Service des finances PRO FORMA 2013 BUDGET Prsent

Service des finances PRO FORMA 2013 - BUDGET Présenté au comité plénier Le 25 juin 2013

Qu’est-ce que le surplus net? C’est l’excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales (surplus comptable) après : § Avoir versé aux réserves, les sommes prévues au budget telles que : § Réserve cycle de vie; § Élections municipales 2013. § Avoir respecté nos ententes contractuelles, telles que : § Payer les commandes en attente; § Honorer les contrats octroyés et en voie d’être complétés. § Avoir reporté les budgets pour les projets en cours de réalisation, tels que : § Travaux du PTI non réalisés; § Budgets discrétionnaires des élus; § Plans d’actions des commissions municipales; § Programmes de subventions. 2

PRO FORMA 2013 Droits de mutation Excédent Historique des excédents 6, 3 6, 1 3, 6 3, 3 14, 1 2010 2011 2012 2, 3 15, 9 2013 2009 2010 (1) 2, 8 2, 3 1, 9 2011 Mutations importantes (+ 25 000) 3 16, 4 2, 8 0, 9 2009 18, 7 (1) 16, 6 15, 4 15, 0 18, 7 18, 5 17, 7 2 800 000 $ 2012 2013 Pro forma Excluant. Mutations le droit de mutation exceptionnel de 3, 3 M$ des Promenades de l’Outaouais régulières qui sert à financer temporairement le fonds de développement des communautés. Cette somme Total retournera au surplus libre lorsque nous aurons complété le financement du fonds, soit en 2016 -2017.

PRO FORMA 2013 Taxes foncières Excédent 400 000 $ Valeurs non résidentielles portées au rôle à la fin de l’année 2012 supérieures aux prévisions. 715 701 625 598 550 529 513 449 435 499 365 250 64 32 26 2009 2010 PPU centre-ville 4 53 Secteur institutionnel 83 30 18 62 40 46 2 2011 2012 Secteur commercial Secteur résidentiel 2013 Pro forma Total Les valeurs des rôles précédents sont ajustées sur la base du rôle courant. Montants 2011 et 2012 redressés de 40 M$ pour le retard attribué à la confection du rôle. 451

PRO FORMA 2013 Service de dette Excédent 800 000 $ Émissions moindres qu’anticipé et taux d’intérêts inférieurs aux prévisions pour les nouvelles émissions et les refinancements. Déneigement (incluant les ateliers municipaux) Déficit (1 300 000) $ Globalement, les précipitations pour l’hiver 2012/2013 ont été légèrement supérieures à la moyenne et ont débuté tardivement, soit à la fin décembre, et en conséquence, les opérations de déneigement ont été concentrées principalement de janvier au début avril. En tenant compte de l’excédent de 600 000 $ pour novembre et décembre dernier, l’hiver 2012/2013 s’est soldé par un déficit de 700 000 $. Divers Excédent Surplus net prévu 2013 5 (1) L’utilisation de la réserve travaux publics sera réévaluée dans le cadre du deuxième pro forma. 500 000 $ 3 200 000 $ (1)

Fin de la présentation 6