RPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DES FINANCES
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES La douane à l’ère de la mondialisation des échanges commerciaux: Cas des douanes algériennes. 1
Introduction: La douane est une administration de régulation et de contrôle qui s'appuie sur sa connaissance des flux et des opérateurs économiques pour mettre en œuvre la réglementation nationale en matière de douane. Symbole de la puissance publique, la douane est chargée, également, de prélever les droits et taxes sur l'ensemble des importations de marchandises; Elle est de ce fait, l'instrument d'application de la politique commerciale et tarifaire des pays. Considérée pendant longtemps comme administration purement fiscale, la douane a évolué pour prendre en charge des aspects très importants inhérents à l’économie et à la sécurité des échanges. Pour ce faire, elle emploie des pouvoirs de contraintes spécifiques conférés aux agents des douanes; 2
Introduction La douane agit dans un environnement international encadré par l’organisation mondiale des douanes (OMD) et dans un environnement national prenant en charge la politique de l’Etat en matière des échanges commerciaux internationaux; Les douanes, à travers le monde, agissent suivant un certain nombre de normes internationales constituées principalement des conventions élaborées sous l’égide de l’OMD. L’on cite notamment: La convention sur le système harmonisé de codification et de désignation des marchandises, appelée convention SH; La convention de Washington sur la protection des espèces animales et végétales en voie d’extinction (Convention CITES); La convention de Kyoto relative aux régimes douaniers économiques; 3
Introduction La convention de Nairobi relative à la lutte contre les drogues; Le cadre des normes de l’OMD relatif à la sécurité de la chaine logistique du commerce international. Par ailleurs, chaque Etat établit des conventions bilatérales d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI), en vue de recher et de réprimer les infractions douanières: sur ce plan, l’on enregistre 20 conventions AAMI signées par l’Algérie; Œuvrant dans un environnement mondial en mutation, la douane a développé une importante capacité d'adaptation; Elle doit de ce fait, tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux des chaines logistiques et répondre aux attentes des pouvoirs publics et des opérateurs économiques. 4
De même, les réseaux criminels de contrebande ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, obligeant la douane à innover sans cesse pour mieux les combattre. La mondialisation des échanges ne signifie pas que n’importe quel produit puisse s’échanger librement sur le marché mondial; L’action douanière s’inscrit dans la vision mondiale de l’OMD, elle est adaptée à l’environnement national: PENSER GLOBALEMENT ET AGIR LOCALEMENT. 5
Dans ce qui suit, il sera traité: PARTIE I Ø La douane et l’environnement international : l’alignement nécessaire: Ø Les douanes algériennes et la mondialisation: une quête d’adaptation permanente: 1. Autour de la mondialisation, 2. Relever les défis: Concept de la 1. Engagements de l'Algérie dans le 3. 2. 3. 4. 6 PARTIE II douane du 21° siècle La convention de Kyoto révisée comme réponse à l’économie mondialisée Les autres instruments d’alignement : Le renforcement des capacités et le cadre des normes SAFE 5. cadre de la mondialisation des échanges Retombées de l’intégration régionale. Des missions en évolution La stratégie de modernisation pour l’adaptation à l’environnement La nouvelle politique douanière: facilitations, partenariat et intelligence douanière
Partie I: La douane et l’environnement international : l’alignement nécessaire: 7
1 - Autour de la mondialisation. A quelle réalité le concept de mondialisation s’applique-t-il ? Quelles sont les manifestations, les causes, et surtout quels sont les impacts de ce phénomène ? Eléments de définitions de la mondialisation: La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau, mais une poursuite d’une évolution amorcée depuis longtemps. Processus permettant d'accroitre les échanges de biens et de services ainsi que des flux financiers et technologiques. La mondialisation engendre l’interdépendance entre les Etats. Libre circulation des biens, des services, des capitaux, des hommes et des idées entre tous les pays en faisant abstraction des frontières politiques qui les séparent. 8
1 -1 - Caractéristiques « Interdépendance » . Par l’effet de l’échange et de la diffusion de l’information, les activités sociales, politiques et économiques transcendent les frontières nationales de telle sorte que les événements, décisions et activités situés à n’importe quel endroit dans le monde peuvent affecter les individus et les communautés en tout point du globe. « Effacement des frontières nationales » . La frontière entre ce qui est local et ce qui est global devient de plus en plus floue. Il est par conséquent plus difficile de distinguer ce qui est « interne » de ce qui est « externe » . 9
