Runion Chefs dtablissement Juvnat 05 MARS 2015 Plan

Réunion Chefs d’établissement Juvénat 05 MARS 2015

Plan de l’intervention �La campagne de moyens RS 2015 �Le décret du 20 août 2014 �Le mouvement de l’emploi �L’accueil et l’accord collégial �Le PEF �L’AREP �Divers

1 - La campagne de moyens RS 2015

Les chiffres de la rentrée 2014 et les prévisions départementales pour la rentrée 2015 (chiffres SE 3 P – hors SEGPA et ULIS et avec DIWAN) Collèges privés - Finistère Effectifs (hors ULIS et SEGPA) Académie Diff Constat à constat ou prév. à constat Effectifs Constat 2013 18187 Constat 2014 18176 -11 +296 Prévision 2015 18048 -128 -441

Lycées privés - Finistère Effectifs Lyc. et Ens. Sup Constat 2013 Constat 2014 Prévision 2015 Académie Diff. Constat à constat ou prév. à constat Effectifs 11499 +351 +597 11915 +416 +849 11148

LP privés - Finistère Diff Constat à constat ou prév. à constat Effectifs 3490 -42 -180 3483 -7 + 191 Effectifs Constat 2013 Constat 2014 Prévision 2015 Académie 3532

Comparaison Effectifs prévisionnels et réels

La campagne de moyens RS 2015 Collèges Heures budgétées Dotations initiales Ajustements février Reliquats à ce jour Soit en % du Budget 20 567 LEGT 17 281 20 388, 5 17 020, 5 28 41 150, 5 219, 5 150. 5 219. 5 0. 73 % 1. 27 % LP 7 809 7 689, 5 65 54, 5. 0, 69%

Situation au 04 mars 2015 Dotation départementale Dotation distribuée Reliquat Collèges 20 567 20 416, 5 150, 50 Lycées GT 17 281 17 061, 5 219, 5 LP 7 809 7 754, 5 424, 5 Total 45 657 45 232, 5

Comparaison N-1 + 49 ETP - 7 ETP Schéma d’emplois Collèges Heures budgétées 20675, 4 Dotations initiales 20 357, 00 - 2 ETP LEGT LP 16397, 1 7845, 4 16 310 Provisions fléchées 193, 0 Reliquats à ce jour 126 61 0 4 319 1. 54 % 86 0. 52 % 4 0. 05 % Soit en % du Budget RS 2015 150. 5 h 0. 73% 25 7 841, 50 219. 5 h 1. 27% 54, 5 h 0, 69%

Budget 2015 Collèges privés- Finistère Mesures nouvelles - 7 ETP en HP -10 ETP en HS +11 ETP en IMP Total: - 6 ETP Académie Taux Mesures IMP HSA nouvelles 0, 96% 4, 23% - 31 ETP en HP -38 ETP en HS +42 ETP en IMP Total: - 27 ETP Taux IMP HSA 0, 96% 4, 17%

Lycées privés - Finistère Mesures nouvelles +49 ETP en HP -13, 7 ETP en HS +13, 7 ETP en IMP Total: +49 ETP Académie Taux IMP HSA Mesures nouvelles Taux IMP HSA 1, 42% 8, 21% +82 ETP en HP -44 ETP en HS +44 ETP en IMP Total: +82 ETP 1, 42% 8, 42%

LP privés - Finistère Mesures nouvelles -2 ETP en HP -2, 4 ETP en HS +2, 4 ETP en IMP Total: -2 ETP Académie Taux IMP HSA Mesures nouvelles Taux IMP HSA 0, 55% 9, 88% -1 ETP en HP -8 ETP en HS +8 ETP en IMP Total: -1 ETP 0, 56% 9, 95%

La méthode de calcul des dotations 2015 METHODES DE DOTATIONS DES COLLEGES : � Notification de la dotation initiale: à la structure pour les collèges de – 300 élèves et au H/E au dessus. � Ajustement par un forfait, au vu des effectifs déclarés en juin. � Taux d’IMP appliqué: 0, 91% GROUPES DE LANGUES : Regroupement des effectifs inférieurs ou égaux à - 8 élèves pour les collèges de – 300 - 12 élèves pour les collèges de + 300 FINANCEMENT DES LYCEES et LP: application du G 4/grilles excel - Sur la base des grilles horaires de la réforme du lycée et LP - Pas de financement spécifique des options facultatives - Financement des 3ème prépa pro sur la base de 37 h 30 -Taux d’IMP appliqué: 1, 33% aux lycées et 0, 43% aux LP

