ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE IFCSRABAT

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA SANTE IFCS-RABAT 2ème CYCLE -EPM ﺍﻟﻤﻤﻠﻜﺔ ﺍﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺼﺤﺔ ﺍﻷﻄﺮ ﻓﻲ ﻣﻌﻬﺪ ﺗﻜﻮﻳﻦ ﺍﻟﻤﻴﺪﺍﻥ ﺍﻟﺼﺤﻲ ﺍﻟﺴﻠﻚ ﺍﻟﺜﺎﻧﻲ ﻟﻠﺪﺭﺍﺳﺎﺕ ﺷﺒﻪ ﺍﻟﻄﺒﻴﺔ MODULE: SYSTÈME D’OFFRE DE SOINS ÉTHIQUE ET DROIT À LA SANTÉ Travail élaboré par: Facilité par: N. Azmoud A. Barkat F. Z. Benayad M. Qouhafa Février 2012 Mr. Chennaq Driss

Plan: § § § § § Introduction Définitions des concepts Le droit à la santé à travers les instruments juridiques internationaux Les dimensions du droit à la santé Les piliers du droit à la santé L’éthique et droit à la santé dans le contexte marocain Les dysfonctionnements et réalité liés au droit à la santé au Maroc La mise en œuvre du droit à la santé au Maroc Conclusion

INTRODUCTION: La possession du meilleur état de santé à été consacrée comme l’un des droits fondamentaux de tout être humain dans la constitution de l’OMS il y a plus de cinquante ans, En effet ce droit à été évoqué avec force dans un grand nombre d’instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme. Selon le haut commissaire des nations unies pour les droits de l’homme, Mary robinson : « Le droit à la santé n’équivaut pas à un droit d’être en bonne santé, en vertu du droit à la santé, les gouvernements et les autorités sont tenus de mettre en place des politiques et des plans d’actions qui permettent à tous d’accéder le plus rapidement possible à des soins de santé » Dans cette perspective et à l'instar des autres pays, Faisant parties au pacte international relatif au droit économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Maroc à mis en œuvre des politiques et des plans d’actions pour assurer le respect, la protection et la garantie du droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint.

INTRODUCTION (SUITE): L'éthique un mot qui date d’Aristote, englobant un ensemble de valeurs, et puisqu'il n'existe pas de valeur en soi, les valeurs sont toujours subjectives, il 'y a eu la naissance de La déontologie ; comme l’ensemble des règles de bonne conduite dont le domaine sanitaire se dote pour régir son fonctionnement au regard de sa mission. Tel que le code de déontologie médical, des infirmiers ou encore des sages-femmes. Ainsi a fin de mettre en relief l'intime relation qui existe entre cette discipline humaine et le droit dans l'univers de la santé nous vous proposant un développement qui s'approche d'avantage de ces notions.

DEFINITIONS DES CONCEPTS: L’éthique: l’éthique se rapporte surtout à une science morale normative c’est-à-dire l’étude des mœurs, normes et valeurs qui doivent être respectées et qui présupposent une réflexion critique sur leur validité, sur la conformité au bien, à la vertu ou à l’amour de Dieu. Le but de l’éthique est de parvenir à des normes morales universelles à partir d’une analyse réflexive sur l’être humain.

(suite): La santé: Selon l’OMS 1946 : « La santé est un état de bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » . Selon René Dubos, 1973: « un individu en bonne santé est celui qui est capable de fonctionner aussi efficacement que possible dans son milieu et de se consacrer pleinement à ses projets » .

(suite): La déontologie : C’est la partie de l’éthique qui traite des droits et des devoirs moraux propres à une profession. La déontologie des professions médico-sanitaires (Infirmiers, Sages-femmes et Techniciens médicosanitaires) peut se définir comme une science des devoirs moraux de ses membres, leur permettant d’être éclairé sur l’attitude à adopter devant les situations ou les occasions particulières qui naissent du fait de l’exercice de leur art et des relations humaines avec le malade qu’implique cet exercice.

uite): Le droit à la santé: Selon la charte de l’Organisation Mondiale de la Santé, (OMS) : « . . . La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. » Le droit à la santé est un droit global, dans le champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé.

