Runion Agents comptables 17 janvier 2014 Runion Agents

Réunion Agents comptables 17 janvier 2014

Réunion Agents comptables Les opérations de fin d’exercice et le compte financier

La fin d’exercice • • • La variation des produits scolaires Les écritures de variation de stock Les amortissements Les vérifications et contrôles à opérer Le COFI

La variation des produits scolaires • Nouvelle codification, avec le nouveau cadre budgétaire et comptable, pour la décision budgétaire modificative de variation de produits scolaires. Rappel: cette DBM est obligatoire • DBM de type 22 « Constatation des produits scolaires » qui remplace la DBM de type 27. La DBM de type 22 n’est pas disponible en budget annexe hors Budget Annexe de Restauration et d’hébergement.

Les variations de stock Les écritures de variation de stocks sont modifiées avec le nouveau cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement. Il convient tout particulièrement de noter : La disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une seule DBM de niveau 2 (type 293) – Cette DBM servira uniquement pour la diminution du stock de matières premières et autres approvisionnements Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité budgétaire En fin d’exercice, la comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à : – des mandats ou ordres de reversement – des ordres de recettes ou des réductions de recettes

Les variations de stock Les écritures • 1 – Stocks de matières et autres approvisionnements – 1. 1 Diminution du stock ØUn mandat au débit du compte 6031 – 6032 Øcompte de liaison : crédit du 581 Øcompte de paiement : compte 31 - 32 – 1. 2 Augmentation du stock ØUn ordre de reversement au crédit du compte 6031 – 6032 Øréceptionné au compte 31 - 32

Les variations de stock Les écritures • 2 – Stocks d’en cours et de produits finis – 2. 1 Déstockage ØAnnulation de recette au débit du compte 7133 – 7134 – 7135 Øréceptionné au compte 331 – 345 – 355 – 2. 2 Stockage ØOrdre de recette au crédit du compte 7133 – 7134 – 7135 Øréceptionné au compte 331 – 345 – 355

Les variations de stock Les contrôles à opérer Les principales vérifications de la classe 3 porteront sur : Les rapprochements classe 6 – classe 3 • Variation des stocks – Diminution • Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement) • Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles Les rapprochements classe 3 – classe 6 • Variation des stocks – Augmentation Les rapprochements classe 3 – classe 7 • Variation du stock des en-cours de production de biens, de services (services en cours) et des produits finis (objets confectionnés) • Reprise sur provisions (des dépréciations de stocks)

Les variations de stock Le contrôle COFI Contrôle de cohérence des variations de stocks (COFI) Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des comptes de variations de stock avec les opérations de l’exercice des comptes de stock correspondant. 6031 : variation des stocks de matières premières avec les 31 6032 : variation des stocks des autres approvisionnements avec les 32 7133 : Variation du stock des en-cours de production de biens et 331 7134 : Variation du stock des en-cours de production de services et 345 7135 : Variation du stock des produits finis et 355 Pour chaque ligne ci-dessus : le solde du compte de variation de stock doit être égal au solde inversé (de même montant mais de sens opposé) des opérations de l’exercice des comptes de stock de la racine associée. (exemple : le solde du 6031 doit être égal au solde des opérations de l’exercice des comptes de racine 31) Si l’une des égalités au moins n’est pas vérifiée : anomalie bloquante ; Restitution de toutes les égalités qui ne sont pas vérifiées : une ligne par égalité non vérifiée

La comptabilité patrimoniale • En fin d’exercice, il convient de vérifier si toutes les écritures annuelles relatives à la comptabilité patrimoniales ont bien été passées. ØLes écritures d’amortissement ØLes écritures d’annulation du financement d’un bien financé par une subvention entièrement amorti (exercice N).