1 -1 - Caractéristiques (suite) « Complexité systémique » . L’augmentation du nombre d’acteurs et des liens entre eux entraîne une intensification et une complexification du système mondial et génère une contrainte systémique sur leurs activités et leur autonomie. « Compression de l’espace-temps » . Cette expression fait référence aux transformations profondes aux sein de nos sociétés qui se produisent à un rythme accéléré, se calculant en années plutôt qu’en générations, ainsi qu’à l’érosion du sens traditionnel des notions d’espace, de territoire et de région, qui semblent réduites à un simple support à l’économie mondiale, 10
1 -2 - Conséquences attendues du libre échange Le libre échange est une conséquence de la mondialisation: Le libre échange est propulsé par la théorie des avantages comparatifs, Cette théorie considère que le libre échange est profitable à tous les pays (importateurs /exportateurs), Ainsi les pays importent les produits et services dont la production nationale n’est pas rentable et profitable et; Exportent les produits et services dont la production nationale procure des avantages. 11
1 -2 - Conséquences attendues du libre échange (fin) Le libre-échange s’avère un choix de politique économique tout naturel puisque les modèles prédisent une augmentation du bien-être des pays prenant part à l’échange, peu importe leur dotation initiale en ressources. Du point de vue de la consommation, l’accroissement de la concurrence et de la productivité engendre une diminution des prix des biens et services à condition de ne pas altérer la qualité de ces derniers. 12
En 2011, selon l'OMC le commerce des marchandises a atteint 18000 milliards de dollars et celui des services 4000 milliards de dollars, À titre illustratif les importations de l’Algérie ont doublé entre 2007 et 2013 passant de 27 Milliards USD à 55 Milliards USD, 13
1 -3 - Conséquences sur la douane Pour la douane, une économie mondialisée induit les conséquences suivantes: Levée des barrières au commerce international (tarifaires et non tarifaires: restrictions quantitatives, contingent, …); L' évolution de la structure des échanges commerciaux (en volume et en nature) induit une charge supplémentaire de travail ; Libéralisation du secteur financier (diversité des modes et techniques de paiement international: CREDOC, REMDOC, …. ). 14
1 -3 - Conséquences sur la douane (suite) La tendance globale à réduire les barrières au commerce international pour la libre circulation des biens a affecté de manière significative les taux de droit de douane et ainsi le cœur de la mission fiscale tel que montré par la figure ciaprès: 15
Evolution des taux moyens de droit de douane, moyenne simple (%) (Source, Banque mondiale) 1998 Algérie France Etats Unis Maroc 2005 24, 0 3, 7 4, 1 29, 4 2009 16, 3 2, 3 3, 2 13, 3 14, 2 2, 2 3, 0 9, 1 16
1 -3 - Conséquences sur la douane (suite) La mondialisation n’a pas engendré qu’une évolution en termes des échanges internationaux, mais également le développement de phénomènes transnationaux pernicieux: La fraude commerciale massive et la contrebande transfrontalière, Les contrefaçons et pirateries, Le blanchiment d’argent, Les menaces de plus en plus globalisées sur la sécurité (terrorisme, crime organisé…). Indépendamment des conséquences socio-économiques de ces phénomènes, ce sont les fondements de l’Etat qui peuvent être mis en cause avec tous les risques que cela suppose. 17
- La fraude commerciale Les accords préférentiels commerciaux et tarifaire accordent aux parties signataires des avantages fiscaux liés à l’origine des marchandises échangées. L’origine devient donc un élément de taxation très important, La fraude en matière d’origine permet d’éluder le paiement des droits et taxes, À coté de la valeur en douane et de l’espèce tarifaire, le contrôle de l’origine constitue l’un des éléments privilégiés de la sécurisation des recettes douanières. 18
-La contrebande La notion de la contrebande telle qu’elle découle des dispositions légales (code des douanes), similaires d’ailleurs à celles des autres pays, se définit par l’énumération d’un certain nombre d’agissements, à savoir : Les importations et/ou les exportations en dehors des bureaux de douane; Toute violation des dispositions relatives à la circulation et à la détention de marchandises à l’intérieur des zones terrestres et maritimes du rayon des douanes ; La détention à l’intérieur du territoire douanier de marchandises sans justifications. 19
Il existe deux sortes de contrebande: la contrebande traditionnelle qui consiste en le franchissement des frontières des pays sans contrôle douanier, la nouvelle contrebande utilisant la chaîne logistique du commerce extérieur pour pénétrer les territoires des pays. Par extension, la doctrine actuelle assimile toute importation sans déclaration douanière à un acte de contrebande. Il en est ainsi pour la contrefaçon, le blanchiment d’argent , le transfert illicite des capitaux et l’immigration clandestine. 20
