SIGNEE ENTRE LE MALI LE BURKINA FASO ET

SIGNEE ENTRE LE MALI, LE BURKINA FASO ET LE GHANA DANS LE CADRE DU PR-I PRESENTATION - ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE ET PERSPECTIVES SALIHOU GUIRO, Spécialiste du Transport et expert en facilitation du commerce 79 30 06 44 guiropape@gmail. com CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

I- LA CONVENTION TRIE � CONVENTION TRIE SIGNEE EN 1982 � CONVENTION INSTITUANT UN MECANISME DE GARANTIE SIGNEE EN 1990 � LA CONVENTION TRIE NE CONNAIT D’APPLICATION EFFECTIVE SUR AUCUN CORRIDOR DE TRANSPORT ROUTIER INTERETATS CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018 LE

PROCEDURES ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIE Ø CHAINES DE CAUTIONS NATIONALES Ø PRINCIPAL OBLIGE, DECLARANT Ø DOCUMENT DOUANIER UNIQUE, CARNET TRIE Ø PRELEVEMENT UNIQUE DE LA GARANTIE Ø AGREMENT DU VEHICULE OU DU CONTENEUR CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

PROCEDURES ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIE (Suite et fin) � COMITES D’AGREMENTS � BUREAUX DOUANIERS Ø BUREAU DE DEPART Ø BUREAUX DE PASSAGE Ø BUREAU DE DESTINATION CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

II- LE PROCESSUS DU TRIE UNIQUE GHANA-BURKINA-MALI II-1 LES DOCUMENTS ET CADRES DE REFERENCE Ø CONVENTION ENTRE LE BURKINA, LE GHANA, LE MALI ET L’UEMOA POUR L’UTILISATION D’UN CARNET TRIE UNIQUE, SIGNEE EN 2006 Ø CONVENTION ENTRE LE BURKINA, LE GHANA, LE MALI ET L'UEMOA RELATIVE À L'ADOPTION ET À L'APPLICATION D'UN RÉFÉRENTIEL POUR LA SIMPLIFICATION, L'HARMONISATION ET LA MODERNISATION DES PROCÉDURES DOUANIÈRES DU TRANSIT ROUTIER INTER-ÉTATS SUR LE CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU-BAMAKO SIGNEE EN 2007 CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

LES DOCUMENTS ET CADRES DE REFERENCE (Suite et fin) � ACCORD ENTRE LE SIC DU GHANA, LA CCI-BF DU BURKINA ET LA CCIM DU MALI (2009) � PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES DOUANES DU MALI ET DU BURKINA FASO POUR L'INTERCONNEXION DE LEURS SYSTÈMES INFORMATIQUES DOUANIERS (2011) � MANUEL DE PROCÉDURE INFORMATISÉE DU TRANSIT ROUTIER INTER-ÉTATS MALI-BURKINA (2011) CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

II-2 LES ORGANES DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET DE SUPERVISION � LA TUTELLE DE L’UEMOA � COMITÉ DE COOPÉRATION DOUANIÈRE DU CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU-BAMAKO (CCDTOB) � COMITÉ TRIE DU CORRIDOR TEMA-OUAGADOUGOU -BAMAKO (CCR-TOB) � BUREAUX NATIONAUX DE SUIVI ET DE CONTÔLE DES OPÉRATIONS DU TRIE CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

II-3 LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET LE PHASAGE � RECONSIDÉRER LES MODALITÉS D'AGRÉMENT DES CAUTIONS NATIONALES CONFORMÉMENT AU PROCESSUS EN COURS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE � CONDITIONS D'AGRÉMENT CAUTIONS NATIONALES Ø TRANSPORTEURS Ø CHAUFFEUR/CONDUCTEUR ROUTIER Ø VÉHICULES Ø MINSTERE EQUIPEMENT TRANSPORT ET DESENCLAVEMENT~ PRFTTAO~ BANQUE MONDIALE

LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET LE PHASAGE (Suite et fin) � LIBÉRALISATION DU PRIX DE LA GARANTIE Ø PRIX NÉGOCIÉ LIBREMENT ENTRE LA CAUTION ET LE CLIENT Ø PROFIT RAISONNABLE � PROCÉDURES DE TRANSIT PHASE DE GESTION MANUELLE Ø PHASE DE GESTION INFORMATIQUE INTÉGRÉE, Y COMPRIS LE TRACKING Ø CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

II-4 L’ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE � CAUTIONS NATIONALES Ø PAS DE CHANGEMENT CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS � AGREMENTS Ø PAS DE PROCEDURES D’AGREMENTS COMMUNES � PHASE MANUELLE Ø AU MALI ET AU BURKINA ENCORE � PHASE DE GESTION INFORMATIQUE Ø TOTALEMENT OPERATIONNEL SUR LE TRONCON GNANEEN � TRACKING Ø OPERATIONNEL AU GHANA � SCELLEMENT Ø UNIQUEMENT AU DEPART DU PORT DE TEMA CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

II-4 DIFFICULTES ET PERSPECTIVES � MISE EN ŒUVRE DU TRIE TRIPARTITE Ø PROGRES LENTS � FLUIDITE DU TRANSIT Ø DELAIS D’ATTENTE AUX FRONTIERES TOUJOURS LONGS Ø MULTIPLICITES DE CONTRÔLES ROUTIERS � QUELLES PERSPECTIVES POUR LE TRIE DANS LE CADRE DE L’INTERCONNECTION DOUANIERE? CONFERENCE ANNUELLE BORDERLESS BAMAKO: 09 -11 MAI 2018

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION MINSTERE EQUIPEMENT TRANSPORT ET DESENCLAVEMENT~ PRFTTAO~ BANQUE MONDIALE