SLOGAN MARQUE Cest fort en chocolat Parce que

SLOGAN & MARQUE

C’est fort en chocolat Parce que le monde bouge Hurlez de plaisir Vivons mobile Le plaisir pour les petites faims La boisson qui donne des aiiiles Outil de marketing et de communication par excellence, les slogans permettent de distinguer facilement une entreprise, un produit ou un service. Mais peut-on les déposer en tant que marque?

Déposer un Slogan en France Bien qu’ils ne soient pas listés parmi les signes susceptibles de constituer des marques, le code de la propriété intellectuelle prévoit que peuvent être déposés des “mots, assemblages de mots”. Quels sont les critères exigés? Les slogans doivent répondre aux mêmes exigences que toute autre marque, et notamment. ne pas être génériques ou descriptifs des produits ou services visés et. posséder un caractère distinctif propre. L’INPI nous dit : « Un slogan peut être protégé en tant que marque sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une simple formule promotionnelle ou publicitaire se contentant de mettre en avant les produits et services qu’il désigne » .

En pratique L’INPI enregistre régulièrement des slogans en tant que marque Quelques exemples de slogans ENREGISTRÉS et REFUSÉS par l’INPI en 2019 et 2020 Seul le bon crée le bonheur Libres par nature Old is the new cool Aimez la viande, mangez en mieux Naturellement Flexitariens La santé numérique pour tous Déconfinement solidaire Droit au logement pour tous C’est toujours pas sorcier Ensemble aujourd’hui et demain

Déposer un Slogan au niveau européen Quels sont les critères exigés? L’office compétent, l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office) est très strict dans l’appréciation de la condition de distinctivité requise pour enregistrer une marque. L’EUIPO considère qu’un slogan publicitaire est distinctif s’il déclenche un processus cognitif chez le public, c’est-à-dire si le slogan : • est susceptible d’avoir plusieurs significations • peut constituer un jeu de mots • est imaginatif, surprenant ou inattendu.

En pratique Très peu de slogans remplissent le caractère de distinctivité exigé par l’EUIPO. Rares sont les slogans enregistrés en tant que marque au niveau européen. Le principe Beaucoup de refus… Rendre le déterrage utile Des plantes qui alimentent les gens L'écoute est tout Durabilité par la qualité Votre studio partout Bois-le. Sens le. Partagez-le. Permettre des soins partout amoureux des chats Apprenez pour la vie Date pour les hommes Bureau pour hommes Avance. ensemble. Burger de niveau supérieur L’exception …pour très peu d’enregistrements. in progress Men in progress LibertéEgalitéBeau. Fessier Unboringthe thefuture Enjoy what's next ENJOY WHAT'S NEXT It’s like me but made for humans It’s like me but made humans (refusé par l’EUIPO maisfor accepté (refusé par l’EUIPO mais accepté par la CJUE)

Comment renforcer ma demande de dépôt de marque? La distinctivité des slogans est appréciée plus strictement que pour des marques verbales classiques. Pour renforcer les chances d’enregistrement de votre slogan publicitaire en tant que marque, vous pouvez notamment : indiquer l’origine commerciale de votre slogan accompagner votre slogan d’un logo acquérir le caractère distinctif de la marque par l’usage

. Nous vous conseillons sur. la protection de votre slogan en tant que marque Nous pourrons évaluer en amont les chances d'enregistrement de votre slogan et établir avec vous une stratégie de dépôt de marque. Pour nous contacter : benedicte. peyrat@agilit. law jerome. tassi@agilit. law