- La contrefaçon Le développement du phénomène de la contrefaçon devient de plus en plus inquiétant, non seulement en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, mais aussi en termes de conséquences néfastes sur le citoyen (santé et sécurité). - Le blanchiment d’argent et le transferts illicites de capitaux sont devenus des phénomènes courants à travers des pratiques illicites ou sous couvert d’opérations de commerce international. 21
Dans ce contexte, les douanes doivent adapter en profondeur leurs organisations et métiers: relever les nouveaux défis. 22
2 - Relever les défis Pour relever les défis qui s’imposent aux administrations douanières, les dirigeants des administrations douanières ont mutualisé leurs efforts dans le cadre d’un conseil de coopération douanière (OMD). L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est l’organisation internationale qui s'occupe des procédures et règlementations douanières régissant le commerce entre les pays. Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD), l’OMD compte actuellement 179 membres et couvre 98% du commerce mondial 23
2 - Relever les défis(suite) L’action de l’OMD vise à améliorer l’efficacité des administrations des douanes de par le monde, et à les aider à remplir leur double mission de facilitation du commerce mondial et de sécurisation des échanges. L’OMD constitue la tribune des meilleures pratiques douanières: Elle œuvre à la mise en place des instruments internationaux visant à l’harmonisation et à l’application uniforme des régimes douaniers et des procédures douanières simplifiées et efficaces, 24
2 - Relever les défis(suite) Elle est l’axe principal dans l’appui des efforts pour renforcer la coopération avec les autres membres et les agences d’organisations internationales, Elle soutient ses membres dans leurs efforts de renforcement des capacités et dans leur aptitude à relever les défis de l’environnement commercial actuel et à s’adapter aux contraintes nouvelles. 25
2 - Relever les défis (fin) Face au défis de la mondialisation, l’OMD a conçu un modèle de douane (la douane du 21ème siècle) basé sur les piliers suivants : Des douanes en réseau international, Une meilleure coordination de la gestion aux frontières, Une gestion des risques reposant sur le renseignement, Un partenariat douane-entreprises, La mise en œuvre de méthodes de travail, de procédures et de techniques modernes, L'utilisation de technologies et d'outils performants, Une culture de service professionnelle reposant sur les connaissances, L'éthique. 26
Pour la mise en œuvre de ces recommandations par les différentes douanes, un instrument privilégié a été conçu: la convention de Kyoto. 27
3 - La convention de Kyoto révisée: levier d’une économie mondialisée La convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) est entrée en vigueur en 1974. En juin 1999, le Conseil de l’OMD a adopté la convention de Kyoto révisée comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle. La convention de Kyoto fait régulièrement l'objet d'actualisation pour répondre au nouveau défis. La Convention est entrée en vigueur en février 2006. L’Algérie compte parmi les premiers pays l’ayant ratifiée 28
3 - La convention de Kyoto révisée: levier d’une économie mondialisée (suite) À travers cette convention la douane s’engage: à faciliter transparence et prévisibilité au profit de tous les intervenants du commerce international, à utiliser des techniques de gestion des risques, à coopérer avec d’autres autorités compétentes en la matière ainsi qu’avec les milieux commerciaux, à mettre en œuvre les normes internationales pertinentes. 29
D'autres instruments d'alignement sont conçus: Le renforcement des capacités douanières et; Le cadre des normes SAFE. 30
4 - Les autres instruments d’alignement SAFE: Framework of standards to secure and facilitate global trade 31
4 -1 - Le cadre des normes (SAFE) Les membres de l’OMD ont conçu un processus destiné à renforcer la sécurité et la facilitation du commerce international, Ce cadre énonce des principes et des normes, et en propose l’adoption en tant que seuil minimal des mesures à prendre par les membres de l’OMD. 32
4 -1 - Le cadre des normes (suite): Le cadre des normes aspire notamment à: établir des normes qui assurent la facilitation et la sécurité de la chaîne logistique à l’échelon mondial, renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la douane à relever les défis et à tirer parti des opportunités du 21 e siècle, renforcer la coopération entre les administrations des douanes, promouvoir la coopération douane-entreprises dans une logique de circulation ininterrompue des marchandises le long des chaînes logistiques internationales sécurisées. 33
