REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Assemble constituante Quiz

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Assemblée constituante Quiz de la constitution Novembre 2011

QUESTION 1 Qu'est-ce qu'une constitution? a) C'est la charte fondamentale de l'Etat. b) C'est l'hymne national. c) C'est un règlement informel que l'on n'est pas obligé de respecter. Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

QUESTION 2 La première Constitution fédérale suisse de 1848 est la toute première constitution de l'histoire mondiale. a) Vrai b) Faux Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

QUESTION 3 Qu'est-ce qui donne à la constitution sa valeur particulière? a) Elle a 200 articles. b) Elle est renouvelée régulièrement. c) Elle est votée par le peuple. Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

QUESTION 4 Le canton de Genève est le seul de Suisse à avoir souhaité se doter d'une nouvelle constitution. a) Vrai b) Faux Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

QUESTION 5 La constitution est un texte formel qui n'a aucune influence sur le quotidien des citoyens et citoyennes. a) Vrai b) Faux Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

QUESTION 6 Quels sont les sujets qui ont occupé le plus longtemps les travaux de l'Assemblée constituante? a) Les communes b) Les droits fondamentaux c) Le cortège de l'Escalade Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

QUESTION 7 Quelle est la devise du canton de Genève? a) « Post tenebras nox » b) « Post tenebras lux » c) « Virtus post nummos » Réponse Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise

RÉPONSE 1 a) C'est la charte fondamentale de l'Etat. Ø La constitution est le texte qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. C'est une loi fondamentale qui régit l'ensemble des rapports entre un gouvernement et ses gouvernés, et à laquelle aucune autre loi n'est supérieure. Elle contient les règles plus importantes du système politique. La constitution garantit également les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Ø En Suisse, chaque canton a sa propre constitution. Ces constitutions doivent être conformes au droit fédéral afin d'obtenir la garantie de l'Assemblée fédérale. Il y a également une Constitution fédérale qui répartit les tâches entre la Confédération et les cantons. La première Constitution fédérale a été écrite en 1848. Elle accorde aux cantons une souveraineté limitée et fixe les institutions fédérales telles que le Tribunal fédéral, le Parlement et les deux Chambres (Conseil national et Conseil des Etats). La Constitution fédérale actuelle a été révisée entièrement en 1999. P. S. Dans la législation, la majuscule distingue la Constitution fédérale des constitutions cantonales. Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Question 2

RÉPONSE 2 b) Faux Ø Il est difficile d'établir de façon précise quelle est la toute première constitution jamais écrite. Mais on sait que l'idée même de constitution existait avant que les premières constitutions écrites n'apparaissent. Ø Dans l'Antiquité déjà, les penseurs expriment cette idée de loi supérieure aux lois ordinaires. On sait par exemple que les Romains s'étaient dotés de normes fondamentales. Ces idées ont traversé le Moyen Age et la Renaissance sous des formes parfois écrites qui ressemblent à ce que nous appelons aujourd'hui des constitutions. Mais leur durée de vie était courte et leur impact faible. Ø Les premières constitutions écrites en tant que telles sont apparues à l'époque moderne, c'est-à-dire vers la fin du XVIIIe siècle. Elles ont été écrites aux Etats-Unis sur la base des idées de plusieurs philosophes européens (la Constitution de Virginie en 1776, ou celle des Etats-Unis en 1787 qui est encore en vigueur aujourd'hui). Elles ont été élaborées par une assemblée constituante et parfois acceptées par le peuple. Elles organisent l'Etat, séparent les pouvoirs, garantissent les libertés et s'imposent comme des normes suprêmes. Ø La Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848 fait partie d'un vaste mouvement constitutionnel qui a vu apparaître de nombreuses constitutions dans toute l'Europe à partir du XIXe siècle. Ces constitutions instituèrent progressivement un système démocratique avec suffrage universel et gouvernement parlementaire. Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Question 3

RÉPONSE 3 c) Elle est votée par le peuple. Ø L'adoption d'une constitution cantonale est soumise au référendum obligatoire, c'est-à-dire qu'elle doit être votée par le peuple pour entrer en vigueur. C'est une exigence du droit fédéral qui fait du corps électoral, donc du peuple, l'organe constituant cantonal. C'est là toute la différence avec l'adoption d'une loi qui, dans le canton de Genève, n'est pas systématiquement soumise au peuple. Ø Cette particularité de la constitution lui donne une valeur tout à fait spéciale. Cela signifie que c'est le peuple souverain qui se fixe lui-même ses propres normes fondamentales. Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Question 4

