RGLEMENTATION FRANAISE SUR LHYPERBARIE ET PLONGE DE LOISIR
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE SUR L’HYPERBARIE ET PLONGÉE DE LOISIR Alain Foret BEES 2 plongée, membre du SNMP, auteur spécialisé mer et plongée (série « Plongée Plaisir » ), dirigeant de la société Téthys, diplômé de Sup de Co Montpellier option Audit-Finance.
PLAN MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE 1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 2. QUESTIONS POSEES PAR CE DECRET 3. AUTRES QUESTIONS CONCLUSION
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Puits mines de charbon Fonçage des piles de pont Succès mondial (révolution industrielle) 8 h / jour à 4, 25 atmosphères Remontée en 30 min Appareil Triger 1841 Pol et Watelle 1847 64 hommes 14 accidents légers 16 accidents graves 2 décès
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Puits mines de charbon Fonçage des piles de pont Succès mondial (révolution industrielle) 8 h / jour à 4, 25 atmosphères Remontée en 30 min Appareil Triger 1841 Pol et Watelle 1847 64 hommes 14 accidents légers 16 accidents graves 2 décès Eponges Corail Epaves 30, 40, 50 m et + Durée longue Alphonse GAL 1867 24 plongeurs grecs, 10 morts Scaphandre lourd Siebe, 1839 Cabirol e, 1860, Rouquayrol et Denayrouze, 1865
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Puits mines de charbon Fonçage des piles de pont Succès mondial (révolution industrielle) 8 h / jour à 4, 25 atmosphères Remontée en 30 min Appareil Triger 1841 Pol et Watelle 1847 64 hommes 14 accidents légers 16 accidents graves 2 décès Eponges Corail Epaves 30, 40, 50 m et + Durée longue Alphonse GAL 1867 24 plongeurs grecs, 10 morts PREMIERES MESURES DE PREVENTION DES RISQUES Scaphandre lourd Siebe, 1839 Cabirol e, 1860, Rouquayrol et Denayrouze, 1865
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Paul Bert 1878 John Scott Haldane 1908
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Paul Bert 1878 John Scott Haldane 1908 1927 Le Prieur 1945 Cousteau Gagnan Années 1960/1970 Travaux sousmarins offshore Plongées à saturation Plongées profondes
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE 1974 Paul Bert 1878 John Scott Haldane 1908 1927 Le Prieur 1945 Cousteau Gagnan Années 1960/1970 Travaux sousmarins offshore Plongées à saturation Plongées profondes Décret Scaphandriers
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE 1974 Paul Bert 1878 John Scott Haldane 1908 1927 Le Prieur 1945 Cousteau Gagnan Années 1960/1970 Travaux sousmarins offshore Plongées à saturation Plongées profondes 1990 Décret Travailleurs Sous Pression mais difficilement applicable aux moniteurs de plongée (volontaire ? ) Décret Scaphandriers
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE 1974 Paul Bert 1878 John Scott Haldane 1908 1927 Le Prieur 1945 Cousteau Gagnan Années 1960/1970 Travaux sousmarins offshore Plongées à saturation Plongées profondes 1990 2011 Décret Travailleurs Sous Pression mais difficilement applicable aux moniteurs de plongée (volontaire ? ) Décret Scaphandriers Moniteur Visite médicale Maladie professionnelle
PRÉVENTION DES RISQUES HYPERBARES MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE 1974 Paul Bert 1878 John Scott Haldane 1908 1927 Le Prieur 1945 Cousteau Gagnan Années 1960/1970 Travaux sousmarins offshore Plongées à saturation Plongées profondes 1990 Décret Travailleurs Sous Pression mais difficilement applicable aux moniteurs de plongée (volontaire ? ) Décret Scaphandriers 2011 Décret général Moniteur Visite médicale Maladie professionnelle
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Travaux industriels, génie civil, … PÉRIMÈTRE Activités culturelles, scientifiques, techniques, aquacoles, … Apnée Nouveauté Etablissement d’APS, enseignement et encadrement de la plongée de loisir Nouveauté Unique au monde Ne concerne que le moniteur salarié, dans l’associatif comme dans le domaine commercial Ne s’applique pas aux moniteurs travailleurs non salariés Art. R 4535 -11 reprend décret n° 95 -607 : TNS idem salariés uniquement sur chantiers de bâtiment ou de génie civil. Bénévoles ? CONSEIL D’ETAT
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Document Unique d’Evaluation des Risques L’employeur doit consigner dans le document unique, les éléments suivants : • le niveau, le type et la durée d’exposition au risque hyperbare des salariés ; • l’incidence sur la santé et la sécurité des salariés exposés à ce risque ; • les variables liés à l’environnement, tels que la température, la météorologie ou tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d’intervention ; • l’incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ; • les caractéristiques techniques des équipements de travail ; • les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des salariés.