La comptabilité patrimoniale L'amortissement d'un bien est la consommation des avantages économiques attendus sur la durée de l'utilisation probable. Il est irréversible. Amortissement du bien au prorata temporis conformément au plan d’amortissement de ce bien au service ALO, Domaine « Opérations spécifiques DBM de Type 291≪ Dotations aux amortissements neutralisés ≫ • – Seul compte proposé pour une ligne de dépenses : 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles – Seuls comptes proposés pour une ligne de recettes : 776 « Produits issus de la neutralisation des amortissements » ou 777 « Quote – part des subventions d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice » Type 292 : ≪Dotations aux amortissements réels ≫ – Seul compte proposé : 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »

Comptabilité patrimoniale Les écritures • Les opérations annuelles – Mandat • • • Service ALO Domaine « Opérations spécifiques » code « 0 AMOR» compte : 6811 Compte de liaison : 581 Compte de paiement : 28 XX – Opération de neutralisation de l’amortissement sauf pour le bien acheté sur FDR : ordre de recette • Service ALO • Compte 776 pour les dotations avec débit d’un 102 X • Compte 777 pour les subventions avec débit du 139 – Lorsqu’un bien financé sur subvention a été totalement amorti, il faut annuler le financement de ce bien : écriture courante au débit du compte 131 X – 138 avec le crédit du compte 139 12

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle des écritures d’annulation du financement d’un bien financé par une subvention entièrement amorti (exercice N) Dès que l’amortissement total d’un bien est constaté, l’écriture d’annulation du financement du bien est passée. Compte 139 : Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (débiteur ou nul) Balance détail Opérations exercice débit comptes crédit compte 139 Subventions d’équipement reçues Autres subventions d’investissement Total (différence à expliquer) 131 X 139 138 13

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle des immobilisations et de leur financement Compte Solde débiteur Compte Solde créditeur 205 - € 102 X - € 211 - € 103 X - € 212 - € 131 X - € 213 - € 138 - € 214 - € 215 - € 216 - € 218 X - € Total comptes 2 - € Total comptes 1 - € Total comptes 2 – total comptes 1 = montant des réserves utilisées à des achats de biens immobilisés au compte 10681 soit: 14

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle des écritures de dotations aux amortissements (exercice N) Balance détail Opérations exercice Débit classe 6 Amortissement immobil. incorporelles Agencements - Aménagements terrains 2812 2813 6811 2814 2815 Collections 2816 Autres immobilisations corporelles 2818 Total (différence à expliquer) 280 Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériels industriels et outillages Balance détail Opérations exercice Crédit classe 2 15

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Contrôle de l’amortissement de l’exercice N Détermination de l’amortissement réel de l’exercice Compte 6811 Compte 776 Compte 777 Amortissement réel + = 0. 00 16

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Variation des réserves immobilisées Détermination des réserves immobilisées Réserves immobilisées (N-1) Achat sur FDR (N) Amortissement réel (N) et 675 part non amortie (sortie ) Réserves immobilisées (N) + 0. 00 - 0. 00 = 0. 00 17

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Cohérence de la neutralisation des financements sur subvention Amortissement de financement Compte Solde débiteur Financement sur subventions Compte 1311 Solde créditeur 0. 00 Valeur Résiduelle Montant > ou égal à 0 0. 00 1312 1313 139 1314 0. 00 1316 1318 X 138 Total 18

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Immobilisations Compte La valeur nette des biens Amortissements 20 0. 00 280 0. 00 Montant < ou égal à 0 0. 00 212 0. 00 2812 0. 00 213 0. 00 2813 0. 00 214 0. 00 2814 0. 00 215 0. 00 2815 0. 00 216 0. 00 2816 0. 00 218 0. 00 2818 0. 00 Total Solde débiteur Compte Valeurs résiduelles Solde créditeur Total 19

Comptabilité patrimoniale Les contrôles à opérer Valeur résiduelle comptable - financement des biens Déterminer le financement des biens dans le FDR Valeur nette comptable des biens Comptes 102 X Comptes 103 X Comptes 131 X Comptes 138 Comptes 139 Réserves immobilisées + 0. 00 = 0. 00 20

Les contrôles de la balance avant COFI De multiples rapprochements sont à opérer entre les différentes classes de la balance : un certain nombre de relations existent en effet qui peuvent constituer soit la partie double de l’écriture soit la conséquence d’une écriture ou d’un contrôle. Si les montants ne correspondent pas, les différences sont à expliquer. • • Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Classe 6 Classe 7 21

