Runion dchanges secteur sanitaire et mdico social BORDEAUX

Réunion d’échanges secteur sanitaire et médico –social BORDEAUX – 9 Novembre 2016 DAX – 10 Novembre 2016

Réunion d’échanges secteur sanitaire et médico -social Intervenants Sandrine PARADIS, Ingénieur Conseil Vanessa SOURISCE, Chargée d’ingénierie de formation Nicolas BOURDONNEAU, Ergonome

Réunion d’échanges -secteur sanitaire et médico -social Notre objectif : - Proposer un espace d’échanges et de partages d’expérience sur les démarches de prévention pour améliorer notre efficacité collective

Une offre de formation adaptée au projet de la structure 3 programmes de formation pour animer vos projets de prévention Direction Initier, développer, manager la prévention Projet de prévention hie c r iéra h la r e Animateur Prévention m r o (encadrement ou opérationnel) Inf -Accompagner la démarche de prévention - Conduire une analyse des situations de travail et proposer des pistes de solutions Formation Programme de prévention évaluer les animer une former les risques de ma démarche de acteurs PRAP, structure (TMS, prévention analyser des RPS, Chutes, centrée sur les situations Infectieux…) et TMS problème liées animer la à l'activité démarche physique prévention HAPA* ou ASD** TMS PRAP 2 S Groupe projet Acteurs en Prévention (salariés) Participer à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail HAPA* = Secteur Hébergement et Aide aux Personnes Agées ASD** = Secteur Aide et Soins à Domicile

STATISTIQUES NATIONALES 2013 – 2014 – secteur sanitaire et médico-social http: //www. risquesprofessionnels. ameli. fr/statistiques-et-analyse/sinistraliteatmp/dossier/nos-statistiques-sur-les-accidents-du-travail-par-ctn. html

Sinistralité comparée de différentes activités Sinistralité secteur sanitaire et médico-social - 2012 Données NATIONALES CNAMTS 40 BTP Indice de gravité 35 SAP Domicile 30 Moyenne Nationale IF 35 ; IG 15 25 EHPAD CTN I 20 SSIAD Action sociale 15 Accueil Pers. handicapées 10 5 0 Collectivités territoriales Etab médico Adm. hospitalière sociaux publics 0 20 Etab santé 40 60 Indice de Fréquence • Indice de fréquence = nombre d’accidents avec arrêts pour 1 000 salariés • Indice de gravité = somme Taux IPP par Millions heures travaillées 80 100

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD LES STATISTIQUES AT-MP Les enjeux de la branche sanitaire et sociale : un besoin de recrutement accru dans un contexte en tension ü Un problème d’attractivité en lien avec une forte pénibilité des emplois : Taux d’absentéisme = 6. 61%, 24 jours en moyenne/ salarié /an (contre 14 jours/salarié / an toute activité) en forte dégradation depuis 5 ans.

Statistiques sur le secteur sanitaire et médico-social Aquitaine Données 2012 France 50 706 Nombre de salariés 961 552 3 113 Accidents du travail 58 242 338 Accidents de trajet 7 601 223 Maladies professionnelles 3 566 275 385 Indemnités journalières 4 936 015 Principales causes des accidents du travail - Les manutentions manuelles : 36% - Les chutes (plain-pied et dénivellation) : 40% 96% des maladies professionnelles sont des TMS

Objectifs de notre Programme d’actions Régional « Aide et Soins à la personne en établissements» -Elever le niveau de prévention des établissements ciblés de ces activités sur les champs de l'organisation, de la formation des salariés et de l'équipement des structures. -Faire connaitre et appliquer la recommandation R 471 dans les établissements ciblés. - Constitution d’un réseau de partenaires et d’animateurs prévention TMS dans les établissements ciblés pour maintenir un bon niveau de prévention en région. Priorisation des visites sur le secteur des EHPAD compte tenu de sa sinistralité et des établissements ciblés TMS PROS ( 57 SE dont 23 EHPAD)

Réunion d’échanges -secteur sanitaire et médico -social Programme : 1 – Constats 2 - Ingrédients et recette pour une démarche de prévention pérenne? 3 - Les ateliers 4 - Echanges - retour d’expériences et points d’actualités

Proposition d’ateliers Partage d’expérience et nous rapporter 4 – 5 points clés 1 - Animer la démarche : conditions de réussite identifiées dans les expériences de chacun dans le groupe 2 -Un réseau : pourquoi faire ? Avec qui ? Comment? Périodicité? Lieu? ( à partir des expériences, connaissances d’autres réseaux ou besoins) 3 -Les situations qui posent problèmes dans les analyses du travail

