Service Civique 1 Quest ce que le Service

Service Civique 1

Qu’est ce que le Service civique • Possibilité pour les jeunes de 16 à 25 ans de s’engager de 6 à 12 mois à raison d’au moins 24 h par semaine au sein d’une association ou d’une collectivité publique sur une mission d’intérêt général. • Les jeunes bénéficient d’une indemnité mensuelle de 440 € versée par l’Etat (plus 100 € s’il est (ou s’il est membre d’un foyer qui est) bénéficiaire du RSA, s'il est étudiant boursier 5° échelon ou au-delà, s’il est bénéficiaire du RMI ou de l’allocation de parents isolé) et de 100 € versée par la structure d’accueil (en nature ou en espèces). 2

Précisions juridiques • Le contrat ne relève pas du code du travail et organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre un jeune et une structure d’accueil • L’indemnité versée par l’Etat n’est ni imposable ni prise en compte dans les calculs de prestations sociales (Aide au logement, …) • Les 100 € versés par la structure d’accueil sont une prestation qui fonctionne, par analogie avec les remboursements de frais professionnels sur le plan fiscal et sur celui de l’assujettissement aux charges sociales. 3

Droits ouverts pour le jeune • Couverture sociale • Trimestres de retraite validés • Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler ou de faire des études en parallèle • Possibilité de bénéficier du fonds assurance formation (formation professionnelle) au même titre que les bénévoles 4

Le financement de l'accompagnement • L’organisme agréé perçoit 100 € par volontaire et par mois pour l’accueil et de l’accompagnement du jeune, • S’il prend en charge directement l’organisation des formations civiques, l’organisme agréé perçoit 150 € par jeune. 5

Tutorat et accompagnement des jeunes Un responsable Service Civique dans chaque fédération départementale de la ligue. Pour chaque jeune, il existe un tuteur au sein de la structure d’acceuil et un référent au sein de la fédération. 6

Les formations civiques et citoyennes La fédération organise les formations obligatoires pour les jeunes. Le centre confédéral fournit un cadre général et organise l’échange de pratiques. 7

Les missions à la Ligue Les missions doivent pouvoir se rattacher à une ou deux fiches du catalogue national de missions qui ont été agréées. Les thématiques sont : citoyenneté, culture, éducation, sports et loisirs, santé, solidarité internationale et actions humanitaires, environnement. 8

Quel intérêt pour une association ? Développer son projet associatif avec le renforcement de son équipe de bénévoles et/ou salariés par des jeunes volontaires, Contribuer à l’insertion sociale et civique des jeunes , Le service civique à la Ligue de l’enseignement : les « plus » pour les associations Une aide à la définition des missions à partir du catalogue national agréé, Un prise en charge de toute la gestion administrative et financière du service civique, L’organisation par la Ligue des formations civiques obligatoires, Un accompagnement des tuteurs, Une charte éthique pour formaliser et partager une conception responsable du service civique. 9

La charte du service civique à la Ligue En accueillant un volontaire, l’association s’engage, aux côtés de la Ligue, à: 1. Ouvrir le service civique à tous les jeunes, 2. Veiller à ce que le volontariat ne fragilise ni l’emploi ni le bénévolat, 3. Lutter contre la précarité des jeunes, 4. Donner aux jeunes les moyens d’être acteurs de leur mission, 5. Accompagner les volontaires, 6. Faire participer pleinement les volontaires à la vie d’un mouvement. 10

Précisions juridiques & Droits ouverts pour le jeune o Le contrat ne relève pas du code du travail et organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre un jeune et une structure d’accueil, o L’indemnité versée par l’Etat n’est ni imposable ni prise en compte dans les calculs de prestations sociales (Aide au logement, …), o Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler ou de faire des études en parallèle, Une couverture sociale et des trimestres de retraite sont validés pour le volontaire, La possibilité est ouverte de bénéficier du fonds assurance formation professionnelle. 11

Le Service civique à la Ligue de l’enseignement : les « plus » pour les jeunes Des missions pour tous les goûts : des associations présentes sur tout le territoire et des missions dans tous les domaines : citoyenneté et solidarité, éducation et santé, culture, sport et environnement, La possibilité de suivre, en plus, des formations à la vie associative, des formations BAFA, d’animer des colos… La possibilité des rencontrer régulièrement d’autres jeunes volontaires et de s’inscrire dans un large réseau d’acteurs associatifs et institutionnels. 12

Accueillir un volontaire - en pratique www. service-civique. laligue. org Étape 1 - contact avec le responsable service civique de la fédération départementale, Étape 2 - signature d’une convention entre l’association et la fédération pour la prise en charge de la gestion administrative et financière, , Étape 3 - définition d’une offre de mission : à partir du catalogue national de la Ligue, puis publication d’une annonce, Étape 4 - recrutement et contractualisation, accompagnés et gérés par la fédération, Étape 5 - formation et tutorat : un tuteur est désigné dans chaque association, et accompagné par la Ligue, qui s’occupe aussi des formations civiques des jeunes. 13

Aspects administratifs et financiers o La fédération départementale prend en charge l’ensemble des aspects administratifs (rédaction de contrat, de convention, assurance du volontaire pour ses activités, prolongation de contrat ou démission …), o Elle collecte par ailleurs les 100 € de complément d’indemnité mensuelle auprès de l’association d’accueil afin de les reverser au jeune en service civique. 14

Des outils pour mobiliser les jeunes La Ligue de l’enseignement a conçu des outils pour faire connaître le service civique à tous les jeunes Un site internet pour retrouver toutes les informations et les offres de service civique à la Ligue : www. service-civique. laligue. org Des outils de communication : affiche, bannières internet, articles prêts à publier, flyers, communiqués … disponibles en téléchargement sur www. service-civique. laligue. org Ils sont à votre disposition, diffusez-les largement ! Apposez la bannière en home page de votre site internet Diffusez les affiches dans vos réseaux 15

Des outils à disposition 16

Les sites internet : www. service-civique. laligue. org www. service-civique. gouv. fr www. ufolep. org 17