la Commission n° C(2010) 774 à diffusion restreinte) fixant les mesures sensibles détaillées complétant les normes de base remplace la décision C(2008) 4333)

4/ Nouvelle réglementation européenne Les principales conséquences 3/3 1. La création de cinq zones distinctes (Côté ville, côté piste, la zone Délimitée, la zone de sûreté à accès réglementé ZSAR, la partie critique -PC ZSAR. 2. La sanctuarisation de la partie critique, zone la plus sensible au sein de la zone sûreté à accès réglementé engendrant un nombre limité de mesures de sûreté à mettre en œuvre au sein de cette zone (pas de fouille pour un aéronef restant dans les pays de l’UE et à contrario, un surcroît de mesures pour les avions provenant de l’extérieur de l’UE). 3. La création d’un statut « fournisseur connu » par simple désignation du donneur d’ordres et celle de « fournisseur habilité » par agrément de l’Autorité (par transposition de l’ancien statut « établissement connu » . Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

5/ Déploiement de «l’anti-échappement » La Direction a poursuivi son action destinée à la suppression à terme du comptage en tant que mesure de sûreté de base. Ce sont aujourd’hui 71 escales du réseau qui sont labellisées anti-échappement. Nom du ATAF projet– /2316/06/2021 Séminaire novembre 2010

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