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Document Unique d’Evaluation des Risques Conseiller à la prévention des risques CAH L’employeur désigne une personne chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention hyperbare. Sous la responsabilité de l’employeur, ce conseiller participe notamment : • A l’évaluation des risques ; • A la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ; • A l’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail. Dans les entreprises de moins de dix salariés, l’employeur peut occuper cette fonction L’employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en milieu hyperbare le nom et les coordonnées du conseiller à la prévention hyperbare.
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention MS CAH • Les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés • Les durées d’intervention ou d’exécution des travaux, tenant compte de l’exposition du travailleur ; • Les caractéristiques et conditions d’utilisation des appareils respiratoires ; • La composition des équipes lorsqu’il est nécessaire que cellesci soient renforcées pour tenir compte des méthodes et conditions d’intervention ou d’exécution de travaux particulières, en milieu hyperbare ; • Les prescriptions d’utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à saturation […] ; • Les procédures et moyens de compression et de décompression ; • Les méthodes d’intervention et d’exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l’exposition au risque hyperbare.
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention Manuel de sécurité hyperbare CAH MS MS • Etabli en liaison avec le conseiller à la prévention hyperbare • Soumis à l’avis préalable du médecin du travail • Soumis à l’avis préalable des délégués du personnel • Mis à jour périodiquement • L’employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d’intervention ou de travaux L’employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l’évaluation des risques consignés dans le document unique Ce manuel précise notamment : • Les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de travailleurs (…) ; • Les équipements requis selon les méthodes d’intervention employées par l’entreprise (…) ; • Les règles de sécurité à observer au cours des différents types d’opérations (…) ; • Les éléments devant être pris en compte par les travailleurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d’environnement, les interférences avec d’autres opérations, la pression relative ; • Les méthodes d’intervention et d’exécution des travaux ; • Les procédures d’alerte et d’urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention Manuel de sécurité hyperbare MS MS MS Notice de poste Remise à chaque Salarié Information sur les risques, les mesures de prévention et de protection Rappel règles hygiène et sécurité CAH
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention Manuel de sécurité hyperbare MS MS MS Notice de poste Fiche de sécurité Modèle type Pour chaque intervention Date et lieu Identité des travailleurs et fonction Paramètres et durée d’exposition Mélanges utilisés Remise à chaque Salarié Information sur les risques, les mesures de prévention et de protection Rappel règles hygiène et sécurité CAH
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention Manuel de sécurité hyperbare MS Surveillance de surface obligatoire MS MS Notice de poste Fiche de sécurité Modèle type CAH Pour chaque intervention Date et lieu Identité des travailleurs et fonction Paramètres et durée d’exposition Mélanges utilisés • Veille sécurité • Lieu avec moyen de communication, d’alerte et de secours • Capable de donner les premiers secours Remise à chaque Salarié Information sur les risques, les mesures de prévention et de protection Rappel règles hygiène et sécurité
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention Manuel de sécurité hyperbare CAH MS Surveillance de surface obligatoire MS MS Notice de poste • Veille sécurité • Lieu avec moyen de communication, d’alerte et de secours • Capable de donner les premiers secours Réputé acquis pour les moniteurs professionnels français Mentions A, B, C, … Fiche de sécurité Modèle type Pour chaque intervention Date et lieu Identité des travailleurs et fonction Paramètres et durée d’exposition Mélanges utilisés Remise à chaque Salarié Information sur les risques, les mesures de prévention et de protection Rappel règles hygiène et sécurité CAH MONITEUR LIVRET INDIVIDUEL Equipement Individuel : oui Visite médicale
1. PRÉSENTATION DU DECRET DE 2011 Conseiller à la prévention des risques Document Unique d’Evaluation des Risques Rédaction des procédures et méthodes d’intervention Manuel de sécurité hyperbare CAH Analyse des gaz utilisés MS Conformité des gaz Consignation des résultats Maintenance équipements Contrôle équipements Surveillance de surface obligatoire MS MS Notice de poste MS • Veille sécurité • Lieu avec moyen de communication, d’alerte et de secours • Capable de donner les premiers secours Réputé acquis pour les moniteurs professionnels français Mentions A, B, C, … Fiche de sécurité Modèle type Pour chaque intervention Date et lieu Identité des travailleurs et fonction Paramètres et durée d’exposition Mélanges utilisés Remise à chaque Salarié Information sur les risques, les mesures de prévention et de protection Rappel règles hygiène et sécurité CAH MONITEUR LIVRET INDIVIDUEL Equipement Individuel : oui Visite médicale
