RUNION ANNUELLE FRATEL La Rgulation des Ressources Rares

RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 1

Plan de la Présentation 1. 2. 3. 4. 5. 6. La Gestion des Ressources Rares au CRT Les Fréquences : Principes d’assignation Les Fréquences : Défis et enjeux La Numérotation : Principe d’attribution La Numérotation : Défis et enjeux Conlusion Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 2

La gestion des Ressources Rares au CRT En terme de missions : L’Ordonnance 99 -043/P-RM du 30 septembre 1999 a chargé le CRT d’assurer l’application de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales d’exploitation des télécommunications. A ce titre il est chargé de : ü ü Æ veiller au respect du principe d’égalité de traitement des opérateurs du secteur des télécommunications ; veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications; Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et des blocs de numérotation téléphonique. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 3

La gestion des Ressources Rares au CRT (suite) En termes d’organisation, elle relève : ü Du Département Technique pour tout ce qui concerne la planification, la gestion, l’attribution et le contrôle; ü Du Département Administration et Finances pour les aspects facturation et recouvrement des redevances. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 4

Les Fréquences : Principes d’assignation ü ü ü Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une assignation expresse et écrite du CRT; Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective; Le droit d’utiliser une fréquence n’est pas cessible sauf autorisation du CRT; Sauf disposition particulière, notamment celles des cahiers des charges des opérateurs, les fréquences sont assignées pour 5 ans renouvelables; Une assignation peut être retirée en cas : de violation des textes, de non-paiement de droits ou taxes ou de non utilisation avérée. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 5

Les Fréquences : Défis et enjeux ü Risque de pénurie liée à la croissance et à la diversité des demandes; ü Risque de fraudes et de malveillances; ü Complexité dans la gestion et la surveillance; D’où la nécessité : ü D’un véritable système de gestion et de contrôle automatisé; ü D’équipements et de procédures adéquats; ü De personnels qualifiés. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 6

La Numérotation : Principes d’attribution ü Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans une attribution expresse et écrite du CRT; ü Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective; ü Elle doit tenir compte de l’intérêt et de la protection des utilisateurs; ü Le droit d’utiliser un bloc de numérotation est incessible et ne peut faire l’objet d’un transfert qu’après accord du CRT; Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 7

La Numérotation : Défis et enjeux ü Risque de pénurie liée à la croissance et à la nature des réseaux GSM; ü Aller vers la mise en œuvre de la portabilité des numéros pour une concurrence plus ouverte; ü Préparer l’arrivée de nouveaux opérateurs; ü Préparer l’arrivée de nouveaux services résultant du phénomène de convergence. Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 8

Conclusion Face à ces Enjeux et défis complexes à relever, le Régulateur doit : ü ü ü Rester transparent, objectif et non discriminatoire; Disposer d’outils et de méthodes lui permettant de planifier, de gérer et de contrôler efficacement; Disposer de personnels suffisants et qualifiés… Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 9

MERCI DE VOTRE ATTENTION. . . Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 2006 10