Rseautage et partenariat Denis Bourque Chaire de recherche

Réseautage et partenariat Denis Bourque Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire, UQO 9 mars 2010

Contenu 1 - Définition des termes et notions 2 - Nouveaux contextes 3 - Opérationnalisation et stratégies 4 - Difficultés sur le terrain et défis pour les acteurs sociaux locaux

La concertation Processus de mise en relation structurée et durable entre des acteurs sociaux autonomes qui acceptent de partager de l’information, de discuter de problèmes ou d’enjeux (par thème ou par territoire) afin de convenir d’objectifs et d’actions susceptibles de les engager ou non dans des partenariats. (Bourque, 2008, p. 5) Collaboration Concertation Partenariat

Partenariat Relation structurée et formalisée (par contrat ou entente) entre des acteurs sociaux (communautaire, institutionnel, privé) impliqués dans une démarche convenue entre eux et visant la réalisation d'activités ou de services. (Bourque, 2008, p. 6)

Intersectoriel Qui met en relations des acteurs de différents secteurs d’activités comme SSS, éducation, sécurité publique, monde municipal, emploi, etc. Ces secteurs ont leur cadre de référence (lois, professions, etc. ), leur mission et leur logique propres. Plus secteurs public, communautaire, privé

Formes n n Thématique (problématique ou populationcible) Territoriale (géographique)

Sens La concertation/action intersectorielle est devenue une stratégie privilégiée par les acteurs locaux et les pouvoirs publics face aux problèmes complexes que les approches compartimentées par programme ne sont pas parvenues à résoudre adéquatement (Bilodeau et al. , 2004).

Origines: 2 sources qui se sont mutuellement influencées 1 - Évolution des formes de réponse des collectivités à leurs problèmes. Innovation des intervenants et des acteurs sociaux. 2 - Transformation de la gestion des politiques publiques au Québec.

Concertation/partenariat n n Existe antérieurement et indépendamment des politiques, institutions ou programmes s’en réclamant Compte depuis 35 ans sur CLSC–CSSS et l’organisation communautaire avec modèle de développement local

Caractéristiques n n n Stratégie d’action qui a fait ses preuves Énergivore et chronophage Pertinente seulement lorsqu’indispensable En général, faiblesse des moyens et limites des ressources (dont humaines) pour animer et soutenir les initiatives issues de la concertation intersectorielle Objet recherches sur fonctionnement et conditions de succès, dont adaptation au contexte, mode de décision, type de rapport

Prise de décision n n Consensus ou unanimité n’est pas la finalité. Il est préférable que les questions soient discuter librement et de façon approfondie. La décision démocratique sera ensuite prise Les divergences et différences entre les acteurs ne sont pas des obstacles à la concertation réussie mais une condition de sa pertinence et de son efficacité sinon: sous-traitance

Typologie des rapports public/communautaire (Proulx, Bourque et Savard, 2007)

Dynamique actuelle Concertation intersectorielle (thématique ou territoriale) se déploie entre 2 pôles qui s’entrecroisent: 1 - Instrumentation qui utilise communautés pour implanter priorités et programmes publics/privés 2 - Appropriation par acteurs des enjeux locaux où les réponses sont coconstruites avec contribution nécessaire mais contrôlée des programmes publics Sur le terrain: hybridation entre les deux dans une dynamique paradoxale

Logique descendante Tendance appropriation Tendance instrumentation Concertation Tendance autonomiste Tendance complémentariste Logique ascendante

Tension logiques en présence Ø Ø Pas de concertation/action intersectorielle sans politiques et programmes publics (ou privés), mais tension entre instrumentation et appropriation, entre différentes logiques de concertation Concertations administratives ou procédure vs concertations innovantes ou processus qui structurent un acteur collectif

Bloc 2: Ce qui a changé n n n Multiplication par sédimentation des instances et démarches de concertation intersectorielle thématique pour 3 raisons: - demandes acteurs sociaux - exigences des politiques et programmes - fondations privées dont FLAC Apparition de la concertation territoriale Absence ou carence de coordination et d’intégration au plan provincial, régional et local des processus de concertation

CSSS Ø Ø CSSS: nouveau rôle et mandat: - mise sur pied RLS, coordination, projet clinique, ententes de collaboration/services Double registre: 1 - coordination, ententes de gestion et de services 2 - mobilisation-concertation avec partenaires autonomes reconnus

Article 100 Loi SSSS Les établissements ont pour fonction d'assurer la prestation de services qui visent à réduire ou à solutionner les problèmes de santé et de bienêtre et à satisfaire les besoins des groupes de la population. À cette fin, ils doivent […] collaborer avec les autres intervenants du milieu, incluant le milieu communautaire, en vue d'agir sur les déterminants sociaux de la santé et d'améliorer l'offre de services. Dans le cas d'une instance locale [CSSS], celle-ci doit susciter et animer de telles collaborations.