Taux de HSA initiaux et taux d’IMP Collèges LEGT LP 4. 23% 8. 21% 9. 88% Rappels 2014 5. 01% 10. 12 % 10. 49 % Taux d’IMP 0. 96% 1. 42% 0. 55%

La campagne de TRM �Ne pas oublier d’imprimer et de transmettre au service la page de synthèse. Merci

2 – Le Décret du 20 août 2014 �Les modalités de reconnaissance des missions des enseignants exerçant dans les établissements du second degré à la rentrée scolaire 2015

Le service et les missions des enseignants du second degré: le décret du 20 août 2014 Un double cadre de référence: - les statuts particuliers - la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail 3 ensembles de missions identifiés et reconnus : Le service d’enseignement Dans le cadre de maxima de service hebdomadaires Les missions liées directement au service d’enseignement dont elles sont le prolongement, accomplies par tous les enseignants En dehors du service d’enseignement Des missions particulières exercées par certains enseignants au sein de l’EPLE ou au niveau académique 2 modes de reconnaissances : - l’attribution d’une indemnité - l’attribution d’une décharge de service 18

I-1 Le service d’enseignement: une mission d’enseignement réaffirmée dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels (1/3) Toutes les heures d’enseignement sont décomptées de la même façon, sous réserve de la mise en œuvre des pondérations CORPS Maxima hebdomadaires de service Agrégés 15 heures Certifiés 18 heures PLP 18 heures PEPS + CEEPS 20 heures dont 3 heures consacrées à l'association sportive Agrégés d’EPS 17 heures dont 3 heures consacrées à l'association sportive PEGC Enseignants du 1 er degré en enseignement adapté dans le second degré Documentalistes 18 heures (20 heures en EPS) 21 heures (par décret) 30 heures de documentation 6 heures de relations avec l’extérieur 19

I-2 Le service d’enseignement : de nouvelles modalités de reconnaissance des conditions ou sujétions particulières d’accomplissement du service (2/3) → Mise en place de mécanismes de pondération des heures d’enseignement → Simplification du régime de décharges → Mise en place d’indemnités de sujétions pour régler certaines situations Type de sujétion Enseignement en lycée dans des classes à l’issue desquelles des épreuves d’examens sont organisées (baccalauréats ou CAP) Enseignement dans des classes de STS ou dans des formations assimilées (DTS, DMA et CMN) Régime actuel - En 1ère et terminale générales ou technologiques et en STS : 1 heure de décharge dite « de 1ère chaire » (ne s’applique pas aux enseignants d’EPS) - En 1ère et terminale professionnelles et en classes de CAP : aucune reconnaissance Pondération à 1, 25 de l’heure d’enseignement avec 3 restrictions: - les heures de TP ou TD ne sont pas prises en compte - 1 seul des 2 cours donnés sur la même matière dans 2 divisions ou sections parallèles est pris en compte - La pondération ne doit pas abaisser le service effectif d’un agrégé en deçà de 13 h 30 et celui d’un certifié en deçà de 15 h. Mode de reconnaissance à venir - En 1ère et terminale générales ou technologiques : pondération à 1, 1 de l’heure d’enseignement dans la limite de 10 h (ne s’applique pas aux enseignants d’EPS) - En 1ère et terminale professionnelles et en classes de CAP : une indemnité de sujétion (montant annuel envisagé de 300€ → suppression de l’indemnisation du CCF) - Pour les enseignants d’EPS, dans toutes les voies : une indemnité de sujétion (montant annuel envisagé de 300€) Pondération à 1, 25 de l’heure pour le calcul des maxima de service. Les restrictions sont supprimées. 20

I-2 Le service d’enseignement : de nouvelles modalités de reconnaissance des conditions ou sujétions particulières d’accomplissement du service (3/3) Type de sujétion Régime actuel 4 situations : - Complément de service dans un ou plusieurs autres établissements - Enseignement devant des effectifs importants Enseignant du 2 nd degré exerçant dans 3 établissements différents 1 heure de décharge PEPS exerçant dans 3 établissements différents de le même ville ou dans 2 établissements de communes différentes 1 heure de décharge PEPS exerçant dans 3 établissements de communes différentes 2 heures de décharge PLP exerçant dans 2 établissements de communes différentes 1 heure de décharge Mode de reconnaissance à venir Un régime identique pour tous les enseignants exerçant dans le second degré, partageant leur service entre : - 2 établissements de communes différentes - 3 établissements 1 heure de décharge 2 situations : - 1 heure de décharge pour les enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement dans une classe dont l'effectif est compris entre trente-six et quarante élèves -2 heures de décharge pour les enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignement dans une classe dont l'effectif est supérieur à quarante élèves. Une indemnité de sujétion (montant annuel envisagé de 1250€) pour tous les enseignants assurant au moins 6 heures de cours devant plus de 35 élèves Majoration de service d’ 1 heure pour les enseignants qui donnent plus de 8 heures devant moins de 20 élèves Majoration supprimée Ne concernent pas les PLP Enseignement devant des effectifs faibles Entretien des laboratoires, matériels et supports pédagogiques - « Heure de vaisselle » - Coordination du fonctionnement des laboratoires (histoire -géographie, langues, technologie, sciences physiques et sciences naturelles) - Suivi des supports pédagogiques → ½ h à 1 heure de décharge pour les enseignants de sciences physiques et de SVT exerçant au moins 8 heures dans un collège où n’exercent pas de personnels de laboratoire Pour rappel, dispositif déjà en vigueur à la RS 2014 : Enseignement en éducation prioritaire Aucune reconnaissance Pondération à 1, 1 de l’heure d’enseignement pour le calcul des maxima de service en REP+ 21

