Runion Elections professionnelles 16 janvier 2014 Ordre du
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Réunion Elections professionnelles 16 janvier 2014
Ordre du jour Point sur les collèges électoraux: « Qui vote où? » Règles d’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014: Projet de texte Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures Présentation du plan de communication Point logistique 2
Point sur les collèges électoraux: « qui vote où? » Présentation du tableau « qui vote où » ? 3
Règles d’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014: Le projet de texte concerne - La période électorale - L’utilisation de la messagerie. Chaque OS candidate est dotée d’une messagerie Possibilités ouvertes par le projet de texte: - Utilisation des listes de diffusion pour diffuser la propagande; - Dépôt des candidatures et des professions de foi. 4
Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures Effectifs Nombre de représentants titulaires du personnel inférieurs à 300 4 à 6 membres compris entre 300 et 400 5 à 7 membres supérieurs à 400 6 à 8 membres 5
Plan de communication: Communication à l’attention des référents élections professionnelles une boîte fonctionnelle, electionspro@interieur. gouv. fr Communication à l’attention des électeurs Un site intranet dédié aux élections commun avec la DRCPN Des courriers d’information aux électeurs Le magazine Civique Une affiche d’incitation au vote Post-it Rendez-vous méridien 6
Point logistique: Préfecture de Police: achat papier Marché (type « MAPA » ) à passer ou services pénitentiaires: fabrication des enveloppes Roubaix (SGAP Lille): impression des enveloppes d’identification et de vote pour les instances nationales et les instances locales au niveau central Limoges (GN): impression des bulletins de vote et des documents d’information pour les instances qui se tiennent au niveau local Préfecture de Police: impression des bulletins de vote et des documents d’information pour les instances qui se tiennent au niveau central MAPA: mise sous plis de la propagande mais aussi du matériel de vote pour le vote par correspondance Association des maires de France et, éventuellement MAPA de location: Urnes et isoloirs. 7
