Saint Mury Monteymond Laval Investissement citoyen Projet dnergies
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Saint Mury Monteymond Laval Investissement citoyen Projet d’énergies renouvelables 2ème Réunion d’informations Projet Balcons 2017 : 17 Novembre 2016 à 20 h 30 en partenariat avec
Sommaire Contexte: Les centrales villageoises Une société citoyenne: Gresi 21 Histoire/ Statuts/ Valeur /Gouvernance / modèle de portage/ Organisation et mode de portage Comment faire émerger un projet local autonome Acteurs/Etapes/Schéma financier/Groupes projets Le projet Balcon 2017 Retour sur questionnaire Création des groupes projets Calendrier
Contexte: les centrales villageoises
Les Centrales Villageoises • Expérimentation initiée par RAEE dans les Parcs Naturels Régionaux de Rhône Alpes. • Création de société locales citoyenne pour développer les énergies renouvelables et les économies d’énergies. • Associer les citoyens, les collectivités et les entreprises locales pour développer les En. R et les économies d’énergies
Les acteurs Année 1 : Années 2 -3 : Source schéma RAEE
Les Centrales Villageoises dans le Gresivaudan • Centrale villageoise du Grésivaudan - Gresi 21 = citoyens + élus • Objectif : participer activement à la transition énergétique en créant un modèle économique citoyen autour des problématiques énergétiques • Pays du Grésivaudan labelisé TEPCV • Etat des lieux : Le projet fondateur + 2 projets en cours
Les Centrales Villageoises du Grésivaudan – Grési 21
Grési 21 - Historique • Octobre/Novembre 2015 : Première réunion publique d’information (mi-Novembre formation du collectif) • Décembre 2015 : Constitution des groupes de travail (animation, création de la société , toiture communication – 50 personnes actives durant 3 mois) • 18 Mars 2016 : Réunion fondatrice – Choix de créer une société pouvant accueillir l’ensemble des projets naissant sur le Grésivaudan. • 30 Avril 2016 : Signature des statuts le et constitution du conseil de gestion (12 personnes dont 3 élus, 1 représentant de personnes morales, et 8 citoyens). • 176 sociétaires dont 2 personnes morales, 6 collectivités et 168 citoyen(ne)s pour la première phase (capital initial ~150 k€).
Grési 21 – Emergence de plusieurs projets • Démarche citoyenne en route sur les balcons de Belledonne Sud pour l’installation de centrale photovoltaïque • Watt Au Balcon : Saint Jean le Vieux, Revel, La Combe de Lancey, Saint Martin d’Uriage, Chamrousse. • 2015 : émergence au sein du Plan Local Energie Climat St- Martin d’Uriage (SMU) + repérage toitures SMU • 1 er semestre 2016 : Rapprochement avec Grési 21 et élargissement du projet à 4 - 5 communes • Aujourd’hui : une dynamique autour de 90 personnes intéressées dont un groupe d’une vingtaine de personnes impliquées • 110 toitures repérées sur les 5 communes : • rencontres à venir avec les propriétaires de ces toitures • objectif : demandes de raccordement avant fin 2016 • Recensement prochain des promesses de contribution à l’augmentation de capital de Grési 21 • Déploiement des installations PV courant 2017 • Projet Balcon 2017 -> C’est l’objet de la réunion de ce soir ! • Communes impliquées: Laval, Les Adrets, Saint Agnès, Saint Mury. Monteymond
Les statuts de grési 21 (élaborés par les citoyens à partir de statuts types partagés par RAEE) • Gouvernance coopérative avec création de trois collèges (citoyens, collectivités, personnes morales) • 1 personne = 1 voix • Droits de vote : Citoyens : 70 % , collectivités : 25%, autres personnes morales : 5% • Achat / revente au cout nominal des actions • Mise en réserves de 40% du bénéfice en sus de la réserve légale (5%) • Rentabilité maximum du capital : 5% • Non distribution de dividendes pendant 3 ans • Pas de revente des parts avant 5 ans