II- Les missions liées directement au service d’enseignement Les missions suivantes, qui sont le prolongement du service d’enseignement, sont reconnues : Ø Ø Ø travaux de préparation et recherches personnelles aide et suivi du travail personnel des élèves évaluation des élèves de l’établissement aide à l’orientation relations avec les parents d'élèves travail au sein d'équipes pédagogiques et au sein d’équipes pluri-professionnelles Ces missions sont reconnues dans le cadre de la rémunération de droit commun des enseignants (rémunération principale + ISOE) 22

3 – Le Mouvement de l’emploi

Le mouvement de l’emploi : Documents transmis r e h �Règlement intérieur de la CAE c i f f �Composition de la CAE a A �Calendrier du mouvement �Fiche 0 : présentation synthétique du mouvement �Fiche 6 : les pertes : à renvoyer pour le 16 mars (en précisant s’il s’agit de pertes liées à une affectation provisoire ou de pertes réelles (dans les deux cas, le maître rentre dans le mouvement) �Fiche 7 : PV DP ou CE (pour le 16 mars également)

Le mouvement de l’emploi : Autres documents �Retraites : ne pas oublier de transmettre les arrêtés de cessation de fonction (à la DEP pour les départs avant 30 septembre avec double à la DDEC) �Documents de synthèse Mouvement de l’emploi par l’application , pour une saisie et consultable par les responsables de secteurs pour le 20 mars. � Secteurs Nord : Philippe Hugues remplace E. Croguennec � Secteur Sud : Maryse Rode remplace Jean-Marie Velly �Ouverture de l’application « Mouvement de l’emploi du Second degré vendredi 06 mars après-midi et fermeture le 20 mars!

Les réunions de bassin : �Le 26 mars : �Brest : DDEC, site de Brest à 9 h 30 �Landivisiau St Joseph à 17 h 30 �Le 27 mars : �Quimper : DDEC à 14 h 30

L’emploi �L’entrée des maîtres dans le mouvement : du mardi 24 février au mardi 10 mars (fiche 5 à vous faire signer, à envoyer à la DDEC pour le 10 mars) �Changements de discipline : �Dossier de candidature à déposer (en double exemplaire à DPEP et un exemplaire à Formiris pour le vendredi 17 mars) �Commission de validation, le 07 avril � Congés de formation : �Dossiers de candidatures sur internet en Avril �Commission de validation et information officielle aux candidats et aux chefs d’établissement Mai �Réunion d’information pour les professeurs en perte : le 29 avril à la DDEC à 17 h 30

Le calendrier de l’emploi �Le 1 er avril : CAE pour étude des amplifications, des pertes et des PEX, � 08 avril : CCMA pour valider ces propositions � 09 avril : CAE pour étudier les demandes de priorité B 1, communication aux intéressés. (date limite de réclamation : le 28 avril) �Du 09 au 13 avril : saisie des Services Susceptibles d’être Vacants et consultation des Services Vacants offerts au mouvement (publication des listes le 16 avril) �Du 17 avril au 05 mai: vœux des maîtres. � 12 mai : première CDE pour traiter les pertes � 19 et 20 mai : CDE mutations

Le calendrier de l’emploi � 22 mai : CAE � 27 mai : CDE, réponses aux propositions � 28 mai : CAE �Du 02 au 05 juin: traitement des candidatures priorités A -B-C-D-E-PEX par les chefs d’établissement. � 18 juin : CAE, préparation de la CCMA � 23 juin : CCMA priorités A-B-C-D-E-PEX � 08 juillet : CAE � 10 juillet : CCMA, Lauréats de concours � 16 juillet : CNA � 19 août : CDE

