Runions Publiques FEVRIER 2009 LES COLLECTIVITS LOCALES LA

Réunions Publiques FEVRIER 2009

LES COLLECTIVITÉS LOCALES - LA COMMUNE DATE DE 1789 NOMBRE : 36 874 - LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DATE DE 1992 NOMBRE : 2 578 (92% des communes) - LE DÉPARTEMENT DATE DE 1800 NOMBRE : 100 - LA RÉGION DATE DE 1982 NOMBRE : 26

LES CONSEILS ÉLUS n LE CONSEIL MUNICIPAL 9 à 15 membres sur notre canton n LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 membres sur notre canton (2 par commune) n LE CONSEIL GÉNÉRAL 37 membres en Savoie (1 par canton) n LE CONSEIL RÉGIONAL membres dont 10 de Savoie 157

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE n n n n n URBANISME (PC, PLU…. ) LOGEMENT ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES B TIMENTS COMMUNAUX ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNALES VOIRIE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF OFFICE DU TOURISME COMMUNAL

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES n n n n ÉLABORATION DU S. A. D. D. CONSULTANCE ARCHITECTURALE DÉCHETS B TIMENTS INTERCOMMUNAUX ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX ZONES D’ACTIVITÉS CANTONALES FINANCEMENT CENTRE DE SECOURS

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES n n n n ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EAU POTABLE : ÉTUDES ORGANISATION TRANSPORTS POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE GESTION MAISON DE RETRAITE SERVICES À DOMICILE OFFICE DU TOURISME CANTONAL

LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT n n n ACTION SOCIALE ROUTES DÉPARTEMENTALES TRANSPORT PUBLIC (NON URBAIN) TRANSPORT SCOLAIRE COLLÈGES SCHÉMA ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

LES COMPÉTENCES DE LA RÉGION n n n TRANSPORTS FERROVIAIRES TRANSPORTS ROUTIERS RÉGIONAUX LYCÉES APPRENTISSAGE ACTION ÉCONOMIQUE

LA SAVOIE EN CHIFFRES n n n POPULATION : 416 123 Habitants SUPERFICIE : 626 763 Hectares DENSITÉ POPULATION : 66 Ha/Km 2 305 COMMUNES 37 CANTONS (37 Conseillers Généraux) BUDGET 2009: 510, 7 Millions d’Euros

LE CANTON DU CH TELARD EN CHIFFRES n n n POPULATION 1999 : 3 830 Habitants POPULATION 2008 : 4 703 Habitants SUPERFICIE : 26 259 Hectares DENSITÉ POPULATION : 18 Ha/Km 2 14 COMMUNES 160 ÉLUS MUNICIPAUX

LA POPULATION : CARTE DU CANTON

L’ACTION SOCIALE BUDGET 2009 : 153 Millions € n n n VERSEMENT DU R. M. I. ET R. S. A. INSERTION DES RMISTES PROTECTON MATERNELLE INFANTILE VERSEMENT DE L’A. D. P. A. AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES AIDES AUX LOGEMENTS

L’ACTION SOCIALE (SUITE) n n n AGRÉMENT DES CRÈCHES AGRÉMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES CONTRATS ET BOURSES JEUNES CO-FINANCEMENT DE CONSTRUCTION DE MAISONS DE RETRAITE ……. .

L’ACTION SOCIALE L’ORGANISATION n n LA DIRECTION DE LA VIE SOCIALE À CHAMBÉRY (CURIAL) LE TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL À AIX LES BAINS (7 Territoires) LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE AU CH TELARD EN 2009, LES LOCAUX SERONT AMÉNAGÉS DANS L’ANCIENNE DDE

L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CH TELARD LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE (C. P. A. S. ) AU CH TELARD - Permanence assistante sociale - Permanence médecin P. M. I. n FINANCEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE (PARTIE DÉPENDANCE) n FINANCEMENT DU FOYER LOGEMENT PAR L’A. D. P. A. n

