Runion dInformation Convention de participation prvoyance Centre de

Réunion d’Information Convention de participation prévoyance Centre de Gestion de la Drôme 03/09/2019 PREVOYANCE - DECIDEURS 1

SOMMAIRE 1 1 2 2 3 3 4 4 5 Présentation du groupement § SIACI SAINT HONORE Des membres du groupement, professionnels et experts reconnus du domaine § IPSEC § SLIDE ASSUREUR § SIACI SAINT HONORE Rappel du statut § CNRACL Une personnalisation du Déploiement du contrat statutaire § IRCANTEC § Une équipe dédiée entièrement disponible § Des engagements fermes sur l’entrée en gestion et suivi dans notre rétro-planning prévoyance §L’offre Des outils nouveaux et des retours clients « en live » § Les conditions d’adhésion § Les garanties et les cotisations § Le parcours d’adhésion Collectivités Les services associés Une gestion du contrat efficace, novatrice et reconnue § Outils de gestion L’équipe dédiée § Formation & accompagnement des Collectivités § Services associés au contrat

PARTIE 1 Présentation du groupement

PARTIE 1 : Présentation du groupement – SIACI SAINT HONORE P. 4

PARTIE 1 : Présentation des membres du groupement SIACI SAINT HONORE – Département des Collectivités Locales - Courtier mandataire - +3243 44 M€ CONTRATS 16 CDG CLIENTS DE PRIMES 75 000 AGENTS COUVERTS P. 5

PARTIE 1 : Présentation du groupement – VIVINTER, une marque SIACI SAINT HONORE Gestion pour compte de tiers Gestion des contrats de prévoyance et frais de santé VOS BENEFICES ü ü Une garantie de neutralité grâce à l'indépendance du service et le partage des tâches entre 2 acteurs (assureurs et gestionnaires) Une fiabilité et une rapidité des remboursements La possibilité d’une gestion déléguée La possibilité de visiter la plateforme de gestion basée en région parisienne SATISFACTION ü Un taux de satisfaction de nos clients de 91, 8 % REGLEMENTATION ü Gestion conforme Solvabilité 2 ü Une équipe juridique dédiée spécialisée et P. 6

é g a t i Décès, incapacité, invalidité, tiers payant Obsèques Désignations bénéficiaire(s) Vidéocodage l D é Une capacité à gérer l’ensemble des risques (incapacité de travail, invalidité, décès) Une organisation spécifique capable de répondre à vos besoins. o n PARTIE 1 : Présentation du groupement – VIVINTER, une marque SIACI SAINT HONORE Equipe dédiée Cellule médicale P. 7

PARTIE 1 : Présentation du groupement – ISPEC Quelques dates clés 1ère Institution de Prévoyance certifiée ISO 9001 (label AFAQ) 1955 1999 Création de l’Ipsec par la Caisse des Dépôts et Consignations 2007 Adhésion à la SGAM MMH Adhésion à l’UES HUMANIS 2010 Adhésion au GIE Pléiade Mutualisation des moyens SI/Métiers 2016 2018 Adhésion à la SGAPS HDS 2019 Ipsec devient le spécialiste du public et parapublic du P. 8 groupe MMH

PARTIE 1 : Présentation du groupement – SIACI SAINT HONORE LE CONTRAT GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION Date d’effet : Assureur : Gestionnaire : Cas pratiques Échéance annuelle : sur-mesure Préavis de résiliation : Accès à la documentation : 1 er janvier 2020 – 31 décembre 2025 IPSEC SIACI SAINT HONORE 1 er Janvier 2 mois avant l’échéance principale www. cdg 26. fr Les avantages de la Convention de Participation PREVOYANCE Une négociation du CDG 26 sur l’encadrement tarifaire Smart-agenda Des interlocuteurs dédiés Pas de limite d’âge Absence de carence durant les 12 premiers mois Pas de Questionnaire Médical Maintien de taux 3 ans P. 9

PARTIE 2 Rappel du statut

Partie 2: Rappel du statut STATUT DE L’AGENT CNRACL CONGÉ LONGUE MALADIE CONGÉ MALADIE ORDINAIRE 45% 45% 50% 100% 50% 3 mois 9 mois CONGÉ LONGUE DURÉE 45% 100% 50% 1 an Employe ur 2 ans 50% 3 ans Complémentaire 2 ans P. 11