Le droit à la santé à travers les instruments juridiques internationaux: La Constitution de l’OMS (1945): Les Etats parties à cette Constitution déclarent, en accord avec la Charte des Nations Unies, que les principes suivants sont à la base du bonheur des peuples, de leurs relations harmonieuses et de leur sécurité : Ø La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Ø La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. Ø Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples : ils ne peuvent y faire face qu'en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées.

Charte Internationale des droits de l’homme 1948: ü La Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH): Article 1: " Tous les être humains naissent libres et égaux en dignité et en droits…. . " La reconnaissance du droit à la santé se profile à travers trois articles: L’article 3: «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» . L’article 22: « Toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité… » .

(Suite): L'article 25 : "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires… ü La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. ¨

Conventions internationales : § § § Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966); Convention relative aux droits de l'enfant (1989); La Déclaration des droits des personnes âgées: Adopté par la Résolution 46/91 des N. U le 16/ 12/1991; La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: Adoptée par l'A. G. des N. U. En 1979; La Convention relative aux droits des personnes handicapées: Proclamée par l'A. G. de l’ONU le 9/12/1975; La Déclaration des droits du déficient mental: Proclamée par l'A. G. de l’ONU le 20/12/1971.

(Suite): L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) stipule que les mesures à prendre pour assurer le plein exercice du droit à la santé doivent assurer: Ø la diminution de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; Ø l'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; Ø la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; Ø la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux.

te): La convention relative aux droits des enfants stipule dans son 24ème article se qui suit : Les Etats Parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier des services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.

Les dimensions du droit à la santé : Le droit à la santé : un droit indissociable et interdépendant La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui constitue la source de tous les droits humains et l’instrument de base en vigueur, elle mentionne le droit à la santé dans son article 25 que : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien‐être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par la suite de circonstance spéciale, tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »

(suite): Le droit à la santé : un droit individuel inaliénable: Les Etats parties au pacte international relatif aux droits économiques, Sociaux et culturels (PIDESC) reconnaissent : « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable D’atteindre. » Pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC), principal organe qui contrôle le respect du droit à la santé au niveau international, la santé : « est un droit fondamental de l’être humain, indispensable à l’exercice des autres droits humains. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité. »

les piliers du droit à la santé: Le droit de la santé se base sur quatre piliers : Ø Disponibilité: Il doit exister suffisamment d' installations, de biens et de services ainsi que des programmes fonctionnels en matière de santé publique et de soins de santé. Ø Accessibilité: Les installations, biens et services en matière de santé doivent être accessibles à toute personne relevant de la juridiction de l'État partie. L'accessibilité comporte quatre dimensions qui se recoupent mutuellement: non-discrimination • accessibilité physique • accessibilité économique (abordabilité) • accessibilité de l'information •

(suite): Ø Acceptabilité: Les installations, biens et services en matière de santé doivent être respectueux de l'éthique médicale, appropriés sur le plan culturel et réceptifs aux exigences spécifiques liées au sexe et aux différents stades de la vie. Ø Qualité: Les installations, biens et services en matière de santé doivent également être scientifiquement et médicalement appropriés et de bonne qualité.

l'éthique dans la promotion de droit à la santé: A-L'éthique dans les différents textes internationaux : § Code International d’Éthique des infirmières adopté par le grand Conseil International des Infirmiers, Sao Paulo, Brésil, le 10 juillet 1953: «les infirmières professionnelles donnent les soins aux malades, elles ont la responsabilité de créer un milieu physique, social et spirituel favorable à la guérison et s’efforcent par l’enseignement et l’exemple de prévenir la maladie et de promouvoir la santé » .

(suite): § § § Les principes fondamentaux de ce code sont la foi dans les libertés essentielles de l’homme et le respect de la vie humaine. De ces principes découlent les trois responsabilités suivantes de l’infirmière : Conserver la vie, Soulager la souffrance, Promouvoir la santé.

