REVISION DES CONVENTIONS MINIERES CAS DE LA REPUBLIQUE

REVISION DES CONVENTIONS MINIERES : CAS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Présenté Par: Monsieur Ahmed KANTE Ministre des Mines et de la Géologie 07/02/2008

PLAN DE COMMUNICATION 1 LE POTENTIEL MINIER 2 LES CONVENTIONS MINIERES 3 CHIFFRES D’AFFAIRES ET REVENUS GLOBAUX 4 POURQUOI LA REVISION DES CONVENTIONS 5 MARCHE SUIVIE 6 CONSTATS 7 ATOUTS ET FAIBLESSES 8 CONCLUSION 07/02/2008 2

Principales matières minérales Gisements BAUXITE FER OR DIAMANTS Indices Uranium, Nickel, Chrome, Cobalt, Cuivre – Plomb – Zinc, Calcaire, Hydrocarbures, etc … 07/02/2008 3

LE POTENTIEL MINIER GUINEEN Bauxite Plus de 40 milliards de tonnes à la teneur de coupure de Al 2 O 3=40% identifiés (soit plus de la moitié des ressources mondiales). Minerais de fer Plus de 10 milliards de tonnes (sur les monts Nimba et Simandou principalement). Or Plusieurs centaines de tonnes principalement dans le bassin birrimien guinéen. 07/02/2008 4

LE POTENTIEL MINIER GUINEEN (suite) Diamant plusieurs millions de carats, en majorité de qualité joaillerie (alluvionnaire et kimberlites). Indices de pétrole dans l’on shore et l’offshore Calcaire plusieurs gisements non encore exploités, de taille suffisante pour envisager de produire de la chaux et/ou ciment. Uranium Importants indices dans Kissoudougou, (Firawaa) Kerouané et Beyla. Autres Indices de Co, Ni, Cu, Pierres gemmes 07/02/2008 5

CONVENTIONS en VIGUEUR (Sociétés en opération)) SOCIETES OPERATEURS SUBSTANCES Date et observations CBG HALCO (ALCOA/ALCAN/ DADCO) / GUINEE hérité BAUXITE 1963 AMENDEMENT EN 1996 d’HARVEY ALUMINIUM ACG RUSAL ALUMINE 1993 location gérance CBK RUSAL(réhabilitation BAUXITE 2001 SMD extension, location infrastructure) CREW GOLD hérité de DELTA GOLD MINING ANGLO-GOLD ASHANTI / GUINEE (hérité de GOLDEN SHAMROCK ET DE CHEVANING MINING) SEMAFO Semafo / GUINEE SAG AREDOR TRIVALENCE MINING / GUINEE(BRIDGE OIL) 3/6/2021 07/02/2008 ANNEXE C renvoyé OR 1992 cession contestée des parts de l’ETAT OR 1993 Participation stérile (PS) OR DIAMANT 2002 (PS) 1996 inactivité 2005/2006 (PS) 66

CONVENTIONS en VIGUEUR (Projets) SOCIETES OPERATEURS SUBSTANCES Date et observations SBDT REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN BAUXITE ALUMINE 1992 MIS EN VEILLE JUQU’EN 2006 Héritée par IMIDRO COBAD RUSAL GLOBAL BHP / DUBAL/ ALUMINA MUBADALA/Mitsubis P. U. A. K hi ALCOA/RIO TINTO ALCAN SIMFER RIO TINTO / SFI SMFG BHP BILLITON/ NEWMONT CIMENTERIE SOUGUETA 3/6/2021 07/02/2008 SOUGUETA ENGENIERNG BAUXITE ALUMINE 2001 ALUMINE 2 OO 5 MINERAIS DE FER CIMENT 2002 2005 2003 2001 MIS EN VEILLE JUQU’EN 2006 77