Partie 2: Rappel du statut STATUT DE L’AGENT IRCANTEC CONGÉ MALADIE ORDINAIRE Ancienneté: entre 4 mois et 2 ans Ancienneté: entre 2 et 3 ans Ancienneté: à partir de 3 ans et + 45% 100% 45% 50% 100% 50% 1 mois 45% 100% 50% 2 mois 50% 3 mois P. 12 Employe ur Complémentaire

Partie 2: Rappel du statut Bien connaître son statut: pourquoi s’assurer ? Exemple 1 Marie souffre d’une sciatique et doit suspendre son activité durant 2 mois. Elle doit subir une opération qui l’immobilisera à nouveau pour 3 mois. Exemple 2 Léo souffre d’une pathologie lourde de type cardiaque. Il se voit contraint au titre d’un congé longue maladie de suspendre son activité pendant 28 mois. Exemple 3 Sophie est victime d’un accident de la vie privée lors d’un weekend entre amis l’immobilisant durant 8 mois. P. 13

Partie 2: Rappel du statut Bien connaître son statut: pourquoi s’assurer ? Exemple 1 Exemple 2 Marie souffre d’une sciatique et doit suspendre son activité durant 2 mois. Elle doit subir une opération qui l’immobilisera à nouveau pour 3 mois. Marie reçoit un traitement net mensuel de 1600€ 3 mois – 1600€ 2 mois 800€ + 760€ 100 % 50 % Plein traitement Employeur 45 % Demi - traitement Complémentaire Exemple 3 Léo souffre d’une pathologie lourde de type cardiaque. Il se voit contraint au titre d’un congé longue maladie de suspendre son activité pendant 28 mois. Léo reçoit un traitement net mensuel de 1780€ 12 mois – 1780€ 100 % 16 mois 890€ + 845€ 50 % Plein traitement Employeur 45 % Demi - traitement Complémentaire Sophie est victime d’un accident de la vie privée lors d’un weekend entre amis l’immobilisant durant 8 mois. Sophie reçoit un traitement net mensuel de 1540€ 3 mois – 1540€ 100 % Plein traitement Employeur 5 mois 770€ + 731€ 50 % 45 % Demi - traitement Complémentaire P. 14

PARTIE 3 L’offre prévoyance: Les conditions d’adhésion

Partie 3: L’offre prévoyance – Les conditions d’adhésion Pas de Questionnaire Médical • Prise en charge des sinistres nés durant la période de garantie Absence de Carence la 1ère année • Ouverture à l’ensemble du personnel sans carence durant les 12 premiers mois de mise en place Pas de limite d’âge • Garantie Incapacité Temporaire de travail uniquement Des interlocuteurs uniques • Coordonnées disponibles en fin de présentation et sur la fiche contacts dédiés P. 16

PARTIE 3 L’offre prévoyance : Les garanties et les cotisations

PARTIE 3 : L’offre prévoyance – Les garanties Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail La garantie Incapacité temporaire de travail indemnise l’ensemble des arrêts de travail de vos agents dès le passage à demi-traitement. (hors AT/MP statutairement à la charge de l’employeur) Capital Décès / Porte Totale et Irréversible d’Autonomie La garantie Capital Décès correspond à une indemnité correspondante à 100% du TIB de l’agent contrairement au statut qui prévoit une indemnité en % du PMSS Perte de traitement consécutive à une invalidité La garantie Invalidité complète le traitement de l’agent du jour de son passage en retraite pour Invalidité jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein Minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité La garantie Perte de retraite complète le manque à gagner subi par l’agent en situation d’Invalidité permanente jusqu’à la date de son passage en retraite à taux plein P. 18

