RUNION ANNUELLE DES Lundi 1 er Fvrier 2021

RÉUNION ANNUELLE DES Lundi 1 er Février 2021

Consignes de la réunion 2

Ordre du jour Introduction par Bénédicte PETIT, Responsable du Pôle Conseils et Aide aux Partenaires 1. Les déclarations de données 2. Le renouvellement d’agrément 3. Les bilans annuels en ligne 4. Autres informations diverses 3

1. Les déclarations de données 4

1. Les déclarations de données Depuis l’exercice 2019, les déclarations se font par Mon Compte Partenaire, Service Afas. Le traitement est plus fluide et les paiements plus rapides. Sur le premier semestre 2020 : ■ 88% des acomptes 2020 ont été payés ■ 76% des régularisations 2019 ont été payés 5

1. Les déclarations de données Les échéances 2021 : Déclaration Appel Echéance Prévisionnelle 2021 15/01/2021 26/02/2021 Réelle 2020 18/02/2021 15/03/2021 Actualisée de janvier à septembre Fin septembre 2021 10/10/2021 6

1. Les déclarations de données Les données à déclarer : Le Relais déclare, pour l’année entière (du 1 er janvier au 31 décembre) : - Une activité (ETP et nombre de mois d’ouverture), - L’engagement sur la mission renforcée N° 1 de guichet unique, - Des données de pilotage à la déclaration réelle (statistiques) ainsi que le champ d’intervention (liste des communes), - Des données financières. 7

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Qui déclare ? Selon les organisations, une à trois personnes avec les rôles suivants : Ø Fournisseur de données d’activité, Ø Fournisseur de données financières, Ø Approbateur 8

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Où déclarer ? Tous les gestionnaires sont habilités au service Afas. L’identifiant est de type ENF 043 xxxx Ou ACC 781 xxxx ENF 781 xxxx pour les multi-cafs 9

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Où déclarer ? Fonctionnalité Mot de passe oublié? Problème de connexion: guide 10

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Modalités de déclaration pour l’activite et/ou le financier ■ Saisie + Enregistrer + Continuer ■ Contrôles + Continuer L’affichage des Etp est désormais correct Avec un contrôle KO, un commentaire est demandé IMPORTANCE D’APPORTER TOUS LES COMMENTAIRES NECESSAIRES POUR LA COMPREHENSION DE LA DECLARATION. Avec un contrôle sans anomalie, pas de possibilité de commentaire ( seul l’approbateur final en aura la possibilité) ■ VALIDER ■ Confirmation : « les données ont été enregistrées avec succès » ■ J’informe l’approbateur qu’il peut prendre la suite 11

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Modalités de transmission à la Caf Rôle de l’approbateur pour une déclaration avec des coches vertes ■ Je vois l’activité ■ Je vois le financier ■ Je vois les contrôles ■ Je vois le montant du droit ■ Je saisis un commentaire pour expliquer une variation, apporter une réalité de terrain (tous les éléments qui peuvent aider à la compréhension de la déclaration). ■ Je transmets à la CAF. La déclaration est « Transmise Caf » . ■ Accès au récapitulatif de la déclaration en format pdf, avec le montant du droit Pour rendre la main au fournisseur, je clique sur « Renvoyer pour modification » . 12

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire J’ai fini de déclarer et je quitte Mon Compte Partenaire Je clique sur Déconnexion pour sortir 13

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Si la Caf retourne la déclaration : Toutes les personnes concernées reçoivent un message. Pour information, la première déclaration « refusée » ne disparaît pas. L’approbateur va sur la déclaration à l’état « A REVOIR » Pour faire corriger la saisie par mon collègue « fournisseur » , je clique sur « Renvoyer pour modification » . Sinon, je déroule la déclaration jusqu’à l’écran avec le montant estimé du droit pour : - répondre à l’interrogation de la Caf, dans la zone « Commentaire libre » , - avoir le bouton « Transmettre à la Caf » . 14

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Le Relais reçoit des relances de déclaration Toutes les personnes qui déclarent reçoivent un message. Il convient de terminer la déclaration : - Les coches vertes apparaissent pour l’activité et le financier. - L’approbateur transmet à la déclaration à la Caf. 15

1. Les déclarations de données – Mon Compte Partenaire Le Service Afas permet le suivi de l’avancement de la déclaration - A saisir Saisie en cours En cours d’approbation Transmise Caf : la déclaration est arrivée à la Caf - Refusée Caf : la déclaration « première version » a été retournée par la Caf - A revoir : la déclaration « version deux » est à corriger et à transmettre - Annulée Caf : parfois pour des raisons techniques - Validée Caf : un paiement peut être fait (acompte ou solde) 16

