Sant Canada SC Statistiques relatives la dotation pour

Santé Canada (SC) Statistiques relatives à la dotation pour l’exercice 2018 -2019 Comité national de consultation syndicale-patronale sur la dotation (CNCSPD)

Objet L’analyse suivante a été effectuée pour : • Examiner la mesure dans laquelle SC a recours aux étudiants et aux employés occasionnels • Examiner les résultats de SC en matière de recrutement externe et d’effectifs nommés pour une période indéterminée au cours des trois dernières années • Déterminer les tendances en matière de mobilité des employés au sein du Ministère • Examiner la croissance ou la baisse des volumes et des taux d’affectations temporaires *Remarque technique : Toutes les données excluent les employés de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. 2

Sommaire Travailleurs occasionnels • L’effectif moyen de travailleurs occasionnels a augmenté de 12 % en 2018 -2019. • Le taux d’embauche de travailleurs occasionnels est demeuré stable à 9, 0 %. Croissance de l’effectif nommé pour une période indéterminée • L’effectif d’employés nommés pour une période indéterminée a augmenté de 3, 7 % en 2018 -2019. • L’augmentation du taux d’embauche d’employés nommés pour une période indéterminée (jusqu’à 15 %) a entraîné une hausse de 17 % de l’embauche de ce type d’employés en 2018 -2019. Augmentation du nombre de promotions et stabilité des mouvements latéraux et régressifs • À mesure que la fonction publique et SC augmentaient la taille de leur effectif, d’autres possibilités de carrière s’offraient aux employés. Les taux de promotion ont continué d’augmenter en 2018 -2019 tandis que les mouvements latéraux et régressifs sont demeurés stables au cours des trois dernières années. Diminution du nombre de nominations intérimaires et d’affectations • Malgré une croissance de I'effectif dans son ensemble, le nombre total d’affectations et de nominations intérimaires a diminué de 4, 2 % en 2018 -2019 par rapport aux niveaux observés en 2016 -2017. • La migration des données de Phénix pourrait avoir dissuadé les employés d’accepter des postes intérimaires par crainte de l’incertitude entourant leur rémunération régulière. Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure Phénix a influé sur le comportement des employés à l’égard des postes intérimaires, car il n’existe actuellement aucune donnée sur ce sujet. 3

Travailleurs occasionnels – Aperçu • En 2018 -2019, l’effectif moyen des travailleurs occasionnels a augmenté de 12 %. La proportion relative d’employés occasionnels a continué de représenter environ 3 % de l’effectif du Ministère. • Le groupe PA représente la plus grande proportion, les AS, les CR et les PM représentant 56 % de tous les travailleurs occasionnels. Titulaires d’un poste d’attache uniquement 4

Travailleurs occasionnels – Activités d’embauche • Le taux d’embauches de travailleurs occasionnels s’est établi à 9 % en 2018 -2019, en légère baisse par rapport au taux observé en 2017 -2018. • Le volume d’embauche de travailleurs occasionnels pour l’année a été presque identique à celui de l’année précédente, augmentant de moins de 1 %. Substantive Population only 5

Travailleurs occasionnels – Embauches en 2018 -2019 – Cinq principaux groupes professionnels • La diminution de l’embauche de travailleurs occasionnels était la plus évidente dans la catégorie CR, puisque ce groupe a connu une baisse de 28, 3 % des activités d’embauche de ce type d’employés en 2018 -2019. • Le nombre d’employés occasionnels EC est demeuré le même. Par contre, parmi les cinq principaux groupes professionnels à SC, c’est le groupe PM qui a enregistré la plus forte augmentation en pourcentage (21, 5 %) de l’embauche de travailleurs occasionnels. Substantive Population only 6

Embauche d’étudiants • Bien que les étudiants ne représentent que 2, 7 % à 3, 6 % de l’effectif, leur embauche représente 31 % de tous les recrutements externes au Ministère depuis 2016 -2017. • La DGPSA et la DGSESC représentent collectivement 48 % de toutes les embauches d’étudiants entre 2016 -2017 et 2018 -2019. • En 2018 -2019, une augmentation de 29 % du volume d’embauches d’étudiants a fait grimper le taux d’embauches à 10, 9 % pour l’année. Substantive Population only 7