Les valeurs de Grési 21 • Gouvernance citoyenne, lien aux collectivités locales, dynamique territoriale • Valorisation locale des ressources et respect du patrimoine naturel et bati • Positionnement citoyen et transition énergétique • Développement économique local / relocalisation de l’économie • Investissement éthique : rémunération modérée des actionnaires, réinvestissement des bénéfices sur le territoire, pas de spéculation • Implication citoyenne : par la démarche elle-même, par la gouvernance coopérative de la société, par les actions pédagogiques
Comment faire émerger un projet local autonome
Comment faire émerger un projet local autonome • Les acteurs Qui est acteur ? Comment être acteur ? • Le schéma financier • Etapes d’un projet local autonome • Organisation locale : création de groupes de travail • Constitution des groupes projet
Les acteurs • Les citoyens : • Participation personnelle selon les possibilités de chacun (animation, repérage des toitures…) • Des pilotes porteurs de projets • Mise à disposition de toitures • Prise de parts dans la société de projets • Le Grésivaudan: • Les communes • Accompagner la démarche sur leur territoire, communication • Mise à disposition de toitures • Prise de parts dans la société de projets • Faciliter l’implication citoyenne • Donner les orientations • Gresi 21 • Mise en relation des projets sur le territoire, Communication • Animation, support à la sélection de toitures • Lien avec les politiques territoriales • Communication, levée du financement • Mise à disposition de toitures
Les acteurs Je participe à la création et à l’animation du projet local Je possède une toiture répondant aux critères Je ne possède pas de toiture répondant aux critères Je signe un bail de location avec la société locale. L’installation ne m’appartient pas. J’ai une servitude sur mon toit pendant 20 ans. Convention à la société locale pour utiliser ma toiture avec contrepartie sous forme de travaux (capteurs thermiques, isolation toit, menuiseries…) Je deviens actionnaire de la société, pour un nombre de parts correspondant à la valeur de mise à disposition de mon toit. Je prends des parts dans la société locale Je touche des dividendes de l’opération
Schéma financier Je possède une toiture répondant aux critères Je ne possède pas de toiture répondant aux critères Bail de location sur 20 ans. La société me verse un loyer annuel (ex) pour 60 m 2 : autour de 120 €/an, en fonction de la rentabilité du projet. L’installation ne m’appartient pas. J’ai une servitude sur mon toit pendant 20 ans. Convention à la société locale pour utiliser ma toiture avec contrepartie sous forme de travaux (capteurs thermiques, isolation toit, menuiseries…) Je deviens actionnaire de la société, pour un nombre de parts correspondant à la valeur de mise à disposition de mon toit. Je prends des parts dans la société locale Je touche des dividendes de l’opération
Etapes d’un projet local autonome Contact avec élus/citoyens Constitution des groupes - Relais d’infos pour réunions publiques Emergence du projet Mobilisa tion de finance ments Travail élargissement du Groupe Recherche de toitures & Mobilisation citoyenne Phase préparatoire Définition du périmètre du projet & Montage financier Etude de faisabilité APD, DCE, consultation Phase de développement Présentation Conseil de Gestion SAS CVG Grési 21 Finalisation financement & Démarches admin. Recherche propriétaire & Dossier de travaux Réalisation Installation et raccordem ent Production et revente Exploitation
Organisation locale : création de groupes de travail Groupe d’animation Animation projet, débroussaille questions, coordination GRESI 21 Accompagne et soutient la démarche Groupe communication et recherche de financements Groupe recherche toitures centralise pré-études
Constitution des groupes projets
Groupes projets Présentation et constitution des groupes : rôles, appuis, outils à disposition 1) Groupe animation 2) Groupes communication + recherche financements 3) Groupe toitures Les groupes projets ont une durée de vie jusqu’au déploiement des centrales.