Les contrôles de la balance La classe 1 Les comptes de capitaux • Financement des immobilisations – Entrée des biens (débit 4 – crédit 1) et, le cas échéant, 1068 - 1068 – Neutralisation amortissements (débit 102 X, 139 – crédit 776, 777) – Annulation financement subv. (débit 131 X et 138 – crédit 139 ) – Sorties (débit 1 – crédit 2) (part non amortie) • Les capitaux propres dont dispose l'EPLE (apport, résultats excédentaires, pertes, subventions d’investissement) • Affectation du résultat – • (1 – 1) comptes 1068 X, 11, 12 Provisions – Dotation (débit 6815, 687 – crédit 151, 157, 158), – Reprise (crédit 151, 157, 158 – crédit 7815 ou 787) • Comptes de liaison (BA) 22

Les contrôles de la balance La classe 2 Les comptes d’immobilisation • • – (débit 205, 21 X – crédit 404) – Immobilisations par avances et acomptes (débit 205, 21 X – crédit 237, 238) – Immobilisations en cours (débit 232, 231 – crédit 721, 722) , Ensemble des biens et valeurs destinés à rester durablement dans l'établissement. des immobilisations incorporelles ; des immobilisations corporelles ; • Amortissement des biens – (débit 6811 – crédit 280, 281 X) des immobilisations financières. Rapprochement classe 1 – classe 2 (Les ressources stables doivent a priori financer ses emplois stables) Entrée des immobilisations • Dotation aux dépréciations – Dotation (débit 6816 – crédit 290, 291) – Reprise (débit 290, 291 – crédit 7816, 786, 787) • Sortie des immobilisations – (débit 102, 131 X – 138 – crédit 205, 21 X) part non amortie 23

Les contrôles de la balance La classe 3 Les comptes de stocks et d’en cours (rappel : les stocks et en cours font partie de l’actif circulant) • Variation des stocks – Matières premières • Augmentation (débit 311, 313 – crédit 6031) • Diminution (débit 6031 – crédit 311, 313) – Autres approvisionnements • Augmentation (débit 32 X – crédit 6032) • Diminution (débit 6032– crédit 32 X) – En cours et produits finis • Stockage (débit 331, 345, 355 – crédit 7133, 7134, 7135) • Déstockage (débit 7133, 7134, 7135 – crédit 331, 345, 355 ) • Dépréciations des stocks – Dotation (débit 6817 – crédit 39 X) – Reprise (débit 39 X – crédit 7817) 24

Les contrôles de la balance La classe 4 Les comptes de tiers Les principaux contrôles à opérer • Le choix du compte à utiliser – Chaque compte spécifique du plan comptable doit être utilisé (et non pas un autre compte) • La prise en charge des ressources affectées – Débit 4684 – crédit 4682 • Le sens des soldes 25

Les contrôles de la balance La classe 5 • Les comptes financiers Compte 5112 5151 Les principaux contrôles à opérer Le rapprochement avec 5159 5113 5114 5115 5116 5118 Libellé Bordereau des chèques bancaires remis à l’encaissement non crédités sur le compte DFT Nouveau solde du dernier avis d’opération du trésor Principal Bordereau des règlements émis en cours de traitement Bordereau des chèques vacances remis à l’encaissement non crédités sur le compte DFT Bordereau des tickets restaurant remis à l’encaissement non crédités sur le compte DFT Cartes bancaires comptabilisés par le GIE carte bancaire et non crédités sur le compte DFT Prélèvements effectués non crédités sur le compte DFT Bordereau des autres valeurs à l’encaissement non crédités sur le compte DFT 5117 Total des chèques ou des prélèvements rejetés 531 Registre de caisse et caisse du coffre 26

Les contrôles de la balance Les classes 6 et 7 • Les comptes de charges • Les comptes de produits • Rapprochements avec la comptabilité de l’ordonnateur – Situation des dépenses engagées – Bordereaux • mandats • ordres de reversement – Situation des recettes – Bordereaux • ordres de recettes • ordres de réduction de recettes 27

Les contrôles de la balance • Un outile à utiliser régulièrement – Dans GFC « onglet Utilitaire » La vérification périodique : un document à éditer et à conserver 28

Le compte financier Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du compte financier Dans l’application COFI • 1° Opérations avant édition – Contrôle – Sauvegarde – Compte de résultat Ø Solde classes 6 et 7 Ø Préparation Ø Validation Dans l’application GFC • 7° Documents – Journal – Fiches de comptes – Balance

