RGE ETUDES ORIGINE DU DISPOSITIF RGE ETUDES Exprimentations

RGE ETUDES

ORIGINE DU DISPOSITIF RGE ETUDES Expérimentations régionales Besoin d’identifier les professionnels compétent Besoin de faire monter en compétence la profession 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 2

Un besoin pour l’ADEME Charte RGE « travaux » fin 2011; Besoin de montée en compétence et d’identification des professionnels de la maitrise d’œuvre; Performance énergétique nécessitant des prestations intellectuelles de plus en plus fines; Expérimentations régionales concluantes; 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 3

GENÈSE ET CALENDRIER Concertation de nombreux acteurs Calendrier 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 4

Acteurs Institutionnels Organisations professionnelles Organismes de qualification 19/05/2021 Organismes de certification Organisme d’accréditation Présentatino RGE "ETUDES" 5

Calendrier Mise en place transitoire de l’écoconditionnalité pour les aides ADEME Signature de la charte RGE Nov 2013 2015 2014 Evolution des référentiels et accréditation COFRAC 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 2016 Mise en place définitive de l’écoconditionnalité des aides ADEME 6

PÉRIMÈTRE DU DISPOSITIF ET EXIGENCES Un périmètre large Repose sur des qualification accréditées COFRAC Des exigences sérieuses : audit de références, formation des acteurs, outils techniques, propositions de suivi énergétique 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 7

Le périmètre Etudes qui relèvent notamment des thèmes : systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’En. R pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, ECS, ventilation, éclairage. conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois. 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 8

Le périmètre diagnostic thermique, d’étude thermique et d’audit énergétique, Maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux), assistance et/ou de conseil auprès des maîtres d’ouvrage Ingénierie d’exploitation et de maintenance. Type de prestations 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 9

5 Piliers majeurs Indépendance, neutralité • Des signes de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC Formation, expérience • Le présence d’un référent technique ayant une expérience et une formation initiale ou continue dans le domaine du signe de qualité Outils techniques • La possession de moyens techniques adaptés au signe de qualité demandé Références sérieuses • La présentation de 3 références dont une fera l’objet d’un contrôle approfondi par des instructeurs experts Incitation au suivi des installations 19/05/2021 • La présentation d’une proposition de suivi énergétique des installations Présentatino RGE "ETUDES" 10

ECO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES Audit énergétique Aides fond chaleur Aides à la décisions ADEME 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 11

L’éco-conditionnalité § L’année 2015 est transitoire, les DR ADEME peuvent choisir sur quels aides demander l’éco-conditionnalité § Aides à la décision • • § Aides à la réalisation (fonds chaleur) • • • § L'étude de faisabilité/l’AMO, si elle est financée par l'ADEME est réalisée par un BE RGE en Bioénergie. L'étude de faisabilité/l’AMO d’un projet géothermie inclut un volet sous-sol et un volet surface ; si elle est financée par l'ADEME, l’étude est réalisée par un BE RGE en géothermie. L'étude de faisabilité/l’AMO, si elle est financée par l'ADEME est réalisée par un BE RGE en solaire thermique. Pour un audit énergétique ne relevant pas de l’arrêté du 25 novembre, s’il est financé par l'ADEME, il est réalisé par un BE RGE en audit énergétique. Pour un projet bois aidé dans le cadre du fonds chaleur : au moins un acteur RGE en Bioénergie devra intervenir sur le projet biomasse: soit l'AMO, soit le BE qui réalise l'ingénierie de conception, soit le BE qui réalise l'ingénierie de réalisation soit les trois. Pour un projet de géothermie sur nappe ou sur champ de sondes dans le cadre du fonds chaleur : au moins un acteur RGE en géothermie devra intervenir sur le projet géothermique: soit le BE qui réalise l'ingénierie de conception soit le BE qui réalise l'ingénierie de réalisation, soit l'hydrogéologue soit les trois. Pour un projet solaire thermique : au moins un acteur RGE en solaire thermique devra intervenir sur le projet solaire : soit le BE qui réalise l'ingénierie de conception soit le BE qui réalise l'ingénierie de réalisation soit les deux. Les tableau ci-après précisent en fonction des domaines, quelles sont les référentiels éligibles. Il n’est cependant pas nécessaire que tous les bureaux d’études possèdent l’intégralité des qualifications RGE, en effet seules certaines seront exigées dans le cadre de l’éco-conditionnalité des aides ADEME. 19/05/2021 Présentatino RGE "ETUDES" 12

Référentiels conforme RGE Etudes Audit énergétique • Etude thermique réglementaire • • • Enveloppe du bâtiment • • • OPQIBI • 19. 05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives OPQIBI • 13. 31 : Etude thermique réglementaire « maison individuelle » • 13. 32 : Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d’habitation et/ou tertiaire » CERTIVEA • NF études thermiques ICERT • BENR études thermiques OPQIBI • 12. 24 : Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. OPQTECC • E 1 management d’opération rge • E 3 economiste de la construction ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique de l'enveloppe • BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique de l'enveloppe Programmation architecturale Chauffage ventilation climatisation • OPQTECC • E 2 programmation architecturale et technique • OPQIBI • 13. 27 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments • 13. 26 : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques • BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques Eclairage • 19/05/2021 • OPQIBI • 14. 07 : Etude d’éclairage intérieur courant Présentatino RGE "ETUDES" 13

Référentiels conforme RGE Etudes Bioénergie • • Géothermie • • Solaire thermique • • Photovoltaïque • • 19/05/2021 OPQIBI • 20. 12 : AMO pour la réalisation d’installations de production utilisant la biomasse • 20. 08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention biomasse • BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention biomasse • BENR Etude d'AMO Biomasse OPQIBI • 10. 07 : Etude des ressources géothermiques • 20. 13 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie géothermique ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention géothermie • BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention géothermie OPQIBI • 20. 10 : Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique (uniquement jusqu’au 31/12/2015) • 20. 14 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention solaire thermique • BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention solaire thermique OPQIBI • 20. 11 : Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque (uniquement jusqu’au 31/12/2015) • 20. 15 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque ICERT • BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention solaire PV • BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques mention solaire PV Présentatino RGE "ETUDES" 14