ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LINTERIEUR SECRETARIAT GENERAL

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL Journée de réflexion sur la gouvernance et le financement du transport public urbain 04 novembre 2014

Un nouveau modèle de gouvernance Commune ou Groupement d’agglomération Autres sources de financement ETAT FONDS : FART INVESTISSEMENT Société de Patrimoine Financement (Société de développement local) Prestation d’exploitation (AFFERMAGE) Recettes Société d’exploitation de bus Rémunération forfaitaire contractuelle Intégration réseau Intégration tarifaire Société d’exploitation de tramway Offre de service public de transport urbain • Matériel roulant (acquisition et annuités) : tramway, BHNS et éventuellement bus, etc. • Infrastructures : sites propres, voies réservées, abribus, etc. Mise à la disposition

Principes de l’accompagnement financier de l’Etat 3 Compte tenu des capacités financières des collectivités territoriales et des enjeux de taille sur les plans économique, social et environnemental, la mobilité urbaine doit être accompagnée selon les principes de financement suivants : X% Emprunt Investissem ent global TPU Y% Fonds propres 100% Prise en charge du service de la dette par l’ETAT 70% 30% ETAT Collectivités territoriales Le déficit d’exploitation sera pris en charge par l’Etat et les CT, au cas par cas et durant les 36 premiers mois d’exploitation au maximum, au prorata de leurs contributions initiales. Au-delà, tout déficit éventuel serait pris en charge par la CT concernée.