(suite): § Code de l’Infirmière de 1973 par le Conseil International des Infirmières, Adopté à Mexico en mai 1973. Le code international de déontologie de l'infirmier (Sao polo): Adopté à Sao polo en 1953, révisé en 1965, le code dans son premier article stipule que : (L'infirmier a trois responsabilités essentielles : conserver la vie, soulager la souffrance et promouvoir la santé). Dans son deuxième article ajoute que l'infirmier a le devoir de maintenir la plus haute qualité des soins. §

B- Les principes d’éthiques: Comme toute autre discipline, l'éthique se base sur cinq pilier, reflétant au même temps ces principes de base, se sont des règles générales communes à toutes les cultures, qui apportent des indications globales pour agir cette matière à savoir: Ø Ø Bienfaisance Non malfaisance Respect du Principe d'autonomie La justice

Le devoir de l'infirmier selon le code de déontologie de 3 mars 1989 : § § § Devoirs envers le malade Devoirs en matière de médecine sociale Devoirs envers les autres professionnels de la santé Les interdictions Procédure disciplinaire

L'éthique et droit à la santé dans le contexte marocain: les références du droit à la santé dans le contexte marocain: § § § les sources supra-législatives les sources legislatives les sources réglementaires les sources jurisprudentielles valeurs religieuses Discours royaux

les sources supra-législatives du droit à la santé: La constitution marocaine: L'article 31: ¨L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales Œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits : Ø aux soins de santé, Ø à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat,

(suite): L'article 161: Le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.

les sources législatives de droit à la santé : le projet de loi cadre no 34 -09 relative au système de santé et à l'offre de soins. L’article 8: La population a le droit d’être informée sur les risques liés à la santé et sur les comportements à adopter pour les prévenir. ¨ L’article 9: . Toute personne a droit à la protection de sa santé et à l’accès aux soins de santé disponibles. . Dans toute action de santé, tout individu a droit au respect de sa personne, de son intégrité physique et de sa dignité §

les sources réglementaires: Le décret N° 2 -03 -402 du 20 rejeb 1424 (17 octobre 2003) est pris pour l’application des dispositions de la loi N° 65 -00, qui institue le système de couverture médicale de base comprenant l’assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime d’assistance médicale (RAMED). § En ce qui concerne les arrêtés ; on peut citer celui du ministère de la santé n 465 -11 du 23 rejeb 1431(6 juillet 2010) portant règlement intérieur des hôpitaux. l'article 91 relative au devoirs à l'égard des patients. §

(suite): Les textes de réglementation relatifs à la protection de la santé: catégories particulières de personnes: Ø aveugles et déficients visuels (loi N° 5 -81) Ø personnes handicapées (loi N° 7 -92), Ø enfants abandonnés ( loi N° 1 -93) Ø pupilles de la nation (loi N° 33 -97) Ø malades mentaux (dahir de 1959)

(suite): les sources jurisprudentielles du droit à la santé: manque d’information des populations sur leurs droits, absence de ressources juridiques et matérielles et accès difficile à la justice en ce qui concerne particulièrement les pauvres, les démunis et les exclus. C’est ce qui peut expliquer l’apport dérisoire de la jurisprudence.

valeurs religieuses : L’Islam comme référence spirituelle, culturelle et dans les comportements a consacré les droits de l’homme en général et le droit à la santé en particulier. Pour l’Islam, l’homme est un capital fondamental. Il bénéficie de tous les droits généraux et spécifiques, notamment le droit à la santé à travers les référentiels coraniques et hadithiques. L’Islam a reconnu à l’homme le droit à la santé individuelle et collective. La vie sacrée, respectée et protégée est un droit inaliénable de tout être humain. La valeur d’un seul être humain correspond à la valeur de l’humanité entière.