RÉPONSE 4 a) Faux Ø La future constitution du canton de Genève fait partie d'un processus récent de nouvelles constitutions. En effet, ces dernières années, nombreux sont les cantons à avoir renouvelé entièrement leur constitution : Vaud en 2003, Fribourg en 2004, Zurich et Bâle. Ville en 2005, ou encore Lucerne en 2007. Ø Jusqu'à présent, la constitution du canton de Genève, datant de 1847, est la plus ancienne encore en vigueur. Après elle, c'est la constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui est la plus ancienne en vigueur, puisqu'elle date de 1872. Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Question 5

RÉPONSE 5 b) Faux Ø La constitution a un impact sur la vie quotidienne de la communauté qu'elle régit, directement et indirectement, parce qu'elle est la loi suprême qui régit toutes les autres lois. Toute loi, tout règlement doit, pour être valable, être conforme à la constitution. Ø Par exemple, si la constitution cantonale prévoit un congé maternité de 16 semaines, la loi d'application ne peut pas prévoir 14 semaines. Les 16 semaines de congé maternité sont donc garanties par la constitution cantonale. Ø Par ailleurs, la constitution proclame également les droits fondamentaux des citoyens. Par conséquent, en théorie, si la constitution cantonale n'affirmait pas le droit au mariage, ou la liberté de la langue, par exemple, le Parlement cantonal pourrait promulguer une loi qui interdit aux citoyens de se marier, ou qui les oblige à s'exprimer dans une langue donnée. Mais ces mesures représentant une entrave aux libertés fondamentales des citoyens seraient contraires au droit fédéral, ainsi qu'aux différents traités internationaux dont la Suisse est signataire, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme ou la Convention européenne des droits de l'homme. Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Question 6

RÉPONSE 6 a) les communes et b) les droits fondamentaux Ø Dès le début de ses travaux, l'Assemblée constituante s'est répartie en cinq commissions thématiques. Sur la base du travail de ces commissions et des rapports qu'elles ont fournis, l'Assemblée constituante s'est réunie en sessions plénières hebdomadaires de mai à novembre 2010 pour débattre et voter sur chacune des propositions des commissions. Les rapports sectoriels 102 sur les droits fondamentaux et 403 sur les communes ont été les plus volumineux et de ceux qui ont occupé les débats de l'Assemblée pendant le plus de temps. Ø Si ces sujets ont fait l'objet de vives et longues discussions, c'est qu'ils représentent des problématiques cruciales pour la vie des Genevois. Les droits fondamentaux sont une des préoccupations majeures de toutes les démocraties occidentales, en tant que garantie de la protection de individus. Les communes, quant à elles, représentent un enjeu particulièrement important pour les Genevois, puisqu'il s'agit de la plus petite division administrative territoriale, celle qui touche le plus la vie quotidienne des habitants. Leur place dans la constitution est essentielle, puisqu'elle fixe leur organisation, leur structure et leur administration. Ø Le cortège de l'Escalade, bien qu'important dans le calendrier genevois, n’a pas été traité par l'Assemblée constituante. En effet, certains enjeux sont dits de rang constitutionnel (ce qui signifie que c'est à la constitution d'en fixer les principes et les règles). D'autres objets sont de rang législatif (ils figurent dans la loi) ou de rang réglementaire (comme par exemple le Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public qui régit notamment le cortège de l'Escalade). Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Question 7

RÉPONSE 7 b) « Post tenebras lux » Ø « Post tenebras lux est une locution en latin qui signifie « Après les ténèbres, la lumière » . C'était initialement la devise de la Réforme qui a été attribuée à Genève par Jean Calvin, et qui symbolise le fait que la Réforme protestante apportait la lumière, en opposition à l'obscurantisme catholique. La devise est gravée sur le mur des Réformateurs, à la promenade des Bastions, et figure sur les armoiries de Genève. Ø Les deux autres réponses sont également en latin. « Post tenebras nox » signifierait « Après les ténèbres, la nuit » c'est-à-dire exactement le contraire de la devise de Genève ! Quant à la locution « Virtus post nummos » , elle signifie « La vertu après l'argent » , ce qui, si elle était la devise de Genève, révèlerait des valeurs plutôt inquiétantes… Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Bibliographie

Bibliographie Eléments tirés de : v v Institutions politiques suisses, Vincent Golay, Mix & Remix, Editions Loisirs et Pédagogie, 2005 Droit constitutionnel suisse, Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Stämpfli Editions, 2006 Novembre 2011 Assemblée constituante genevoise Fin