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle de la balance avec le total du journal des valeurs générales et inactives édité et en attente d’édition • Contrôle de la balance avec les fiches de comptes éditées et en attente d'édition • Contrôle des bilans d'entrée et du bilan d'ouverture pour les valeurs générales et inactives • Contrôle des valeurs inactives - Contrôle non bloquant Edition sous la forme d’une balance de type détail les comptes des valeurs inactives • Contrôle de l'affectation du résultat de l'exercice précédent Vérifie l’affectation du résultat de l’exercice précédent en contrôlant que le montant du résultat à affecter est égal au montant du résultat affecté ainsi qu’au total des affectations L’affectation du résultat peut se faire sur un compte de report à nouveau NB : contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle de la variation du fonds de roulement – Vérifie que la variation du fonds de roulement de Comptabilité Budgétaire est égale à la variation du fonds de roulement de Comptabilité Générale • Contrôle de l'exécution du budget première section avec la comptabilité générale Les débits des opérations de l’exercice des comptes de classe 6 doivent être égaux au montant des mandats admis pour ces comptes Les crédits des opérations de l’exercice des comptes de classe 6 doivent être égaux au montant des reversements pour ces comptes. Les crédits des opérations de l’exercice des comptes de classe 7 doivent être égaux au montant des recettes admises pour ces comptes. Les débits des opérations de l’exercice des comptes de classe 7 doivent être égaux au montant des annulations de recettes pour ces comptes. Ce contrôle est bloquant si pour un compte, une égalité n’est pas vérifiée, sauf si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement.

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle des dépassements de crédits au niveau du service - Contrôle non bloquant Vérifie que les crédits budgétaires de chaque service n’ont pas été dépassés. Ce contrôle est effectué au niveau de la Comptabilité Budgétaire de l’établissement • Contrôle des contributions entre services - Contrôle non bloquant Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des contributions entre services • Contrôle de cohérence du sens des soldes - Détecte les comptes et subdivisions de compte dont le solde est de sens incorrect 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 182, 183, 184, 186, 187, 188, 189, 2, 3, 408, 41, 463, 466, 4672, 4674, 500, 5112, 5113, 5114, 5115, 5116, 5117, 5118, 53, 54, 5159, 861, 862, 863

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle des ordres de paiements - Contrôle non bloquant Pour tout compte concerné par des ordres de paiements, le montant des ordres de paiements du compte doit être égal au total débit des opérations de l’exercice de ce compte diminué du montant éventuel des mandats d’extourne de ce compte • Contrôle de concordance 181 -185 – Vérifie la cohérence de la comptabilité des Budgets annexes par rapport à leur budget principal. Comptes 18 – Ce contrôle est effectué pour les budgets annexes et les budgets principaux supports de budget(s) annexe(s). • Lors du contrôle de la trésorerie d’un budget principal la cohérence doit être réalisée pour tous ses budgets annexes. • Lors du contrôle de la trésorerie pour un budget annexe, la cohérence est vérifiée uniquement cet établissement. • NB : contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle du résultat et de la CAF Ce contrôle vérifie deux égalités : égalité entre le résultat de la comptabilité budgétaire et le résultat de la comptabilité générale égalité entre la CAF/IAF de la comptabilité budgétaire et la CAF/IAF de la comptabilité générale NB: contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement • Contrôle de cohérence des dépréciations et amortissements des immobilisations – Contrôle non bloquant Ce contrôle permet de s’assurer que la valeur nette des biens immobilisés n’est pas inférieure à leur valeur initiale et que la totalité des amortissements de financement n’est pas supérieur aux financements sur subventions.

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle des reports à nouveau Contrôle que l’on n’a pas un solde non nul à la fois pour un compte 110 et le pour un compte 119. • Contrôle annuel des financements sur réserves – Contrôle non bloquant Calcul pour vérification du prélèvement sur les fonds de réserve pour financer les immobilisations de l'exercice • Contrôle de trésorerie – Contrôle bloquant ou non Identique au contrôle de trésorerie de la vérification périodique de Comptabilité Générale.

Le compte financier Les contrôles au lancement • Contrôle des soldes comptes 13. . . Le solde débiteur du compte 139 doit être inférieur ou égal au solde créditeur des comptes 131 à 138. Si débit 139 > crédit 131/138 anomalie bloquante Les opérations de l’exercice au débit des comptes 131 à 138 doivent être égales à celle au crédit du compte 139. Si OPD 13 inf ou sup OPC 139, anomalie non bloquante • Contrôle de cohérence des variations de stocks Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des comptes de variations de stock avec les opérations de l’exercice des comptes de stock correspondant.

