Restructuration du SPMI Mise en place des Groupes

Restructuration du SPMI Mise en place des Groupes industriels

SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. Le Cadre Historique de la réorganisation du SPM Le SPMI avant la restructuration La restructuration Configuration du SPMI à compter du 23 février 2015. 6. Les Groupes industriels et leur constitution Restructuration du SPMI 2

« La construction d’une économie émergente requiert la mobilisation de l’ensemble des conditions aptes à permettre au secteur industriel de contribuer avec efficacité à cet objectif » . « Reconfigurer et opérer un redéploiement stratégique du secteur public industriel par la mise en place de groupes industriels performants et compétitifs dans les secteurs porteurs, en partenariat avec des leaders mondiaux maitrisant la technologie et les marchés » . Extrait du Plan d’Action du Gouvernement Mai 2014

LE CADRE - Objectifs du Gouvernement : créer les conditions pour une croissance forte et durable de l’économie nationale et, dans ce cadre, atteindre une croissance hors hydrocarbures de 7% à l’horizon 2019. - Dans cette perspective, la relance de l’industrie devient impérative; elle est inscrite comme priorité de première importance dans le plan d’actions du Gouvernement. - Pour ce faire, le Gouvernement a mis en œuvre des programmes ambitieux complémentaires d’appui au développement du secteur privé, du Secteur Public Marchand et pour l’encouragement de l’investissement et l’amélioration de l’environnement des affaires. Restructuration du SPMI 4

LE CADRE - Le programme mis en œuvre en appui au développement du SPMI se décline selon 2 axes: - Des plans de développement (PLD) pour les EPE : 940 milliards de DA - Une nouvelle organisation du secteur pour privilégier la rentabilité, la croissance durable, et une capacité de déploiement du secteur y compris à l’international Restructuration du SPMI 5

Historique de l’organisation des participations de l’état 6

Phase n° 1 (1988 - 1995) Approche d’autonomie de l’entreprise publique (1) Mise en place des Fonds de Participations CONTEXTE §Prolongement de la restructuration organique des entreprises publique (EPE) réalisée dans le cadres des lois de 1982; §Contexte économique et social caractérisé par une situation sociale tendue; §Rareté des ressources; §Mise en œuvre des premières réformes politiques, économiques et sociales CONSISTANCE DE LA RÉFORME §Redéfinition des modalités d’exercice des droits de propriété de l’Etat sur les entreprises publiques par la mise en place de huit (08) Fonds de Participations. §Fonds agents fiduciaires investis d’un mandat de représentation de l’Etat dans les organes d’administration et de gestion des EPE 7

Organisation architecturale du dispositif de la phase n° 1 (Fonds des participations) 8

Phase n° 2 (1996 - 2001) Création des Holdings à la place des fonds de participations (1) Mise en place des Holdings dans le cadre de l’ordonnance n° 95 -25 relative à la gestion des capitaux marchands de l’Etat CONTEXTE § Déstructuration financière très avancée des EPE, ce qui a nécessité un réajustement du dispositif législatif initié en 1988. § persistance de la rareté des ressources. Situation sociale tendue aggravée par des problèmes d’ordre sécuritaire. § Economie algérienne dépendante des orientations du FMI. CONSISTANCE DE LA RÉFORME Dispositif organisé sur trois niveaux: 1. Le Conseil National des Participations de l’Etat (CNPE). 2. Les Holdings Publics, au nombre de 11 nationaux (ramené en 2000 à 5 holdings) et 5 régionaux. 3. Entreprises Publiques Economiques (EPE). 9

Organisation architecturale du dispositif de la phase n° 2 (Holdings) 10

Phase n° 3 (2001 - 2014) Création des Sociétés de Gestion des Participations de l’Etat (1) Mise en place des Sociétés de Gestion des Participations de l’Etat (SGP) dans le cadre de l’ordonnance n° 01 -04 relative à la gestion, l’organisation et la privatisation des EPE CONTEXTE Conjoncture marquée par la volonté des pouvoirs publics d’accélérer les privatisations des EPE et de faciliter l’accès au marché des capitaux pour le développement de l’investissement national et des IDE CONSISTANCE DE LA RÉFORME § Dispositif organisé sur trois niveaux: 1. Le Conseil des Participations de l’Etat (CPE). 2. 32 SGP et 5 EPE non affiliées. 3. EPE affiliées aux SGP. § Les SGP détenant pour compte de l’Etat un portefeuille de valeurs mobilières. § SGP agissant sous le contrôle du CPE pour les opérations de privatisations, ouverture de capital… 11

Organisation architecturale du dispositif de la phase n° 3 (SGP) Ministère chargé des participations 12

