Runion thmatique le dveloppement local Baratier Jeudi 16
Réunion thématique : le développement local Baratier Jeudi 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
Programme de la réunion l Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP l Animation de la réunion par M. Vincent Tonnelier, membre de la CPDP l M. Alain Budillon, directeur régional de l’Equipement PACA l M. Maximilien PIQUANT, cabinet ISIS l M. Michel Vermeulen, DATAR l M. Jean Varlet, professeur de géographie à l’Université de Savoie à Chambéry, responsable de l'observatoire de A 89 l En présence de l M Alain Séguin, directeur régional adjoint de la SNCF l M. Michel Croc, directeur régional de RFF l Questions du public CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
Le débat public - La CNDP / La CPDP l La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ¢ ¢ ¢ Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national » l La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) ¢ ¢ Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
Le Débat Public l Les objectifs visés ¢ ¢ La diffusion d’une information complète et transparente sur le projet Une participation active et un dialogue constructif Ø Éclairer la décision du maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet l Les principes ¢ ¢ ¢ Transparence Équivalence Argumentation l Les suites du débat ¢ ¢ Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP (décembre 2005) Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le Maître d’Ouvrage (mars 2006) CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
Documents d’information l Le dossier du débat ¢ ¢ Dossier du Maître d’Ouvrage avec synthèse Cahiers d’acteurs l Le journal du débat : ¢ ¢ le N° 1 (150. 000 ex. ) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les journaux des collectivités et la presse régionale le N° 2 (en préparation pour fin juin) CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
Moyens de diffusion de l’information et d’expression du public l Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron l Site Internet (www. debatpublic-cpdpgrenoblesisteron. org) : l Système questions / réponses l Numéro Vert : 0800 28 60 96 l Diffusion de courriels l Opérations avec les scolaires et étudiants l des articles et émissions de presse CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
Pour contacter la Commission particulière CPDP Liaison Grenoble Sisteron Maison de l’entreprise – 11, allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron – 04 92 33 18 25 fax : 04 92 33 18 06 http: //www. debatpublic-cpdpgrenoblesisteron. org/ adresse courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron. org n° vert : 0800 28 60 96 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005
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