Le compte financier Le résultat (pièce 6) Le compte de résultat retrace la gestion de l’établissement, en présentant sous forme synthétique les charges et les produits de la section de fonctionnement, tous services confondus répartis en 3 parties: – Charges et produits d’exploitation, – Charges et produits financiers – Charges et produits exceptionnels. • Il traduit le résultat général de l’exercice et détermine une capacité ou une insuffisance d’autofinancement. Cette pièce doit être éditée avant d’effectuer le solde des classes 6 et 7

Le compte financier Le résultat (pièce 6) • Le mode de calcul du résultat est inchangé : Résultat = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de l’établissement. • En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de l’établissement (2 votes). • Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts.

Le compte financier Le résultat - CAF Résultat net de l'exercice + Dotations aux amortissements et aux provisions (C 68) - Reprises sur provisions et amortissements (C 78) - Neutralisation des amortissements (C 776) + Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C 675) - Produits des cessions d'éléments d'actifs (C 775) - Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice (C 777)

Le compte financier Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du compte financier Dans l’application COFI 2° Pièces 2 à 9 bis : Balance définitive des comptes du grand livre - Développement des charges Développement des produits, Exécution du budget, Bilan, Balance définitive des comptes de valeurs inactives – Rapport du chef d'établissement – Rapport de l'agent comptable 3° Pièces 10 à 18 – Tableau des immobilisations, amortissements et dépréciations, Inventaire des approvisionnements, Variation détaillée des stocks et en-cours – Tableau des provisions – Eléments d’analyse financière – Procès-verbal de caisse et de portefeuille au 31 décembre – État de développement du compte de dépôts de fonds au Trésor, État de concordance de compte des budgets annexes 4° Pièces 18 à 24 – État de développement de solde du compte, État de développement de solde des comptes des valeurs inactives, État des consommations afférentes aux concessions de logement, Extrait du PV de délibération du Conseil d'Administration, Feuillet des signatures Sauvegarde

Le compte financier Les pièces Numéro d’ordre des pièces Désignation des pièces Nombres de pièces produites n 1 Budget et décisions budgétaires modificatives 2 Balance définitive des comptes du grand livre 1 3 Développement des charges 1 4 Développement des produits 1 5 Exécution du budget 1 6 Compte de résultat 1 7 Bilan 1 8 Balance définitive des comptes de valeurs inactives ? 9 Rapport commun ou rapport du chef d’établissement sur le compte financier 1 9 bis Rapport de l’agent comptable sur le compte financier Observations ne pas transmettre aux autorités de contrôle A produire si valeurs inactives A produire si rapport distinct

Le compte financier Les pièces Numéro d’ordre des pièces Désignation des pièces Nombres de pièces produites Observations 10 Tableau des immobilisations, amortissements et dépréciations ? 11 Inventaire des approvisionnements stockés ? A produire si stocks 12 Variation détaillée des stocks et en cours ? A produire si stocks 13 Tableau des provisions 1 A produire si provisions 14 Eléments d’analyse financière 1 15 Procès verbal de caisse et de portefeuille au 31 décembre ? 16 Etat de développement et d’accord du solde au 31 déc. du compte de fonds Trésor ? 17 Etat de concordance de compte des budgets annexes ? 18 Etat de développement de solde de compte 1 A produire si budget annexe

Le compte financier Les pièces Numéro d’ordre des pièces Désignation des pièces 19 Etat de développement de solde du compte 861 et du compte 862 20 Etat des consommations afférentes aux concessions de logement Nombres de pièces produites Observations n ne pas transmettre aux autorités de contrôle ? A produire si logements de fonction Pour une gestion scindée 21 Procès verbal de remise de service ? 22 Attestation administrative 1 23 Balance générale des comptes du grand livre établie au jour de la mutation 1 24 Signatures 1 SN Extrait du procès verbal de la délibération du CA 1 La délibération du CA n’est pas produite par l’application