PARTIE 3 : L’offre prévoyance – Les cotisations Taux de cotisation mensuel (selon assiette)* Garanties Niveau de garantie* TBI + NBI + RI 47, 5% TBI + NBI + RI 95% Incapacité Temporaire de Travail 95 %** 0, 85 % 1, 05 % Invalidité Permanente 95 % 0, 51% 0, 51 % Capital Décès / PTIA 100 % 0, 25 % Perte de retraite consécutive à invalidité*** 95 % de la perte Choix du traitement de référence par la collectivité Traitement Indiciaire Brut (TIB) Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Traitement Indiciaire Brut (TIB) ou l'employeur public décide quel niveau de Régime Indemnitaire (RI) sera proposé à ses agents (47, 5% ou 95%). Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Régime Indemnitaire (RI) * En pourcentage du traitement de référence ** Indemnisation maximale dans les conditions de la garantie contractuelle sur la base d’un mois de 30 jours. *** L'adhésion à la garantie perte de retraite n'est possible qu'en cas d'adhésion à l'invalidité. 0, 46 % Exemple de cotisation pour la garantie incapacité de travail à hauteur de 95% Participation collectivité : 5 € / agent Traitement de référence 1 500 € Cotisation mensuelle de la de l’agent : 7, 75 € P. 19

PARTIE 3 : L’offre prévoyance – Calcul de la cotisation incapacité Exemple 1 Marie reçoit un traitement de base de 1600€ brut/mois. (5€ de participation employeur) 1600€ brut x taux de cotisation (0, 85%) / 100 = 13, 60€ - 5€ de participation employeur = 8, 60€ (cotisation mensuelle précomptée sur salaire) Exemple 2 Léo perçoit un traitement de base de 1780€ brut/mois. 1780€ brut x taux de cotisation (0, 85%) / 100 = 15, 13€ - 8€ de participation employeur = 7, 13€ (cotisation mensuelle précomptée sur (8€ de participation employeur) salaire) Exemple 3 Sophie reçoit un traitement de base de 1540€ brut/mois. (4€ de participation employeur) 1540€ brut x taux de cotisation (0, 85%) / 100 = 13, 09€ - 4€ de participation employeur = 9, 09€ (cotisation mensuelle précomptée sur salaire) P. 20

PARTIE 3 L’offre prévoyance : Le parcours d’adhésion Collectivités

PARTIE 3 : L’offre prévoyance – Calcul de la cotisation incapacité 1. Télécharger les pièces contractuelles Liste des pièces contractuelles à télécharger et à fournir lors de l’adhésion de la collectivité: Accès aux pièces de la convention : www. cdg 26. fr 4. Joindre l’ensemble des pièces originales en 2 exemplaires Retour des pièces contractuelles à : IPSEC 16, 18 place du Général Cartroux 75848 PARIS CEDEX 17 3. Compléter et signer l’ensemble des pièces en 3 exemplaires 2. Délibérer sur l’adhésion de la collectivité et sur le montant de participation - Modèle de convention de participation (convention d’adhésion + conditions particulières) - Modèle de délibération fixant les conditions de participation financière de la collectivité employeur

PARTIE 4 Les services associés

PARTIE 4 : Les services associés Préserver la Santé de nos assurés Soutenir nos assurés Une assistance quotidienne Une garantie emprunteur compétitive L’application santé Wevie Un fonds social pour aider les assurés L’assistance aux démarches administratives en cas de décès P. 24

PARTIE 4 : Les services associés L’application WEVIE Nous préservons le capital Santé de vos salariés ü Un accompagnement sur plusieurs thèmes liés au bien-être ü Des programmes de coaching originaux ü Des conseils adaptés à votre profil ü Un suivi personnel quotidien et ludique ü Différents types de contenus selon vos envies (articles, recettes, vidéos. . . ) ü Des scores à atteindre et des statistiques en fonction de vos objectifs § Conçue par des experts médicaux § Compatible avec vos objets connectés P. 25

PARTIE 4 : Les services associés La garantie Assistance Ipsec Assistance : les nouvelles garanties Hospitalisati on Immobilisati on Chimio / Radiothéra pie Aide aux aidants Enfants – de 15 ans La société évolue vos garanties Assistance aussi. En réponse à l’objectif fixé de pratique ambulatoire de 70 % en 2022 et à l’augmentation du nombre d’aidants l’Ipsec a mis en place des garanties plus §adaptées et plus performantes. Plateforme médico-psycho-sociale § Accessible 24 h/24 h, métropolitaine § Pour vos salariés et leurs ayants droit § 2 options possibles : Rapatriement et Protection juridique médicale 7 j/7 France P. 26

PARTIE 4 : Les services associés Le fonds social Nous soutenons financièrement vos salariés ü Larges domaines d’intervention : § Aide au financement de la cotisation santé, § Assistance financière pour les dépenses de santé, § Aide au financement pour des dépenses matérielles ponctuelles. ü Prêts, dons, accompagnements budgétaires ou encore réductions de cotisation (les dons représentent plus de 70% de l’action sociale) Pour les salariés et de leurs ayantsdroit ; Sous certaines conditions (revenus, quotient familial) P. 27

