Rencontre de dmarrage 2018 R 10 106 04

Rencontre de démarrage 2018 -R 10 -106 -04 PPF Synergie

Ordre du jour 2

Ordre du jour Objectifs de la rencontre Mise en contexte Système de gestion environnemental EMVS Certification forestière Communications Contrat Exigences contractuelles § Devis § Reddition de compte et livrables § Questions 3

Objectif de la rencontre 4

Objectifs de la rencontre La rencontre d’aujourd’hui vise à vous communiquer nos exigences générales et spécifiques pour les activités dont vous avez la responsabilité par contrat. Entre autres, des directives techniques de même que différentes informations et outils de sensibilisation vous seront présentés et remis au cours de la présente rencontre. 5

Objectifs de la rencontre (suite) Compréhension mutuelle du devis § Directives générales et spécifiques Validation du respect, par le fournisseur, des exigences contractuelles exigées avant le début des opérations Respect des exigences du système de gestion environnemental (ISO 14001) Émission de l’autorisation d’exécution des travaux par l’unité de gestion si les éléments exigés sont reçus et jugés conformes 6

Mise en contexte 7

Mise en contexte Depuis le 1 er avril 2013 … § MFFP Responsabilités : planification et supervision des opérations forestières et par conséquent, part importante de responsabilité en lien avec la certification forestière des unités d’aménagement (UA) Le MFFP a un Système de Gestion Environnementale et d’Aménagement Durable des Forêts (SGE-ADF) qui est certifié ISO 14001 8

Système de gestion environnemental et d’aménagement durable des forêts 9

Domaine d’application du SGE-ADF du SOR SGE-ADF multisites § Un certificat ISO 14001: 2004 provincial émis par le BNQ le 12 mars 2013 § Secteur des opérations régionales du MFFP § 10 régions Domaine d’application du Système de gestion environnementale et d’aménagement durable des forêts du SOR (activités incluses dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier LADTF) § Planification forestière (PAFI-T, PAFI-O, PRAN) § Gestion contractuelle (contrats et ententes) § Suivis et contrôles des interventions forestières 10

Politique environnementale et forestière e é t p o 0 d 1 A 0 2 e r b m e v e é no s i v 7 é 1 R 0 2 e r b m e v o N 11 La politique environnementale et forestière Conformité aux lois et règlements Amélioration continue Prévention de la pollution Transmission des exigences aux fournisseurs Participation du public, des détenteurs de droits et des communautés autochtones et prendre en compte leur intérêts, leur valeurs et leurs besoins Durabilité des écosystèmes forestiers par la mise en œuvre d’un aménagement écosystémique Développement économique régional Adhésion des employés

A spects E nvironnementaux S ignificatifs 12

Pourquoi identifier des AES? Permet d’identifier les activités qui ont ou qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement et sur lesquelles des mesures devront être prises; Permet d’établir nos priorités d’action. 13

AES Schéma préliminaire de la nouvelle liste d’AES approuvés par le CGOR en avril 2018 (transition vers ISO 14 0001 : 2015) 14

Fiche de signalement 15

Fiche de signalement Outil de communication privilégié par notre SGE-ADF Fiche uniforme à utiliser par tous les exécutants pour la transmission de signalements au MFFP Fiche originale fournie en format Excel Vous devez former les employés aux motifs de signalement et au mécanisme de transmission; Un outil de formation pour vos employés est disponible 16

Fiche de signalement Quoi faire? Documenter l’observation Remplir la fiche de signalement Transmettre au responsable gestion contractuelle de l’UG lors de l’évènement (ne pas attendre la fermeture du contrat) § Par courriel § Deux formats possibles – Électronique à partir du fichier Excel (activer les macros) : à privilégier – Complétée à la main puis numérisée en format PDF 17

Types de signalements à transmettre au MFFP Espèces fauniques ou floristiques menacées, • • • 18 vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées (EMVS) Espèces rares ou inhabituelles Habitats fauniques particuliers non cartographiés Peuplements forestiers rares non désignés EFE Sites ancestraux autochtones non cartographiés Sites archéologiques ou historiques non cartographié

Types de signalements à transmettre au MFFP (suite…) • Non-respect des lois et règlements par un tiers • Insectes et maladies • Chablis ou feu non cartographié • Toutes autres situations pertinentes à signaler ou à communiquer au MFFP • Activités illicites § Déclaration anonyme possible et suggérée § Selon la nature de l’activité observée, le signalement sera 19 rapporté aux autorités compétentes (interne, Sûreté du Québec, MDDELCC, etc) § Voir le verso de la fiche pour des exemples d’activités illicites