Le compte financier L’exécution du budget (pièce 5) La pièce 5 du compte financier est composée de 2 tableaux : Le tableau d’exécution du budget Le tableau de financement • La pièce n° 5 du compte financier présente la synthèse, par service utilisé par l’établissement (AP, VE, ALO, SBN , SRH), des dépenses et des recettes nettes relatives à l’exécution du budget ainsi que la réalisation de l’équilibre du budget par la méthode de la CAF ou IAF. • Ces services sont détaillés en première section, pour chaque service général et chaque service spécial utilisé par l’établissement et en seconde section pour les opérations en capital. • Ces services sont totalisés par type de service (général, services spéciaux) et par section. • Un total général termine tableau d’exécution du budget

Le compte financier L’exécution du budget (pièce 5) Le tableau de financement • Le tableau de financement restitue les emplois en regard des ressources. – Emplois : total des lignes • • • Insuffisance d’autofinancement Immobilisations (20 à 23) Participations et autres immobilisations financières (26 à 27) sauf 275 Remboursements dettes financières (16, 17) Dépôts et cautionnement versés (275) – Ressources : total des lignes • • • Capacité d’autofinancement Apports (102 et 103) Subventions (13) Aliénation ou cessions mobilières (775) Augmentation des dettes financières (16, 17 créditeur) Dépôts et cautionnement remboursés (275) Calcul de l’apport au fonds de roulement : si le total des ressources est supérieur au total des emplois. Calcul du prélèvement sur fonds de roulement : si le total des emplois est supérieur au total des ressources.

Le compte financier Le bilan (pièce 7) Le BILAN Etat des éléments actifs et passifs du patrimoine d'une entreprise et de leur différence (capitaux propres), établi à la clôture de chaque exercice. Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés : Ø à l'actif selon leur destination ; Øau passif selon leur provenance. Le bilan fait partie des trois documents de synthèse annuels établis en fin d'exercice (bilan, compte de résultat, annexe) et qui forment un tout indissociable. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

RCBC Le bilan (rappel) Actif Partie gauche du bilan où sont regroupés tous les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive. Il comprend essentiellement trois grandes masses successives : l'actif immobilisé ; Passif Eléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'établissement (partie droite du bilan). Il comprend essentiellement : Les capitaux propres, provisions pour risques et charges ; Le passif circulant. l'actif circulant ; les charges à répartir sur plusieurs exercices. 47

RCBC Le bilan (rappel) ACTIF IMMOBILISÉ CAPITAUX PROPRES, PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES, DETTES ACTIF IMMOBILISÉ CAPITAUX PROPRES, PROVISION POUR RISQUES Ensemble des biens et valeurs destinés à rester ET CHARGES, DETTES durablement dans l'établissement. Il est composé : des immobilisations incorporelles ; des immobilisations financières. L'ensemble de ces éléments est couramment dénommé passif externe. C'est la partie droite du bilan d'une entreprise où sont regroupés : les capitaux propres dont dispose l'EPLE (apport, résultats excédentaires, pertes, subventions d’investissement); tous les éléments du patrimoine de l'entreprise ayant, pour elle, une valeur négative (passif externe) notamment les provisions pour risques et charges, les dettes. 48

RCBC Le bilan (rappel) ACTIF CIRCULANT DETTES Ensemble des actifs correspondant à des Masse du passif du bilan d'une entreprise qui éléments du patrimoine qui, en raison de leur comprend notamment : destination ou de leur nature, n'ont pas les avances et acomptes reçus sur vocation à rester durablement dans commandes ; l'établissement, sauf exception, le plus souvent les dettes envers les fournisseurs, l'Etat, liés à des particularités d'activités. les associés. . . ; Il comprend : les produits constatés d'avance. les stocks et en cours ; les avances et acomptes versés sur commandes ; les créances autres que celles qui sont comprises dans les immobilisations financières ; les valeurs mobilières de placement ; les charges constatées d'avance ; les disponibilités. 49

RCBC Le bilan (rappel) ACTIF CIRCULANT (SUITE) L'actif circulant ne doit pas comporter de créances à plus d'un an, celles-ci devant être intégrées dans l'actif immobilisé. Il ne comprend pas également les charges à répartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement d'obligations ni les écarts de conversion actif. 50

