REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LAGRICULTURE DE LELEVAGE

REPUBLIQUE DU BENIN ***** MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE ***** DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE LA LEGISLATION RURALES EVOLUTION DU MOUVEMENT COOPERATIF AU BENIN

PLAN DE PRÉSENTATION INTRODUCTION I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES II-FAITS MARQUANTS III-CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE COOPERATIF DANS LE IV-PROMOTION DES ACTIVITES FEMININES RURALES V-EVOLUTION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STRUCTURES COOPERATIVES VI- ANALYSE SOMMAIRE DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLE

INTRODUCTION • Les principaux acteurs de la production agricole ont été de tous les temps des petits producteurs et productrices dont le premier objectif est leur subsistance. Etant les chevilles ouvrières du secteur agricole, ils ont été amenés à adopter diverses formes d’organisation suivant la période, les différentes options politiques et la stratégie de développement agricole du pays. La présente communication après une revue de l’évolution de l’organisation des acteurs de la production, présente une analyse sommaire de l’évolution du mouvement coopératif au Bénin.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 1 -Période coloniale • Pour satisfaire les besoins en matières premières pour l’approvisionnement des industries de la métropole, il a été créé les Sociétés Indigènes de Prévoyance (SIP) au sein desquels les agriculteurs locaux travaillaient à la réalisation des objectifs fixés. • Ces SIP ont connues de transformations en Société Mutuelle de Développement Rurale et Société Mutuelle de Production Rurale dans le but d’améliorer la participation des producteurs à la gestion de ces structures.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 2 -Période de 1960 à 1972 • Cette période a été marquée par la prise des textes qui régissent la coopération au Bénin et l’émergence de plusieurs types de structures. Au nombre des textes, il y a eu : • la Loi N° 61 – 26 du 10 août 1961, relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d’aménagement rural ; • la Loi N° 61 – 27 du 10 août 1961, portant Statut de la Coopération Agricole ; • la Loi N° 63 – 8 du 26 juin 1963, portant modification de la Loi N° 61 – 27 du 10 août 1961 ;

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 2 -Période de 1960 à 1972 • l’Ordonnance N° 59/PR/MDRC du 28 décembre 1966, portant Statut général de la Coopération ; • l’Ordonnance N° 60/PR/MDRC du 28 décembre 1966, modifiant la Loi N° 61 – 26 du 10 août 1961 ; • l’Ordonnance N° 61/PR/MDRC du 28 décembre 1966, modifiant la Loi N° 61 – 27 du 10 août 1961 ; • le Décret N° 516/PR/MDRC du 28 décembre 1966, portant modalité d’application du Statut général de la Coopération ; • le Décret N° 522/PR/MDRC du 28 décembre 1966, portant création d’un fonds d’Aide et de Soutien aux Coopératives du Dahomey.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 2 -Période de 1960 à 1972 Les structures enregistrées sont : • Les champs collectifs ; • Les Coopératives d’Aménagement Rural (CAR) ; • Les coopératives de consommation ;

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 2 -Période de 1960 à 1972 • Pour se faciliter l’accès aux produits de consommation courante, les coopératives de consommation (COOP) ont été créées par des fonctionnaires dans les villes de Cotonou et de Porto-Novo. Elles ont bénéficié de l’appui de la coopération helvétique. Les COOP ont progressivement gagné d’autres villes du pays.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 2 -Période de 1960 à 1972 A la même période, les coopératives suivantes ont été enregistrées. Il s’agit de : • les coopératives artisanales • les clubs 4 D • les coopératives de services • les coopératives de pêche • les Groupements Villageois (GV)

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 3 -Période de 1972 à 1990 • Au cours de cette période, l’arsenal juridique a été complété par le Décret N° 91 – 39 du 14 février 1991, portant composition, organisation et fonctionnement du Comité National d’Agrément des Coopératives (CNAC). • Il a été noté une diversification des structures coopératives comme suit.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 3 -Période de 1972 à 1990 • Les coopératives et mutuelles d’épargne et de crédit • Le Groupement Révolutionnaire à Vocation Coopérative (GRVC) • Les premiers GRVC ont été créés en 1976 en vue de la réorganisation du mode de production traditionnel caractérisé par la faiblesse des rendements. • Les Coopératives Agricoles Expérimentales de Type Socialiste (CAETS)

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 3 -Période de 1972 à 1990 (fin) • Les CAETS ont été créées en 1977 pour répondre aux impératifs de réorganisation des ’’forces productives’’ conformément à la voie socialiste de développement basée sur le Marxismeléninisme qui est l’option politique faite par le pays en Novembre 1974. Les plus célèbres ont été celles de Bori dans la province du Borgou et Govi dans la province du Zou, avec l’appui d’une assistance technique coréenne.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 4 -Période de 1990 à 2006 • La prise de texte réglementaire s’est poursuivie avec : • la Loi N° 97 – 27 du 8 août 1997, portant règlementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit ; • le Décret N° 98 - 60 du 9 février 1998, portant modalités d’application de la Loi N° 97 – 27 du 8 août 1997

