Royaume du Maroc Ministre de lAmnagement du Territoire

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Développement durable : du concept à la pratique au sein de l’Administration Publique AMIL Mourad Observatoire National de l’Environnement Rabat – 23 Juin 2004

SOMMAIRE v Concept du Développement durable (DD) v Démarche préconisée pour la mise en œuvre du concept v. Inventaire des ressources humaines v. Inventaire des études et projets de DD v. Test national sur les Indicateurs de Développement durable (Idd) v. Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc (REEM) v Conclusion et perspectives

Concept du développement durable Le Développement Durable est un type de Développement qui permet de satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures (Commission de Bruntland de 1987) … Ø dans le cadre d’une intégration des trois dimensions sociale, économique et écologique (respectivement principes 1, 3 et 4 de la déclaration de RIO de 1992) Ø La gouvernance en relation avec les aspects institutionnels vient compléter le concept en insistant sur la participation du public dans le processus de prise de décision Ø

q Schématiquement : DD est un concept de synthèse qui tient compte de la recherche d’un équilibre durable du triptyque de base représenté par l’économique, le social et l’écologique ECONOMIQUE SOCIAL ECOLOGIQUE

Développement durable : évolution souhaitée (1ère phase) SOCIAL ECONOMIQUE ECOLOGIQUE SOCIAL

Développement durable : évolution souhaitée (2ème phase) SOLIDARITE ECONOMIQUE SOCIAL DURABILITE VIABILITE EQUITE ECOLOGIQUE

Ressources humaines Inventaire des compétences en matière d’environnement et de DD

Projet d’inventaire des ressources humaines ECapitalisation des bases de données existantes Base de données 2003 : E 669 experts E 277 organismes

Identification des domaines environnementaux 7 Domaines retenus : D 1 : Sciences appliquées à l’Environnement D 2 : Ingénierie de l’Environnement D 3 : Impacts environnementaux et risques majeurs D 4 : Management Environnemental D 5 : Economie de l’Environnement D 6 : Information Education et Communication D 7 : Droit de l’Environnement

Répartition des experts et organismes E Niveaux national et régional E Experts : – – – par région/ville par tranche d'âge par diplôme par domaine environnemental par domaine et sous-domaine dominant E Organismes : – par région/ville – par catégorie d'organisme – par domaine environnemental

Répartition des experts par région

Répartition des experts par ville

Répartition des experts par tranche d’âge

Répartition des experts par diplôme

Répartition des experts par domaine environnemental

Répartition des experts par sous domaine D 1: sciences appliquées de l’environnement

Répartition des organismes par région

Répartition des organismes par ville

Répartition des organismes par catégorie

Répartition des organismes par domaine environnemental

Bilan des réalisations dans le domaine de l’Environnement et du développement durable

Intérêt de l’inventaire l Mettre à la disposition des utilisateurs de la base de données l Un outil fiable, évolutif, capitalisant l’information en matière d’environnement et du développement durable. l Permettre une meilleure coordination institutionnelle autour de la composante environnementale

Objectifs l Evaluer le bilan des réalisations dans le domaine de l’Environnement et du Développement Durable l Identifier les priorités d’intervention tant au niveau spatial qu’au niveau sectoriel l Développer un outil de coordination et de planification l Mettre l’information à la disposition des différents acteurs et du grand public

Consistance Ø Marge Temporelle : 1998 -2007 Ø Statut : réalisé, en cours ou prévu Ø Couverture Spatiale : International, National, Régional, Provincial, Local, Bassins versants

Sources d’Information Effectif d’Organisme Enquêté % Organisations Internationales 48 Ministériels, Directions et Offices 212 Collectivités Locales 38 Facultés, Instituts et Centres de Recherches Associations, ONGs 87 10 43 7 17 Opérateurs Economiques 23 Groupe 82 16 5

Résultats l Catégories de Réalisations l Pôles: Gouvernance, Social, Economique, Environnement l Domaines du Pôle Environnement l Catégories d’Organismes l Etendue Géogrpahique

Environ 60% des réalisations sont de types: Projets sur le terrain (33%) et Etudes (25)