Chiffres d'affaires et revenus globaux (us$) Désignations 2002 2003 Valeur des ventes de bauxite Taxe minière et à l’exportation 282 206 107 75 117 826 263 365 930 64 232 272 307 156 824 84 848 074 351 963 567 108 563 936 404 761 374 117 895 327 Valeur des ventes d'alumine Taxe minière et à l’exportation 100 901 899 1 519 310 87 771 055 2 350 048 99 190 635 2 O 43 975 118 696 765 1 914 481 147 065 796 1 446 601 Valeur des ventes d'or Taxe minière et à l’exportation 164 872 934 5 940 281 184 826 376 7 845 014 159 444 076 7 015 954 339 697 257 8 080 895 327 629 939 13 987 576 26 713 587 1 572 090 46 407 890 1 971 921 51 410 740 I 846 669 59 105 986 1 773 180 42 909 831 1 287 295 574 694 527 582 371 251 617 202 274 869 463 575 922 366 940 84 149 507 76 399 255 95 754 672 120 332 492 134 616 799 1 290 415 1 470 057 1 188 861 2 815 109 1 570 271 Valeur des ventes de diamant Total des ventes Taxes minière et à l'exportation Contribution au développement communautaire 07/02/2008 2004 2005 2006 8

RATIOS REVENUS/CA 2002 à 2006 Désignations C. A T. M. E % bauxite 1 6 O 9453 602 450 657 435 28 553 626 100 9 274 415 1, 68 1 032 970 912 36 555 720 3, 53 226 548 034 6 604 486 2, 91 3 422 598 648 503 092 056 14, 6 CA 3 422 568 648 Total CDL 7 173 339 0, 2 alumine or diamant Total des ventes P. M CDL (Contribution au développement communautaire) 07/02/2008 9

POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS? q Accord Tripartite de sortie de crise des événements de Janvier et Février 2007; q Pauvreté accentuée de la population guinéenne en général et celle des communautés minières en particulier - Paupérisation; - Bidonvilles; - Manque d’eau et d’électricité hors cités minières. q Les directives du programme gouvernemental ( Bel-Air du 24 au 27 Mai 2007: les causes du dysfonctionnement de l’Administration, les propositions de solutions et les plans d’actions sectoriels). 07/02/2008 10

POURQUOI REVISER LES CONTRATS (suite)? q EXONERATIONS FANTAISISTES Exemple: Exonération de la taxe professionnelle; de la contribution foncière unique, du versement forfaitaire sur les salaires; des droits, taxes et redevances douanes, du BIC……. ’’. q PERIODE DE STABILISATION FANTAISISTE Exemple: stabilisation pendant la durée de la convention(99 ans quelquefois) q DESEQUILIBRES NOTOIRES ENTRE LA DUREE DES CONVENTIONS, LA CAPACITE DE PRODUCTION PROJETEE ET L’IMPORTANCE DES GISEMENTS conséquence: gel gratuit des gisements de qualité 07/02/2008 11

POURQUOI REVISER LES CONVENTIONS (suite)? q MAUVAISE GESTION ABOUTISSANT A DES COUTS HYPERTHROPHIES PRIVANT L’ETAT DE SES RARES RENTREES FISCALES OU/ET NE LUI PERMETTANT PAS DE BENEFICIER DE L’EVOLUTION DES COURS MONDIAUX. Sont mis en cause: les accords de gestion, les transferts de prix, les clauses léonines dans la détermination et l’application du prix, la location des infrastructures, …. q GEL DE LA POLITIQUE DE FORMATION DES RESSOURCES HUMAINES ( affaiblissement de la formation professionnelle, plan de succession fantaisiste, guinéisation des postes progressivement compromise …) q LA FAIBLESSE DE L’ETAT DANS LES RARES TENTATIVES DE REDRESSEMENT (favorisée par l’opacité entretenue dans les obligations des sociétés) 07/02/2008 12

MARCHE SUIVIE Étape N° 1: Relecture des Conventions au niveau des Commissions instituées au sein du Département: - Commission Bauxite/Alumine - Commission Or - Commission Diamant - Commission Pétrole 07/02/2008 13