1. Les déclarations de données Les paiements - Quand la déclaration est validée, le paiement sera effectué dans un délai d’une semaine. - Les notifications de subvention et de paiement sont adressées par mail au gestionnaire et à la trésorerie le cas échéant dans les meilleurs délais. Si toutefois vous avez une question, vous pouvez contacter : afc. cafhl@cnafmail. fr - Vous pouvez signaler toute anomalie sur les adresses présentes sur les courriers. - Le partenaire transmet l’information au service concerné. 17

1. Les déclarations de données www. caf. fr/partenaires/ caf-de-la-hauteloire/partenaireslocaux/prestations-deservice-vosdemarches/relais-petite -enfance 18

1. Les déclarations de données Le Bonus Mission Renforcée § Depuis la circulaire du 26 juillet 2017, les Relais peuvent percevoir un bonus de 3 000 € en complément de la prestation de service RAM, s’ils s’engagent dans une des 3 missions supplémentaires : - traitement des demandes d’accueil en ligne, - promotion de l’activité des assistants maternels, - aide au départ en formation continue des assistants maternels. § Dans un souhait de simplifier la démarche des familles à la recherche d’un mode d’accueil, la Caf de Haute-Loire a rendu prioritaire les projets des Relais relatifs au traitement des demandes d’accueil en ligne avec la mise en place d’ un « guichet unique » (mission 1). 19

1. Les déclarations de données Le Bonus Mission Renforcée (Suite) ■ Les indicateurs de suivi et de réalisation de la mission renforcée seront à renseigner au niveau du service Afas. ■ La Caf 43 ayant rendu prioritaire la mission 1, l’engagement dans cette mission sera indiqué par le déclarant et elle sera ensuite évaluée par notre organisme. 20

1. Consignes de saisie Compte de résultats 2020 Pour accompagner l’impact de la crise sanitaire sur les Relais Petite Enfance, la Caf de la Haute-Loire a pris des mesures de maintien de la prestation de service des Relais pour les périodes suivantes : - du 16 mars au 31 juillet 2020 - du 1 er novembre au 31 décembre 2020 en contrepartie d’une continuité de service. L’appel du Compte de résultats se fera le 18/02, pour un retour au 15/03. Les consignes de saisie pour la déclaration des données 2020 des Relais Petite Enfance sont les suivantes (guide national en cours de rédaction) : ■ Le gestionnaire n’a pas bénéficié d’une indemnisation de l’Etat au titre de l’activité partielle : Les données d’activité déclarées à la Caf ne doivent pas tenir compte de la fermeture sanitaire afin de garantir le financement des Ps sur cette période. Pour ce faire, il convient de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans le calcul des ETP pris en charge par la Caf. 21

1. Consignes de saisie compte de résultats 2020 (suite) ■ Le gestionnaire a bénéficié d’une indemnisation au titre de l’activité partielle : La déclaration de données tient compte de la période de fermeture des équipements, et les données transmises et prises en compte par la Caf reflètent la situation réelle des structures (exemple : Relais ayant fonctionné 11 mois au lieu de 12 mois habituellement à cause du confinement). Il est habituellement retenu que toute présence de l’animateur de Relais dans le mois permet de considérer que l’ensemble du mois a été réalisé. Cette règle est suspendue sur la durée de la fermeture sanitaire en cas d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Ainsi, le gestionnaire doit proratiser l’Etp annuel en tenant compte du chômage partiel. Exemple : un Relais fonctionnait habituellement avec 1 Etp. Pendant la période de fermeture sanitaire, il fonctionne avec 0, 8 Etp sur 8 semaines de confinement, 0, 2 Etp étant en chômage partiel. Le reste de l’année le Ram fonctionne avec 1 Etp sur 44 semaines. Aussi le gestionnaire déclare 0, 97 Etp à la Caf. 22

1. Consignes de saisie compte de résultats 2020 (suite) De plus, les coûts supportés par le gestionnaire durant la période de fermeture sont à valoriser auprès de la Caf (salaires, loyer, . . . ). L’indemnisation des salaires à la suite de l’activité partielle sera comptabilisée dans les produits. Commentaires à indiquer au niveau de la déclaration afin de préciser la situation du service pendant le contexte sanitaire (fermeture, ouverture, chômage partiel, changement d’ETP, etc. ) Barèmes : Ø Année 2020 Ø Année 2021 Mail envoyé le 15 janvier pour la déclaration des données prévisionnelles 2021 ( conditions de fonctionnement sans tenir compte du contexte sanitaire). 23