Répartition des Réalisations par Pôle • Bonne répartition par rapport aux 4 Pôles • Eau & Rejets Liquides: 43% des Réalisations • Risques, Air, Bruit : les moins couverts • Mer : seulement 7% des Réalisations

Le secteur public couvre les ¾ en termes d’action environnementale au Maroc (études et réalisations)

Partenaires Gouvernementaux (75% de réalisations) MATEE

Répartition des Réalisations par Etendue Géographique • Bonne couverture : RSZZ , Souss, Casa, Tanger • Insuffisance au niveau de 2 Régions: Guelmim, Doukala

Répartition des Réalisations par Statut Actions prévues à Court Terme (12%) sont limitées ce qui dénote d’une insuffisance de prévision à ce niveau

Test Marocain des Indicateurs de Développement Durable (TMAIDD)

Déroulement du Test Marocain des Indicateurs de Développement Durable (IDD) Ø Le Maroc a mis en oeuvre le Test National sur les Indicateurs de Développement Durable avec l’appui technique et scientifique du Plan Bleu en tant qu’Observatoire Méditerranéen, et l’IFEN en tant qu’Observatoire Français de l’Environnement. Ø Ce projet de Test Marocain est piloté par l’ONEM et le CNIDD. Ø Le but de ce projet est : v d’examiner la pertinence des IDD de la Commission Méditerranéenne du Développement Durable (CMDD) (130 indicateurs), dans le contexte marocain, v d’identifier les priorités définies du Maroc en matière d’environnement et de développement durable et v de sélectionner les indicateurs capables d’illustrer les problématiques.

OBJECTIF PRINCIPAL DU PROJET Disposer d’un Outil scientifique permettant la connaissance, le suivi et l’évaluation continue des pressions, de l’état et des réponses en matière d’environnement et de Développement Durable au Maroc

Schéma de déroulement du Test Marocain des IDD Comité National des Indicateurs du Développement Durable (CNIDD) (Cellule d’exécution du projet) Atelier de Lancement Atelier de Pertinence Réunions Thématiques Avec le CNIDD Test Technique Validation des résultats du Test Présentation du Rapport Final au CNIDD Atelier Final Présentation du rapport à la CMDD Expertises Nationales et Internationales (IFEN & Plan Bleu)

Résultats du Processus Groupe/Indicateur Groupe 1 : Population et Société * Démographie et population : * Niveau de vie, Emploi, Inégalité sociale, Pauvreté et chômage : * Culture, Education ; Formation et Sensibilisation : * Santé et Hygiène : * Mode de consommation et de production : Groupe 2 : Espaces et Territoires * Habitat et systèmes urbains : * Régions rurales et arides, Montagnes et arrière-pays * Forêt : * Littoral et littoralisation * Mer : Groupe 3 : Activités Economiques et Durabilité * Economie générale : * Agriculture : * Pêche Aquaculture : * Mines , Industrie : * Services , Commerce : * Energie : * Transports : * Tourisme : Groupe 4 : Environnement * Eaux douces et eaux usées : * Sols, végétation et désertification : * Diversité biologique, écosystèmes * Déchets solides, domestiques, industriels et dangereux : * Air : * Risques naturels et technologiques : * Développement durable, Acteurs et politiques Totaux Total Général CMDD Marocain Nouveau 11 5 0 8 5 0 15 2 1 13 4 1 47 16 2 65

Liste Marocaine des Indicateurs de Développement Durable (65) Indicateurs Type Groupe 1 : Population et Société Démographie et population : 1. Taux de croissance de la population 2. Indice synthétique de fécondité Niveau de vie, Emploi, Inégalité sociale, Pauvreté et chômage : 3. Taux de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté 4. Nombre de femmes actives dans la population pour cent hommes actifs 5. Taux d’emploi Culture, Education ; Formation et Sensibilisation : 6. Taux d’analphabétisme 7. Taux de scolarisation 8. Part des dépenses allouées à la formation professionnelle 9. Dépenses de l’Etat pour l’Education 10. Dépenses publiques pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel Santé et Hygiène : 11. Espérance de vie à la naissance 12. Mortalité infantile pour 1000 naissances vivantes 13. Accès à l’eau potable 14. Mortalité maternelle pour 100. 000 naissances 15. Taux de mortalité due aux maladies hydriques et infectieuses Mode de consommation et de production : 16. Consommation énergétique annuelle par habitant Organismes concernés CMDD Marocain CMDD CMDD Marocain CMDD CERED Direction Statistique Education Nationale Emploi (OFPPT) Education Nationale Culture CERED Santé Direction Statistique

