Scurit et droit la vie prive approche historique

Sécurité et droit à la vie privée: approche historique et sociologique Paul De Hert 17 September 2021 1

I. Cadre: theorie politique II. Cadre: droits de l’homme III. Cadre: national IV. Kader international 17 September 2021 2

I. Benjamin Constant • 1767 -1830 • Principes de Politiques (1806 -1810) • De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes (1819) • Débat avec Bentham: anonymat et surveillance 17 September 2021 3

II. Cadre: droit • ARTICLE 8 Convention E. Droits de l’homme (droit au respect de la vie prive e et familiale) • 1. Toute personne a droit au respect de sa vie prive e et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 17 September 2021 4

Comprendre les limites • 2. Il ne peut y avoir inge rence d’une autorite publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette inge rence est pre vue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une socie te de mocratique, est ne cessaire a la se curite nationale, a la su rete publique, au bien-e tre e conomique du pays, a la de fense de l’ordre et a la pre vention des infractions pe nales, a la protection de la sante ou de la morale, ou a la 17 September 2021 protection des droits et liberte s 5

Des principes sains • Legitimité? Peck v. UK (28/1/2003) • Legalité? • Necessité 17 September 2021 6

continuation (proportionalité) -Avilkina v Russia (2013) témoins Jehova -Segerstedt-Wiberg v Sweden (2006) effective remedy to secure destruction or erasure Image de la balance & trade off ‘security vs. privacy”? (Daniel Solove) 17 September 2021 7

mass surveillance • Data retention 30 avril 2014 (proportionalité et legalité) • Max Schrem (6 oct 2015) • Big Brother Watch v. UK (pending) 17 September 2021 8

III. Cadre: national • Jack Balkin ‘The Constitution in the National Surveillance state’, 2008 (Minnesota LR) • Autoritarian/democratic? • Usage données des acteurs privées • Analyser plutôt que regarder 17 September 2021 9

III. Continuation • 1 Impact de la Constitution • 2. every day life surveillance • 3. Constitution et acteurs privés • Solutions : information gourmets/information philantrophist 17 September 2021 10

• Limites à la collecte • Code of conduct • Oversight: Illustratie: Liesbeth Caals & Transparency reports 17 September 2021 11

IV. Cadre international • Ulrich Beck (1944 -2015), sociologue allemand. • La Société du risque (1986), constat d’ un changement dans la configuration de la société, en raison du développement industriel et technologique, 17 September 2021 12

• la question centrale est désormais la répartition du risque. • Il s'interroge également sur une société à venir dans le cadre de la mondialisation où la valeur de l'avenir pourrait être le cosmopolitisme. 17 September 2021 13

• 'une Europe post-nationale. 17 September 2021 14

• The Cosmopolitan Condition: Why Methodological Nationalism Fails, in: Theory, Culture & Society 2007 • The Terrorist Threat: World Risk Society Revisited, in: Theory, Culture & Society 2002 17 September 2021 15