SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT REVUE CONJOINTE DES DEPENSES

SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT REVUE CONJOINTE DES DEPENSES PUBLIQUES 23 AVRIL 2008

I. OBJECTIFS DU SECTEUR • Objectif global : Amélioration des conditions de vie des populations par l’utilisation optimale de la ressource en eau et par l’accès de tous à l’eau et aux services d’assainissement • Objectifs spécifiques : 1. Gestion rationnelle et durable de la ressource eau 2. Augmentation du taux d’accès à l’eau des populations 3. Accroissement du taux d’accès pour usages économiques (agriculture, élevage, transport, industries manufacturières) 4. Développement de l’assainissement et promotion de l’hygiène 5. Renforcement des capacités.

II. Allocations des Fonds pour 2007 -2008 A. B. 0 PROGR S/PROGR EAU ET ASSAINISSEMENT Cadre légal, politique , Réglementaire et institutionnel 2008 158 540 050 75 800 000 Infrastructures d’AEP 50 000 - Assainissement 83 415 752 - Gestion intégrée de la ressource en eau total 2007 109 304 025 401 259 827 169 000

B. ALLOCATION BUDGETDE DEVELOPPEMENT 20072008 ( Mio FRW) PROGRAMME 2007 2008 AEPA 21779 24141 GESTION DE 237 LA RESSOURCES EN EAU TOTAL 22116 309 24550

B. EXECUTION DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT 2007 Projets FEA Budget Alloué 2007 Dépenses totales en Mio FRW Taux de décaissement 471 448 95 PEAMR 4967 5201 105 PNEAR 5666 4568 81 AEP Rural Province de l’Est 2615 1182 45 AEP Kigali (Eaux souterraines ) 3300 5 390 164 AEP Bugesera. Karenge 3077 5. 500 179 Etudes détaillées de la maîtise de la Nyabarongo 167 164 98 Gestion intégrée des Ressources en Eau 70 55 79 1688 190 11 22116 22698 103 PEPAPS Total

Etat d’Exécution du Budget 2007 ( Mio FRW) Catégorie Budget Récurrent Allocations 372 Réalisations Taux 338 91% Budget Développement Interne 22116 24872 112% 8288 8250 99, 5% Externe 13828 16622 120% Total 22478 25210 112% Source : Prévision MINECOFIN, Réalisations MINITERE

EVOLUTION DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT PAR MODES D’INTERVENTION Modes d’intervention 2006 % 2006 2007 % 2007 Financement intérieur direct 2. 583. 000 17, 8% 4. 888 22, 1% Financement extérieur direct 11. 385. 911. 286 78, 6% 13828 62, 5% 526. 088. 714 3, 6 % 3400 15, 4% Financement extérieur/ Appui budgétaire- milieu rural Total 14. 495. 000 100 22116 100 % %

IV. STRATEGIE DE DECENTRALISATION DANS LE SECTEUR Depuis 2001, la stratégie est basée sur l’approche par la demande et la participation des bénéficiaires et des Districts à toutes les étapes des sous projets; – Identification Planification Passation des marchés Signature de contrat Réception des travaux Délégation de la gestion

DECENTRALISATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2007 Projets FEA Budget Alloué 2007 Dépenses totales en Mio FRW Au niveau des districts(décentralisés ) Pource ntage 471 448 387 86 4967 5201 4 773 92 CDF 640 100 CDF/PNEAR 222 100 5666 4568 0 0 2615 1182 0 0 550 550 100 AEP Kigali (Eaux souterraines ) 3300 5 390 0 0 AEP Bugesera. Karenge 3077 5. 500 0 0 233 100 190 0 0 672 100 36 0 0 PEAMR PNEAR AEP Rural Province de l’Est WES CCIR PEPAPS PDRCIU AVSI 1688

Evolution des Dépenses et des populations desservies par le Secteur

EVOLUTION DU SECTEUR Année Taux de desserte initial Population desservie Taux de desserte en fin d’année 2003 41 % 200. 000 43, 4 % 2004 43, 4 % 167. 000 47, 3 % 2005 47, 3 % 693. 000 57 % 2006 57 % 600. 897 64 % 2007 64% 636. 766 71% 2008 71% 820. 531 80% 2009 80% 1. 235. 570 92%

Evolution du taux de desserte en AEPA

(VI) Comment Atteindre les ODM

Comment Atteindre les ODM (2015) ODM 35 millions $/An Eau =6, 5 m. personnes Assainst = 8, 5 m. 8, 5 personnes