4 -1 - Le cadre des normes (fin): Le Cadre SAFE repose sur un double pilier: Le réseau « douane-douane » , Les partenariats « douane-entreprises » . 34
4 -2 - Le renforcement des capacités Définition: Activités qui renforcent les connaissances, les capacités, les compétences et le comportement des personnes et améliorent les structures et les processus institutionnels, permettant ainsi à l’organisation de remplir efficacement sa mission et d’atteindre ses objectifs de manière durable. 35
4 -2 - Le renforcement des capacités (suite) Motifs du renforcement des capacités L’impératif d’une bonne gouvernance et d’une véritable éthique professionnelle en douane, La complexité des formalités et des contrôles aux frontières aggravés par la multiplication des accords commerciaux et la mondialisation, Les besoins de plus en plus accrus de l’utilisation des TIC. Le niveau d’exigence très élevé des attentes des pouvoirs publics, L’aggravation et la persistance des formes pernicieuses et sophistiquées de fraude fiscale et douanière notamment dans les pays en économie de transition. 36
4 -2 - Le renforcement des capacités (fin) Volets du programme de renforcement des capacités: l’appui à la modernisation douanière, le développement de l’éthique, les formations spécialisées, le programme PICARD destiné à édifier la coopération entre la douane et le milieu universitaire. 37
PARTIE II: La douane algér ie nne et la mondialisation: une qu ête d'adaptation permanente 38
1 - Engagements de l'Algérie dans le cadre de la mondialisation des échanges Engagements de l’Algérie en relation avec les droits de douane dans le cadre de la mondialisations des échanges commerciaux: Libéralisation totale du commerce extérieur (libre accès à toute personne physique ou morale au commerce international: suppression du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur) OMC: processus d’adhésion résolument engagé; UE: accord entré en vigueur depuis 2005 GZALE: accord entré en vigueur depuis 2009 Autres accords bilatéraux (Tunisie, Jordanie) 39
2 - Retombées de l’intégration régionale. L’accord d’association avec l’UE a permis de constater une évolution positive des échanges entre l’Algérie et l’UE. L’UE est actuellement le premier partenaire commercial de l’Algérie avec plus de 50% des échanges internationaux de l’Algérie. 40
L’entrée en vigueur de l’accord de GZALE a stimulé les échanges commerciaux avec les pays membres de cette zone. 41
La douane algérienne s’est retrouvée en première ligne pour la mise en œuvre de l’accord d’association et de la convention sur la zone arabe de libre-échange. 42
Au-delà de l’évolution des échanges commerciaux dans le cadre des accords d’association et des avantages fiscaux qui y sont consentis, la régionalisation permet : Un transfert de savoir-faire, Le placement du produit algérien dans des marchés internationaux, La libre-circulation des personnes et des échanges culturels, De mieux appréhender la mondialisation. 43
Les accords commerciaux et tarifaires induisent des missions supplémentaires pour la douane: Gestion d’un flux plus important de marchandises; Gestion du démantèlement tarifaire, Gestion du contingent tarifaire (règle FIFO), Pour la prise en charge de ces nouvelles missions, la douane est sollicitée à l’effet de: Faciliter le dédouanement, Amortir le manque à gagner en terme fiscal par des contrôles, Promouvoir la création des entreprises de production. 44
3 - Des missions en évolution L’administration des douanes est exposée à ces bouleversements faisant d’elle une institution qui a connu le plus d’évolutions au regard d’un double contexte, national et supranational. D’un mécanisme purement fiscal très ancien, la douane algérienne à l’instar des autres douanes s’est retrouvée au centre des politiques publiques et comme instrument d’aide à la prise de décision, faisant d’elle un instrument privilégié de protection de l’économie nationale. 45
3 - Des missions en évolution (fin) Du déclin de la mission fiscale se sont vus naitre d’autres impératifs aussi importants attribués à l’administration des douanes dans sa conception moderne, Dans cet esprit, la douane algérienne s’est vue dans l’obligation d’adapter sa vision, son organisation et sa culture. 46
Un portefeuille de mission très riche Mission d’aide à la Statistiques et études prise de décision économiques Mission de sécurité et de protection Mission économique Protection de la sécurité et de la santé des citoyens, protection de l’environnement et du patrimoine national Contrôle les flux commerciaux, facilitation de la chaine logistique, levier de compétitivité, lutte contre la fraude Mission fiscale Recouvrement des droits et taxes pour le compte du Trésor public; 47