MARCHE SUIVIE (Suite) Étape N° 2: o Mise en place du Comité Interministériel de Renégociation des Conventions et Accords Miniers (CIRCAM) ainsi composé; - 3 du Ministère des Mines et de la Géologie, Président; - 3 du Ministère de l’Économie, Fiances et Plan, Rapporteur; - 2 de la Primature; - 1 du Ministère de la Justice et des droits de l’homme; - 1 du Ministère de l’Environnement; - 1 du Ministère du Contrôle Économique et Financier, de l’Ethique et de la Transparence ; - 1 de la Société Civile; - 2 des Groupements syndicaux; - - 1 de la BCRG. 07/02/2008 14

MARCHE SUIVIE (Suite) q Restitution des conclusions des Commissions du MMG au CIRCAM; q Analyse de deux (2) conventions SCS et CBK par le CIRCAM; q Revue de la stratégie et des résultats intérimaires du CIRCAM par 2 Consultants de la Banque Mondiale; q Perfectionnement des cadres du CIRCAM en techniques de négociations q Présentation du rapport du CIRCAM sur SCS et CBK au Conseil des Ministres. 07/02/2008 15

MARCHE SUIVIE (suite) Étape N° 3: q Recrutement d’un Cabinet Conseil pour le CIRCAM ; q Examen du rapport du CIRCAM et des Conventions SCS et CBK par Cabinet-Conseil. Recommandations (en cours); q Lancement des négociations avec SCS et CBK ( à suivre) 07/02/2008 16

MARCHE SUIVIE (suite) Étape N° 4: ( A venir) q Poursuite des travaux du Comité sur les autres conventions avec l’appui du Cabinet-Conseil; q Lancement d’un audit sur l’ensemble des sociétés¨; q Présentation des rapports intérimaires au Gouvernement; q Programme de négociation avec les autres sociétés. 07/02/2008 17

CONSTATS A L’INTERNE Ø La focalisation sur le secteur minier a permis l’identification d’autres causes non moins importantes de la baisse des revenus: les conditions de gestion du cadastre minier, le nombre peu élevé de sociétés en opération effective (5/7)par rapport au potentiel ( une des conséquences du gel des gisements), la non intégration de l’Economie minière dans l’Economie Nationale… A L’EXTERNE Ø la passiveté manifeste des organismes internationaux qui font de la transparence (des ETATS) dans l’industrie extractive une condition de la bonne gouvernance en tolérant l’opacité dans la fixation des prix sur ces marchés captifs : en s’associant aux multinationales dans l’exploitation des matières premières ces institutions prennent un sérieux risque de conflit d’intérêt qui va entacher leur réputation et leur crédibilité dans la recherche des solutions de développement en AFRIQUE. Seule la promotion d’une ITIIE(initiative de transparence intégrale dans l’industrie extractive) pourrait rééquilibrer les obligations des principaux acteurs du secteur (les Etats et les Multinationales) et rétablir l’impartialité des promoteurs de l’ITIE. 07/02/2008 18

ATOUTS Ø En général les compagnies sont disposées à une revue de leur convention; Ø Les couches sociales, professionnelles et politiques sont favorables à la revue des conventions; Ø Soutien de la population 07/02/2008 19

FAIBLESSES Ø Liées à la longueur de la phase préparatoire Ø Institutionnelles: code minier et textes d’application, code pétrolier et contrat type sont en cours de toilettage convention et contrat type reste à établir par substance la fiscalité est en voie de normalisation Ø liées à l’impatience généralisée: ne facilite pas le suivi de la feuille de route de la revue des conventions; 07/02/2008 20

CONCLUSION - L’éveil de la conscience nationale pour la satisfaction des besoins primaires et le rôle de catalyseur joué par le syndicat et la société civile marque un tournant décisif dans l’histoire du pays dont le paysage politique a été sérieusement perturbé. - La révision des Conventions est en voie de devenir une réalité en Guinée - La volonté politique de rééquilibrer les contrats et la communication joueront un rôle décisif La Guinée compte sur le soutien de la société civile 07/02/2008 21