RCBC Le bilan (rappel) Le bilan fonctionnel Partie haute du bilan Partie basse du bilan Actif Passif Emplois Ressources Emplois stables Ressources stables Immobilisations (valeur brute) Capitaux propres Amortissements et provisions Actif Circulant Dettes à long terme Passif Circulant Stock de marchandises Dettes Fournisseurs Stock de produits finis Dettes Fiscales et sociales Créances clients Trésorerie positive FDR = Ressources stables – Emplois stables BFDR = Actif circulant – Passif circulant Trésorerie Négative 51

RCBC Le bilan (rappel) Le bilan fonctionnel permet de déterminer comment est financé l’investissement et l’exploitation. Le cycle d’investissement • Le cycle d’investissement dans le bilan fonctionnel, fait intervenir la notion d’emploi stable. Les emplois stables de l’entreprise sont ceux à long terme. On y retrouve les immobilisations mais pour leur valeur brutes (leur valeur d’achat). Les ressources stables doivent a priori financer ses emplois stables. Le cycle d’exploitation • Le cycle d’exploitation dans le bilan fonctionnel, fait intervenir les notions d’actif et de passif circulant. L’actif et le passif circulant concerne le stockage, les créances clients et les dettes fournisseurs. Ces opérations interviennent dans un cycle court car les stocks sont voués à être vendus, les créances et les dettes à être réglées. La trésorerie de l’établissement est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Trésorerie = Fd. R – BFd. R 52

Le compte financier Le bilan (pièce 7) Exercice N ACTIF Montant Brut Exercice N-1 Amort et prov Montant net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (20) 000. 00 000. 00 000. 00 ∑ montant brut ∑ amort prov ∑ montant net Immobilisations corporelles (21) - Terrains et constructions - Installations techniques - Collection - autres immo Immobilisations en cours (23) Immobilisations financières - Participations et créances rattachées à des participations (26) - Autres immobilisations financières (27) Total actif immobilisé ∑ montant

Le compte financier Le bilan (pièce 7) Exercice N ACTIF Montant Brut Exercice N-1 Amort et prov Montant net ACTIF CIRCULANT Stocks matières premières (31) 000. 00 Stocks autres appro (32) 000. 00 000. 00 Créances personnels et organismes sociaux (42 - 43) 000. 00 Etat et CT (44) 000. 00 Stocks en cours et produits finis (33 à 35) Créances d’exploitation Créances clients et comptes rattachés (409, 411 à 418) Autres créances (46 - 47 – 18 sauf 185) 000. 00 Comptes de liaison (185) 000. 00 Charges constatées d’avances (486) 000. 00 Valeurs mobilières de placement (500) Total actif circulant 000. 00 ∑ montant brut ∑ amort prov 000. 00 ∑ montant net ∑ montant 000. 00

Le compte financier Le bilan (pièce 7) PASSIF Exercice N-1 CAPITAUX PROPRES Biens mis à dispo (102) 000. 00 Biens remis en pleine propriété (103) 000. 00 réserves (1068) report à nouveau (110 - 119) (a) résultat (120 - 129) (b) 000. 00 Subventions d’investissements (131à 138 - 139) 000. 00 PROVISIONS Provisions pour risques et charges (15) DETTES Dettes financières (16) Total ressources stables 000. 00 ∑ montant

Le compte financier Le bilan (pièce 7) PASSIF Exercice N DETTES Dettes d’exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés (401 à 408, 419) Dettes personnels et organismes sociaux (42 - 43) Etats et CT (44) Autres dettes (46 - 47 - 18) Compte de liaison (185) Produits constatés d’avances (487) Total passif circulant Total général Exercice N-1 000. 00 000. 00 ∑ montant 000. 00

Le compte financier Le bilan (pièce 7) FONDS DE ROULEMENT Année antérieure Année en cours Variation A = données du bilan d’entrée B = données du bilan de sortie C = B-A BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Année antérieure Année en cours Variation A = données du bilan d’entrée B = données du bilan de sortie C = B-A TRESORERIE totale (inclus les budgets annexes) Année antérieure Année en cours Variation A = données du bilan d’entrée B = données du bilan de sortie C = B-A

Le compte financier Le rapport (pièce 9) • Pièce 9 et 9 bis du compte financier Si le rapport sur le compte financier est commun à l'ordonnateur et à l'agent comptable, seule la pièce 9 est à produire • Il comprend deux parties distinctes : un compte rendu sur l’exécution budgétaire (Ordonnateur), un compte rendu de l’exécution comptable (Agent comptable),