Activités illicites Braconnage (contacter SOS Braconnage lors du constat) Cueillette d’espèces végétales protégées Cueillette illicite (cèdres à haies, sapin Noël, If du Canada, etc. ) Dépotoir illégal Non-respect des mesures préventives SOPFEU Occupation sans droit (OSD) Récolte illégale (bois, bois chauffage, biomasse) Autres 20

Caractéristiques sociales et environnementales non répertoriées 21

Caractéristiques sociales et culturelles Site archéologique, historique, de sépulture ou de cimetière autochtone 1 -Localiser la position du site au GPS 2 -Prise de photos si possible 3 -Arrêt des travaux avec machinerie dans le secteur 4 -Transmettre le signalement au MFFP 22

Caractéristiques environnementales Habitat de la faune, EMVS fauniques et floristiques, types forestiers rares ou anciens, espèce rare ou inhabituelle 1 -Localiser la position du site au GPS 2 -Prise de photos si possible 3 -Arrêt des travaux avec machinerie dans le secteur 4 -Transmettre immédiatement une fiche de signalement détaillée au MFFP 23

E spèces M enacées V ulnérables S usceptibles 24

Les fiches d’identification - EMVS Disponibles en format électronique Autorisation d’en faire des copies et à les distribuer Doivent être accessibles pour les employés 25

Exemples de fiches EMVS faune - flore 26

Identification des EMVS Présentation EMVS région 10 Guide EMVS région 10 Voir aussi la liste des espèces les plus susceptibles d’être identifiées à l’endos de la fiche de signalement 27

Certification forestière 28

Territoires certifiés selon les normes FSC ® ou SFI dans la région 29

10 Principes de la norme FSC Principe 1: Respect des lois et des principes du FSC Principe 2: Tenure, droits d’usage et responsabilités Principe 3: Droits des peuples autochtones Les lois et règlements doivent être respectés par TOUS, sur l’ensemble du territoire Le détenteur de certificat doit être en règle et pouvoir aménager le territoire. Il doit gérer les conflits ou plaintes liées à l’utilisation du territoire. Les droits doivent être respectés. Les communautés sont consultées par le MFFP, mais présence des industriels Principe 4: Relations avec les collectivités et droits des travailleurs forestiers Conditions de travail décentes respectant les lois pour les travailleurs. Campements temporaires respectant les normes. Droit de se syndiquer pour les employés. Employés formés et temps de formation rémunéré. Renforcement des retombées économiques pour les collectivités locales (achat et emploi local). 30 Principe 5: Bénéfices de la forêt Les autres ressources de la forêt ne doivent pas être impactées (ex. eau de source, PFNL). La possibilité forestière doit être respectées (pas de surexploitation).

10 Principes de la norme FSC Principe 6: Impacts sur l’environnement Principe 7: Plan d’aménagement Principe 8: Suivi et évaluation Protection de la biodiversité (ex. maintien de qualité des habitats fauniques) Vous verrez sur le terrain des tiges résiduelles. Elles sont laissées sur pied volontairement car de nombreuses espèces fauniques dépendent du bois mort. On demande aux opérations de scarification de les laisser debout lorsqu’elles ne présentent pas un danger imminent pour la sécurité. Prescriptions sylvicoles documentées Pratiques sylvicoles tenant compte de la dynamique naturelle et du potentiel des sites (aménagement écosystémique) Le suivi des travaux doit être réalisé et documenté. Principe 9: Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC) Suite à une évaluation des valeurs, des modalités de protection sont mises en place afin de protéger ces valeurs. Ex. habitat d’espèces en péril, site d’importance culturelle, Peuplements rares, etc… 31 Principe 10: Plantations Les plantations au sens de FSC ne sont pas égales « au reboisement » . FSC met des règles strictes pour restreindre la conversion de forêts naturelles en des plantations à haut rendement (Ex. Peuplier hybride, eucalyptus, pin radiata)

13 principes de foresterie durable de la norme SFI Principe 1: Foresterie durable Principe 2: Productivité et santé de la forêt Principe 3: Protection des ressources en eau Principe 4: Protection de la biodiversité Principe 5: Esthétique et loisirs Principe 6: Protection des sites d’intérêt particulier Principe 7: Pratiques d’approvisionnement en fibre responsable en Amérique du Nord 32

