Service Prvention des Risques Unit Risques Industriels Accidentels

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Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA LA REGLEMENTATION ICPE RELATIVE A

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA LA REGLEMENTATION ICPE RELATIVE A LA PREVENTION RIC 22 novembre 2011 DU RISQUE FOUDRE

RISQUE FOUDRE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • BASE ARIA

RISQUE FOUDRE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • BASE ARIA : 59 accidents ICPE dus à la foudre depuis 2000 en France • PHD : Incendie/ Explosion/ Pollution/ Dispersion de nuage toxique RIC 22 novembre 2011 • Equipements affectés : Réservoirs, tuyauteries, structures de bâtiment, réacteurs, organes de sécurité…

Types d ’effets Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Les

Types d ’effets Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Les effets directs : Endommagement d’un matériel, d ’une unité par impact direct RIC 22 novembre 2011 • Les effets indirects : Impact à proximité d ’une structure, d ’un bâtiment, …, mais pouvant néanmoins causer des dommages (par exemple: perturbations des réseaux)

Accident du 24/07/2000 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22

Accident du 24/07/2000 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Arcis sur Aube-Distillerie • Explosion d ’un bac de 5000 m 3 contenant 1000 m 3 d’éthanol à 96% suite à un impact foudre puis inflammation • Le toit soulevé retombe dans le réservoir qui ne s ’éventre pas mais la vanne de pied de bac se fissure sous le choc • Incendie éteint au bout de 3 h 00 - propagation évitée • Absence des pare-flammes préconisés sur les évents • Dégâts évalués à 30 MF

Accident du 07/11/2009 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA GONFREVILLE L’ORCHER-Usine

Accident du 07/11/2009 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO • La foudre touche 4 paratonnerres provoquant une coupure d ’électricité • Une partie des capteurs des stockages NH 3 est endommagée Mise en sécurité automatique des installations • La centrale de détection incendie est aussi endommagée RIC 22 novembre 2011 • 2 explications possibles pour les 4 impacts enregistrés : - ramification de l’arc en retour (coup de foudre) - l ’arc en retour n ’a touché qu’un seul paratonnerre ou toute autre installation et le courant de foudre en s’écoulant dans le sol a provoqué des remontées de courant par les prises de terre dans les installations de protection foudre

Accident du 07/11/2009 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA GONFREVILLE L’ORCHER-Usine

Accident du 07/11/2009 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO • Mesures prises par l ’exploitant : - Remise en service des stockages NH 3 en shuntant les capteurs défectueux avec présence permanente d ’un opérateur en SDC - Visite une fois par poste des locaux électriques dont la détection incendie est hors service RIC 22 novembre 2011 - Interdiction de chargement des wagons, camions, bateaux - Arrêt de la production d ’alcali • Etude foudre jugée insuffisante par l’IIC

Accident du 03/07/2010 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA MANCHECOURT-IMPRIMERIE •

Accident du 03/07/2010 Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA MANCHECOURT-IMPRIMERIE • La foudre provoque un incendie dans un local transformateur • L ’incendie a été limité à l’intérieur du local par la présence d ’une porte coupe-feu et 2 têtes de sprinklage RIC 22 novembre 2011 • Les pompiers ont éteint le feu en 30 minutes avec une lance incendie • Conséquences : Arrêt de 3 rotatives • Mesures prises par l ’exploitant : Cloisonnement du local en 3 zones avec portes coupe-feu

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA EN RESUME • Toutes les

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA EN RESUME • Toutes les installations sont potentiellement exposées • Les dégâts peuvent être conséquents et se chiffrer à plusieurs milliers d’euros RIC 22 novembre 2011 Protection contre le risque foudre ESSENTIELLE

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 REFERENTIEL

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 REFERENTIEL REGLEMENTAIRE • AM du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Section III : Dispositions relatives à la protection contre la foudre Intégration quasiment à l’identique des dispositions de l ’AM du 15/01/2008 qui est abrogé par AM du 19/07/2011

CHAMP D ’APPLICATION Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Le

CHAMP D ’APPLICATION Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Le champ d’application est identique : - ICPE soumises à autorisation visées par les rubriques citées à l ’art. 16 et qui en cas d’agression par la foudre, sont susceptibles de générer, directement ou indirectement, des effets à l ’extérieur du site – les rubriques 47, 70 ; – toutes les rubriques substances de 1110 à 1820; RIC 22 novembre 2011 – les rubriques 2160, 2180, 2225, 2226, 2250, 2225, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531, 2541 à 2552, 2562 à 2670, 2681 et 2750 ; – les rubriques 2714, 2717, 2718, 2770, 2771, 2782, 2790, 2791 et 2795 ; – les rubriques 2910 à 2920, 2940 et 2950.