Le compte financier Le rapport (pièce 9) • Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (§ 333 M 9. 6). il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service. il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité. Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement, les dépenses de viabilisation, d’entretien, etc. ) • L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux

Le compte financier Le rapport (pièce 9 bis) Le rapport de l’agent comptable présente notamment : • L’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du Fd. R) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (Fd. R, BFd. R, trésorerie, provisions, dettes et créances…) et des indicateurs financiers • Il explique la marge dont dispose l’EPLE pour financer des actions sur fonds propres • Il informe sur le montant des reliquats de créances et de subventions

Le compte financier Le tableau des provisions (pièce 13) • Cette pièce va restituer pour chaque nature de provision, les provisions en début d’exercice, les dotations de l’exercice, les reprises de l’exercice et les provisions en fin d’exercice. Le numéro et libellé des comptes sont précisés sur la pièce et détaillés en annexe de cette pièce.

Le compte financier Le tableau des provisions (pièce 13) Nature de la provision Provisions au début de l’exercice Dotations de l’exercice Augmentation Reprises de l’exercice Diminution Provisions à la fin de l’exercice Pour risques et charges 1511 Provisions pour litiges 1515 Prov pertes change 1518 Autres prov pour risques 5 000. 00 1 000. 00 500. 00 5 500. 00 200. 00 300. 00 100. 00 400. 00 600. 00 2 500. 00 8 300. 00 1 800. 00 157 Prov. Pr. Charges a rep. N. Exerc 158 Autres provisions pour charge Pour dépréciation des immobilisations (290 à 297) Pour dépréciation des stocks et en cours (391 à 395) Pour dépréciation des comptes de tiers (491 – 496) Pour dépréciation des comptes financiers (590) Total 200. 00 800. 00 2 600. 00 9 300. 00

Le compte financier Eléments d’analyse financière • La pièce 14 relative aux éléments d’analyse financière va restituer pour les années de N – 4 à N : les fonds de roulement, les besoins en fonds de roulement, la trésorerie, les jours de trésorerie, le taux moyen de charges à payer, le taux de recouvrement.

Le compte financier Eléments d’analyse financière Année N-4 Fonds de Roulement Reprise année N -4 (Fd. R/cpt 60à 65)* Jours Fd. R 360 Besoin en Fonds Reprise année N de Roulement -4 Trésorerie Jours de Trésorerie = Fd. R - BFd. R (Trésorerie/cpt 6 0à 65)*360 (cpt 40 [sauf Taux moyen de 4084], 42, 43, 46 charges à payer / (%) cpt 60 à 65) Taux de non recouvrement (cpt 41 / cpt 70) (%) Année N-3 Année N-2 Année N-1 Année N idem idem idem idem idem Idem idem idem

Le compte financier État de concordance de compte des budgets annexes Comptes budget(s) annexe(s) Libellé Compte(s) [établisse ment] 185 Budget annexe A 185 Budget annexe B Solde débiteur 000. 00 Solde créditeur 000. 00 Comptes budget principal Compte(s) 185 X 185 Y Libellé [compte] Compte Budget annexe A Compte Budget annexe B Solde débiteur Solde créditeur 000. 00

Le compte financier Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du compte financier Sauvegarde Dans l’application COFI 5° Édition complète 6° Autres documents – Etat des modifications – Feuillets budgétaires » Mandats » Ordres de reversement » Recettes » Annulation ordres de recettes » Ordres de paiement – Développement des charges par chapitre – Développement des produits par chapitre 7° Remontée académique

Le compte financier • Le calendrier : celui prévu par la M 9 -6 • Message Rconseil n° 2013 - 495 (message général - apurement administratif) Les bordereaux définitifs de collecte doivent porter le numéro UAI de l'agence comptable et non celui de l'EPLE pour lequel le compte financier est rendu : cette confusion a été relevée assez fréquemment à l'occasion des vérifications préalables sur les comptes 2012 ; il sera systématiquement joint aux comptes financiers rendus : les ordres de réquisition de l’ordonnateur, une balance relative à l’exercice (n+1), à produire sur (n+2), afin qu’il puisse être procédé au contrôle de l’exacte reprise des bilans de sortie (n) en bilans d’entrée (n+1).

Merci de votre attention