LE SPM INDUSTRIEL 14 SGP Industrielles INDELEC 08 TRANSOLB 38 IND. MANUF. 51 6 EPE Non-Affiliées CONSTRUMET 21 Centre 24 El Ouest 15 EQUIPAG 43 Est Sud Est 16 GEPHAC 23 IPRS 09 CABELEQ COJUB 04 TRAGRAL 0 DIPREST 03 266 4 SGP de Zones Industrielles ZI CENTRE 09 ZI OUEST 07 ZI EST 11 ZI SUD 05 32 EPE 11 GICA 24 SAIDAL 02 SNVI 05 SNTA 01 ECOFIE 01 MANAL 18 51 EPE - 14 SGP industrielles avec 266 entités en portefeuille - 4 SGP zones industrielles avec 32 Sociétés de Gestion immobilières en portefeuille - 6 EPE non affiliées qui contrôlent 51 EPE. - Au Restructuration du total SPMI 373 entités, dont 30 Groupes 13

LE SECTEUR PUBLIC MARCHAND INDUSTRIEL Les entreprises du SPMI se retrouvent en particulier dans les secteurs suivants : • Industrie des ciments et matériaux • Industrie textile et habillement de construction • Métallurgie et travail des métaux • Fabrication de matériel de transports • Fabrication de machines et équipements • Industrie du cuir et de la chaussure • Travail du bois et fabrication d’articles en bois • Chimique et pharmacie • Fabrication d’équipements électriques electro-domestiques et électroniques • Industrie du papier et du carton • Extraction de produits non énergétiques (mines et carrières) • Industries agro-alimentaires, y compris tabacs • Prestations de services Restructuration du SPMI 14

LE SECTEUR PUBLIC MARCHAND INDUSTRIEL • 317 EPE industrielles dont 266 relevant des SGP, pour la majorité des PME. • Très peu de grandes entreprises • En 2014 : – Chiffre d’affaires = 391 Milliards de DA – Valeur ajoutée = 160 Milliards de DA – Nombre d’employés (fin 2014) = 110 559 Restructuration du SPMI 15

LA RESTRUCTURATION • Elle est inscrite dans le plan d’actions du Gouvernement pour la période 2014 – 2019. • Conçue au Ministère de l’Industrie et des Mines, elle a été adoptée par le CPE lors de sa session du 28 août 2014. Restructuration du SPMI 16

LA RESTRUCTURATION Les principes à la base de la restructuration. • Suppression de la gestion des titres participatifs pour le compte de l’État. • Regroupement des EPE par branches et filières industrielles pour constituer des entreprises d’une taille suffisante (groupes industriels) à même de prétendre à la position de leader dans la filière sur le marché national et disposant du potentiel pour devenir également leader sur les marchés régionaux à court/moyen terme. • Les nouvelles entreprises (Groupes industriels) seront dotées de conseils d’administration ouverts aux compétences hors administration notamment banquiers et experts métiers. • Les équipes managériales seront recrutées sur les seuls critères de compétences et soumises à des contrats de performance avec toute la liberté d’initiative dans le cadre d’un mandat de gestion. • L’assemblée générale de l’entreprise sera présidée par le Ministre de l’industrie et des Mines. Restructuration du SPMI 17

LA RESTRUCTURATION Rôle et objectifs du SPMI et Groupes industriels. Le SPMI est vu comme un levier important pour impulser la croissance de la production nationale : – Contribuer au développement de la production nationale par l’activation la dynamisation et le redéploiement de son potentiel de production – Devenir un moteur de la multiplication des activités par une demande croissante de sous-traitance et la promotion de l’investissement. – Devenir un moteur de l’internationalisation de l’entreprise algérienne par l’extension de ses marchés et de ses activités à l’international et conséquemment l’ouverture d’opportunités aux PME nationales. – Donner l’essor à la Recherche et au développement dans l’entreprise et promouvoir l’innovation dans tous les secteurs de l’entreprise. Restructuration du SPMI 18

LA RESTRUCTURATION Ce qu’est le Groupe industriel : • Il est une « Société industrielle et Commerciale » , à part entière, pleinement engagée dans l’activité économique, ainsi que ses filiales. • Il coordonne la stratégie de ses entreprises et unités et maximise la mise en synergies pour créer des économies d’échelle, réduire les coûts de production, rationnaliser les coûts de R & D et de marketing et capter des marchés que ne peuvent mobiliser des entreprises de taille réduite. • Le groupe est créateur de valeur au même titre que ses filiales et non pas une structure qui vit sur les trésoreries de ses filiales. • Il n’est pas un agent « fiduciaire » exerçant une fonction tutélaire de gestion des participations de l’Etat. Restructuration du SPMI 19

LA RESTRUCTURATION 12 secteurs d’activités ont été retenus, dans cette phase, pour la création de Groupes industriels : 1. La métallurgie et la sidérurgie. 2. La mécanique. 3. Les Equipements électriques, électrodomestiques et électroniques. 4. Les Ciments et les matériaux de construction. 5. Les textiles et Cuirs. 6. La Chimie. 7. La Pharmacie. 8. Les véhicules et systèmes de Transport. 9. L’agroalimentaire. 10. L’industrie du tabac. 11. Les industries d’extraction minières (hors hydrocarbures). 12. Les Industries locales. Restructuration du SPMI 20