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 4 -Période de 1990 à 2006 • Au plan des organisations : Les exigences des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) et leurs conséquences notamment le gel du recrutement systématique à la fonction publique des diplômés des différents ordres d’enseignement ainsi que la compression des effectifs du personnel de certaines entreprises publiques ont engendré de cruciaux problèmes d’emploi.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 4 -Période de 1990 à 2006 • Dans un tel contexte, de nouvelles initiatives de regroupement coopératif ont commencé à voir le jour dans certains secteurs comme la santé, la manutention, l’assainissement, la distribution des produits de brasserie ou des fournitures scolaires. C’est en ce moment que les structures telles que les Cliniques Coopératives de Santé, les Coopératives de ramassage et de traitement des ordures, les Coopératives de distribution des produits de brasserie, et des fournitures scolaires ont été créées à Cotonou et dans d’autres localités du Bénin.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 4 -Période de 1990 à 2006 • Pendant cette période également les actions de renforcement des capacités, engagées par les services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en matière de transfert des compétences ont galvanisé les initiatives des organisations des producteurs surtout dans le sens de leur intégration verticale. • Ainsi, Les Unions Sous-préfectorales (USPP) et les Unions Départementales des Producteurs (UDP) furent créées partout dans le pays. Ce mouvement a été couronné en 1993 par la création de la Fédération des Unions des Producteurs (FUPRO).

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 4 -Période de 1990 à 2006 (fin) • Les GV et leurs Unions (USPP) ont généré d’importantes ressources financières (frais de prestations de services, ristournes, plus-values, etc. ) ayant permis des réalisations sociocommunautaires. • Parallèlement, avec le désengagement de l’Etat des activités de production, de transformation et de commercialisation et la prise en main progressive de la gestion de la filière coton par le secteur privé, les différentes familles intervenant dans la filière se sont organisées en diverses structures pour créer l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC). • Les grands utilisateurs de machinisme agricole se sont aussi regroupés au sein des Coopératives d’Utilisateurs de Machines Agricole (CUMA).

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour • Cette période a été marquée par l’organisation des acteurs des filières agricoles dans le cadre de leur promotion, l’adoption du Plan Stratégique pour la Relance du Secteur Agricole (PSRSA) dont le principal pilier est la promotion des filières agricoles adopté par le gouvernement du Bénin en 2011 et l’entrée en vigueur de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés coopératives depuis mai 2011. • Le point du développement des OP à ce jour présente entre autres : • Les OP de la filière anacarde • Les OP de la filière ananas

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour • Les OP de la filière aviaire Les Groupements des professionnels de l’aviculture des départements de l’Ouémé, du Plateau, de l’Atlantique, du Zou et les aviculteurs des autres départements ont créé l’Union Nationale des Aviculteurs Professionnels du Bénin (UNAPBénin) qui à son tour a participé à la création d’une interprofession en 2011.

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour Les OP de la filière viande et lait Les organisations suivantes ont été enregistrées. Il s’agit de : • l’Association des Eleveurs, Bouchers et Commerçants de Bétail de Guêma (ASELCOB) ; • l’Union Départementale des Organisations Professionnelles des Eleveurs des Ruminants (UDOPER) ; • l’Association Nationale des Organisations Professionnelles des Eleveurs des Ruminants (ANOPER) ; • l’Association des Bouchers de Cotonou ; • l’Association des Bouchers de Bohicon ; • l’Association des Acheteurs et Vendeurs de Moutons de Sèmè ; • la Fédération Nationale des Associations professionnelles de la filière Bétail Viande (Fe. NABV) ;

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour Les OP des filières céréalières • le Conseil de Concertation des Riziculteurs du Bénin (CCRB) ; • les associations communales des transformatrices de riz ; • l’Union des Gros Producteurs de Vivriers du Borgou ; • la Coopérative du Maïs du Borgou (CMB) ; • les coopératives villageoises des producteurs de riz et leurs faîtières communales dans les départements de l’Atacora – Donga • les coopératives de multiplicateurs de semences certifiées de riz

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour Les OP de la filière maraîchère • Le Conseil de Concertation Régionale des Maraîchers du Mono – Couffo ; • les coopératives des producteurs maraîchers (Coop. Ma) et leurs faîtières communales et régionale dans les départements de l’Atacora – Donga ;

