Renouveler la relation entre le Canada et les

Renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones Garry Best, directeur, Administration des terres et ajouts aux réserves Conférence nationale des arpenteurs-géomètres Centre Shaw, Ottawa 2 mars 2017

Lettre de mandat de la ministre • « Aucune relation n’est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. » • « Je m’attends à ce que vous repreniez le processus de renouvellement de la relation de nation à nation avec les Autochtones afin de réaliser de réels progrès sur les enjeux les plus importants pour les Premières Nations, la Nation métisse et les communautés inuites, comme le logement, l’emploi, les soins de santé et de santé mentale, la sécurité des communautés et le maintien de l’ordre, l’aide sociale à l’enfance et l’éducation. » 2

Budget 2016 – Investissements pour les Autochtones et le Nord • Éducation • Infrastructures • Santé • Environnement • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées • Développement social • Emploi et développement économique • Logement • Culture et langue 3

Grands défis Défi Effet Manque d’outils pour la conformité et l’application de la réglementation en matière d’environnement Protection de l’environnement compromise Le système et les processus d’administration des terres de la Loi sur les Indiens doivent être améliorés Traitement tardif des transactions foncières pour la plupart des Premières Nations Absence d’un cadre pour le Système d’enregistrement des terres indiennes Incertitude au niveau de l’enregistrement, augmentation de la responsabilité du gouvernement fédéral et moins de transactions foncières Il peut être long et complexe de clarifier les intérêts des tiers, de modifier les limites des routes et de mener des enquêtes et des consultations, ce qui ralentit le processus d’ajout aux réserves Manque de certitude pour les intervenants La réglementation sur les déchets est désuète et elle n’est pas appliquée assez rigoureusement, et les pratiques de gestion des déchets dans les réserves sont souvent lacunaires Menaces plus élevées pour la santé et la sécurité des résidents, et retard au niveau du développement communautaire et économique Manque de formation, de financement et de connaissances au niveau de la communauté pour gérer et exploiter les décharges et les installations connexes Mauvaise gestion des déchets et installations qui se détériorent causant des préoccupations en matière de santé et de sécurité Capacité limitée d’assurer la coordination avec les programmes de prévention du ministère afin d’éviter la contamination de l’environnement Risques plus élevés de contamination et de recontamination 4

Faire avancer le programme de réconciliation : terre et environnement • Ajouts aux réserves • Registre des terres indiennes • Aménagement du territoire • Transformation du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) • Gestion des terres des Premières Nations • Biens immobiliers patrimoniaux • Gestion des déchets 5

L’importance des levés • Développement communautaire et économique • Respect d’obligations juridiques et issues de traités • Augmentation de l’autonomie et du contrôle des terres • Exploitation de la valeur nette des terres • Protection de l’environnement • Maintien de l’harmonie sociale • Établissement de limites • Définition des droits • Sécurisation des titres 6