2. Le Renouvellement d’agrément 24

2 - Le Renouvellement d’agrément § Relais Petite Enfance ayant leur agrément arrivant à échéance au 31/12/2020 : Documents à retourner fin janvier 2021 : Ø Evaluation du précédent projet (matrice simplifiée) 25

2 - Le Renouvellement d’agrément (suite) Ø La version du projet de fonctionnement 2021 -2024 : ■ Diagnostic, ■ Le projet, ■ Le fonctionnement et les moyens au service du projet. 26

2 - Le Renouvellement d’agrément (suite) Ø La version du projet de fonctionnement 2021 -2024 (suite) Intégration du projet de Guichet Unique : • Descriptif du service (information et orientation des familles à la recherche d’un mode d’accueil) et du rôle de l’animatrice (temps de travail, organisation), • Schéma de traitement et de suivi de la demande, • Formalisation d’un parcours parent, • Offre de service (numéro de tel, mail, ouverture, etc. ) • Communication 27

2 - Le Renouvellement d’agrément (suite) Autres documents pour l’élaboration de la convention : Ø Attestation de non changement de situation disponible sous http: //www. caf. fr/partenaires/caf-de-la-haute-loire/partenaires-locaux/prestations-de-servicevos-demarches Ø RIB (si changement) Ø Etat nominatif du personnel (qualification, et temps de travail dédié au RAM) cf. projet de fonctionnement, paragraphe 3. 2 Les moyens alloués Ø Mise à jour de votre fiche de référencement « mon-enfant. fr » en ligne Transmission de ces documents avant le 26 février 2021. 28

2 - Le Renouvellement d’agrément ( suite) § Relais Petite Enfance ayant leur agrément arrivant à échéance au 31/12/2021 : 29

3. Les bilans en ligne 30

3 - Les bilans en ligne Chaque année, la Caf procède à une campagne de remontée de données d’activités des Relais petite enfance. Depuis 2018, les animateurs des Relais ont ainsi été invités à saisir en ligne : - soit un bilan annuel pour les conventions en cours ; - soit l’évaluation de fin de période contractuelle si leur convention d’objectifs et de financement est arrivée à son terme l’année précédente. En 2020, compte tenu du contexte sanitaire, la campagne des bilans annuels 2019 en ligne a été annulée. Cette année, pour la saisie des bilans 2020, plusieurs changements majeurs interviennent : 1 seul questionnaire à compléter (fusion du bilan et de l’évaluation), Pré-alimentation dans le questionnaire de données déjà saisie dans Afas par les structures, Création de liens pour que chaque structure puisse accéder à son questionnaire. Tous les Relais devront procéder à la saisie de ce questionnaire (saisie complémentaire par rapport à la déclaration dans Afas) car il constitue une pièce justificative 31 31

3 - Les bilans en ligne (suite) Ouverture de la campagne d’ici la fin du mois de février 2021, Envoi par mail de la trame du questionnaire en amont pour une préparation de la saisie en ligne. 32

4. Autres informations diverses 33

§ Nouvelles orientations des Relais, nouvelle circulaire à venir Ø Nouvelle dénomination des Relais : Les RAM deviennent officiellement des Relais Petite Enfance à l’échelle du territoire national. Ø Les missions se composeraient de : • Missions socles (de base) : Information et Accompagnement des familles, Accompagnement des professionnels et Promotion du métier d’Assistant Maternel … • Missions renforcées : Maintien de la mission Guichet Unique : Relais comme point unique d’information sur l’offre d’accueil présente sur le territoire en menant un travail de coordination avec les acteurs locaux du secteur, Maintien de la mission de lutte contre la sous activité des assistants maternels avec de nouvelles actions demandées Création de nouvelles missions renforcées … 34

§ Demande de Subvention Dans l’attente de la livraison de l'outil Elan. Caf avec lequel il sera possible d’effectuer vos demandes en ligne : Demande de subvention disponible sous caf. fr : https: //www. caf. fr/partenaires/caf-de-la-hauteloire/partenaires-locaux/demandes-de-subvention à renvoyer à adresse suivante: afc. cafhl@cnafmail. fr 35