Liste Marocaine des Indicateurs de Développement Durable (Suite) Indicateurs Type Organismes concernés Groupe 2 : Espaces et Territoires Habitat et systèmes urbains : 17. Perte de terres agricoles due à l’urbanisation 18. Taux de l’habitat insalubre 19. Taux d’urbanisation 20. Superficie d’espaces verts par habitant dans les villes de plus de 100. 000 hab. Régions rurales et arides, Montagnes et arrière-pays : 21. Taux de réalisation des programmes intégrés en faveur des zones rurales Forêt : 22. Superficie totale des forêts perdue annuellement 23. Surface forestière et taux boisement 24. Taux des superficies reboisées dans la superficie déboisée. Littoral et littoralisation : 25. Densité de la population dans les provinces côtières (habitants/km). 26. Erosion côtière 27. Superficie des zones protégées côtières Mer : 28. Trafic maritime pétrolier 29. Qualité des eaux marines côtières CMDD Marocain Marocain CMDD CMDD Agriculture/CRTS Habitat Statistique DGCL Agriculture Eaux et Forêts Equipemt (D. . Ports) Eaux et Forêts Amén. du Territoire Equipemt (D. Ports)

Liste Marocaine des Indicateurs de Développement Durable (Suite) Indicateurs Type Groupe 3 : Activités Economiques et Durabilité Economie générale : 30. Structure du PIB par secteur 31. PIB courant par habitant 32. Investissement Direct Etranger 33. Dette extérieur/PIB Agriculture : 34. Engrais et pesticides utilisés par hectare 35. Part des terres agricoles irriguées 36. Part des unités fourragères pastorales dans le bilan fourrager. Pêche Aquaculture : 37. Valeur et volume des produits halieutiques 38. Nombre et puissance moyenne des bateaux de pêche Mines , Industrie : 39. Rejets industriels dans l’eau. 40. Nombre de mines et carrières réhabilitées après exploitation- Services , Commerce : 41. Nombre et superficie des grandes surfaces commerciales. Energie : 42. Bilan énergétique par source 43. Part des ressources énergétiques renouvelables. Transports : 44. Structure, volume et taux d’augmentation du transport par mode. Tourisme : 45. Nombre de nuitées pour 100 habitants 46. Nombre de lits pour 100 habitants 47. Nombre de touristes internationaux pour 100 habitants- Organismes concernés CMDD Marocain CMDD CMDD Marocain CMDD CMDD Direction Statistique Finance Agriculture Pêches (INRH) Mines Industrie Commerce Energie CDER Transport Tourisme (DPCP)

Liste Marocaine des Indicateurs de Développement Durable (Suite) Indicateurs Type Organismes concernés Groupe 4 : Environnement Eaux douces et eaux usées : 48. Taux annuel de mobilisation des ressources en eau 49. Indice de qualité générale de l’eau 50. Taux de branchement au réseau d’assainissement et de traitement des eaux usées 51. Taux d’envasement des barrages Sols, végétation et désertification : 52. Superficie des sols affectés par l’érosion, la salinité et la désertification- 53. Evolution de l’utilisation des sols Diversité biologique, écosystèmes : 54. Superficie des aires protégées- 55. Espèces menacées de disparition Déchets solides, domestiques, industriels et dangereux : 56. Production, collecte, et destination des déchets solides Air : 57. Emissions des Gaz à Effet de Serre 58. Emissions d’oxydes de soufre et d’azote 59. - Consommation des substances détruisant la couche d’ozone. 60. Fréquence de dépassement des normes d’O 3, SO 4, NO 2, MPS et Pb- 3 Risques naturels et technologiques : 61. Superficies inondées. Développement durable, Acteurs et politiques : 62. Nombre d’associations ayant pour objet l’environnement et/ou le Développement Durable 63. Dépenses publiques de protection de l’environnement en % du PIB- 64. Existence de plans nationaux d’environnement et/ou de stratégies du Développement Durable 65. Nombre d’agenda 21 adoptés par les autorités locales Marocain CMDD Marocain CMDD CMDD Marocain CMDD SE-Eau DGCL SE-Eau Agriculture/CRTS Eaux et Forêts SEE DGCL/SEE SEE Industrie CRTS SEE SEE

Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc (REEM) § Version Octobre 2001 : § L’élaboration du REEM s’est principalement basée sur la combinaison des indicateurs Pression-Etat-Réponse (PER). § La démarche systémique PER choisi a pour objectif de développer et d’instaurer le réflexe trilogique : Connaître, Evaluer et Agir. § Version 2004 (en cours d’élaboration) : § Se base sur le test des 65 IDD retenus au niveau national en 2003 § La démarche systémique a évolué de PER en DPSIR actuellement adoptée au niveau international

Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc (REEM)

Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc (REEM) Indicateurs de l’environnement (67) Thèmes Activités humaines Pressions (connaitre) - Population- démographie, - Croissance économique, - Production Industrielle, - Production agricole, - Utilisation de l’énergie, - Trafic routier, - Tourisme, - Pêche…… Etat (évaluer) Réponse (agir) - - - Programme de surveillance de l’air, - Réglementation de la qualité de l’air, - Utilisation de l’essence sans plomb, - Utilisation d’énergies renouvelables Atmosphère - Emissions (effet de serre, couche d’ozone)…. . - Qualité de l’air urbain (SOx, Nox, CO)…. . Biodiversité et Milieu Naturel - Développement urbain, - Sylviculture, - Pâturage, - Exploitation minière, - Introduction d’espèces étrangères… - Dégradation des sites, - Espaces protégés, - Fragmentation des sites, - Espèces protégées; - Nombre de distribution des espèces, - Nombre d’espèce en voie de disparition, faune et flore (Continentale et marine), - Nombre d’espèces menacées

Rapport sur l’Etat de l’Environnement du Maroc (REEM) Indicateurs de l’environnement (suite) Thème Pression (connaître) Etat (évaluer) Réponse (agir) Ressources forestières - Production de bois, - Incendies de forêt… - Préparation des forêts, - Densité des forêts, - Taux de déboisement - Taux de reboisement, - Pourcentage des forêts protégées par rapport à la superficie totale, - Aménagement contre la propagation des incendies Ressources en eau - Intensité d’utilisation des ressources en eau par secteur, - Part des déversements des eaux usées dans les rivières… - Condition de la qualité de l’eau, - Taux de salinité des eaux, - Concentration des nitrates dans les nappes souterraines, - Eutrophisation, - Taux de germes pathogènes - Pourcentage de la population raccordée à une station d’épuration, - Redevance pour le traitement des eaux usées, - Réutilisation des eaux usées Sols - Agriculture, - Pâturage, - Exploitation des mines, - Développement urbain, - Consommation des fertilisants et de pesticides… - Changement d’utilisation des sols, - Changements des conditions des sols, - Erosion hydrique, - Erosion éolienne, - Désertification, - Salinisation, - Envasement des barrages - Restrictions d’utilisation des sols, - Réhabilitation des sols, - technique des gestion agricole Déchets - Production de déchets : - Municipaux, - industriels, - dangereux - -Taux de collecte des déchets, - Mise en décharge, - Pourcentage des déchets traités, - Taux de recyclage et réutilisation

Conclusion et Perspectives l Cette démarche a contribué à la spécification du concept du DD au niveau national (Intervenants, typologie, catégorie de réalisation, identification d’indicateurs mesurables, élaboration participative de rapport national …) Selon l’information disponible actuellement, le concept de développement durable est une notion largement usitée mais pas suffisamment mise en œuvre sur le terrain (environ 33% seulement des projets recensés concernent cette catégorie) l Nécessité d’adopter une stratégie nationale de développement durable capitalisant les efforts des différents intervenants l

Merci De Votre Attention Observatoire National de l’Environnement du Maroc (ONEM) üE-mail : onem@minenv. gov. ma üSite-Web : WWW. minenv. gov. ma