13 principes de foresterie durable de la norme SFI Principe 8: Respect des lois Principe 9: Recherche Principe 10: Formation et éducation « Le personnel et les entrepreneurs doivent avoir reçu une formation adéquate afin de s’assurer qu’ils aient les compétences nécessaires pour remplir leur rôles et responsabilités. » Principe 11: Implication communautaire et responsabilité sociale Principe 12: Transparence Principe 13: Amélioration continue 33

Exigences SOPFEU En tant que membre de la SOPFEU, le MFFP se doit de respecter les exigences de la SOPFEU. Il est aussi nécessaire que les contractuels du MFFP s’y conforment. http: //www. sopfeu. qc. ca/downloadfile/? file=/imports/m edias/publications/membres/1 -doc-demarchesprevention-1. pdf 34

Communications 35

Communications (personnes-contact) § Responsable gestion contractuelle (UG- Karine Létourneau) § Représentants du contrat (exécutant- François Villeneuve) § Contremaître terrain responsable des travaux (exécutant) § Représentant MFFP pour le suivi terrain des opérations (UG- Karine Létourneau) Tous les employés et sous-traitants de l’exécutant doivent être formés sur les exigences du(des) devis § Des preuves de formation doivent être disponible sur demande du MFFP Définir les mécanismes (format, méthode, fréquence) d’échange des documents liés au contrat 36

Contrat 37

Contrat Dans les 5 jours ouvrables suivant la fin de l’inventaire d’un secteur d’intervention, le prestataire de services doit livrer à l’UG, par courriel, en main propre ou par la poste les formulaires terrains de prises de données complétés. Les résultats de la vérification du secteur d’intervention confirmant l’acceptation des travaux ou demandant une reprise de travaux seront transmis au prestataire de service. La totalité des biens livrables prévus au contrat doit être transmise au MFFP au plus tard le 22 février 2019 à 16 h 30. Ceci inclut l’attestation de conformité signée par l’ingénieur forestier responsable. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat : - date d’échéance : 31 mars 2019; - montant maximum indiqué au contrat au moment de sa signature 38

Exigences contractuelles 39

Exigences contractuelles 40

Devis spécifique 41

Devis spécifique Description/localisation des travaux Projet Inventaire forestier Région 10, UG 106 - Contrat 2018 -R 10 -106 -04 UG Nom du secteur Type de parcelles Quantité Peupleraie Sud 3 Parcelles-échantillons au prisme (PE/PO) 44 Poncheville Est 1 Parcelles-échantillons au prisme (PE/PO) 111 106 Poncheville Est 2 Rivière Chensagi Coteau 2 42 Parcelles-échantillons au prisme (PE/PO) Parcelles d’observations (PO) 28 52 22 Remarques 26 PE se trouvent a env. 40 km de motoneige et les autres à env. 10 km* Au plus 15 KM de motoneige pour accéder aux parcelles Environ 25 km de motoneige Un bloc a 5 km et motoneige et l’autre à 12 km et 2 km de marche (au plus loin)

Implantation des parcelles échantillons PE et PO Les placettes sont établies à la localisation des points du plan de sondage, et ce, avec une précision de 10 m ou moins. Le centre de la placette doit être clairement identifié à l’aide d’une baguette ou d’une gaule et le centre est l’endroit précis où elle pénètre dans le sol. De la peinture et du ruban doivent également être utilisé pour identifier le centre. Si la placette doit être déplacée (cap de roche, inondé, aulnaie, chemin, sentier, etc. ), il faut la déplacer par multiples de 25 m selon les points cardinaux en respectant la façon suivante : 1 - 25 m vers le nord, 2 - 50 m vers le nord, 3 - 25 m vers l’est, 4 - 50 m vers l’est, 5 - 25 m vers le sud, 6 - 50 m vers le sud et ainsi de suite. Aucun point GPS du centre de la placette ne doit être pris, sauf si cette dernière a été déplacée. Dans ce cas, il faut prendre l’emplacement du point centre de la placette avec une précision de 10 m et moins et noter la raison du déplacement sur le formulaire. La placette échantillon est à surface indéfinie basée sur une constante de surface terrière de 2 m²/ha*ti. Pour déterminer si les tiges limitrophes au contour du périmètre sont à mesurer, vérifier si la moitié et plus de leur DHP est à l’intérieur du périmètre. Le numéro de l’arbre doit être inscrit clairement sur le tronc, vers le centre de la placette. 43

