Rnovation du BPA Cadre rglementaire Quelles exigences pour

Rénovation du BPA Cadre réglementaire : Quelles exigences pour le dossier d’habilitation ? Références : -Note de service DGER/POFE/N 2005 -2090 -Note de service DGER/POFE/N 2001 -2118 -Note de service à paraître : mise en place du BPA rénové Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007 1

Dossier d’habilitation : les principes Rappel : le dossier d’habilitation contribue à garantir : o la reconnaissance nationale du diplôme o l’égalité de traitement des candidats o la qualité des conditions de mise en œuvre de la formation et de l’évaluation o une démarche d’ingénierie collective qui facilite le dialogue au sein de l’équipe éducative et l’implication des partenaires professionnels Par conséquent, le dossier d’habilitation (document contractuel) comporte des exigences relatives à : - l’aspect administratif - l’adaptation de référentiels - l’organisation pédagogique au centre et en lien avec l’entreprise - l’organisation de l’évaluation Dans le cas du BPA rénové, l’élaboration du dossier d’habilitation doit tenir compte des préconisations de la note de service de mise en place (à paraître). Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007 2

Dossier d’habilitation : exigences administratives ( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01 -12 -05) - Demande d’habilitation (doc 1) : Habilitation délivrée pour o un centre, o un diplôme, o une option, o une spécialité de formation o un site de formation. -Délivrance par l’autorité académique régionale avec validité pour un cycle de formation et reconduction par simple actualisation du dossier ; - Refonte du dossier tous les 5 ans Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007 3

Dossier d’habilitation : exigences administratives ( documents 1, 2, et 3 de la NS du 01 -12 -05) - Une note d’opportunité (doc 2), qui justifie la mise en œuvre, la faisabilité et le contexte de mise en œuvre de cette formation - Un document attestant du respect des exigences en termes de qualifications des formateurs -niveau de qualification (n + 2) - Attestation de suivi des UC Pour au moins un formateur, suivi de cycle UC et accompagnement spécifique à la mise en œuvre de ce BPA Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007 4

Dossier d’habilitation : adaptation des référentiels ( document n° 4 de la NS du 01 -12 -05) Toute demande d’habilitation doit comporter, un référentiel de diplôme adapté par le centre, comprenant : § un référentiel professionnel composé de la fiche descriptive d’activité de la spécialité contextualisée pour être adaptée aux profils d’emplois locaux § un référentiel de compétences comportant descripteurs de compétences qui pourront être complétés par les centres pour préciser des conditions locales et spécifiques d’exercice du métier § un référentiel d’évaluation au sein duquel les points sur lesquels portent l’évaluation ainsi que les attendus seront précisés par les centres. Les centres auront aussi à écrire les objectifs des UCARE. Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007 5

Dossier d’habilitation : mise en œuvre de la formation au sein du centre, et en lien avec l’entreprise (documents 5, 6 et 7 de la NS du 01 -12 -05) • L’organisation pédagogique en centre (doc 5) est précisée par une explicitation : - du public ciblé, - des conditions d’entrée - les modalités du plan de formation et de la pédagogie mise en oeuvre - le contrat pédagogique individuel • L’organisation pédagogique de la formation et de l’évaluation au sein de l’entreprise (doc 6), est précisée en ce qui concerne : - les milieux professionnels supports de stage, et notamment les conditions de santé et de sécurité au travail - le rythme, la durée, et la répartition des périodes d’alternance dans le plan de formation - l’organisation de la relation entreprise et centre de formation (organisation de contacts, concertation, documents de liaison…) • Ces aspects sont renforcés par la description des partenariats mis en œuvre pour assurer la formation (doc n° 7) Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007 6

Dossier d’habilitation : mise en œuvre de l’évaluation ( document n° 5 de la NS du 01 -12 -05) ( NS du 04 décembre 01) Les conditions de mise en œuvre de l’évaluation : présentent les caractéristiques spécifiques suivantes dans le cas du BPA rénové : • • • l’unité de certification correspond à l’unité capitalisable l’ensemble des objectifs de second rang seront évalués les situations d’évaluations seront conçues pour se rapprocher au maximum des situations de travail l’évaluation reste sous responsabilité du centre, mais l’entreprise est associée, et informée de manière contractuelle de cette implication obligation de positionnement réalisation de documents de suivi en entreprise Rénovation BPA – Session d’accompagnement –Toulouse – Janvier 2007 7

Dossier d’habilitation : mise en œuvre de l’évaluation ( document n° 5 de la NS du 01 -12 -05) ( NS du 04 décembre 01) Les conditions de mise en œuvre de l’évaluation : - sont décrites dans le plan d’évaluation, transmis dans le dossier d’habilitation, avec : le calendrier des épreuves leur nature les objectifs évalués et leur planification - respectent les exigences de la NS du 04 décembre 01 Rénovation BPA – Session d’accompagnement – Toulouse – Janvier 2007 8