4 - La stratégie de modernisation pour l’adaptation à l’environnement Pour faire face aux défis, un programme de modernisation a été lancé en septembre 2007 suite à un diagnostic interne (DGD) et externe (FMI, OMD, MARA) ayant comme finalité: l’adaptation de l’administration des douanes aux différentes mutations nationales et internationales. l’amélioration des performances du service public douanier par une législation et une réglementation douanières plus neutres, plus souples et plus transparentes. 48
4 -1 - Objectifs du programme de modernisation Soutien à l’activité économique: Promotion du partenariat douane – entreprise, Sécurisation des recettes douanières, Efficacité de la lutte contre la fraude et la contrebande, Modernisation des moyens de travail et des méthodes de gestion de l’institution, Amélioration de la performance de la ressource humaine. 49
4 -2 -Une stratégie novatrice. La lecture du programme de modernisation de 2007 -2010 (appuyé par un deuxième programme 2011 -2015) traduit la volonté des douanes à marquer un pas vers une nouvelle optique de gestion s’appuyant sur des méthodes en rupture avec la culture administrative courante, L’analyse de la finalité du programme nous renvoie à une terminologie inédite dans le paysage administratif national, inspirée du management public et des approches du développement organisationnel (management participatif, indicateurs de performance), Le programme a donc amorcé tout un processus de changement autour d’axes de modernisation. 50
4 -3 - Le Processus de changement 5 Axes de modernisatio n L’organisation des services La technique douanière et le contrôle Le droit douanier et la facilitation des échanges commerciaux Le système d’information Les ressources PLUS DE 130 ACTIONS 51
L’action douanière telle qu’elle découle des deux programmes de modernisation est appuyée par deux instruments clés, à savoir: l’informatique, et les statistiques. 52
L’informatique : élément accompagnateur des changements. Pour répondre aux enjeux de la mondialisation, la douane algérienne a fait évolué son informatique, C’est l’un des axes stratégiques du programme de modernisation qui vise à faire du SIGAD un levier de développement, La rationalisation de la chaine informatique est considérée comme levier d’efficience dans le dédouanement, 53
L’informatique : élément accompagnateur des changements (fin). L’informatisation est également un facteur d’agilité (flexibilité) des douanes: Prise en charge de l’accord d’association avec l’UE (démantèlement tarifaire progressif et contingent tarifaire), Prise en charge des dispositions de l’accord GZALE, Prise en charge de différentes formalités administratives particulières exigées par d’autres administrations, 54
Les statistiques douanières: pour une meilleure visibilité économique, La douane publie et commente mensuellement les statistiques du commerce extérieur, Elles sont utilisées pour: L’établissement de la balance des paiements, L’analyse des marchés, L’analyse des tendances globales du comportement du commerce extérieur, La prise de la décision économique. 55
Les statistiques douanières: pour une meilleure visibilité économique (fin) Sans les statistiques douanières, le cadrage économique nécessaire à l’établissement des politiques publiques serait incomplet, Le Centre national de l’informatique et des statistiques CNIS est l’organe national qui produit et analyse, à partir de la déclaration en douane, les statistiques du commerce extérieur. 56
5 - La nouvelle politique douanière: facilitations, partenariat et intelligence douanière. Partenariats Intelligence douanière Facilitations Une douane moderne dans un contexte mondialisé 57
5. 1 - Facilitations douanières: Sous l’égide de l’OMD, plusieurs instruments ont été adoptés dans le cadre de la facilitation douanière. Ces instruments sont pris en charge au niveau national. Il s’agit : Des régimes douaniers économiques: considérées comme une dérogation au droit commun, les régimes douaniers économiques sont caractérisés par la suspension des droits et taxes à l’importation (entrepôts sous douane, admission temporaire, carnet ATA, drawback, …); L’automatisation des procédures douanières (réduction du délai de dédouanement); 58
5 -1 -Facilitations douanières (suite) En vue de revaloriser l’outil « facilitations douanières » , considéré comme levier de compétitivité pour les entreprises, notamment celles orientées vers l’international, des actions d’envergure ont été réalisées telles que : Promotion de la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de la Convention de KYOTO, Evaluation, avec tous les parties prenantes dans les opérations du commerce extérieur, des besoins en matière de facilitation des échanges, Promotion des formules de dédouanement à domicile adaptées aux entreprises de production, aux exportateurs et aux investisseurs 59
5 -1 -Facilitations douanières(fin) Promotion de la formule de dédouanement à distance par la connexion directe au SIGAD, Etablissement des procédures de dédouanement simplifiées sous forme de déclarations estimatives, simplifiées ou globales par le décret exécutif n° 13 -321 du 26 Septembre 2013, Projet de création de guichet unique pour les opérations du commerce extérieur, Plus de 1658 abonnés enregistrés au système SIGAD 60