Discours royaux: «…le droit à la scolarité, à la santé, à l’alimentation, à l’habitat et à un environnement sain entre autres, constitue en effet, un aspect essentiel de la dignité de l’Homme…» Message Royal aux participants du 5ème atelier international des institutions nationales de promotion et de défense des droits de l'homme - 13 avril 2000 -

Les dysfonctionnements et réalité liés aux droit à la santé au maroc: Ø Difficultés d'accès aux soins de santé pour les plus démunis et pour la population en milieu rural, avec une distribution inégale de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire et une inadéquation entre cette offre et la demande de soins pour certaines maladies notamment le diabète, le cancer, l'insuffisance rénale, les maladies cardiovasculaires et la santé mentale. Ø les populations pauvres sont totalement exclues de l’assurance médicale ; Ø l’accès aux soins de santé varie largement selon les niveaux de revenus : la plupart des pauvres utilisent les services publics, tandis que les plus aisés optent pour le secteur privé ;

(suite): Ø Ø Ø la distance moyenne que doivent parcourir les ruraux pour se rendre à un centre public de santé est de 21 Km (31 Km pour des soins privés) contre 5 Km pour les citadins (11 Km pour le privé) En milieu rural, pour se soigner, les pauvres optent principalement pour les dispensaires (36%). Cependant, 21% d’entre eux consultent des médecins privés, et 15% pour les hôpitaux publics ; Le système public de santé est encore perçu par les populations nécessiteuses comme système de faible qualité.

La mise en œuvre du droit à la santé au Maroc: Le CODESC fixe les obligations fondamentales minimales des Etats parties pour la mise en œuvre du droit à la santé comme suit : a) garantir le droit d’accès aux équipements, produits et services sanitaires sans aucune discrimination , notamment pour les groupes vulnérables ou marginalisés ; b) assurer l’accès à une alimentation essentielle minimale qui soit suffisante et sûre sur le plan nutritionnel, pour libérer chacun de la faim ;

(suite): c) assurer l’accès à des moyens élémentaires d’hébergement, de logement et d’assainissement et à un approvisionnement suffisant en eau salubre et potable ; d) fournir les médicaments essentiels, tels qu’ils sont définis périodiquement dans le cadre du programme d’action de l’OMS pour les médicaments essentiels ; e) veiller à une réparation équitable de tous les équipements, produits et Services sanitaires ; f) adapter et mettre en œuvre au niveau national une stratégie et un plan d’action en matière de santé publique,

(suite): en effet dans cette perceptive le Maroc s’est inscrit dans un processus global de réformes initiées et conduites par sa majesté le roi Mohammed VI, visant le développement d’une société moderne, ouverte, tolérante et solidaire. Elle prend en considération les principes et les valeurs du développement humain durable.

(suite): Cette démarche se fonde sur les valeurs suivantes : Ø Équité : Le système de santé doit s’organiser de telle sorte à réduire les inégalités d’accès aux soins notamment entre les régions, les milieux (rural et urbain) et entre groupes sociaux. Ce qui devrait permettre à chaque citoyen de réaliser pleinement son potentiel de santé.

(suite): Ø Solidarité: Les réformes du système de santé devront être menées en s’appuyant sur un système plus solidaire pour garantir l’accessibilité aux soins à tous les citoyens et particulièrement les plus démunis. Ø Participation et responsabilisation: La santé étant une valeur commune, sa préservation, engage la participation et la responsabilisation aussi bien du citoyen, du prestataire de service que des pouvoirs publics.

(suite): Ces valeurs seront le fondement des réformes dans lesquelles s’engage le système de santé qui sont de titre : Ø La réforme institutionnelle. Ø La réforme juridique: ayant pour but, l’harmonisation et de l’actualisation du dispositif juridique sanitaire en matière de protection des droits de personnes dans le domaine de la santé. Ø La réforme hospitalière: a pour objectif de mettre à niveau les hôpitaux publics et d'améliorer la qualité de leurs prestations. Ø La réforme budgétaire.

conclusion: Droit interdépendant par excellence, le droit à la santé nécessite des actions concertées pour sa réalisation, tant aux niveaux national qu’international. Ces actions devraient en priorité s’attaquer aux causes sociales, économiques et politiques des problèmes de santé. Le droit à la santé est le pilier du droit au développement. Tous les acteurs, à tous les niveaux, à savoir les gouvernements ainsi que la société civile, doivent se mobiliser pour la mise en œuvre du droit à la santé, car sans la santé, il n’y a pas de monde sain et aucune activité n’est possible. La santé est un droit fondamental et pas un privilège et l’éthique constitue des gardes fous qui assurent son respect et sa protection.

Merci à vous