Le cadrage du projet de prévention Exemple : Note de cadrage Projet TMS – site TMS Pros

Le cadrage du projet de prévention Exemple : Evaluer sa démarche de prévention des TMS – site TMS Pros

• Positionnement des entreprises face aux risques / accompagnements CARSAT – exemple secteur Domicile 10% 80% • 4ème niveau • 3ème niveau • 2ème niveau • 1 er niveau • Intégration de la prévention dans la stratégie d’entreprise • Mise en place d’une organisation • Mode de management de la SST de l’entreprise • Mise en œuvre de solutions techniques • Réaction à l’événement Parcours de formation des salariés: HAPA / PRAP 2 S AFS TMS EHPAD CLST • Pratiques de mise en œuvre de la prévention Contrat de prévention Incitations dont Aides financières Demander des mesures conservatoires • 17 Proposer des solutions techniques pérennes Améliorer les modèles d’organisation Influencer les axes stratégiques • Mode d’action des Carsat

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD LA CARSAT AQUITAINE Les incitations financières Ø Aides financières simplifiées (AFS) Pour les entreprises (SIREN) < 50 salariés (AFS TMS diagnostic et AFS TMS actions) Ø Les contrats de prévention 2015 : 217 K€ 2016: 303 K€ Pour les entreprises (SIREN) < 200 salariés, CNO en cours de validité, actions de prévention exemplaires ou innovantes… Ø Dispositif de minoration/majoration du taux de cotisation AT-MP Procédure d’injonction, dossier présenté en CTR

CNO pour les activités du secteur de l’hébergement, de l’aide et du soins à la personne • Signée entre CNAMTS • La fédération de l’hospitalisation privée ( FHP) • Le Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour personnes Agées ( SYNERPA) • La Fédération du Service aux Particuliers ( FESP) • Validité : 10/09/2013 au 09/09/2017

Mesures prioritaires 1 – Conseil et formation de l’ensemble de la ligne hiérarchique 2 - Investissement dans les aides techniques à la manutention 3 - Aménagement des espaces et voies de circulation 4 -Toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions de travail en particulier pour prévenir les chutes, glissades et TMS Aide de 15% à 70% de l’investissement

Les axes soutenus par nos contrats de prévention Moyens à engager Avoir établi un projet global d’entreprise sur les objectifs de prévention et les moyens à mettre en œuvre. Constituer et former un groupe de pilotage à l'animation de la démarche de prévention des Risques liés à l'activité physique et information de l’ensemble de l’encadrement sur la démarche, rôle et mission des différents acteurs, animer la démarche Former un animateur secteur HAPA*et/ ou formation de formateur PRAP 2 S. Former un groupe de salariés à la "Prévention des Risques liés à l'Activité Physique Sanitaire et Social" (Acteurs PRAP 2 S). Acquisition de dispositifs neufs ou d'aménagement issus de l'analyse de(s) situation(s) de travail réalisée(s) par les Acteurs PRAP 2 S et validé

Pour aller plus loin : des outils d’information https: //www. youtube. com/user/Carsataquitaine/videos http: //entreprises. carsat-aquitaine. fr/474 -les-domaines-dintervention-en-prevention-des-risques-professionnels. html

Point actualités : des outils pour l’animation Actualités INRS: Témoignages d’entreprises http: //www. inrs. fr/actualites/Soin-a-la-personne-deux-nouvelles -videos. html Outil d’analyse des accidents du travail au domicile et en établissements Soin à la personne : deux nouvelles vidéos Sensibiliser et informer les professionnels Démarche de prévention dans le secteur du soin Réflexions sur l’organisation du travail (10’ 29) Démarche de prévention dans le secteur du soin Devenir acteur de sa prévention (10’ 25)

Points actualités : des outils pour l’animation Actualités INRS : Vidéo « Burn-Out » 1 er prix vidéo INRS http: //www. inrs. fr/header/presse/cp-palmares-concours-video. INRS-2016. html A venir : module de formation tuteurs en santé au travail aide à la personne : domicile et établissement – Synergie

Point actualités : des outils du secteur Site prévention TMS dans l’économie sociale et solidaire –Chorum - Anact http: //www. vouspreferez. fr/

Réunion d’échanges -secteur sanitaire et médico -social Notre objectif : - Proposer un espace d’échanges et de partages d’expérience sur les démarches de prévention pour améliorer notre efficacité collective