Caractéristique à évaluer Parcelles d’observation (PO) Parcelle échantillon (PE) Niveau Général (entête) Prisme Arbres dont le DHP > 9 cm Caractéristiques Documents de référence Précision Numéro de la parcelle Si déplacé inscrire dans cette case l’emplacement (ex : 25 m est) Initiale du (des) vérificateur(s) Appellation cartographique Essence/densité/hauteur (ex : EEB 3) Chantier (nom du secteur) Date de l’inventaire Secteur inscrit au contrat DHP moyen S’inspirer de la prise de donnée Age réel Prendre l’âge d’un arbre représentatif de la parcelle État de l'arbre Guide d’inventaire et d’échantillonnage, section 4. 4. 4. 1 à la page 93 Sec et Sain Guide d’inventaire et d’échantillonnage, section 4. 4. 4. 3 à la page 100 Uniquement pour les tiges SEPM Essence Guide d’inventaire et d’échantillonnage, section 4. 4 à la page 100 Hauteur moyenne Par classe de DHP pour les résineux (10 à 14), (16 à 20) et (22 et +) DHP Guide d’inventaire et d’échantillonnage, section 4. 4. 4. 5 à la page 102 Par classe de 2 cm. Le compas forestier doit être placé perpendiculaire au « rayon variable » de la parcelle. Arbre à valeur faunique Niveau Parcelle d’observation Il faudrait cocher « oui » à cette case seulement lorsque vous verrez des piqûres de pics selon les définitions suivante : v Trous profonds de pics : trous Guide d’inventaire et creusés dans l’aubier ou le cœur d’échantillonnage, section 4. 4. 4. 2 à de l’arbre > 8 mm v la page 99 Blessures d’alimentation : Trous creusés dans l’écorce ou le cambium – coulure éparses ou coulures de résine abondantes Caractéristiques Documents de référence Précision 1. Structure horizontale Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 20 1. Obstruction visuelle latérale Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 21 % de branches vertes résineuses seulement 1. Nb. de petites tiges marchandes Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 23 DHP 10, 12 et 14 cm 1. Nombre de grandes Gaules Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 25 DHP 4, 6 et 8 cm 5. Type de peuplement Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 27 6. DHP moyen Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 28 6. Structure verticale Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 29 6. Répartition des classes de diamètre Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 30 3 classes (10 à 14), (16 à 20) et (22 et +) 6. Chicots Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 32 DHP 30 cm et + et presque plus de cime 6. Débris ligneux au sol Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 34 DHP 30 cm et + et état de décomposition avancé 6. Vétéran(s) Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 3 p. 36 6. Aptitude à la CPPTM Méthode d’inventaire par point d’observation section 3. 4 p. 37 6. Risques élevés de chablis Sol mince, exposé au vent, etc… 6. Recouvrement du sol Cocher hivers si il y a de la neige au sol 6. PO représentative Autres 44 Hauteur du défaut Au mètre près.

Reddition de compte et Livrables 45

Rapport d’étape Le prestataire de services doit transmettre à chaque deux semaine le tableau 2 « Rapport d’étape » montrant un résumé de l’avancement spécifique des travaux d’inventaire forestier. Celui-ci doit être signé par l’ingénieur forestier qui supervise l’inventaire et qui atteste de sa conformité. Tableau 2 Rapport d’étape #_____ Date : _________ Secteur Nombre de parcelles Prévus Réalisées Total Ces parcelles ont étés réalisées sous ma supervision Signature de l’ingénieur forestier : 46 Date :

Livrables PARCELLE-ÉCHANTILLON AVEC UN PRISME FACTEUR 2 (PE) Parcelles d’inventaire : Données parcelles (feuillets terrain); Couche numérique des placettes échantillons (PE) déplacées si applicable; Fichier de forme de la localisation des perturbations rencontrées lors du cheminement ainsi que des inondés; Couche numérique de la localisation des caractéristiques sociales et environnementales non répertoriées (CSENR) lors du cheminement ainsi que la fiche de signalement complétée. Compilation à l’aide du logiciel Dendrodif POINT D’OBSERVATION (PO)- (pour l’ensemble des parcelles à réaliser incluant celle aux prismes) 47 Données sur support papier des inventaires par points d’observation (feuillet fourni); Fichier de forme des points d’observation contenant les données recueillis (table attributaire) Fichier de forme de la localisation des perturbations rencontrées lors du cheminement ainsi que des inondés. Une attestation de conformité des données des points d’observation et parcelles au prisme par l’ingénieur forestier responsable doit être remise à la fin du contrat;

Questions 48