DEMARCHE GLOBALE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Toujours 4

DEMARCHE GLOBALE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Toujours 4 étapes qui doivent être réalisées par des organismes compétents 1) Analyse du risque foudre (ARF) - Identification des équipements et structures à protéger avec niveaux de protection (NPF) minimum requis RIC 22 novembre 2011 - Evaluation des risques : Norme NF EN 62305 -2 de novembre 2006 ou guide technique reconnu -Mise à jour lors de modifications substantielles/ révision de l’EDD/ modifications des installations entraînant des répercussions sur les données d ’entrée de l’ARF

DEMARCHE GLOBALE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA 2) Etude technique

DEMARCHE GLOBALE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA 2) Etude technique - Définition des dispositifs de protection et des mesures de prévention à mettre en place - Elaboration des modalités de vérification et de maintenance de ces moyens Notice de vérification et de maintenance Carnet de bord RIC 22 novembre 2011 3) Installation des protections - Exigences de l’étude technique

DEMARCHE GLOBALE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA 4) Vérification des

DEMARCHE GLOBALE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA 4) Vérification des protections Initiale et complète : au plus tard 6 mois après l ’installation par un organisme distinct de l’installateur Périodiques : - visuelles tous les ans -complètes tous les deux ans En cas de coup de foudre enregistré : RIC 22 novembre 2011 - visuelle dans un délai d’un mois Pour toutes ces vérifications : - Norme NF EN 62305 -3 version de décembre 2006 - Si une vérification fait apparaître une NC délai d’un mois pour la remise en état

ORGANISMES COMPETENTS Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Toutes ces

ORGANISMES COMPETENTS Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Toutes ces étapes doivent être réalisées par des organismes compétents = personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées Deux organismes indépendants reconnus : * COPREC : référentiel Foudre Contrôle Certification (F 2 C) RIC * INERIS : référentiel Qualifoudre 22 novembre 2011 Liste des sociétés F 2 C : http: //www. coprec. com/f 2 c/ Liste des sociétés qualifoudres : www. qualifoudre. org

ECHEANCES Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA Pour les installations nouvelles

ECHEANCES Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA Pour les installations nouvelles (autorisées >24/08/2008) • ARF + étude technique + équipements de protection et de prévention : avant leur démarrage Pour les installations existantes • ARF : Toutes les installations existantes doivent disposer d’une ARF RIC 22 novembre 2011 Sinon, PV et mise en demeure selon art. 18 • Etude technique et installation des équipements de protection et de prévention : au plus tard deux ans après l ’ARF

ECHEANCES Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011

ECHEANCES Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA RIC 22 novembre 2011 Les paratonnerres à source radioactives : Dépot avant le 01/01/2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs (ANDRA)

LIENS UTILES Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Site qualifoudre

LIENS UTILES Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA • Site qualifoudre : www. qualifoudre. org • Site de la COPREC : www. coprec. com/f 2 c/ • Site de l ’ANDRA : www. andra. fr RIC 22 novembre 2011 • Base Aria (BARPI) : http: //www. aria. developpement-durable. gouv. fr/ • Site du ministère de l'Environnement et du Développement Durable sur les risques majeurs : http: //www. prim. net

GLOSSAIRE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA AM : Arrêté Ministériel

GLOSSAIRE Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA AM : Arrêté Ministériel ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radio. Actifs ARF : Analyse du risque Foudre ARIA : Analyse des Risques Industriels Accidentels (Base de données) BARPI : Bureau d ’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles COPREC : Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d ’Inspection F 2 C : Foudre Contrôle Certification ICPE : Installations classées pour la protection de l ’Environnement RIC 22 novembre 2011 IIC : Inspection des Installations Classées INERIS : Institut National de l ’Environnement industriel et des Risques NC : Non Conformité NPF : Niveau de Protection contre la Foudre PHD : Phénomènes Dangereux SDC : Salle de contrôle

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA MERCI DE VOTRE ATTENTION RIC

Service Prévention des Risques Unité Risques Industriels Accidentels PACA MERCI DE VOTRE ATTENTION RIC 22 novembre 2011