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour Les OP de la filière coton • les coopératives villageoises des producteurs de coton (CVPC) • les coopératives villageoises des producteurs de coton biologique avec l’appui de Helvetas Bénin dans les départements de l’Alibori, et de l’Atacora ;

I-EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FORCES PRODUCTIVES 5 -Période de 2006 à ce jour Les OP des filières racines et tubercules • les groupements de producteurs des racines et tubercules ; • les associations des commerçantes des racines et tubercules • les coopératives de multiplicateurs de boutures certifiées de manioc ; Les OP de la filière poisson

II-FAITS MARQUANTS • Le développement du mouvement coopératif a été influencé par les options politiques. • De 1960 à 1972, les initiatives d’organisation du monde rural ont eu pour but de produire d’importantes quantités de matières premières pour satisfaire les besoins des industries naissantes.

II-FAITS MARQUANTS • De 1972 à 1990, le mouvement coopératif a été marqué par l’option socialiste faite par le pays et il fallait produire pour satisfaire les besoins vitaux de la population. • A côté des fermes d’Etat, l’administration du secteur agricole a suscité la création de groupements de producteurs soit sur des blocs où les moyens de production sont individuels ou sur des champs collectifs. Les modèles des pays de l’Est ont beaucoup influencé les structures d’alors. • Une chambre d’agriculture a été créée en 1989.

II-FAITS MARQUANTS • La période 1990 à 2006 a été marquée par le libéralisme économique, le désengagement de l’Etat des activités de production et de la commercialisation ainsi que du transfert de compétences aux organisations paysannes (OP) avec pour conséquences, la diversification de leurs activités et la création des OP de service. • La mise en œuvre du programme d’ajustement structurel (PAS) avec à la clé le gel de recrutement dans la fonction publique, a favorisé le développement des structures coopératives dans les autres secteurs tels que la santé, le microcrédit, l’artisanat et le commerce.

II-FAITS MARQUANTS • De 2006 à ce jour, l’option de la promotion des filières agricoles a induit le développement des OP par filière et l’organisation des acteurs des maillons des filières telles que l’ananas, l’anacarde, le palmier à huile, le coton, la création de l’interprofession cotonnière et la table filière ananas, les filières poisson, lait et viande.

III-CONTRIBUTION DU MOUVEMENT COOPERATIF DANS LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE du mouvement Contribution coopératif Période au développement du secteur agricole 1960 à Production de matières premières pour les 1972 industries 1972 à Production de matières premières pour les 1990 industries et d’aliments pour l’autosuffisance alimentaire de la population

III-CONTRIBUTION DU MOUVEMENT COOPERATIF DANS LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE Période Contribution du mouvement coopératif au développement du secteur agricole 1990 à Outre la production, prise en main de la gestion de 2006 l’approvisionnement en intrants, la commercialisation des produits par les privés organisés. Les OP ont bénéficié d’importants appuis financiers des partenaires techniques et financiers et des voyages d’étude pour renforcer leurs capacités de négociation. Ce qui leur a permis d’assumer des fonctions plus importantes dans la gestion du secteur agricole.

III-CONTRIBUTION DU MOUVEMENT COOPERATIF DANS LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE Période 2006 2017 Contribution du mouvement coopératif au développement du secteur agricole à Organisation des OP par filière pour recher les solutions aux problèmes spécifiques à chaque filière en vue d’améliorer sa productivité, Mise sur pied des interprofessions et des fédérations des producteurs par filière qui prennent en charge les initiatives de relance de la production, Les OP prennent une part active dans les réflexions relatives aux choix stratégiques à faire pour l’accroissement de la contribution du secteur agricole au produit intérieur brut (PIB)

IV-PROMOTION DES ACTIVITES FEMININES RURALES Période de 1972 à 1997 • Les groupements féminins et mixtes départements de l’Atacora, du Borgou, de l’Ouémé et du Zou ont été soutenus à travers des programmes de formation, d’alphabétisation et de sensibilisation à la gestion par le truchement du Projet BEN/82/W 01 de 1983 à 1990 financé par le Fonds de Développement des Nations Unions pour la Femme (UNIFEM). • De 1989 à 1995, l’UNICEF a financé le programme de renforcement des capacités des structures d’appui de la promotion féminine dans les départements du Zou et du Borgou.