L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CH TELARD (suite) FINANCEMENT ADMR PAR L’A. D. P. A. n AIDES À LA MISE EN PLACE DU SSIAD n AIDES AUX AMIS DES BAUGES - Accueil parents enfants (Pottin Couffin) - Accès aux droits sociaux (parads) - Actions jeunesse (contrat jeunesse) - Bourses jeunes n

ROUTES DÉPARTEMENTALES : BUDGET 2009 : 67 Millions d’€ n n LONGUEUR SAVOIE : 3 300 KM LONGUEUR CANTON : 140 KM BUDGET INVESTISSEMENT CANTON 800 000 € / AN DE 2004 À 2008 DÉNEIGEMENT : 600 TONNES DE SEL AU 01 FÉVRIER 2009

ROUTES DÉPARTEMENTALES : ORGANISATION n n DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES À CHAMBÉRY TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL À AIX-LES-BAINS (TDL) ANTENNE DE TDL AU CH TELARD CENTRE D’EXPLOITATION AU CH TELARD

ROUTES DÉPARTEMENTALES n PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS EN 5 ANS - AILLON-LE-JEUNE SORTIE COL DES PRÉS - ÉLARGISSEMENT LA LAVANCHE - ÉLARGISSEMENT ACCÈS LA MAGNE - CONSTRUCTION PONT D’ENTRÈVES - RÉFECTION PONT DES GRANGES - GARAGE CHASSE-NEIGE AILLON-LE-JEUNE

ROUTES DÉPARTEMENTALES (suite) PROJETS - RÉFECTION PONT DE LESCHERAINES - ÉLARGISSEMENT SOMMET COL DU FRÊNE CÔTÉ St PIERRE - ÉLARGISSEMENT PLAIMPALAIS ACCÈS AUX BAUGES - GORGES DU SIERROZ (EN COURS) n

TRANSPORTS PUBLICS LIGNES RÉGULIÈRES (100% CG) - ÉCOLE-AIX-LES-BAINS - FRÉQUENTATION EN HAUSSE L’après midi - 50 PASSAGERS PAR MOIS n TAXIS COLLECTIFS (50%CG-50%COM-COM) - RABATTEMENT LIGNE RÉGULIÈRE - DÉPLACEMENTS SUR LE CANTON - 25 RÉSERVATIONS PAR MOIS - EXPÉRIMENTATION SUR St PIERRE EN 2009 n

TRANSPORTS SCOLAIRES BUDGET 2009 : 23 Millions d’€ FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL n CO-ORGANISÉS PAR CG ET COM-COM n COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE : 900 € n AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS - HORS AGGLOMÉRATION (100% CG) - EN AGGLOMÉRATION (50% CG) n

LE COLLÈGE DES BAUGES n n n RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE FIN 2003 à SEPTEMBRE 2004 COÛT FINAL : 7, 7 Millions d’€ EFFECTIF : 265 ÉLÈVES 9 TECHNICIENS OUVRIERS DE SERVICE (8 ETP) FONCTIONNEMENT : 110 000 € PROJETS PÉDAGOGIQUES : 8 200 €

LE FINANCEUR DES COMMUNES TOTAL DES AIDES : 1, 84 Millions d’€/an EN MOYENNE DE 2004 à 2008 n SOIT 131 000 € PAR COMMUNE PAR AN n SOIT 392 € PAR HABITANT PAR AN n TAUX D’AIDE VARIE EN FONCTION DE - POTENTIEL FINANCIER - EFFORT FISCAL n

LES TAUX COMMUNAUX 2009 n n n n Lescheraines : 42% Aillon-Le-Jeune: 46% Le Châtelard : 46% École : 46% Bellecombe : 49% La Compôte : 50% La Motte : 50% n n n n Aillon-Le-Vieux: 53% Arith : 54% Le Noyer : 55% St François : 55% Doucy : 56% Jarsy : 56% Ste Reine : 59%

LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008 n LES ÉCOLES : 1 710 000 € 1 nouvelle, 2 extensions, divers travaux EAU-ASSAINISSEMENT : 1 623 000 € 7 stations d’épuration et divers réseaux n B TIMENTS COMMUNAUX : 1 106 000 € Mairies, églises, logements, commerces, ateliers, hangars, maisons de vacances… Y compris 5 chaufferies bois n

LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008 n n AMÉNAGEMENTS DIVERS : 911 800 € Enfouissement réseaux EDF Tel, réseaux d’eaux pluviales, parking, aménagement de villages, arrêts de bus, aires de jeux, cimetières, équipements touristiques…. . VOIRIE COMMUNALE : 554 300 € FORÊTS SENTIERS RUISSEAUX : 130 900 € MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT : 57 800 €

AILLON-LE-JEUNE ET LA SEM DES BAUGES n n LA SAISON D’HIVER 2006 -2007 EST TRÈS MAUVAISE LA SEM GESTIONNAIRE DES SITES D’AILLON MARGÉRIAZ EST EN DIFFICULTÉ LA COMMUNE D’AILLON-LE-JEUNE RACHÈTE DES ACTIFS À LA SEM POUR LA SAUVER LE DÉPARTEMENT VERSE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 260 000 € À LA COMMUNE EN 2007

LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 n n n n LA MOTTE : ÉCOLE BELLECOMBE : COUR D’ÉCOLE BELLECOMBE : ASSAINISSEMENT LE CH TELARD : ASSAINISSEMENT AILLON LE JEUNE : ASSAINISSEMENT ÉCOLE : PLACE DU CHEF-LIEU LA COMPÔTE : PLACE DE LA MAIRIE

LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 (SUITE) n n n Ste REINE : HANGAR COMMUNAL St FRANÇOIS : TRAVERSÉE LA MAGNE St FRANÇOIS : GÎTE LES CARLINES VOIRIE COMMUNALE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX EDF TEL PRÉAU, CIMETIÈRE, B TIMENTS….

LES AIDES AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 2004 à 2008 n n n n TERRAIN DE FOOT : 146 000 € DÉCHETTERIE, DÉCHARGES : 139 000 € ABORDS CHARTREUSE : 43 000 € VESTIAIRES GYMNASE : 37 000 € ATELIER LAGARIT : 13 000 € SCHÉMA EAU POTABLE : 74 400 € MISE EN PLACE SPANC : 16 500 €

LES PROJETS FUTURS (Taux aide 2009 : 55 %) n n n HALTE GARDERIE : Nouvelle ligne budgétaire votée en décembre 2008 GENDARMERIE : Aides aux logements EXTENSION MAISON DE RETRAITE : Financement du Conseil Général acquis, en attente financement de l’état EAU POTABLE : Financement à 60% si les communes se regroupent. PLATE-FORME BOIS ÉNERGIE

LES AIDES AU PARC DES BAUGES EN 2008 n n FONCTIONNEMENT : 1 090 000 €/AN - 60% Région Rhône-Alpes : 654 000 € - 22% Départements 73, 74 : 242 000 € - 18% Communes et villes : 194 000 € ACTIONS Département 73 : 100 000 € Panneaux information, maisons à thèmes, événements culturels, tome des Bauges, produits agricoles, programme pédagogique…

LES AIDES AU S. M. I. A. C. EN 2008 n n n LE SMIAC : SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT DU CHÉRAN SYNDICAT COMPOSÉ DES 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : BAUGES, ALBY/CHÉRAN, RUMILLY AIDES AUX INVESTISSEMENTS SUR LE CHÉRAN ET SES AFFLUENTS DE LA PART DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE : 128 000 €

LE FINANCEMENT DU S. D. I. S. S. LE SDISS : SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET SECOURS DE SAVOIE n BUDGET 2009 : 49, 4 Millions d’€ - DÉPARTEMENT : 22, 4 M€ - COMMUNES OU COM-COM : 19, 2 M€ - AUTOFINANCEMENT : 7, 8 M€ n COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BAUGES : 129 500 € n

LES AIDES AUX ASSOCIATIONS ÉCOLE DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT n AMIS DES BAUGES CONTRAT ANIMATION n BIBLIOTHEQUES SAVOIE BIBLIO n SPECTACLES ET ANIMATIONS - GRIBOUILLE, 0 XALIS, CINEBUS - MUSIQUE ET NATURE, OFFICES TOURISME - RADIO ALTO, ENSEMBLES MUSICAUX - TROUPES DE THÉ TRE, JEUNES SP……. n