§ Fonds Publics et Territoires Ø Principes et objectifs : Ce dispositif permet d’accompagner les structures partenaires de la Caf qui souhaitent améliorer la qualité et l’accessibilité des accueils qu’ils proposent aux familles, ainsi que de favoriser l’inscription des structures dans une logique de territoire et dans une dynamique partenariale. Ces fonds sont des opportunités de développer des projets de qualité, et ils doivent correspondre aux priorités de la Caf, du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et à un besoin identifié sur le territoire et/ou pour les familles. Note d’orientation FPT 2021 disponible sous Caf. fr : https: //www. caf. fr/partenaires/caf-de-la-haute-loire/partenaireslocaux/demandes-de-subvention/financements-fonds-publics-etterritoires-fpt 36

§ Fonds Publics et Territoires (suite) Ø Les Relais sont éligibles au niveau de 2 axes : 1 - Maintien et développement des équipements et services dans des territoires spécifiques (Axe 4) Dépenses éligibles : - Travaux de rénovation -> Financement à 40 % maximum, - Informatisation des équipements d’accueil -> 60 % premier investissement et 40 % pour le renouvellement, - Achat de matériel de transport (Spécifiquement pour les structures itinérantes et actions mobiles en ZRR) pour les actions mobiles en ZRR : financement à 40 % et pour les structures itinérantes : financement à 60 %, - Adaptation du projet pédagogique aux enjeux du territoire et du public : • Prestation de formation, accompagnement à l’enrichissement du projet pédagogique, • Achat de petit matériel découlant de la démarche d’amélioration du projet pédagogique. • Financement à maximum 60%, plafonné à 4000 € et 6000 € si à l’échelle d’une communauté de communes ou au-delà. 37

§ Fonds Publics et Territoires (suite) ■ Les Relais sont éligibles au niveau de 2 axes (suite): 2 – Appui aux démarches innovantes (Axe 6) Ce projet, impulsé par le Réseau Départemental des Relais sur la thématique de l’haptonomie, est financé par la Caf (à hauteur de 80 %) et par le Département. Il se compose de 5 séances avec une intervenante en Haptonomie : - une première séance en soirée avec les professionnelles pour présenter l’action, - 3 séances en animation avec les enfants et les professionnelles, - 1 soirée bilan avec les professionnelles. Au vu du contexte sanitaire, Report sur le 1 er trimestre 2021 38

Echéancier 2021 des demandes de subventions à la Caf ■ Echéancier de demande, de paiement et notification ■ Rappel des délais de réalisation 39

§ Mon enfant. fr, le guichet unique… Bilan intermédiaire… ■ La montée en charge continue. ■ Bilan au 22 -01 -2021 ■ Tous les relais sont habilités « guichet unique » , ■ Nombre d’assistants maternels sur le site : 1 026 (plus de 80 % des assistants maternels agréés), ■ Nombre d’assistants maternels habilités : 267 (soit 26 %), ■ Nombre de demandes d’information sur les modes d’accueil en ligne : 192 demandes ces 6 derniers mois (dont une quarantaine en 2021) 40

§ Mon enfant. fr, le guichet unique… Bilan intermédiaire… ■ En 2021, nouveau circuit d’inscription des Assistants Maternels sur le site : – Circuit actuel : Accord auprès de la PMI Transmission du fichier à la CAF Inscription sur le site par les services CAF Demande d’habilitation et complétude du profil personnalisé – Futur circuit : Inscription en ligne et complétude du profil directement par l’Assistant Maternel Validation et diffusion par un modérateur La CAF ne gèrera plus que les cessations, suspensions… Attention au passage de la version, seuls les Assistants Maternels ayant une habilitation seront basculés (26%) : une campagne de communication sera prévue. ■ Côté structure : – Mettez à jour vos fiches structures RAM et LINF Identifiant = adresse mail 41

§ Divers Ø Pour toute interrogation technique : Ø afc. cafhl@cnafmail. fr Pour toute interrogation sur monenfant. fr : habilitations-mon-enfant-fr. cafle-puy@cnafmail. fr Ø Calendrier 2021 sur les pages locales du caf. fr : http: //www. caf. fr/partenaires/caf-de-la-haute-loire/partenaires-locaux Réunions de réseau des Relais – Année 2021 : Semaine nationale de la Petite Enfance : du 20 au 27 mars 2021 Ø Lundi 15 Mars 2021, Ø Mardi 1 er Juin 2021, https: //semainepetite enfance. fr/ Ø Jeudi 7 Octobre 2021 Ø Lien vers la nouvelle carte des conseillers territoriaux: https: //www. caf. fr/partenaires/caf-de-la-haute-loire/partenaireslocaux/conseillers-territoriaux 42

Conclusion par Bénédicte PETIT, Responsable du Pôle Conseils et Aide aux Partenaires Merci de votre attention 43