Restructurations institutionnelles et amnagement du territoire PierreAlain Rumley
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Restructurations institutionnelles et aménagement du territoire Pierre-Alain Rumley IDHEAP – 24 mars 2011
Nombre de collectivités territoriales pour 1000 habitants Danemark: 0, 02 Belgique: 0, 06 Italie: 0, 14 Allemagne: 0, 16 France: 0, 60 Suisse • avant RT: 0, 34 • après RT: 0, 07
Bâle
Fusion des communes
Motivation des fusions de communes • Fiscalité, économies d’échelle • Meilleures prestations, efficience • Poids politique
Obstacles aux fusions communales • Proximité • Autonomie communale
Raisons du succès à Val-de-Travers Longue tradition de la collaboration régionale et intercommunale Forte identité Situation difficile de certaines communes (recrutement, situation financière) Aide du canton Leaders acquis à l’idée de fusion Information continue, processus « lent »
Raisons du succès à Val-de-Travers • Longue tradition de la collaboration régionale et intercommunale • Forte identité • Situation difficile de certaines communes (recrutement, situation financière) • Aide du canton • Leaders acquis à l’idée de fusion • Information continue, processus « lent »
Fusion de communes Hypothèse: pas de commune avec moins de 10. 000 habitants Résultat: • + 100. 000 hab. • 50. 000 à 100. 000 hab. • 10. 000 à 50. 000 hab. • nouvelles communes Total : 5 4 119 429 557
Fédéralisme
Evaluation de la situation actuelle Avis majoritairement critiques (recherche, etc. , jusqu’au Conseil fédéral) • Spillovers • Surdotation, sous-efficacité, luxe inutile, pure idiotie, trop de concurrence / cloisonnement (Plattner, 2006)
Réforme institutionnelle – oui réflexion nécessaire – non pas possible pas nécessaire pas souhaitable
Avantages d’une réforme territoriale en Suisse Rentabilité et efficacité Justice sociale Participation démocratique Renforcement du fédéralisme Protection des minorités Protection de l’environnement (Kreis, 2006)
Nouveaux cantons Zurich Bâle Arc Lémanique Berne Lucerne St-Gall • Tessin Arc Alpin Arc Jurassien
EPFL-A 2008 -10 -01
Synthèse fédéralisme Fédéralisme renforcé Cantons plus dynamiques et plus compétents, compétitifs à l’échelle de l’Europe Meilleure protection de l’environnement Possibilité de mettre en œuvre une « nouvelle » gouvernance Cantons préparés à une adhésion à l’UE
Nouveau canton du Jura
Raisons de fusionner à l’échelle jurassienne Fiscalité plus basse Poids plus grand sur la scène fédérale Dynamisation du territoire, nouvelle organisation (gouvernance) Eviter la marginalisation Résoudre les problèmes internes en les dépassant
Obstacles à une fusion Histoire? Culture? Question jurassienne? Autres alliances?
Autres points Périmètre: avec Bienne si possible Nom: Jura Chef-lieu? Nombre de communes Nouvelle gouvernance, tâches désenchevêtrées
Autres points (2) • Importance du réseau de villes • Renforcer la culture • Renforcer la collaboration transfrontalière
Démarche • Créer une Association (fait le 5 février 2011) • Travail dans les régions • Renforcer les collaborations dans tous les domaines possibles (culture, écoles, syndicats, Parlements, etc. )
Gouvernance
• Le problème de la gouvernance se pose partout • Nouvelle gouvernance / désenchevêtrement des tâches
Modèles
(1) Europe • Allemagne: gouvernance métropolitaine en marche • France: gouvernance des communautés urbaines
(2) Suisse Fribourg (nouvel échelon) Réseau urbain neuchâtelois (RUN) Lugano (fusion de communes) Berne / CTA (coopérations avec pouvoirs) Genève (districts)