PARTIE 4 : Les services associés L’accompagnement Pré-décès Nous soutenons votre famille Régulariser la situation du défunt est une démarche fastidieuse pour la famille. Cela demande beaucoup de temps et d’énergie. Le service d’accompagnement dans l’après décès Simplifia pour la famille endeuillée vous est offert. ü La rédaction de tous les courriers administratifs. L’impression et l’envoi du dossier complet est réalisé sous 3 jours ü La gestion de la mort numérique • Les comptes du défunt sont supprimés ou transformés en comptes de commémoration ; • Les boites e-mails sont supprimées ; • Les abonnements auprès des différentes plateformes sont résiliés. ü Une assistance pour un service de qualité • Un espace en ligne ; • Une assistance administrative jusqu’à 6 mois après le décès ; • Un guide pratique sur les points clés du droit des successions ; • Un service de soutien psychologique post-décès. P. 28

PARTIE 4 : Les services associés Une relation privilégiée Nous vous transmettons toutes les informations dont vous et vos salariés avez besoin Le guide de l’employeur Les notes d’information La lettre aux entreprises Le guide du salarié Les mailing ciblés La lettre aux assurés P. 29

PARTIE 4 : Les services associés Extranet VIVINTER : espace RH Nous sommes en mesure de créer des degrés d’habilitation « sur mesure » , différents et sécurisés. ü Administrateur : consulte, ajoute ou supprime les correspondants RH/Paie ü Utilisateur : gère les assurés, radie, recherche des informations sur un salarié, visualise les règlements de prestations prévoyance … INTERACTIONS ü Gérer les habilitations des correspondants (RH et/ou Paie) ü Radiation des salariés (santé) ü Extraction multicritères (et export sous Excel) ü Clôturer un dossier arrêt de travail NOS ► Traçabilité des actions ► Intuitif et fonctionnel ü ü ü CONSULTATIONS Liste des contrats Visualisation des affiliations Situation NOEMIE Liste des salariés par critère Consulter/recher/exporter une liste de règlements prévoyance ou en préparation (recherche avancée par date, établissement, collège…) ü Alerte dossier arrêt de travail sans mouvement ü Bibliothèque documentaire ► Outil dédié et sécurisé ► Degrés d’habilitation définis « sur-mesure » P. 30

PARTIE 4 : Les services associés Extranet VIVINTER : espace agent ► Accéder à votre résumé des garanties ► Vos remboursements et décomptes en ligne ► Gérer vos informations personnelles ► Bibliothèque documentaire Pour plus de simplicité : ACCES A SON ESPACE OUVERT A LA 1 ere PRESTATION Cliquez pour voir la vidéo P. 31

PARTIE 4 L’équipe dédiée

PARTIE 4 : L’équipe dédiée – La relation commerciale 13 années d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance notamment en tant que responsable régional au sein de la mutuelle INTERIALE sur le marché des collectivités locales Bac + 3 : Intermédiation d’assurance Sylvain PENCHEMEL Consultant 10 années d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance de personnes dont plus de 3 ans dans l’assurance des collectivités locales. Bac + 3 : Licence Administration et Echanges Internationaux - Spécialité Administration Publique Mony MAYELA Technico-Commerciale P. 33

PARTIE 4 : L’équipe dédiée - Vos gestionnaires dédiés Maud GILLET 14 années d’expérience professionnelle dans le courtage d’assurances de personnes. Bac + 2 : BTS Assurance Gestionnaire du Pôle des Collectivités Territoriales L’équipe est en cours de composition. Dès lors que le binôme sera constitué, l’ensemble des coordonnées seront transmises au CDG 26. P. 34

VOS CONTACTS UTILES : Sylvain PENCHEMEL Consultant collectivite. contratprev@s 2 hgroup. com 01 40 22 73 64 Maud GILLET Interlocuteurs Gestion collectivite. gestionprev@s 2 hgroup. com 01 44 20 84 60 Mony MAYELA Technico-commerciale collectivite. contratprev@s 2 hgroup. com 01 40 22 81 10 P. 35

Merci de votre attention 36