Retours sur Journe sur les inventaires des missions

Retours sur : - Journée sur les inventaires des émissions - Atelier JRC sur les indicateurs de pressions européens Olivier GRAS Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles GT Substances, juin 2016 Crédit photo : © Thierry DEGEN/METL-MEDDE Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www. developpement-durable. gouv. fr

Atelier JRC sur les indicateurs de pression européens 11 et 12 mai 2016

Objectif du projet Objectif du JRC: élaborer un panorama des pressions sur les masses d’eau européennes selon une méthodologie indépendante Développement d’indicateurs pour les grands types de pressions Hydrologie Nutriments Altérations hydromorphologiques Substances Utilisation de ces indicateurs pour évaluer les SDAGE Comparer les résultats des méthodes EM vs panorama JRC Evaluer l’efficacité des programmes de mesures prévus Attention: pas un outil de contrôle de conformité à la DCE En cas de divergences observées, discussions en bilatéral

Processus Travail exploratoire en 2014 avec les indicateurs de l’époque sur une liste réduite de pressions Classement des bassins suivant le degré de cohérence entre indicateurs européens et rapportage des EM sur le RNAOE Nécessité identifiée de renforcer ces indicateurs pour avoir un panorama plus complet et plus fiable Développement d’indicateurs pour les pressions listées dans le guide de rapportage DCE Différents états d’avancement selon les pressions Présentation de ces indicateurs lors du workshop Publication prévue à l’automne pour revue Revue de ces indicateurs par les Etats-membres Utilisation dans le cadre de l’évaluation des SDAGE par la Commission

Exemple pour les substances Indicateur: carte de PECs (predicted environmental concentrations) Méthodologie: Comparaison des charges polluantes observées vs activités humaines du bassin versant modèle et facteur d’émission Calcul des PECs à partir de ces modèles et facteurs d’émissions Résolution spatiale et temporelle: Non prise en compte de détails locaux (sites contaminés, certaines sources ponctuelles) Non prise en compte des variabilités intra-annuelles Données d’entrée: concentrations et charges mesurées issues d’IPChem Forte dépendance aux données disponibles Calculs en cours pour les SP + watchlist

Conclusions des discussions Initiative accueillie favorablement MAIS inquiétudes sur l’utilisation EM peu enthousiastes pour l’évaluation des SDAGE Indicateurs basés sur des données disponibles au niveau européen: échelles discutables pour comparer avec les données EM Divergences avec le rapportage national inévitables Problématique d’affichage auprès des acteurs nationaux en cas de divergences Incompréhension sur leur rôle dans le contrôle de conformité Intérêt pour ce panorama basé sur une méthodologie indépendante Outil de communication Identifier des hot-spots pour investigation Rôle dans l’évaluation des progrès non reflétés par l’état des eaux

Suites Publication de la liste détaillée d’indicateurs prévue à l’automne Document de référence actuel (en anglais): JRC Technical Report on Pressure Indicators v 1. 1, Pistocchi et al Sera envoyé ou mis sur rés’eau pour diffusion

Journée inventaire des émissions 23 mai 2016

Objectif de la journée Recueillir les retours sur l’exercice précédent Difficultés rencontrées Besoins pour le prochain exercice Identifier les ambitions de l’exercice d’inventaire: une simple contrainte DCE ou un outil de gestion? S’appuyer sur d’autres expériences Dans le domaine de la qualité de l’air Chez nos voisins européens

Conclusions des discussions 1/2 Volonté des bassins d’aller plus loin que le simple rapportage DCE avec l’inventaire Mieux le spatialiser et le contextualiser pour l’utiliser dans la construction des Pd. M L’état chimique n’est pas vu comme un outil de pilotage pertinent Travail sur les données (bancarisation, diversité des sources, fiabilité, pérennité – RSDE) Distinction entre données modélisées et données mesurées Travail sur la provenance des produits et les études amont pour les STEU Question sur la capacité de l’exercice à montrer les efforts de réduction / échelle de temps des inventaires et des mesures de gestion Quels axes prioriser pour ce nouvel inventaire au regard de ce que l’on en attend?

Conclusions des discussions 2/2 S’inspirer des inventaires de pollution atmosphériques Cadre réglementaire européen plus contraint : meilleure comparabilité entre états-membres Exercice annuel Revue annuelle des émissions rapportées (revue détaillée tous les 5 ans) Industriels très impliqués S’inspirer de nos voisins européens Les NL ont mise en place les inventaires depuis 1974 et sont très avancés sur le sujet: échanger avec eux sur le sujet? Les inventaires des émissions font partie des tâches du WG Chemicals: la France doit-elle se positionner sur ce sujet? Etude comparative européenne de l’OIEau à paraître