LES AIDES AUX ÉCOLES PRIMAIRES n n n CLASSES DE DÉCOUVERTE ITINÉRAIRES HISTORIQUES PROJETS CULTURELS

AIDES À L’AGRICULTURE BUDGET 2008 : 6, 6 M € n n AIDES SUR LE CANTON : 145 000 €/AN EN MOYENNE DE 2004 À 2008 14 EXPLOITATIONS AIDÉES PAR AN COOPÉRATIVES ET CUMA DIVERSES AIDES : MATÉRIEL, B TIMENTS, INSTALLATIONS JEUNES, LOGEMENTS, CALAMITÉS

LA FILIÈRE BOIS BUDGET 2008 : 1 M€ n n 2006 : ORGANISATION DES ASSISES DU BOIS 2007 LE PLAN FORÊT FILIÈRE BOIS EST VOTÉ À L’UNANIMITÉ LE BUDGET PASSE DE 250 000 À 1 M€ AIDES AUX DESSERTES FORESTIÈRES, AUX ENTREPRISES DE LA FILIÈRE, À L’EXPLOITATION PAR CABLE, AVANCES REMBOURSABLES AUX COMMUNES….

LES AIDES À LA FILIÈRE BOIS SUR LE CANTON 2004 À 2008 n n INSTALLATION DE 3 ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS AIDES À LA DESSERTE FORESTIÈRE POUR BELLECOMBE ET St FRANÇOIS AIDES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS PAR LE GROUPEMENT SYLVICULTEURS AIDES AUX COMMUNES POUR L’ENTRETIEN DE LEURS FORÊTS

LES AIDES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES : L’ORC n n L’ORC : OPÉRATION RURALE COLLECTIVE MENÉE PAR LE PARC FINANCÉ PAR L’ETAT, L’EUROPE ET LE DÉPARTEMENT 13 DOSSIERS DE 2004 à 2008 TOTAL DES AIDES DU DÉPARTEMENT : 63 200 € (SOIT 4 860 € / ENTREPRISE)

LES AIDES DU PLAN TOURISME BUDGET 60 MILLIONS d’€ SUR 5 ANS DE 2007 À 2013 n CONFORTER L’HIVER : PROGRAMME STATIONS MOYENNES n LES AIDES SUR : - TRAVAUX AILLON-STATION 180 000 € - FOYER DE St FRANÇOIS 112 500 € n

LES AIDES DU PLAN TOURISME (SUITE) DIVERSIFIER L’OFFRE D’ÉTÉ - CRÉER DES CIRCUITS DE RANDONNÉE - CRÉER DES SÉJOURS PÊCHE - CRÉER DES PRODUITS CYCLO…. n AIDES AUX HÉBERGEMENTS - 10 GÎTES AIDÉS EN 5 ANS SUR LE CANTON n

LES AIDES AUX LOGEMENTS n n AIDES AUX CONSTRUCTEURS PUBLICS DE LOGEMENTS SOCIAUX : 26 LOGEMENTS CONSTRUITS EN 5 ANS AIDES AUX PRIVÉS : - PROPRIÉTAIRES BAILLEURS PRIVÉS - PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - 167 DOSSIERS EN 5 ANS SUR LE CANTON - 360 000 € D’AIDES DISTRIBUÉES

LES BOURSES ÉTUDIANTES 2 CONDITIONS : - REVENU DES PARENTS - NON OBTENTION BOURSES D’ETAT n NOMBRES DE BOURSES EN 5 ANS : 23 n MONTANT TOTAL : 15 900 € n

LES AIDES POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES n n n SOLAIRE THERMIQUE CHAUDIÈRES BOIS GÉOTHERMIE (DEPUIS 2009) EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN NEUF OU RÉNOVATION (DEPUIS 2009) 70 DOSSIERS SUR CANTON EN 5 ANS 56 400 € D’AIDES DISTRIBUÉES

MERCI DE VOTRE ATTENTION FIN