Renforcement et rparation des btons suivant EN 1504
Renforcement et réparation des bétons suivant EN 1504 Mortiers coulés , mise à l’épreuve La Certification Jeudi 7 novembre 2013 CSTC, Avenue Pierre Holoffe 21, B-1342 Limelette ir. Benny Broekaert Coordinateur en Chef – Service Inspection et Certification Restauration et Techniques Spéciales
La Certification C’est quoi la certification ? ième 3 partie Définition selon NBN EN ISO/IEC 17000 : 2005 ; § 5. 5 attestation déclaration 2
La Certification aboutissement d’une déclaration • Définition sous-jacente ? Également selon NBN EN ISO/IEC 17000 : 2005 décision après jugement remplir des exigences spécifiques 3
La Certification Augmenter la confiance au consommateur qu’un produit, système ou service répond aux normes, référentielles, en bonne et due forme, selon les règles de l'art. 4
La Certification N’est pas… • une certitude • une assurance • une garantie qu’il n’y a plus de non conformités C’est une… Augmentation de la confiance 5
La Certification Quelles sont les normes et référentielles en Belgique dans la domaine de la réparation et protection du béton Ordonnance Construction Products Regulation (EU) No 305/2011 http: //ec. europa. eu/enterprise/sectors/construction/legislation/ (NBN) EN 1504 parties 1 à 10 http: //www. nbn. be/ normative Prescriptions Technique PTV-BB-562 Prescriptions Technique PTV-BB-563 Prescriptions Technique PTV-BB-566 Prescriptions Technique PTV-BB-567 Prescriptions Technique PTV-BPC-560 http: //www. bcca. be/index. cfm? cat=search&action=bcca_documents 6
La Certification Quelles sont les normes et référentielles en Belgique dans la domaine de la réparation et protection du béton Règlement d’application TRA-BC 1 -BC 2 -567 Règlement d’application TRA-BB-562 -567 Règlement d’application TRA-BPC-560 -01 informative organisationnelle site web www. bcca. be 7
La Certification Déclaration de conformité Conformité avec EN 1504 -x Produit Marque de qualité Conformité avec NBN EN 1504 -x Conformité avec PTV BB 56 x PROCESSUS Conformité avec NBN EN 1504 -10 Conformité avec PTV BPC 560 8
La Certification Dans la domaine de la réparation et protection du béton le marquage CE est OBLIGATOIRE selon la série EN 1504 à tout temps la responsabilité (judiciaire) du fabricant passeport pour la libre circulation des produits en Europe !!! marquage et pas marque !!! 9
La Certification Construction Products Regulation CPR Réglementation Produits de Construction RPC (EU) No 305/2011 1 juillet 2013 en remplacement du Construction Products Directive CPD Directive Produits de Construction DPC 89/106/EEC 10
La Certification CPD Levels of Attestation of Conformity (Ao. C) CPR Attestation and Verification of Constancy of Performance (AVCP) Initial Type Test Product Type (ITT) Beoordeling en Verificatie van de Prestatiebestendigheid Evaluation et Vérification de la Constance des Performances Producttype Produit-type Essential requirements Basic Fundamentele Requirements of eisen voor Works bouwwerken Exigences fondamentales des ouvrages Certificate of Conformity Certificate of Constancy of Performance + Certificate of conformity of FPC Certificat de constance de performance + Certificaat van prestatiebestendigheid +
La Certification Marquage CE dans la Construction conséquence directe de la RPC – CPR = Moyen de contrôle pour les autorités = Déclaration du fabricant que le produit répond aux prescriptions légales = Exigence indispensable afin de POUVOIR mettre le produit sur le marché NON: marque de qualité SI: déclaration de conformité 12
La Certification Le fabricant appliquera le marquage CE sur ses marchandises (sacs, TDS, site web, bon de livraison, …) SEULEMENT SI : Produit-type (avant ITT) a été réalisé FPC est développé Sur base de cela : le fabricant rédige une Déclaration de Performance ; le NB remet un Certificat de Constance de Performance ou un Certificat de Conformité de FPC. 13
La Certification Evaluation et Vérification de la Constance des Performances Pas chaque marquage CE exige une intervention d’une tierce partie. Uniquement les classes EVCP 3 et supérieur (2+, 1 et 1+) sont vérifiées par une tierce partie indépendante. 14