Suivi Exécution Matrice Domaines d’Action Mesures prévues Mesures Réalisées Cadre Institutionnel, légal et réglementaire du secteur Mise en œuvre effective de la politique de décentralisation de la gestion des ressources en eau et son infrastructure. Action continue Renforcement des capacités au niveau central et décentralisé Publication du rapport d’évaluation sur l’état d’avancement de renforcement des capacités et continuer la mise en œuvre des activités Renforcement continue des capacités au niveau central et décentralisé Programme coordonné des interventions et des investissements Révision et Actualisation du CDMT du secteur eau et assainissement 2007 à 2009 Action réalisée Adoption du plan d’investissement relatif à la gestion intégré des ressources en eau et protection de l’environnement, et son intégration dans le CDMT 2006 -2008 Action réalisée Etudes et fiches de projet disponibles Collecte de l’eau de pluie pour usage agricole Développement de l’Utilisation de l’eau dans les autres secteurs économiques Etablissement d’un Centre d’Information sur l’Eau (CIE) accessible aux usagers MINITERE met en oeuvre le programme d’investissement relatif au SIE/CIE Contrat d’inventaire national des infrastructures et mis en place d’un SSIM déjà signé Renforcement de la coopération régionale Mise en œuvre des projets subsidiaires Action réalisée

Suivi Exécution Matrice • Réalisations : * Coordination du secteur en place * * Objectif Gestion Professionnelle des Systèmes * 25% • * Objectif taux de fonctionnalité atteint : 75% * En cours de réalisation : * Loi sur l’eau en cours d’approbation *

Suivi Exécution Matrice Mesures prévues Coordination du secteur Décentralisation des services eau potable et assainissement Mesures Réalisées Création de la Structure Nationale d’AEPA en milieu rural En cours MINIRENA/EA et les partenaires du secteur ont défini un cadre de concertation sectorielle SGEA existe et fonctionne MINIRENA/EA et les autres partenaires ont adopté un cadre stratégique de développement de l’eau potable et de Action réalisée l’assainissement au niveau du district. Gestion durable des 20% des adductions d’eau potable sont systèmes d’AEP exploités par des opérateurs privés en 2007. Action déjà à 25%

Implication de la décentralisation • 30% du budget de développement ont été transféré dans les districts • Les districts élaborent et mettent en oeuvre leurs plans d’investissement annuels et pluri-annuels • Rapport d’activités techniques et financières transmis régulierèment : condition de réapprovisionnement des comptes • Appui technique et renforcement des capacités • 40% des fonds seront transférés vers les districts

Mécanismes transfert de fonds vers districts et système de reportage Transfert de fonds DISTRICTS MINECOFIN Autorisation de financer les sous projets Demande d’approbation et reportage MINIRENA

Suivi Exécution Matrice Domaines d’Action Mesures prévues Assurer l’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées Mesures Réalisées Schéma directeur des eaux pluviales et usées (MVK) en cours Captage et stockage des eaux de pluie en cours Hygiène en milieu rural 1. Continuer la diffusion des plans et coût type des latrines et réservoirs en milieu scolaire et communautaires Action réalisée partiellement 2. Le Comité HAMS a préparé une stratégie de promotion et d’amélioration des pratiques d’hygiène dans les écoles et les ménages et augmenter l’utilisation des containers chlorés et le lavage dans les infrastructures publiques en milieu rural. Action continue

Actions critiques de la Matrice Domaines d’Action Eau potable et assainissement Prioritisation de l’eau potable en milieu rural Mesures prévues Mesures Réalisées Clarifier les sources et les méthodes de collecte de données Inventaire nationale en cours , rapport provisoire disponible Base de données AEPA disponibles Administrateur de la base de données opérationnel MINITERE/sercices AEPA : -Mise en place des infrastructures AEPA pour augmenter le taux d’accès -Réalisation études Augmentation du taux d’accès à l’eau potable de 6, 8 - APD dans les districts de Karongi Rutsiro, Rulindo Schéma directeurs d’AEP Ngororero, Gakenke et Gicumbi MINECOFIN / Disponibiliser les fonds Le budget s’est accru de 160%

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS • Cadre politique, Institutionnel et réglementaire favorable; • Excellente coordination. • 636 766 personnes additionnelles ont de l’eau potable en 2007 contre 60. 000 en 2002 (Plus de 10 fois ). • Dépenses du secteur Multipliées par 1, 6 entre 2005 et 2006 et par 2, 5 entre 2005 et 2007 ( Bonne capacité d’absorption ). • Il faut développer le financement extérieur par appui budgétaire qui représente 15, 4 % en 2007.