LA RESTRUCTURATION Pourquoi ces secteurs ? • Ils sont parmi les secteurs stratégiques pouvant contribuer fortement à l’économie nationale et porter sa croissance. • Le SPMI y dispose de plusieurs unités de production, pouvant, lorsque regroupées former dans chacun des secteurs, une capacité de production importante avec des synergies à même de constituer une entreprise leader sur le marché national et un potentiel d’évolution pour acquérir une dimension régionale, à court/moyen terme. Restructuration du SPMI 21

CONFIGURATION DU SPMI A COMPTER DU 23 FEVRIER 2015 • 12 Groupes industriels dont 7 nouvellement créés et 5 existants – Les groupes nouvellement créés sont : • • Spa Groupe Agro-industries Spa Groupe Industries Chimiques Spa Groupe Equipements Electriques Electrodomestiques et Electroniques Spa Groupe Industries Locales Spa Groupe Mécanique Spa Groupe Industries Métallurgiques et Sidérurgiques Spa Groupe Textiles et cuirs – Les groupes déjà existants sont : • • • Groupe SNVI Groupe GICA Groupe SAIDAL Groupe SNTA Groupe MANAL • L’entreprise de service ECOFIE qui a pour rôle la consolidation des agrégats économiques du secteur public marchand. • 4 SGP zones industrielles qui gèrent pour le compte de l’État, les titres de 32 Sociétés de gestion de zones industrielles. Restructuration du SPMI 22

LES GROUPES INDUSTRIELS ET LEUR CONSTITUTION 1. Spa Groupe Agro-industries – Le Groupe est le résultat de la transformation juridique de la SGP TRAGRAL et la fusion par absorption des SGP COJUB et CEGRO par le Groupe. – Son capital social est de 10, 26 Milliards DA, – Le Groupe se compose de 41 filiales. 2. Spa Groupe Industries Chimiques – Le Groupe est le résultat de la transformation juridique de la SGP GEPHAC. 1. Son capital social est de 40, 30 Milliards DA, 2. Le Groupe se compose de 22 filiales. Restructuration du SPMI 23

LES GROUPES INDUSTRIELS ET LEUR CONSTITUTION 3. Spa Groupe Equipements Electriques Electrodomestiques et Electroniques – Le Groupe est le résultat de la transformation juridique de la SGP INDELEC et la fusion par absorption de la SGP CABELEQ par le Groupe. – Son capital social est de 39, 75 Milliards DA, – Le Groupe se compose de 19 filiales. 4. Spa Groupe Industries Locales – Il est le résultat de la transformation juridique de la SGP CENTRE et la fusion par absorption des SGP EST/SUD-EST, EL-OUEST, IPRS et DIPREST par le Groupe et le rattachement de l’EPE Groupe Wood Manufactures en provenance de la SGP Industries manufacturières. – Son capital social est de 14, 95 Milliards DA, – Il se compose de 68 filiales. Restructuration du SPMI 24

LES GROUPES INDUSTRIELS ET LEUR CONSTITUTION 5. Spa Groupe Mécanique – Le Groupe est le résultat de la transformation juridique de la SGP EQUIPAG. – Son capital social est de 35, 78 Milliards DA, – Le Groupe se compose de 44 filiales. 6. Spa Groupe Industries Métallurgiques et Sidérurgiques – Il est le résultat de la transformation juridique de la SGP TRANSOLB et la fusion par absorption de la SGP CONSTRUMET par le Groupe. 5. Son capital social est de 65, 39 Milliards DA, 6. Il se compose de 64 filiales. Restructuration du SPMI 25

LES GROUPES INDUSTRIELS ET LEUR CONSTITUTION 7. Spa Groupe Textiles et Cuirs – Le Groupe est le résultat de la transformation juridique de la SGP INDUSTRIES MANUFACTURIERES. – Son capital social est de 10, 18 Milliards DA, – Le Groupe se compose de 49 filiales. 8. Spa SNVI – Groupe déjà existant auquel a été rattachée l’EPE FERROVIAL – Son capital social est de 2, 2 Milliards DA, – Le Groupe se compose de 05 filiales. Restructuration du SPMI 26

LES GROUPES INDUSTRIELS ET LEUR CONSTITUTION 9. Spa Groupe GICA – Groupe déjà existant. Aucun changement n’est intervenu. – Son capital social est de 25, 4 Milliards DA, – Le Groupe se compose de 24 filiales. 10. Spa SAIDAL – Groupe déjà existant. Aucun changement. – Son capital social est de 2, 5 Milliards DA, – L’action de ce Groupe est cotée à la SGBV et 20% des actions représentant son capital sont détenus par le public. 11. Spa SNTA – Groupe déjà existant. Aucun changement n’est intervenu. – Son capital social est de 18 Milliards DA, 12. Spa MANAL – Groupe déjà existant. Aucun changement n’est intervenu. Restructuration du SPMI 27

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Restructuration du SPMI 28