Simpl IS Royaume du Maroc SimplIS Tldclaration et

Simpl – IS Royaume du Maroc Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés Forum de l’administration électronique 4 Décembre 2008

Simpl – IS Agenda n Introduction n Téléprocédures du Simpl-IS n Fonctionnement du Simpl-IS 2

Simpl – IS Agenda n Introduction n Téléprocédures du Simpl-IS n Fonctionnement du Simpl-IS 3

Simpl – IS La Direction Générale des Impôts n Effectif: 4285 n Directions régionales: 12 n Nombre contribuables: 3, 5 Millions n Recettes fiscales: 90, 3 MMDh en 2007 4

Simpl – IS Les chantiers de modernisation n Le code général des impôts n L’interlocuteur unique n Les ressources humaines n Le système d’information 5

Simpl – IS Les chantiers du SI 2 grands projets: n «SIT» Le Système Intégré de Taxation n «Simpl» Les Services des impôts en ligne 6

Simpl – IS «Simpl» Les Services des impôts en ligne C’est le guichet électronique de la DGI Ce projet ambitieux mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la DGI: les déclarations, les paiements, les attestations, les réclamations… 7

Simpl – IS Agenda n Introduction n Téléprocédures du Simpl-IS n Fonctionnement du Simpl-IS 8

Simpl – IS Qu’est-ce que le Simpl-IS ? Le Simpl-IS est un service de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés à travers internet 9

Simpl – IS Téléprocédures du Simpl-IS n Déclaration du résultat fiscal accompagné de la liasse fiscale n Déclaration de dispense de versement n Paiement des acomptes n Paiement du reliquat n Consultation de l’historique des dépôts D’autres téléprocédures sont également prévues 10

Simpl – IS Fonctions d’aide n Assistance pour le calcul du montant en principal des versements n Assistance dans le calcul de la CM et de l’impôt de l’exercice n Pré-remplissage de certaines zones (ex: identification, Montant des versements déposés et leurs imputations, …) n Calculs des totaux, amendes, majorations, arrondis n Contrôle des champs obligatoires n Avertissements et signalisation des erreurs 11

Simpl – IS Agenda n Introduction n Téléprocédures du Simpl-IS n Fonctionnement du Simpl-IS 12

Simpl – IS Accès au Simpl-IS n Simpl-IS est ouvert aux adhérents disposant de certificats électroniques délivrés par la DGI n Pour adhérer n n CA annuel >= 50 MDhs Télécharger le dossier d’adhésion à partir du site www. tax. gov. ma Le renseigner et le déposer au niveau de la Direction Régionale des Impôts L’accompagner d’une autorisation de prélèvement auprès d’une banque ayant signé la convention avec la DGI 13

Simpl – IS Télédéclaration Formulaire à renseigner et à transmettre à la DGI 14

Responsable de paiement La déclaration est horodatée et archivée Signée En attente de paiement 2 Je valide les données de la déclaration 3 Je valide l’ordre de prélèvement 4 Responsable de la déclaration DGI l. Signature électronique Je connecte ma clé personnelle Signée et déposée Un accusé de réception électronique l. Echange crypté par SSL Je majedéclaration et je la Jerédige signe et dépose est retourné à soumets l’adhérent En attente de validation Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque 1 Simpl – IS Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement Banque 5 Rédacteur 15 Brouillon

Simpl – IS Délégation n Les télédéclarations/télépaiements peuvent être faites : n n Par les adhérents Par leur délégué (expert comptable, fiduciaire, maison mère, …) n L’adhérent fixe le niveau de délégation (Rédaction, Validation, Paiement) n L’adhérent peut désactiver la délégation à tout moment 16

Simpl – IS Avantages pour l’adhérent n Faciliter le renseignement des déclarations et les versements n Améliorer la qualité de service n Réduire les déplacements et les attentes aux guichets n Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant n Instaurer plus de transparence grâce à l’accès du redevable à son dossier IS en ligne n Bénéficier du service 7 j/7 et 24 h/24 n Réduire les coûts 17

Simpl – IS Support des adhérents n Un environnement de qualification est mis à disposition de l’adhérent pour procéder à des tests à blanc n Lorsque l’adhérent est prêt, il demande le passage à l’environnement de dépôt réel n Une assistance spécifique au démarrage est assurée par la DGI n L’assistance téléphonique demeure à la disposition des adhérents 18

Simpl – IS Merci de votre attention 19