Runion diteurs Rpertoire Partag de Professionnels de Sant

Réunion Éditeurs Répertoire Partagé de Professionnels de Santé (RPPS) et SIH 07/12/2007 1

Le programme RPPS : rappel z La mise en œuvre du RPPS est décomposée en plusieurs phases : y Phase 1 : Élaboration de l’outil RPPS pour un premier champ couvrant les professions de santé dotées d’un Ordre avec un recentrage des démarches d’identification sur les Ordres y Phase 2 : Extension à l’ensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) y Phase 3 : Démarrage de la connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) y Phase 4 : Démarrage de la connexion des établissements de formation z La maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du RPPS est déléguée au GIP-CPS. 2 2

Les données du RPPS 3 3

Les données du RPPS z 3 types de données : yles données publiques yles données ordinaires yles données très sensibles z 2 statuts : yles données actives yles données historisées 4 4

Calendrier RPPS Phase 1 2007 1 T 08 2 T 08 3 T 08 4 T 08 2009 ETAPE 1 Mise en place de l’alimentation du RPPS par les Guichets Diffusion n° RPPS aux PS Diffusion données RPPS aux Établissements Communication Opérations Qualité ETAPE 2 - Arrêt passage en DDASS - Nouveau circuit carte Circuit carte actuel Nouveau circuit Identifiant ADELI Nouvel Identifiant Accompagnement Éditeurs de logiciels utilisant la CPS Évaluation Éditeurs ETAPE 3 Déploiement cartes avec identifiant RPPS Décret RPPS DCE Ordonnances Arrêté RPPS 6 mois 5 5

Calendrier RPPS Phase 1 z. Ce calendrier est conditionné par la disponibilité d ’un cardre réglementaire : yarrêté RPPS : droits d ’usage des données du RPPS/ acteurs de la santé ydécret simple instaurant les Ordres comme guichets uniques d ’enregistrement des PS à Ordres zla MOA du RPPS est désormais sous la responsabilité de la MISS 6 6

RPPS et SIH 2 problématiques : • Respect de la réglementation • Intégration du RPPS dans le SIH 7 7

RPPS et réglementation (1/2) Les prescriptions hospitalières et leurs prescripteurs doivent être identifiées : identifiant du prescripteur, identifiant de la structure Identification des Prescriptions des soins exécutés en ville (médicaments, transports sanitaires ) : amendements Vasselle et Bur - Mise en œuvre janv. 09 => ordonnasses comportant un code-barre? 8 8

RPPS et réglementation (2/2) • Calendrier à élaborer en liaison avec la MISS et en tenant compte des contraintes de calendrier de l’AM (intégration du RPPS dans les SI de l’AM, évolution des normes B 2 et Sesam-Vitale, format du codebarre) 9 9

RPPS et SIH : logiciels GRH Questions : • Quel type de données et quel périmètre (ES, région, inter régions) => impacts sur le rapprochement d ’identités • Quelles modalités de diffusion des données RPPS ? • Quelles modalités d’intégration ? 10 10

RPPS et intégration SIH z. Spécifications d ’intégration à réaliser z. Stratégie de montée en charge 11 11

Actions du GMSIH à ce jour • Le GMSIH a organisé une présentation : • Aux représentants des fédérations FEHAP et FNCLCC • Aux DSIO de CHU • aux DAM des CHU 12 12

Actions prévues du GMSIH en 2008 • Évaluer les impacts et Proposer des modalités de mise en œuvre en concertation avec les ES pour l ’identification des prescriptions des soins et actes exécutées en vielle • étude préalable de l ’intégration du RPPS dans le SIH 13 13

Conclusion • De nombreuses questions à résoudre dans un calendrier contraint • Nécessité de s’organiser entre la MISS , le GIP-CPS et le GMSIH pour définir le programme de travail et les échéances 14 14