Rglementation bancaire Accords de BALE Loi bancaire 2015

Règlementation bancaire Accords de BALE Loi bancaire 2015 Circulaires de Bank al Maghrib 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 1

Techniques de banque et de crédit S 6 Gestion E 1, E 2 et E 3 AU 2018/19 Professeur: Abdelmjid. Salehddine 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 2

Techniques de banque SOMMAIRE • Cadre réglementaire et institutionnel • Accords Bale I , II et III • Loi bancaire 2015 • Notes circulaires de Bank al Maghrib • Entrée en relation : ouverture de compte • Comptes aux particuliers: • Comptes aux entreprises : règles de fonctionnement 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 3

Techniques de banque Crédits bancaires aux entreprises • • Crédits de fonctionnement Crédits d’investissement Formalisation de dossier de crédit et processus de notation de risques Suivi des engagements 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 4

Techniques de banque Placement de tresorerie • Souscription de DAT • Opération de prise ferme et de repo sur l’obligataire • Placement en SICAV 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 5

Contexte Activité bancaire Risques* - perte de l’épargne des déposants, - crise systémique en cas de défaillance d’un ou plusieurs établissements de crédit voire de tout le système bancaire …etc. (effet Domino) 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 6

Le dispositif actuel: Cooke Rappel : Il fixe les exigences minimales de fonds propres actuellement en vigueur, lesquelles imposent aux banques de couvrir au moins 8% des crédits qu’elles octroient : Fonds Propres + Quasi FP / Total des engagements pondérés >=8% Pondérations Cooke Etats et banques centrales OCDE Banques OCDE Autres 24/10/2020 0% 20 % 100 % Couvrir un risque revient à lui allouer une quantité de fonds propres, en d ’autre terme un engagement de 100 nous coûte un montant de 8 à immobiliser Techniques de banque et de crédit 7

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Les limites de Cooke Deux défauts majeurs doivent être distingués • Des problèmes posés par l'adaptation de la norme de couverture à la sophistication des opérations financières des banques. Par exemple : regrouper un ensemble de prêts pour les transformer en titres de créances cessibles à des investisseurs actifs sur le marché Véritable course entre les innovations financières et les garants de la règle de fonds propres • L'insuffisante diversification des pondérations utilisées pour mesurer les risques conduit à mésestimer les dangers de certains engagements. avec une discrimination d’appartenance : OCDE /non OCDE 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 9

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De Bâle I à Bâle II Naissance de Bâle II sous la présidence de l'américain Mc. Donough Nouveauté : Modélisation plus fine du risque de crédit en terme de: • Prise en compte de la notation des contreparties • et de la détermination des pondérations 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 11

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Pilier 1: exigence minimale de fonds propres ØPour chaque portefeuille, les banques doivent choisir une approche parmi les trois suivantes : Approche standardisée Approche IRB de base (notation interne) Simple (notation interne) Sophistiquée Peu détaillée Très détaillée Forte sensibilité aux risques Faible sensibilité aux risques 24/10/2020 Approche IRB avancée Techniques de banque et de crédit 14

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Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit - Méthode standard 24/10/2020 o Une approche standard, qui est en fait une approche de substitution par rapport au présent Accord o Dans cette approche, le risque de crédit ne sera plus supposé Techniques de banque et de crédit dépendre de la nature juridique du client, mais aussi de sa qualité 17

Focus sur la dotation en fonds propres pour les risques de crédit – Méthodes IRB -Utilisation de modèles de notation interne grâce auxquels, la Banque mesure elle-même son niveau de risque. - Les banques doivent classer leurs expositions au sein de 7 portefeuilles : à chaque classe correspond une fonction bien précise Dans le cadre de la notation interne, quatre facteurs de risques crédit ont été identifiés: le défaut du preneur de crédit, les éléments techniques du crédit lui-même tel que le type de crédit, les gages qui y sont associés, le montant restant du crédit et la durée restante du crédit. La charge de capital sera ensuite établie sur la base d’une courbe, qui est une fonction dépendante de ces quatre facteurs de risques (PD, LGD, EAD et M). 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 18

Pilier 2 : processus de surveillance prudentielle Le deuxième pilier indique aux instances nationales de régulation la manière de surveiller efficacement le respect des prescriptions de Bâle. Elles sont surtout tenues de vérifier régulièrement comment les banques définissent leurs besoins en capitaux par rapport à leur profil de risque. Outre les aspects quantitatifs, elles doivent aussi tenir compte des aspects qualitatifs, c. -à-d. contrôler la gestion des risques ou les audits internes. Les dispositions du 2 e pilier : – Évaluation des risques et dotation en capital spécifiques à chaque banque – Communication plus soutenue et régulière avec les banques 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 19

Pilier 3 : Discipline de marché 2 POSTULATS : • La délivrance d'une information récurrente et pertinente sur la structure du capital et l'exposition aux risques de la banque est attendue ; • Une plus grande transparence et une pression accrue sur le marché encourageront les banques à mieux gérer leurs risques. 24/10/2020 Techniques de banque et de crédit 20