Santé + plus que des services (MSSS, 2005) Ø Déterminants de la santé: 1. Facteurs biologiques 2. Habitudes de vie et les comportements 3. Environnement physique (air, eau, etc. ) 4. Conditions de vie et milieux de vie (revenu, logement, environnement familial et social, transport, soutien social) 5. L'organisation du système de soins et de services Ø Principaux gains en santé ne viennent pas du système de soins mais de l’action sur autres déterminants dont conditions et milieux de vie

Défis CSSS q q Améliorer l’état de santé de la population et non seulement la quantité de services Agir de manière mobilisatrice et concertée sur les déterminants de la santé et sur une nouvelle offre de services

Contributions du communautaire Ø Experts des besoins des populations locales Ø Source première de l'innovation au Québec Ø Influencer une transformation (pas facile, hésitante, souvent conflictuelle) des services publics pour viser les déterminants de la santé (conditions et milieux de vie), la prévention, la réduction des inégalités, le développement des communautés en santé par leur participation

En pratique… § Les relations public/communautaire se conjuguent sous trois modes qui se métissent sur le terrain: 1 - L’indifférence 2 - L’instrumentation 3 - Le partenariat, jamais simple et paradoxale (Bourque, 2008)

CDC et projets cliniques • • PJ: Préciser modes organisation et contributions des partenaires (ententes de services/collaboration) pour répondre aux besoins et particularités de la population Entrevues à la fin 2006 auprès de 30 CDC sur les 43 du Québec, phase élaboration PJ seulement

Trois tendances 1 - Attentiste: basée sur action minimale, absence de sollicitation envers CDC ou rejet de leur offre de participation 2 - Administrative ou relations publiques: politique institutionnelle en consultation une fois élaborée (ou confiée à un consultant) 3 - Participative: investissement du CSSS dans processus de concertation (plus ou moins participatif) vu comme opportunité de développement autour d’enjeux institutionnels, mais aussi locaux, selon culture partenariale au CSSS et dans milieu. Tendance intéressante mais rencontre aussi des limites

Limites tendance participative Ø Ø Vitesse et échéancier trop rapides qui menacent qualité, pertinence et participation Énergivore en temps et $ Incertitude quant aux résultats concrets avec faiblesse des moyens Disproportion entre poids des priorités locales VS ministérielles

Ententes de services ou de collaboration (AQÉSSS, 2007) ENTENTE DE SERVICES (article 108 LSSS) « Un établissement peut conclure avec un organisme, une entente pour la dispensation, pour le compte de cet établissement, de certains services requis par un usager de cet établissement » CSSS demeure responsable des services rendus par le cocontractant ENTENTE DE COLLABORATION RELATIVE AUX RLS (article 99. 7 LSSS) Le partenaire n'offre pas services pour le compte du CSSS puisque ces services s'inscrivent dans le projet clinique défini par le CSSS, avec l'étroite collaboration de ses partenaires, lesquels offrent des services selon leur mission respective. Cette entente doit respecter les orientations, les politiques et les approches définies par l'organisme communautaire. En fonction de l'article 34, une personne qui souhaite déposer une plainte devra en saisir le commissaire local du CSSS.

Contenu des ententes Clientèles visées et offre de services Obligations des parties Modalités d’accès et de coordination Ressources financières (le cas échéant) Répondants et comité conjoint Mésentente, modification et résiliation

Sur le terrain o En pratique, peu d’ententes signées et encore moins avec du financement o S’en tiennent souvent à une formalisation des relations fonctionnelles existantes entre établissement et organisme communautaire o Permettent peu d’agir sur les déterminants de la santé, sur les milieux de vie ou de favoriser l’innovation

Trois positions communautaires 1 - Opposition aux RLS, projets cliniques, ententes de services ou de collaboration. Cible arrangements centraux avec État 2 - Complémentariste ou affairiste 3 - Stratégique centrée sur conditions pour que nouveaux rapports locaux soient favorables aux valeurs du communautaire et aux besoins des populations

Quelques pistes pour une coconstruction 1 - Faire des ententes de collaboration ou de services un processus collectif et transparent (élaboration, mise en œuvre, évaluation) 2 - Faire la place dans ces processus aux personnes concernées par les services

Défis du réseau public 1 - Ne pas prédéterminer les résultats des collaborations à établir avec le communautaire 2 - Composer avec la pression (ententes de gestion, données probantes, etc. ) en évitant d’instrumentaliser le communautaire, ce qui dénaturerait sa contribution originale (participation citoyenne, action sociale, prévention, etc. ) 3 - Mettre en place une gouvernance participative des RLS et des projets cliniques

Défis pour les organismes communautaires 1 - Limiter compétition 2 - Miser sur processus collectifs 3 - Savoir affirmer son expertise et son devoir de critique pour construire sa crédibilité

