SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES Acadmie de

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES Académie de Besançon

Le SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ÉLÈVES est placé sous l’AUTORITÉ DU DIRECTEUR ACADÉMIQUE qui confie au CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL-RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL, DEPARTEMENTAL la mission de la mise en œuvre de la politique sociale en faveur des élèves définie par le MINISTRE, MINISTRE et des orientations données par le RECTEUR

PRÉSENTATION Le service social scolaire en faveur des élèves est présent dans les 4 départements de l’académie de Besançon : Doubs ; Jura ; Haute-Saône et Territoire de Belfort Le conseiller technique de service social exerce une rôle d’encadrement et de coordination de l’ activité du service social. M. SICLET est Conseiller Technique de service social auprès du Recteur Conseillères techniques départementales : Mmes Coletta (90) ; Colnot (39) ; Hug (70) et Romig (25)

MISSIONS DU SERVICE La circulaire n° 91 -248 du 11/09/1991 définit les missions générales du service social scolaire en faveur des élèves. Elle précise que « la prévention sociale en faveur des élèves doit s’inscrire dans une politique globale de prévention pour tous » . Elle sera prioritairement mise en œuvre auprès des élèves les plus en difficulté : • Par des actions individuelles, à la demande des équipes éducatives, par l’élève et/ou sa famille • Par des actions globales de prévention en réponse à des problématiques spécifiques Les priorités du service social scolaire en faveur des élèves de l’académie de Besançon s’inscrivent dans l’axe du projet académique (2011 -2014), essentiellement autour de deux objectifs stratégiques : • Renforcer la réussite des élèves • Conduire les élèves au plus haut niveau de leurs ambitions

MISSIONS PRIORITAIRES DU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ÉLÈVES Prévention et participation à la protection de l’enfance (loi 5 mars 2007) dans le cadre des procédures départementales ; Lutte contre l’absentéisme et les ruptures scolaires en collaboration avec les services de vie scolaire, les chefs d’établissements, les partenaires internes et externes ; Accompagnement et soutien des familles dans leur fonction parentale ; Participation au repérage, au suivi et à l’orientation des élèves ; Aide à la constitution des dossiers M. D. P. H, C. D. O. E. A, de demande d’accueil en internat scolaire et en dispositif relais, etc…. Apporte une expertise sociale aux établissements.

INTERVENTION DU SERVICE SOCIAL Le bien être physique, psychique et social des élèves constitue un enjeu d’importance pour leur avenir. Leurs incidences sur les apprentissages, la réussite scolaire, l’éducation au respect de soi et des autres, leurs rôles en matière de réduction des inégalités et de prévention de toutes les formes de violence sont indéniables. § Assurer l’égalité des chances de réussite éducative nécessite un accompagnement spécifique. § L’assistant social est chargé d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale et exerce un rôle de conseiller technique de l’institution. § Il dispose de techniques spécifiques, dans un cadre déontologique, en respectant l’intimité des personnes et des familles. Il est soumis au secret professionnel.

MISSIONS SPECIFIQUES DU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

Co-évaluation concernant les soutiens financiers (fonds sociaux, fonds d’aide aux jeunes) Participation à l’orientation scolaire des élèves et à l’insertion (dispositifs relais, primo-arrivants, dossiers Pré-PAM, D. A. Q. I. P) Suivi et accompagnement des élèves en difficulté, soutien à la parentalité, favoriser le lien école/famille L’assistant(e) de service social en faveur des élèves Participation à l’accès aux droits des élèves et des familles (Bourses, lien avec les services extérieurs) Participation au dispositif d’intégration des élèves reconnus en situation de handicap ou relevant de l’enseignement adapté Repérage, évaluation et transmission des informations préoccupantes, , aux autorités compétentes (Conseil Général ou autorité judicaire) Participation aux dispositifs de lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire (participation aux commissions de suivi, G. P. D. S) Rôle de concertation, de médiation dans et hors de l’établissement Participation au projet d’établissement, participation dans l’élaboration des projets du C. E. S. C Sensibilisation aux actions collectives de prévention (éducation à la vie affective et sexuelle, harcèlement, climat scolaire, conduites à risques)

ORGANISATION DU SERVICE Tous les établissements publics du second degré bénéficient d’une « couverture » par le service social en faveur des élèves, soit par des temps de présence réguliers au sein des établissements soit par des interventions ponctuelles et ciblées prévues par des protocoles départementaux d’intervention en faveur d’établissements inscrits dans un réseau d’urgence. L’assistant de service social reçoit l’élève et sa famille dans un cadre confidentiel. Il peut les accueillir au sein de l’ établissement, dans les centres médico-scolaires ou se rendre à domicile (en fonction de la problématique). Pour joindre l’assistant de service social, il est possible de prendre contact directement avec lui ou l’équipe avec laquelle il (elle) travaille au sein de l’établissement (secrétariat, infirmières, CPE. . . ) soit s’adresser au siège départemental à la DSDEN en joignant le secrétariat ou la Conseillère Technique.

CADRE LÉGAL Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école n° 2013 – 59 du 8 juillet 2013 : http: //www. legifrance. gouv. fr/affich. Texte. do? cid. Texte=JORFTEXT 000027677984 Circulaire du 11. 09. 91: missions et fonctions du service social en faveur des élèves : http: //www. ac-versailles. fr/public/upload/docs/application/pdf/201403/circulaire_n 91 -248_du_11_septembre_1991_modifiee_par_la_circulaire_95 -181_du_28_juillet_1995_missions_et_fonctionnement_du_service_social_de_led. pdf Circulaire n° 95 181 du 28 juillet 1995 : missions et fonctions des Conseillers Techniques de Service Social : http: //www. acbordeaux. fr/fileadmin/Fichiers/Emplois/PDF/Circ 95 -181 -28 -07 -95. pdf Code de déontologie de l’assistant de service social (principes éthiques et déontologiques) : http: //www. anas. fr/attachment/315772/ Code pénal art 226. 13 sur le respect du secret professionnel : http: //www. legifrance. gouv. fr/affich. Code. Article. do? id. Article=LEGIARTI 000006417945&cid. Texte=LEGITEXT 000006070719 Code de l’Action Sociale et des Familles art L 411 - 3 sur le secret professionnel : http: //www. legifrance. gouv. fr/affich. Code. Article. do; ? id. Article=LEGIARTI 000006797838&cid. Texte=LEGITEXT 000006074069 Loi du 4 mars 2002 sur le secret partagé : http: //www. legifrance. gouv. fr/affich. Texte. do? cid. Texte=JORFTEXT 000000227015&categorie. Lien=id#JORFARTI 000001262580 Textes académiques fixant les orientations et projets: projet académique 2010 – 2014 et contrats d’objectifs entre académie de Besançon et Administration Centrale 2013 – 2017 : http: //www. ac-besancon. fr/spip. php? article 2851#2851 Directives départementales Loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection de l’enfance : http: //www. legifrance. gouv. fr/affich. Texte. do? cid. Texte=JORFTEXT 000000615568