5 -2 - Le partenariat et contrat de confiance: a- Une procédure d’agrément des opérateurs (OEA) Annoncé par le programme de modernisation de l’administration des douanes avec un ensemble d’objectifs: Participer à l’amélioration de la productivité et la compétitivité de l’économie nationale, Soutenir l’activité des entreprises et l’investissement, Impulser et promouvoir les échanges commerciaux internationaux, 61
Un partenariat gagnant-gagnant a-Pour la douane: b- Pour les opérateurs Mise en place d’un véritable partenariat Douane /Entreprise basé sur un contrat de confiance mutuelle: Facilitation d’accès aux procédures douanières simplifiées (circuit vert), offrir un traitement personnalisé aux opérateurs économiques ; Traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle, rationaliser le contrôle en l’orientant vers une bonne analyse des risques. Dédouanement à distance et la visite sur site. Plus de 160 opérateurs ont été agréés depuis le lancement de la procédure 62
b- Coopération avec les usagers La douane privilégie la coopération et le partenariat avec: Les usagers, Les organisations patronales, Les organismes intervenant dans la chaine logistique (banques, ALGEX, impôts…), Le milieu universitaire et de recherche (CREAD, Master en douane Université de Sétif). 63
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière Les mécanismes de contrôle s’inscrivent dans une politique: De sécurisation des recettes douanières à travers la maitrise des éléments de taxation; De renseignement douanier; D'assistance administrative mutuelle internationale; De gestion des risques et de ciblage; De l'usage des instrument de contrôle non intrusif; De gestion coordonnées des frontières; 64
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière (suite) La lutte contre la fraude commerciale: s’articule autour de la maitrise es éléments de taxation à travers: Le contrôle de la valeur en douane (Valeurs fourchettes, institution de la déclaration des éléments de la valeur en douane DEV), La maitrise des règles d’origine, La déclinaison du tarif douanier en sous-positions tarifaire à 10 chiffres, Le contrôle a posteriori et le suivi des avantages fiscaux, L’Assistance Administrative Mutuelle Internationale. 65
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière (suite) Une stratégie de lutte contre la contrebande à travers: Le recours au renseignement douanier, L’usage de moyens modernes (Véhicules tous terrains, dosimètres, motocycles, chiens renifleurs…), Le raffermissement de la coopération interservices (Mise œuvre de PV de coopération avec la gendarmerie nationale, la sûreté nationale, etc. . ), L’implantation de postes de douane de surveillance le long des frontières est et ouest du pays, Le déploiement des services douanes sur l’ensemble du territoire national. 66
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière (suite) L’ampleur de la contrebande se démontre par l’évolution des saisies opérées par la douane, réalisées grâce à une stratégie indéfectible de lutte contre la contrebande. Saisies de kif Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 67 Stupéfiants (en kg) 3 406, 63 3 223, 95 4 531, 75 2 646, 72 5 610, 08 30 267, 29 63 401, 19 Résultats de la lutte cotre la contrebande Année 2012 2013 Nbre. infractions Nbre. personnes impliquées 2840 1811 4287 3193
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière (suite) Saisies de certains produits sensibles (2012 -2013) Nature 68 Quantités saisies 2012 2013 Observations Carburant 288. 230 litres 778. 042 litres Augmentation dessaisies suite au dispositif mis en place à l’issue du CIM du 04/07/2013 Cigarettes 67. 636 cartouches 61. 313 cartouches Renversement de tendance: de l’import vers l’export Alcools 49. 663 unités 64. 447 unités Menace à la santé du « consommateur » Déchets de cuivre 159. 509 kg 74. 441 kg Déprédation d’installations d’entreprises publiques Véhicules 170 unités 247 unités Alimente les réseaux de contrebande et de criminalité Armes 21 unités 14 unités Menace à la sécurité du citoyen,
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière (suite) Une stratégie de lutte contre la contrefaçon amorcée par: La création d’une sous-direction de lutte contrefaçon, La multiplication des accords avec les propriétaires de marques industrielles et commerciales, La signature d’un protocole de coopération avec l’Office national des droits d’auteurs et des droits voisins (ONDA) La révision du dispositif réglementaire régissant la lutte contre la contrefaçon, La proposition d’un cadre législatif de lutte contre la contrefaçon. 69
5 -3 - Orientation des contrôles l’intelligence douanière (fin) 70
Merci de votre aimable attention 71
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