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Profondeur ? 25% O 2 dans une enceinte Hyperbare ? MT 92 pour tous ? Délivrance livret Définition d’une plongée Apnée Archéologie Les bénévoles concernés ? Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Profondeur ? 25% O 2 dans une enceinte Hyperbare ? MT 92 pour tous ? Délivrance livret Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe REVIENT A SE POSER LA QUESTION : « CODE DU SPORT » ou « CODE DU TRAVAIL » ? Le moniteur étant avec des clients soumis au code du Sport et pas au code du Travail, la logique voudrait que l’on applique le code du Sport. Ce qui reviendrait à dire : • Profondeur max. 60 m air • Nitrox selon code du Sport • Mode de désaturation libre (code du Sport), tables ou ordinateurs du marché. Définition d’une plongée Apnée Archéologie Les bénévoles concernés ? Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Définition d’une plongée Profondeur : 60 m Nitrox : ok Apnée Ordinateurs : ok Délivrance livret Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Archéologie CAH non délivré, réputé acquis. Reste à prévoir les modalités de délivrance du livret individuel. Ministère du travail ? Les bénévoles concernés ? Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Définition d’une plongée Profondeur : 60 m Nitrox : ok Apnée Ordinateurs : ok Archéologie Livret : modalités à prévoir Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Les bénévoles concernés ? Piscines et fosses sont des ambiances hyperbares. La sécurité de surface s’applique. Les autres dispositions également. Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Définition d’une plongée Profondeur : 60 m Nitrox : ok Apnée Ordinateurs : ok Archéologie Livret : modalités à prévoir Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Les bénévoles concernés ? Travailleurs formés à l’étranger avec qualification reconnue par un Etat de l’UE = dispense de CAH. Les autres dispositions du décret de 2011 et du code du Sport s’appliquent pleinement. Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Profondeur : 60 m Nitrox : ok Ordinateurs : ok Livret : modalités à prévoir Plongée à 20 m de 10 h 00 à 11 h 00 + Baptême à 6 m = 2 plongées = fin de la journée de travail ? Définition d’une plongée Apnée Archéologie Les bénévoles concernés ? Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Profondeur : 60 m Nitrox : ok Ordinateurs : ok Livret : modalités à prévoir Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe La pratique de l’apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d’un certificat d’aptitude mention B “activités physiques ou sportives”. Les conditions d’exercice de cette pratique sont celles déterminées au chapitre II du titre II du livre III du code du sport. « II. – Pour les travailleurs titulaires d’un certificat comportant une autre des mentions B visées au II de l’article R. 4461 -28, la pratique de l’apnée est autorisée sous réserve que la pression relative d’exposition ne soit pas supérieure à 1 000 hectopascals. - Et les apnéistes non plongeurs en scaphandre ? - Et les apnéistes à 30 m (= comptage dans les réserves, biologie marine …) Définition d’une plongée Apnée Archéologie Les bénévoles concernés ? Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Définition d’une plongée Profondeur : 60 m Nitrox : ok Ordinateurs : ok Livret : modalités à prévoir Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Apnée Le ministère chargé de la culture est considéré comme l’employeur. Quelle position adopte le ministère de la culture ? Quelle régime pour les plongeurs archéologues ? Archéologie Les bénévoles concernés ? Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Définition d’une plongée Profondeur : 60 m Nitrox : ok Apnée Ordinateurs : ok Livret : modalités à prévoir Archéologie Conseil d’Etat ? Les bénévoles concernés ? Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Tous autoentrepreneurs ?
2. QUESTIONS POSÉES PAR LE DÉCRET DE 2011 Profondeur : 60 m Nitrox : ok « L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs » Cass. Soc. 19 décembre 2000 Ordinateurs : ok Livret : modalités à prévoir Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe 5 CRITERES REVIENT A DISTINGUER LE CONTRAT DE TRAVAIL DU CONTRAT D’ENTREPRISE - L’exécution d’une tâche nettement définie ; - Une rémunération forfaitaire ; - Autorité de l’entrepreneur maintenue sur son personnel ; - Indépendance dans l’exécution de la tâche ; - Obligation de résultat. Définition d’une plongée Apnée Archéologie Les bénévoles concernés ? Tous autoentrepreneurs ?
3. AUTRES QUESTIONS Quelle certification pour les organismes de formation dans le cadre du CAH ? Quid des agents de l’Etat ? Cas très particulier de ceux qui exerceraient des formations au brevet d’Etat sans en être titulaires eux-mêmes (ou qui participeraient à des examens), comme la réglementation le leur permet.
CONCLUSION Profondeur : 60 m Nitrox : ok Ordinateurs : ok Livret : modalités à prévoir Piscines, fosses Milieux naturel CAH et Europe Un texte globalement applicable (arrêtés à publier …) sachant que : • La surveillance surface uniforme pour tous dans tous les cas aurait mérité un traitement plus proche du terrain. • La charge administrative (et financière) est accrue. • La question de l’analyse de l’air reste posée. • La question du certificat médical se pose également • Une applicabilité aux bénévoles n’est pas souhaitable. • La problématique des salariés/indépendants (TNS) reste entière avec une menace sur l’emploi salarié. • … Définition d’une plongée Apnée Archéologie Les bénévoles concernés ? Tous autoentrepreneurs ?
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION
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