Conclusion Bloc 2 Relations public/communautaires toujours marquées par tension et dynamique paradoxale v Communautaire possède valeur et expertise lui permettant d’aller plus loin que la seule coproduction de services. Doit contribuer à définir sens et finalité des services d’intérêt général, donc coconstruire de meilleures réponses collectives et innovantes aux besoins des groupes et communautés v

Bloc 3: Rappel des transformations Ø Ø Ø Concertation et partenariat public/communautaire en plein essor Issu d’un double mouvement: demande appropriation et innovation par société civile VS nouvelle gestion publique Développement, reconnaissance de l’autonomie du communautaire, mais pressions pour intégration dans programmes publics et privés

Conséquences n n n Hyperconcertation avec 2 niveaux d’effets Fonctionnel: Sur-sollicitation des mêmes acteurs, surinvestissement vs mission, etc. Efficacité: gestion de programmes au détriment initiatives de développement, faiblesse des processus d’appropriation et de participation, faiblesse de l’intégration des concertations/actions intersectorielles

Question ? n n Comment concilier objectifs et priorités institutionnelles (ententes de gestion, etc. ) avec nécessité d’une appropriation locale et « bottom up process » comme conditions de succès de la concertation, mais aussi des missions institutionnelles? Comment faire cohabiter des logiques, des approches, des cultures différentes ?

Défis n n Déterminer vision et plan de développement de la concertation capables d’intégrer les missions et objectifs institutionnels et communautaires pour les mettre au service des besoins du milieu, et ainsi exploiter au lieu de subir les programmes et exigences des bailleurs de fonds Miser sur participation et finalité (sens making) de la concertation, et sur l’innovation pour concilier les logiques et intérêts sectoriels

Conditions opérationnelles favorables à la concertation n n Ne pas pré-déterminer les résultats et faire preuve capacité de compromis surtout des acteurs ayant le plus de pouvoir Réunir acteurs pertinents et représentants avec un niveau de pouvoir comparable Tenir compte et intégrer autres concertations Faire participer et mettre à contribution les personnes et groupes concernés Disposer d’un leadership démocratique (sens making) et efficace, ainsi que d’un soutien professionnel et technique adéquat (animation réunions, procès-verbaux et convocations, recherche, etc. )

Suites n n Collectiviser analyse problématique et choix objectifs ou solutions à mettre en œuvre S’assurer du niveau d’information suffisant et que chaque acteur ait le sentiment d’être écouté et de pouvoir influencer les décisions Se rappeler que intérêts en présence peuvent être conflictuels. Ouvrir sur controverses. Se rappeler que satisfaction d’intérêts personnels ou organisationnels est importante, que chaque acteur doit pouvoir en tirer quelques avantages

Suites n n n Avoir temps pour fonctionnement participatif Limiter le nombre d’objectifs et résumer l'enjeu central en quelques grandes questions Parmi les objectifs retenus, en fixer qui soient réalisables à court et moyen terme et qui constituent des gains concrets permettant de développer la confiance dans la concertation et des réalisations plus importantes Maximiser efficacité, utilité sociale, visibilité Évaluer collectivement la concertation

Conclusion n Concertation et partenariat: levier primordial du développement communautés Doit maintenir différence dans rôles et contributions entre communautaire et institutionnel Déborder du système fonctionnel en place, innover, pousser les frontières mais pas seulement des acteurs avec moins pouvoir

Conclusion n n Développer approche stratégique de la concertation: enjeux transversaux territoires, appropriation, participation Agir maintenant pour maintenir pertinent et plus performant cet outil collectif de développement

La suite vous appartient… Merci

Sources n n n n Bilodeau, A. et al. (2004). «L’exigence démocratique de la planification participative : le cas de la santé publique au Québec» , Nouvelles pratiques sociales, vol. 17, n° 1, 50 -65. Bisset S (2008). Health program implementation, a socio-technical networking process. A case study of a school-based nutrition intervention. Montréal : Département de médecine sociale et préventive, Université de Montréal. Thèse de doctorat. Bourque, D. (2008). Concertation et partenariat : entre levier et piège du développement des communautés, Québec, collection Initiatives, Presses de l’Université du Québec, 142 pages. INSPQ (2002). La santé des communautés : perspectives pour la contribution de la santé publique au développement social et au développement des communautés Revue de littérature, Québec, Institut national de santé publique, 50 pages. MSSS (2004). Les services généraux offerts par les centres de santé et de services sociaux, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, 179 pages. MSSS (2005). Rapport national sur l’état de santé de la population du Québec Produire la santé, Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, 120 pages. Québec (2008). Programme national de santé publique 2003 -2012, Mise à jour 2008 , Santé et Services sociaux Québec, 103 pages.