La Certification Réglementation Produits de Construction RPC • Obligation minimale de déclarer une caractéristique • Propre choix du fabricant • Toutes les autres caractéristiques peuvent être déclarées comme NPD DONC: LISEZ ATTENTIVEMENT A QUOI LE MARQUAGE CE SE RAPPORTE L’UN MARQUAGE CE N’EST PAS L’AUTRE 15
La Certification Nouveauté - la Déclaration de Performance Do. P Obligation fabricant Doit accompagner chaque livraison 16
La Certification Exemples… 17
La Certification Do. P & Marquage CE Nouvelle signification Marquage CE : Par la fixation du marquage CE le fabricant démontre sa responsabilité pour la concordance du produit avec les prestations déclarées (Do. P) plus de référence vers le certificat, mais référence vers le code d’identification unique mentionné sur le Do. P 18
La Certification La marque BENOR = marque de qualité volontaire Qualité et confiance par la CERTIFICATION Ø ITT dans un laboratoire externe agréé Ø ITT sur des échantillons prélevés par une tierce partie Ø FPC audité par une tierce partie (phase initiale et régime de contrôle) Ø surveillance résultats de contrôle interne / assister à des essais par 3ème partie Ø essais de contrôle dans un laboratoire externe agréé 19
La Certification La marque BENOR = marque de qualité volontaire Qualité et confiance par la CERTIFICATION Ø ITT dans un laboratoire externe agréé Ø ITT sur des échantillons prélevés par une tierce partie Ø FPC audité par une tierce partie (phase initiale et régime de contrôle) Ø surveillance résultats de contrôle interne / assister à des essais par 3ème partie Ø essais de contrôle dans un laboratoire externe agréé 20
La Certification • • • Régime de contrôle beaucoup plus élevé BCCA a le droit de sanctionner (non-conformités) Marque de qualité ITT est réellement vérifié Le fabricant ne peut pas choisir quelles caractéristiques qu’il déclare • Possibilité de déclarer des caractéristiques très spécifiques 21
La Certification La marque de qualité volontaire BENOR ne peut pas être en contradiction avec les normes EN en vigueur Donc: Toutes les exigences CE sont également imposées pour BENOR En supplément, des exigences nationales additionnelles peuvent être imposées Attention: Si, sous CE, un fabricant a déclaré NPD pour un certain caractéristique, elle ne peut plus être déclarée sous la marque BENOR 22
La Certification e roc n o i t a c fi C i t r e P e d s u ss Les entreprises qui osent démontrer qu’elles savent conduire le « véhicule » et qui se soumettent régulièrement à des examens imposés par une tierce partie indépendant afin de pouvoir prouver qu’elles peuvent bien et continuent à travailler selon les règles de l’art, et qu’elles disposent de personnel formé et des moyens d’exécution nécessaires pour réaliser les activités certifiées 23
La Certification A partir de 2009 – CERTIFICATION DE PROCESSUS par une tierce partie (norme liée NBN EN 1504 -10) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Attestation des exécutants qualifiés Réalisation d’audits dans l’entreprise exécutante (initial et de contrôle) Evaluation des moyens, du personnel, des connaissances, de la formation, de l’administration, des enregistrements, … Suivi des chantiers réalisés (sondage annuel) Pas de ‘photo’, plutôt un ‘film’ Activation de l’attestation d’une personne uniquement sous un certificat d’entreprise 24
La Certification Domaine d’activité Techniques sous-jacentes Niveau de Certification de Processus A présent, la Certification de Processus est possible pour : Domaine d’activité Réparation de BÉTON CARBONATÉ Technique appliqué Réparation manuelle Réparation mécanique Catégorie d’entreprise Niveaux A et B 25
La Certification Niveau A : 35 sociétés sont certifiées 3 sociétés sont en cours de certification depuis 2009, de 5 sociétés le certificat a été retiré Niveau B : 5 sociétés sont certifiées 2 sociétés sont en cours de certification 26
La Certification 27
La Certification e s s re d a. be e l ca u e s. bc e Un www 28
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