Scnarios dvolution des MIG cancer LEXISTANT 4 missions

Scénarios d’évolution des MIG « cancer »

L’EXISTANT è 4 missions / activités couvertes par les MIG à l’heure actuelle : è Centres de coordination des soins en cancérologie (3 C) : 41, 1 M€ dans Arbust MIG en 2008 è Dispositifs d’annonce è Réunions de concertation pluridisciplinaire è Avec 65, 7 M€ pour ces deux missions dans Arbust MIG 2008 è Soins de support (prise en charge psychologique et sociale) : 17, 3 M€ (source INCA) Avec quelques difficultés d’affectation des montants à telle ou telle mission (parfois tous les montants sont mis sur une seule mission…) Soit plus de 120 millions d’euros, pour un peu plus de 500 établissements, publics et privés

UNE EVOLUTION NECESSAIRE èQuestion de l’adéquation entre ces dotations et les autorisations à pratiquer une activité de prise en charge du cancer (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie) èUne demande des professionnels et de l’INCA en faveur d’une corrélation plus forte avec des critères d’activité

LES ENJEUX èPérennisation des avancées du premier Plan Cancer concernant les mesures qualité transversales èNormalisation des règles du jeu : avec application de règles d’allocation transparentes et harmonisées entre régions et entre établissements èCorrélation des dotations avec des critères d’activité Proposition de mise en place d’un calcul forfaitaire des dotations MIG concernant le cancer : figurera comme mesure du prochain Plan cancer

LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT » èLe champ d’application : q Seraient éligibles à ce forfait les établissements que l’INCA identifie comme autorisés pour au moins une activité de cancérologie, hors centres de radiothérapie privés : 833 établissements juridiques sont identifiés (les sites géographiques de l’APHP et de l’APHM étant par ailleurs détaillés dans les données de l’INCA), dont 464 cliniques privées à but lucratif, et 369 établissements ex-DG. q A noter que certains établissements qui bénéficient actuellement de dotations MIG ne seraient plus autorisés. q A l’inverse, de nombreux établissements pour le moment non destinataires de MIG le deviendraient, entraînant des transferts.

LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT » èPropositions : q Distinguer 2 MIG : q 3 C q les missions directement liées à l’activité de prise en charge des patients q Appliquer une différence de coût entre secteur public et secteur privé pour tenir compte de la non inclusion des honoraires médicaux

LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT » èCritères proposés pour répartir l’enveloppe disponible entre établissements pour la MIG hors 3 C : q nombre d’activités autorisées parmi les trois : chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie q file active des patients appréciée par le PMSI (nombre de patients par discipline et par établissement avec décompte d’ 1 patient quelque soit le nombre de venues) q Surpondération pour les établissements des pôles régionaux de cancérologie Sur l’ensemble du champ des établissements publics et privés concernés

PRESENTATION D’UNE SIMULATION èParamètres de la simulation : q Calcul sur les activités hors 3 C, en mettant à l’écart l’enveloppe actuelle dédiée aux 3 C d’après Arbust : donc répartition de 81, 7 millions q File active de patients : attribution d’un socle de 20 000 euros jusqu’à 100 patients + n euros par tranche de 50 patients supplémentaires (n étant calculé de manière à respecter l’enveloppe disponible) q Avec une décote de 25% pour le secteur privé (au titre de la non inclusion des honoraires médicaux) q Nombre d’activités : si 2 activités : +25% ; si 3 activités : +50% q +100% pour les établissements des pôles régionaux de cancérologie, a priori CHR-CHU et CLCC Avec prise en compte du coefficient géographique

PRESENTATION D’UNE SIMULATION èRésultats de la simulation : q Par catégorie d’établissements (résultats provisoires) : Ecarts CH -4 327 495 CHR-CHU - 2 786 046 CLCC 1 519 504 PSPH 357 774 Cliniques Total 5 236 262 0

PRESENTATION D’UNE SIMULATION ALSACE Ecarts 777 001 AQUITAINE 755 432 AUVERGNE q Par régions (résultats provisoires) : BASSE-NORMANDIE 30 306 -153 451 BOURGOGNE 643 189 BRETAGNE -303 607 CENTRE 1 178 499 CHAMPAGNE-ARDENNE 169 240 CORSE -51 899 FRANCHE-COMTE 338 602 GUADELOUPE -101 899 HAUTE-NORMANDIE ILE-DE-FRANCE LA REUNION LANGUEDOC-ROUSSILLON -459 281 -9 340 770 -927 146 2 611 076 LIMOUSIN 697 751 LORRAINE 642 407 MARTINIQUE MIDI-PYRENEES NORD-PAS-DE-CALAIS -47 487 -2 824 589 -785 278 PAYS DE LA LOIRE 1 650 560 PICARDIE 1 024 875 POITOU-CHARENTES 1 219 096 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR -1 134 114 RHONE-ALPES 4 391 485

TRAVAUX EN 2010 ET CALENDRIER èValidation des bases : è Bien distinguer les montants relevant des 3 C et les montants relevant des autres missions è « nettoyer » les dotations actuelles des quelques éléments ne devant pas y figurer (ex : Réseaux régionaux de cancérologie) èMention dans le guide méthodologique MIGAC èAnnée expérimentale, pour une application en 2011 dans le calcul des dotations MIG régionales