Rencontre Quartiers Durables Rhne Alpes Mardi 1 er

Rencontre Quartiers Durables Rhône Alpes Mardi 1 er Juin 2010 Aménagement & Bâtiments Durables Exemples d’un outils en place sur le Grand Lyon

Présentation des activités de l’association

Carte d’identité de l’ALE : Date de Création : 2000 Périmètre d’intervention : Le Grand Lyon Cibles : Tous les publics Thèmes de travail : URE, ENR, QEB, PCET Activités : Sensibilisation, Information, conseil, accompagnement Equipe pluridisciplinaire de 15 personnes Financeurs: Pouvoirs publics, collectivités principalement

IERA, un réseau régional de 150 professionnels à votre service

Une démarche locale de construction durable: Les référentiels Grand Lyon

Historique Référentiels Grand Lyon Habitat Facteurs déclencheurs / Millésimes • Des programmes européens Ø RESTART, CONCERTO : CONFLUENCE • La demande des élus : des projets « HQE » Ø Contrats de plan (3 Offices HLM communautaires) Ø Les maires (Mions, La Tour de Salvagny, Villeurbanne, etc. ) • Une maîtrise foncière importante de la collectivité, lui permettant d’asseoir sa politique

Les objectifs de la démarche • Donner à la collectivité des outils adaptés permettant de produire sur son territoire des bâtiments respectueux de l’environnement … • et dont la conception sur un plan architectural, fonctionnel, technique et économique : Ø génère une valeur d’usage accrue Ø assure leur gestion économe dans la durée • Amener l’ensemble des acteurs de la construction à atteindre ces objectifs sur toutes les opérations (reproductibilité et généralisation recherchées)

Millésimes • 2004 : Référentiel GL Habitat • 2006 : Référentiel GL Habitat mis à jour Référentiel GL bureaux • Positionnement de la Région Rhône-Alpes 2007 : dispositif QEB régional logement social 2009 : mise à jour du dispositif QEB régional Millésime 2009 Habitat Durable Grand Lyon : Entièrement compatible avec le dispositif QEB régional dans le logement social neuf

Champs d’application des référentiels • Référentiels GL Habitat et Bureaux ZAC, via les aménageurs Dans les règlements de consultation 2005 - 2009 Vente de fonciers communautaires Dans les règlements de consultation 2005 – 2009 Terrains SLI / Vaise Arch. : Sud Architectes • Référentiels GL et dispositif QEB régional Logements sociaux Jusqu’à mai 2007 avec l’OPAC du Grand Lyon, et ALLIADE essentiellement depuis mai 2007 généralisation avec l’application du référentiel Région Rhône Alpes (PLUS, PLAI), et formation des chargés d’opération de bailleurs par l’ALE

Aides financières Logements sociaux types PLUS / PLAI REFERENTIEL HABITAT DURABLE GL 2009 Niveau 1 : TRES PERFORMANT Niveau 2 : BASSE CONSOMMATION COMMUNE 15 à 35 € / m² SU * 305 € / m² SU ADEME + déplafonnement des marges locales (16 / 17 %) + déplafonnement des marges locales (18 %) 35 € / m² SU - 35 € / m² SU * Sous condition de délibération de la commune, variable Grand Lyon : hors application du référentiel, plafond de subvention 210 € / m². SU + 145* € / m² SU à 200 € / m² SU

Les grands axes des référentiels Un double objectif • Définir des priorités environnementales et niveaux de performances à atteindre (exigences techniques) : 5 ateliers pour traiter des thèmes de QEB: Energie, Eau, Confort et Santé, Déchets … La gestion de l’énergie est prioritaire: les niveaux de performance demandés anticipent toujours au moins une réglementation thermique Cession de terrain « Moulins à Vent » Arch. : L’atelier Architectes • Fixer un cadre de gestion de projet (SME) permettant : une organisation optimale de l’opération de donner une marge d’expression et de synthèse au concepteur de vérifier que les objectifs sont respectés

Contenu Cadre de gestion de projet / Les 5 ateliers • Atelier 1 : Intégration du bâtiment dans le site, avec notamment la prise en compte de la conception bioclimatique (cible 1), • Atelier 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction (cibles 2, 7, et 13), • Atelier 3 : Système techniques Energie et Eau (cibles 4 et 5, 13 et 14), • Atelier 4 : Maitrise des conforts (cibles 8, 9 10) • Atelier 5 : Gestion des nuisances et des déchets sur le chantier, puis en phase d’exploitation (cibles 3, 6).

Retours d’application L’observatoire de l’ALE Programmation (concours sur esquisse incluse) Conception (APS à APDPC) DCE Chantier Livrés (hors logt sociaux) 50 1046 670 272 Vente de fonciers 122 125 409 21 Logements sociaux 281 1499 1003 316 TOTAL 453 2670 2082 609 Nombre de logements ZAC Soit un total recensé en janvier 2010 de : - 5815 logements sous référentiel « habitat durable »