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SGS BELGIUM S. A. Environment, Health and Safety n Une société détenue à 100 % par le groupe SGS => indépendante n 1. 500 employés en Belgique n Une équipe d’experts multidisciplinaires (scientifiques, techniques, juridiques, …) n Bureaux notamment à Gembloux 2

Services offerts n Etudes d’incidences sur l’environnement n Etudes de bruit et vibrations n Audits environnementaux n Assistance ISO 14001, ISO 50001 n Assistance et conseils divers en environnement (législation, techniques, permis, …) n Etudes environnementales du sol, du sous-sol et des eaux souterraines n Détermination des zones de prévention de captages n Essais géotechniques 3

Etudes d’Incidences sur l’Environnement (E. I. E. ) n Agréments dans les 3 régions n RW: agréments: · Projets d'infrastructure, transport et communications · Mines et carrières · Processus industriels relatifs à l'énergie · Processus industriels de transformation de matières · Gestion des déchets · Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) · Permis liés à l'exploitation agricole n Plus de 100 EIE réalisées n Auteur de guides méthodologiques pour la réalisation d’études d’incidences sur l’environnement pour la Région wallonne 4

Etude d’incidences sur l’environnement relative à une demande de permis unique Extension des activités de la brasserie d’Achouffe à Achouffe

Etude d’Incidences sur l’Environnement (E. I. E. ) n Contenu: · Contenu minimum requis par la législation (Livre 1 du Code de l’Environnement du 17/03/2005, art. R 57; modifié par le Décret du 24/05/2018) · Demandeur peut consulter l’autorité compétente qui, à son tour, consulte l’administration compétente, le Pôle Environnement (délais: 45 jours max. ) et aussi: · Guides méthodologiques pour la réalisation d’EIE en Région wallonne 6

Etude d’Incidences sur l’Environnement (E. I. E. ) n Procédure: · Demandeur choisit l’auteur d’étude: – Liste des bureaux d’études agréés par la Région wallonne · Notification du choix de l’auteur: – envoi d’un courrier à l’Administration de l’Environnement (Direction de la prévention des pollutions) qui, à son tour, en informe: v le Ministre de l’Environnement, l’autorité compétente, l’administration de l’aménagement du territoire ; v Le Pôle Environnement du Conseil Economique et Social de Wallonie (CESW), à la C. C. A. T. M ou, à défaut, au Pôle Aménagement du Territoire du CESW 7

Objectifs – réunion d’information préalable à l’E. I. E. – informer les riverains du projet – décrire les différents points qui seront traités dans l’E. I. E. – donner la parole aux riverains: exprimer une crainte, émettre ses observations et suggestions, mettre en évidence des points particuliers qui devraient être abordés dans l’E. I. E. – présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur 8

Etude d’Incidences sur l’Environnement (E. I. E. ) : Objectifs ÉVALUER Évaluer les impacts du projet + chantier mesures de réduction/ compensation effets négatifs ORIENTER Orienter le Maître d’ouvrage INFORMER Informer le public Enquête publique AIDER À LA DÉCISION Aider les administrations dans la prise de décisions 9

Méthodologie générale E. I. E. n Description du projet du demandeur n Evaluation de l’état initial de l’environnement n Evaluation des impacts environnementaux du projet · Phase chantier · Phase d’exploitation n Recommandations 10

Principaux aspects étudiés: Paysage et urbanisme Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit § Descriptions § Caractéristiques paysagères et urbanistiques régionnales et locales Mobilité Sol § Occupation du sol Déchets Air § Reportage photographique Energie Milieux biologiques Population § Evaluation de l’impact : § emprise visuelle des modifications mineures § intégration dans l’environnement 11

Eaux de surface Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit § Etude de la qualité actuelle des cours d’eau environnants § Evaluation des rejets de la brasserie (industrielle, pluviale, domestique) Mobilité Sol § Adéquation du traitement opéré par le site Déchets Air § Evaluation de l’impact des rejets Energie Milieux biologiques Population 12

Bruit Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit Mobilité Sol Déchets § Réalisation d’une étude de bruit § Mesures de bruit ambulantes au niveau des habitations les plus proches (points de mesure particuliers? ) § Comparaison par rapport aux normes en Région wallonne § Résumé étude acoustique 2018 Air Energie § Intégration rapport acoustique dans l’EIE Milieux biologiques Population 13

Mobilité Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface § Capacité des équipements et infrastuctures publiques § Evaluation du trafic généré par les activités de la brasserie Bruit Mobilité § Incidences sur les voiries d’accès Sol Déchets Air Energie Milieux biologiques Population 14

Sol, sous-sol, Eaux souterraines Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit Mobilité § Inventaire des sources potentielles de contamination au niveau de la brasserie § Evaluation des risques potentiels de pollution au niveau de l’unité de la brasserie Sol Déchets Air Energie Milieux biologiques Population 15

Gestion des déchets Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit Mobilité Sol § Analyse de l’évaluation des quantités et des types de déchets produits par la brasserie § Analyse de l’évaluation de la gestion de ces déchets § Analyses des modes de traitement Déchets Air Energie Milieux biologiques Population 16

Qualité de l’air Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit Mobilité Sol Déchets Air n Evaluation de la qualité de l’air autour du site n Evaluation de la qualité de l’air à l’émission réalisée sur base des analyses existantes disponibles pour les chaudières de chauffage et des précédents rapports d’entretien des installations de combustions n Evaluation des incidences sur la qualité de l’air existante et future réalisée de manière qualitative en étudiant les quantités rejetées Energie Milieux biologiques Population 17

Consommation d’énergie Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit § Evaluation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la brasserie § Etude des dispositifs visant à économiser l’énergie Mobilité Sol Déchets Air Energie Milieux biologiques Population 18

Milieux biologiques Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit § Situation par rapport aux zones protégés (Natura 2000, …) et sensibles § Évaluation de l’intérêt biologique du site et de ses alentours Mobilité Sol § Analyse des nuisances potentielles Déchets Air § Incidences sur d’éventuelles espèces rares ou menacées Energie Milieux biologiques Population 19

Population Aspects Paysage Urbanisme Eaux de surface Bruit Mobilité Sol Déchets § Prise en considération des demandes riverains faites suites à la RIP § Analyse des différents impacts au travers des thèmes précédemment cités et pouvant avoir un impact sur la population (air, bruit, paysage, etc. ) § Sécurité des installations Air Energie Milieux biologiques Population 20

Principales étapes de la procédure de permis unique Dépôt EIE + demande de permis Choix bureau d’étude Information et consultation du public Décision autorités Recevabilité du dossier Enquête publique: 30 jours Délais de recours réalisation de l’EIE 29/10/2020 12/11/2020 15 J Remarques et suggestions 20 J +/- 140 J 30 J 20 J Observations et objections Recours 21

Permis unique: procédure Remarques, suggestions…avant LE 12/11/2020 par écrit (ou oralement avec PV) - à l’administration communale d’Houffalize: Rue de Schaerbeek 1, 6660 Houffalize - copie au demandeur Brasserie d’Achouffe, Mr Joël Lamberty PV RIP rédigé par la commune 22

Merci de votre attention 23