Calendrier de gestion 2014 -2015 • Du 11 février au 4 mars : campagne TRMD de ventilation des moyens (proposition de création-suppression de postes, BMP) • Du 5 mars au 24 mars : examen des TRM par les services départementaux: pertes d’heures, HSA, ajustements de services, PEX • Le 8 avril : CCMA ajustements de services, validation pertes d’heures et PEX • Du 9 au 13 avril: Saisie des services susceptibles d’être vacants, consultation des services offerts au mouvement • Du 23 juin: CCMA

4 – L’accueil et l’accord collégial

Les entretiens de préaccord Accueillir - Ecouter - �Prochains entretiens: le 25 mars �Pour la CAAC du 31 mars Renseigner

Recrutement des enseignants des établissements catholiques ACCORD COLLEGIAL Nouvelles procédures Adoptées au CNEC du 28 novembre 2014 33

Nouvelles procédures 3 cas = 3 procédures Les candidats aux concours externes Les suppléants Les contractuels venant d’établissements non catholiques 34

Nouvelles procédures Concours externes Demande d’ACCORD collégial au plus tard en M 1 OUI Préaccord collégial NON Appel Admission concours Accord collégial Emploi hors Ens. catholique OUI REPORT de DECISION Alternance hors Ens. catholique 2 d entretien en cours de M 2 Appel NATIONAL NON 35

Nouvelles procédures Formation spécifique Maître n’ayant jamais exercé en EC Entretien d’accueil et de Au moment de la présentation de l’Enseignement demande d’emploi catholique Entretien d’accord collégial NON Avant proposition d’un emploi Appel NON OUI Accord collégial Pas de proposition d’emploi 36

Nouvelles procédures Suppléants Entretien d’accueil et de présentation de l’Enseignement catholique Entretien de préaccord collégial OUI Au plus 16 semaines (>1/2 temps) Suppléances Formation spécifique Accord collégial 25/11/2010 Avant 1ère embauche Au plus tard dans les 3 mois calendaires suivants la 1ère embauche NON e d an un m e rès d e ll e ap ée e v l n u No entab e 1 an lète p s d pré élai e com d air l sco Appel NON Fin de la suppléance en cours / Pas de nouvelle supp. 37

5 – Le PEF

De nouvelles modalités et un nouveau calendrier � Les compétences de la Région � Une approche globale de l'offre de formation au niveau régional, au travers notamment du CPRDFP 2011 -2015 (orientation 2) : répondre aux besoins en emplois et en qualification de l'économie régionale, affirmer le rôle des branches en matière d'identification des enjeux emplois-formation, répondre aux besoins des jeunes et des familles � Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013: � « …après concertation avec les branches professionnelles, et en lien avec les autorités académiques, la région recense par ordre de priorité les ouvertures et les fermetures, qu’elle estime nécessaires, de sections de formation professionnelle initiale… » � « Chaque année, après accord du recteur, la Région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales. . . » � => une méthode transitoire pour la rentrée 2015 � => objectif : rentrée 2016

Rappel des décisions pour RS 2015 �Décisions PEF privé �Décisions PEF public

Le Calendrier pour RS 2016

Des documents Ø Le guide d’accompagnement démarche PEF Ø La fiche technique étape d’intention pour les demandes qui relèven du PEF Ø Proposition d’une fiche technique d’intention pour les demandes hors démarche PEF/conseil régional Ø Un dossier type proposé par le Conseil régional en cours d’élaboration (une proposition de dossier remis à la Région)

Calendrier de préparation de la rentrée 2016 Définition d'Orientations par domaines professionnels : Présentation : • en CREFOP de mars 2015 • en Session du Conseil régional d'avril 2015 • Aux établissements de formation : réunions dans les BAPE d'avril à mai 2015. � Remontée des projets des établissements en septembre 2015 � Recueil des avis des représentants professionnels et de la commission formation du CREFOP en octobre 2015 � Instruction en octobre-décembre 2015 � Présentation devant le COPAREF en décembre � Présentation de la carte des formations professionnelles initiales au CREFOP de janvier 2016.

6 – L’AREP

�Une nouvelle organisation : �La date du prochain CA : �Brest : jeudi 30 avril à 10 h 00, au Centre AREP 29

7 – Divers

�Le Breton: Journée du 10 mars � Concours Lavar Ar Vro : � Demi-finale en établissement : jeudi 12 mars � Finale : le 05 mai à l’espace Coatigrach de Chateaulin � Recrutement d’un PAD � �AZIMUT : � Conseil d’administration : date possible le 03 ou 08 avril (date à confirmer) Licence Sciences de l’Education : 15 vœux 1 dans APB