Réunion d’échanges secteur sanitaire et médico -social DAX – 10 Novembre 2016

Objectifs du PAR « Aide et Soins à la personne en établissements» -Elever le niveau de prévention des établissements ciblés de ces activités sur les champs de l'organisation, de la formation des salariés et de l'équipement des structures. -Faire connaitre et appliquer la recommandation R 471 dans les établissements ciblés. - Constitution d’un réseau de partenaires et d’animateurs prévention TMS dans les établissements ciblés pour maintenir un bon niveau de prévention en région. Priorisation des visites sur le secteur des EHPAD compte tenu de sa sinistralité et des établissements ciblés TMS PROS ( 57 SE dont 23 EHPAD)

R 471 : un engagement des partenaires sociaux Prévention des TMS dans les activités d’aide et de soins en établissement- R 471 Champ d’application R 471: mobilisation des personnes dans les établissements du secteur sanitaire et médico-social Objectifs visés : qualité de prise en charge des personnes, qualité des soins et la protection de la santé au travail des personnels (physique et mentale) Ø Éviter le port de charge et les postures contraignantes

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD DÉMARCHE ET OUTILS DE PRÉVENTION DES RP R 471 de la CNAMTS 1 - Evaluer le degré d’autonomie Les TMS PAYZAC 18/03/2016

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD DÉMARCHE ET OUTILS DE PRÉVENTION DES RP R 471 de la CNAMTS 2 – Analyser les manutentions, évaluer les Risques Les TMS PAYZAC 18/03/2016

R 471 : démarche pour un plan d’action Evaluer le degré d’autonomie Evaluation des capacités de la personne / niveau de dépendance/ niveau d’aide à apporter + Autres facteurs: Caractéristiques morphologiques, capacités restantes, degré de coopération, intégrité physique et psychologique, objectif de maintien de l’autonomie Identifier, analyser les situations de travail avec transfert et/ou mobilisation Type de mobilisation? Non pondérale/ sub-pondérale / pondérale? Objectif? Méthode? Lieu ? Compétences salariés? Contraintes associées ? Mettre en place des actions préventives Mesures Organisationnelles / techniques / compétences / conception Mesures générales pour tous Recommandations spécifiques selon le degré de dépendance et la mobilisation

Démarche de Prévention des Risques Professionnels dans les EHPAD DÉMARCHE ET OUTILS DE PRÉVENTION DES RP Les TMS R 471 de la CNAMTS 3 – Engager des actions PAYZAC 18/03/2016

Mise en œuvre de la R 471 • Eviter le risque • Compétences initiales et continues en prévention pour les salariés • Ergonomie de conception • Evaluer le risque mobilisation / transfert • Dépendance partielle/forte ou totale lors intervention • Adapter les moyens techniques et organisation nels • Organisation en prévention : avoir compétence ergonomie / médicale/ technique • Formation en prévention, MAJ des compétences ( PRA 2 S. . ) Pour définir méthodes et moyens adaptés aux situations • Formation utilisation des aides techniques • Dépendance forte ou totale lors intervention supprimer toute MM pondérale et réduire efforts / postures MM subpondérales • Mise à disposition Aides • utilisation impératives des Identifier, analyser lesadaptées : techniques adaptées en nb Aides techniques suffisants et à proximité lieu privilégier lève- personnes situations de travail Evaluer le degré utilisation sur rails plafonniers avec transfert et/ou d’autonomie mobilisation • Concevoir / rénover selon Ergonomie de Mettre en place des conception actions préventives

Une offre de formation adaptée au projet de la structure 3 programmes de formation pour animer vos projets de prévention Etablissement Direction Initier, développer, manager la prévention Projet de prévention hie c r iéra h la r e Animateur Prévention m r o (encadrement ou opérationnel) Inf -Accompagner la démarche de prévention - Conduire une analyse des situations de travail et proposer des pistes de solutions Groupe projet Acteurs en Prévention (salariés) Participer à la maîtrise des risques et à l’amélioration des conditions de travail Formation / durée Dirigeant animateur Prévention Acteurs prevention Programme de prévention évaluer les animer une former les risques de ma démarche de acteurs PRAP, structure (TMS, prévention analyser des RPS, Chutes, centrée sur les situations Infectieux…) et TMS problème liées animer la à l'activité démarche physique prévention HAPA* TMS 1 j+ 1/2 j coaching ent AP HAPA PRAP 2 S 1 jour AP PTMS 6 j + 2 j en entreprise Formateur PRAP 2 S 12 j + 3 j en entreprise Acteurs PRAP 2 S en 3 j HAPA* = Secteur Hébergement et Aide aux Personnes Agées

Les conditions de mises en œuvre de la démarche de prévention