IV-PROMOTION DES ACTIVITES FEMININES RURALES De 1997 à 2009 • Grâce à l’appui du Programme d’Appui au Développement du Secteur Agricole (PADSA I et PADSAII) de la coopération danoise, les actions de renforcement des capacités et de facilitation de l’accès des femmes aux ressources de 1997 à 2009 en deux (2) phases. • Il a été aussi constaté aussi la diversification des institutions promotrices des organisations, le ministère en charge de la famille a élaboré un répertoire de 1250 groupements de femmes en 2010 ;

V-EVOLUTION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STRUCTURES COOPERATIVES • Tous les textes qui ont régi la coopération et partant les coopératives au Bénin jusque – là ont désigné le Ministère en charge de l’agriculture comme leur ministère de tutelle. Le dispositif d’assistance technique aux structures coopératives est composé de : • niveau national : une direction technique du Ministère en charge de l’agriculture, actuellement dénommée Direction de Législation Rurale, de l’appui aux Organisations Professionnelles et à l’Entrepreneuriat Agricole (DLROPEA), • niveau régional : le Service Appui au Développement des Coopératives et à l’Entrepreneuriat Agricole (C/SADCEA) logé dans la Direction de Développement Agricole (DDA) des CARDER.

V-EVOLUTION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STRUCTURES COOPERATIVES • niveau communal : les Techniciens Spécialisés en Inspection et Education Coopérative (TSIEC) dans les SCDA. • Ledit dispositif a été assez performant dans le passé et a permis d’encadrer les groupements villageois de coton et autres structures à vocation coopérative. Avec le gel de recrutement dans la fonction publique dans les années 1990, le personnel concerné vieillissant s’est érodé au fil des années du fait des départs à la retraite. • En 2007, le gouvernement a doté le ministère en charge de l’agriculture de près de 2000 agents, dont quelques uns pour l’assistance technique aux coopératives. Mais, ces derniers qui n’avaient pas le profil adéquat pour encadrer les coopératives, ont pour la plupart abandonné leurs postes pour diverses raisons après leur formation sur le tas.

V-EVOLUTION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STRUCTURES COOPERATIVES • Pour la formation des cadres dans le domaine, le Bénin dispose d’un atout important qui est l’Université Africaine de Développement Coopératif (UADC). Cette institution offre des curricula pour des formations de niveau supérieur telles que le Brevet de Technicien Supérieur (BTS), le cycle d’ingénieur, le master, le Diplôme d’Etude Spécialisé en Economie Coopérative (DSEC) et le Doctorat en en Economie Coopérative.

VI- ANALYSE SOMMAIRE DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLE Du statut juridique : • La plupart des organisations à la base (niveaux village et commune) sont régies par les textes portant statut de la coopération quand leurs faîtières aux niveaux régional et national sont régies par la loi de juillet 1901, et sont de ce fait à but non lucratif.

VI- ANALYSE SOMMAIRE DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLE Des forces • L’évolution positive de la culture d’association ; • la diversité et une multiplicité d’organisations professionnelles ; • la reconnaissance de l’importance de l’organisation des acteurs de tous les maillons des filières et du poids de chaque famille d’acteurs ; • la culture de la formalisation des organisations ; • l’existence des textes législatifs et réglementaires favorables au développement des coopératives ; • l’existence d’un dispositif d’appui technique.

VI- ANALYSE SOMMAIRE DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLE Des Faiblesses des organisations à la base (groupements, coopératives) • La création des organisations des acteurs est souvent suscitée par divers promoteurs ; • Les acteurs ainsi organisés sur la base des intérêts tels que les aides extérieures ne se prennent pas en charge et ne travaillent pas souvent pour la professionnalisation de leurs structures ; • La non prise en compte de l’aspect « société » dans les coopératives qui sont caractérisées par l’inexistence de l’esprit entrepreneurial réduisant de ce fait ces organisations régies par les textes coopératifs en de simples associations facilement exploitées à des fins électorales ;

VI- ANALYSE SOMMAIRE DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLE Des Faiblesses des organisations à la base (groupements, coopératives) • Le non respect des textes régissant les organisations ; • L’analphabétisme des acteurs. • Il faut mentionner la non mise en application des différents textes incombe à la responsabilité aussi bien du personnel que des acteurs eux-mêmes. • L’histoire du mouvement coopératif au Bénin, peu d’attention a été accordé à la notion du capital social, ce qui a pour corolaire, le très faible niveau de la contribution financière des coopérateurs à la vie de leur entreprise commune.

VI- ANALYSE SOMMAIRE DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLE PERSPECTIVES • Pour le succès de la relance du secteur agricole à travers la mise en œuvre du PSRSA dans le contexte de l’application de l’acte uniforme de l’OHADA, la forme d’organisation appropriée est la coopérative. Pour ce faire, il est nécessaire que toutes les structures en charge de l’accompagnement ou promotrices des coopératives s’approprient les nouvelles dispositions légales en vue de la mise en harmonie des statuts, des règlements intérieurs et de la stratégie d’accompagnement afin que les coopératives mettent en place des faitières de droit coopératif pour jouir pleinement des avantages de la formule.