Groupe « animation » • Citoyens et élus (5 à 6 personnes ? ) • Possibilité d’être membres de groupes projets. • S’assure que l’ensemble des groupes projets est organisé pour fournir les informations nécessaires a l’avancement du projet autonome • Convoque le collectif du projet local autonome pour valider les choix • Gère les inter-actions avec Gresi 21 • Nome un représentant pour assister au conseil de gestion de Gresi 21
Groupe « communication et recherche de financements » • Communication interne et externe avec mise en place/utilisation d’outils (site web, blog, facebook …) • Recherche des sociétaires ; collecte des promesses de prises de parts
Groupe « identification des toitures » • Nécessité d’une diversité de compétences (une 10 aine de personnes ? ) • Méthodologie et outils par phases : • Pré-sélection • Choix restreint des toitures les mieux appropriées • Rencontre des propriétaires : Conditions claires de baux • 1ère estimation chiffrée
Groupe « identification des toitures » Outils disponibles : Ressources documentaires partagées (RAEE / centrales villageoises / Gresi 21) Google Earth, Geoportail, cadastre. gouv. fr Outil libre de calcul de productible PVGIS avec tutoriel d’Hervé Mingam et Frédéric Wurtz Tutoriel de réalisation d’une déclaration préalable Convention entre Enedis/SEDI/comm’/Gresi 21
Groupe « identification des toitures » 2 à 3 personnes par commune Repérage par vue satellite (tous types de bâtiment clos et couvert) Repérage local sur site : contrôle masque proche Simulation de productible via PVGIS Validation du choix de toitures Proposition/communication avec autres groupes toitures Identification et prise de contact avec propriétaire Sensibilisation aux valeurs
Groupe « identification des toitures » Propriétaires : Prise de contact Signature du promesse de bail Rédaction d’une DP Signature du bail Réalisation des travaux Incitation à la mutualisation Suivi de l’exploitation par Grési 21 sans intervention des propriétaires, aucune contrainte de maintenance Note : la société sera assurée pour les dégats causés aux tiers.
Le projet Balcon 2017
Bilan questionnaire • sur 44 personnes présentes aux Adrets dans l'assemblée (ou ayant laissé une adresse mail), 25 personnes avaient rempli le questionnaire détaillé : • - 17 personnes sont prêtes à prendre des parts dans la société • - 11 personnes sont prêtes à mettre un toit à disposition, 6 personnes y réfléchissent • - 4 personnes sont intéressées pour participer à un groupe d'identification des toitures • - 1 personne est intéressée pour participer à un groupe communication
Création des groupes projets Groupe animation Groupe finance-communication Groupe toitures
Calendrier Collecte de fond / sélection des meilleures toitures pour le comité de gestion de Grési 21 pour mai 2017. Constitution des groupes de travail pour midécembre 2016
Ressources Contact Projet : martin. gerbaux@wanadoo. fr Contact Grési 21 : gresi 21@centralesvillageoises. fr Contact communauté de communes : aforet@le-gresivaudan. fr Ageden : 04 76 23 53 50 - www. ageden 38. org Plus d’informations et exemples sur les centrales villageoises • http: //www. centralesvillageoises. fr Centre de ressources : • http: //www. photovoltaique. info/-Investir-collectivement-. html • Guide Taranis http: //www. reseau-taranis. fr/ressources/fiches-methodologiques-etguides? download=73: guide-methodologique-taranis
Technologie photovoltaïque: • • Idées reçues, Comment choisir une toiture, Tarifs d’achats Chiffres clés
Technologie photovoltaïque Idées reçues / foire aux questions : : • Le Photovoltaïque (PV) consomme plus d’énergie pour sa fabrication qu’il n’en produit ? FAUX : équilibre entre 2 et 5 ans, durée de vie 30 ans. • Le coût de renforcement du réseau ERDF est à la charge du porteur de projet ? VRAI • Le PV produit au moment où on en a le moins besoin ? FAUX : besoins de climatisation importants en été Le réseau est un très bon moyen de stockage, les électrons non consommés sur place seront utilisés par le voisin • Les emplois sont créés à l’étranger ? FAUX : baromètre Observ’ER : 12270 emplois en 2013 (équipements et exploitation) • Recyclage : & phrase de réponse sur PV Cycle + mettre diapo en réserve • Garantie sur le tarif de rachat : baisse tous les trimestre mais fixe pour 20 ans.
Technologie photovoltaïque: Comment choisir une toiture ? • Orientation générale : de sud-ouest à sud-est • Inclinaison optimale : 30 °/plan horizontal • Éviter les ombrages proche • Meilleure production si aérés
Vendre de l’électricité ? Oui, mais à quel tarif? Type d’installation Puissance Tarif pour les dossiers déposés avant le 30 Juin 2016 Intégré au Bâti 0 – 9 k. Wc 24, 65 c€ / k. Wh Intégré simplifié au Bâti 0 – 36 k. W 13, 26 c€ / k. Wh Par an, une centrale photovoltaïque de 9 k. W (60 m²) qui coute environ 25000€ peut rapporter autour de 2250€ /an
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