Effectif nommé pour une période indéterminée – Aperçu • Près de la moitié (45 %) des employés nommés pour une période indéterminée travaillent à la DGPSA, à la DGSESC ou à l’ARLA. • De tous les employés syndiqués nommés pour une période indéterminée en 2018 -2019 : – – 47 % relèvent de l’IPFPC 37 % relèvent de l’AFPC 14 % relèvent de l’ACEP 2 % relèvent de l’ACAF Substantive Population only 8

Nominations pour une période indéterminée • 17 % de tous les employés nommés pour une période indéterminée embauchés entre 2016 -2017 et 2018 -2019 relèvent exclusivement de l’ACEP. • Les postes des groupes AS et CR comptent 30 % de tous les employés embauchés pour une période indéterminée au cours de la même période. • L’embauche d’employés nommés pour une période indéterminée a augmenté de 13 % et a fait passer leur taux d’embauche à 15 % en 2018 -2019. Le taux d’embauche d’employés nommés pour une période indéterminée a augmenté de 4, 9 % depuis 2016 -2017. *Attention lors de l’interprétation des résultats : On soupçonne qu’un retard dans la saisie des données sur les transferts effectuée par le Centre des services de paye explique en partie la baisse du taux d’embauches et de départs observée dans l’ensemble du Ministère en 2018 -2019. 9

Mouvements internes — Promotions et mutations • Les mouvements internes au sein du Ministère ne cessent d’augmenter. Pour les employés, cette augmentation se traduit par un plus grand nombre de possibilités d’avancement professionnel. Il y a eu 147 % de promotions de plus en 2018 -2019 qu’en 2014 -2015, leur nombre passant de 303 à 747 en l’espace de cinq ans. • Les mouvements latéraux offrent aux employés l’occasion d’acquérir des compétences horizontales dans d’autres rôles. Après des périodes de croissance en 2014 -2015 et 2015 -2016, le taux de mouvements latéraux se maintient depuis trois ans à un peu moins de 6 %. Titulaires d’un poste d’attache uniquement 10

Nominations intérimaires et affectations — Vue d’ensemble • • • De 2016 -2017 à 2018 -2019, le nombre total de nominations intérimaires et d’affectations est passé de 3 278 à 3 141 actions, soit une baisse de 4, 2 %. Le recours à la nomination intérimaire de moins de quatre mois a diminué de 8, 7 %, soit 2 497 nominations, en 2017 -2018, mais s’est stabilisé aux environs de 2 500 nominations du genre en 2018 -2019. Les mesures de prolongation pour les nominations intérimaires et affectations sont restées stables au cours de la même période. REMARQUE : La période visée par les chiffres susmentionnés coïncide avec le moment de la mise en œuvre de Phénix au Ministère (février 2016). Il est possible que les questions salariales entourant Phénix puissent avoir dissuadé les employés d’accepter des possibilités de nominations intérimaires ou d’affectation de crainte que cela n’ait une incidence sur leur rémunération régulière. Cela pourrait contribuer à la baisse du nombre d’affectations intérimaires 11

Nominations intérimaires et affectations — Ratio par syndicat • À SC, environ 977 ETP relèvent de l’ACEP et 154 de l’ACAF. • Pour chaque tranche de 100 postes du groupe EC, il n’y a eu que 38 nominations intérimaires/affectations en 2018 -2019, une baisse par rapport au nombre de 51 deux ans auparavant. • Au sein du groupe FI, on dénombre 41 % moins de nominations intérimaires/affectations en 2018 -2019 qu’en 2016 -2017. 12

Nominations intérimaires et affectations — Ratio par syndicat • • • L’AFPC assure la représentation d’environ 2 521 ETP. Les possibilités d’affectation temporaire de ses membres sont demeurées relativement stables, variant de 43 à 45 par tranche de 100 employés au cours de chacun des trois derniers exercices financiers. L’IPFPC assure la représentation d’environ 3 247 ETP. Les employés relevant de l’IPFPC ont eu plus de possibilités de nominations intérimaires ou d’affectations. Elles s’élevaient à 1 281 en 2016 -2017, à 1 259 en 2017 -2018 et à 1 369 en 2018 -2019. 13

Effectif et dotation selon l’emplacement géographique • 17 % du personnel de SC travailleurs que dans la RCN, dont 9 % dans les régions de l’Ontario et du Québec. • La proportion de mesures de dotation par emplacement géographique correspond à la répartition de l’effectif. Comme 83 % de l’effectif se situe dans la RCN, seulement 10 à 20 % des activités de dotation se déroulent dans les régions. Substantive Population only 14