Rencontre avec les directeurs et les chefs de

Rencontre avec les directeurs et les chefs de service du ministère Discours du ministre 29 juin 2004 DPSM – juillet 2004 1

6 thèmes abordés 4 Les directions d’administration centrale 4 L’aménagement du territoire 4 Les futures directions générales en région 4 Les nouvelles directions départementales 4 Les services routiers 4 Les réseaux scientifiques et techniques et de formation DPSM – juillet 2004 2

Les directions d’administration centrale DPSM – juillet 2004 3

Les directions d’administration centrale La LOLF Ø Engage le service public dans une logique de résultats et de performances Ø Missions et programmes sont arrêtés Ø Nombre de programmes limité et représentatif des domaines d’intervention Ø Conséquences § Configuration plus réduite de l’administration centrale § Création de directions générales DPSM – juillet 2004 4

Les directions d’administration centrale La LOLF Ø Cohérence et pilotage collectif à 2 niveaux § Au niveau national • Large délégation donnée à chaque programme vertical sectoriel • Délégation encadrée par 2 programmes « stratégie en matière d’équipement » « soutien aux politiques de l’équipement » § Au niveau régional • Par les nouvelles directions générales en région DPSM – juillet 2004 5

Les directions d’administration centrale Deux secteurs seront recomposés Ø Les transports terrestres et maritimes § avec l’objectif d’une approche plus intermodale Ø Les administrations transversales § avec comme optique • En amont : la conduite de la stratégie du ministère • En aval : l’assistance opérationnelle apportée aux différents programmes sectoriels DPSM – juillet 2004 6

Les directions d’administration centrale Les transports terrestres et maritimes Ø Rapport remis au ministre § Présente 2 scénarios d’une future Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) Ø Rapport : diffusion et large concertation Ø Décision à l’automne 2004 DPSM – juillet 2004 7

Les directions d’administration centrale Les administrations centrales transversales Ø Annonce de la création § D’un Secrétariat Général § D’une Direction Générale du Personnel et de l’Administration Ø Réflexions à poursuivre et concertations à mener Ø Décision à l’automne 2004 DPSM – juillet 2004 8

Les directions d’administration centrale Le secrétariat général • Création conforme à la demande du Premier ministre • Conduit la modernisation du ministère à travers le pilotage de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) • Force de proposition sur le champ de la prospective • Propose au ministre les nominations de directeurs d'administration centrale et de directeurs de service déconcentré DPSM – juillet 2004 9

Les directions d’administration centrale Le secrétariat général (suite) • Propose au ministre les arbitrages inter-programmes • Organise la veille et la prospective sur les métiers du ministère • Coordonne l'action du ministère en matière européenne et internationale et en matière scientifique et technique • Anime la fonction de connaissance et d'observation, et de production statistique • Pilote la communication du ministère DPSM – juillet 2004 10

Les directions d’administration centrale La direction générale du personnel et de l’administration Ø Fonction de gestion des ressources humaines Doit évoluer • Pour une plus grande prise en compte des besoins prévisionnels de compétences dans les programmes et dans les services • Pour une meilleure qualité de service • Pour renforcer le dialogue social Ø Fonction juridique et contentieux Ø Fonctions budgétaires et financières, immobilières et systèmes d'information Doivent évoluer dans une logique de contrôle de gestion DPSM – juillet 2004 11

Les directions d’administration centrale Calendrier Après concertation, débat interministériel et saisine des comités techniques paritaires Ø Nouvelle organisation arrêtée courant du deuxième semestre 2004 Ø Publication des décrets à la fin de l’année 2004 Ø Mise en œuvre de la nouvelle organisation au début de 2005, pour être achevée au 1 er janvier 2006 (LOLF) DPSM – juillet 2004 12

Les directions d’administration centrale Autres réformes Ø Aviation civile § réforme déjà bien engagée dans le contexte européen du ciel unique Ø Réforme du Conseil Général des Ponts et Chaussées § proposition attendue au 2ème semestre 2004 Ø Nouveau dispositif de rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale § ministère pilote : expérimentation dès 2004 DPSM – juillet 2004 13

L’aménagement du territoire DPSM – juillet 2004 14

L’aménagement du territoire Un formidable atout à amplifier ü Démultiplier une politique ambitieuse en collaboration avec la DATAR, les préfets et les SGAR ü Rôle stratégique prépondérant des futures DGRE ü Relancer une vraie démarche de prospective locale de l’Etat ü ü Développer des pratiques de contractualisation, en s’affranchissant si besoin des limites administratives ü Développer des pratiques nouvelles d’évaluation au niveau régional DPSM – juillet 2004 15

L’aménagement du territoire Les commandes du ministre ØPlan de déploiement d’un SIG dans le réseau des DRE et DDE § Proposé par les DAC pour le 2ème semestre 2004 § En liaison avec l’IGN et le RST § Avec le développement des compétences nécessaires ØConduire une démarche pour apporter aux SD compétences pratiques, instruments et soutiens logistiques nécessaires § Proposée par DATAR, DGUHC, DRAST, DAEI, DPSM et CGPC Ø Propositions de nouvelles synergies entre services § Proposées par Équipement, DATAR et Intérieur DPSM – juillet 2004 16

L’aménagement du territoire L’aménagement numérique du territoire Ø Cadre législatif et réglementaire d’intervention en cours de définition au niveau interministériel Ø CGPC et le CGTI missionnés pour définir les compétences à mettre en place dans les services Ø DR et DSCR préparent une circulaire pour faciliter la mise à disposition de nos propres infrastructures pour le déploiement des réseaux à haut débit DPSM – juillet 2004 17

L’aménagement du territoire L’aménagement numérique du territoire Ø Ø Développer l’usage des TIC au ministère par § La formation des cadres (2 CIFP pilotes) § Le développement de l’information en ligne pour les services et les usagers (droit des sols, sécurité routière…) Dès 2005, les DRE devront se doter de moyens humains compétents DPSM – juillet 2004 18

Les futures directions générales en région DPSM – juillet 2004 19

Les futures directions générales en région Le nouveau directeur général en région Ø Autorité sur l’ensemble des services dont le siège est dans la région : § CETE, Services Navigation, Affaires Maritimes, Aviation Civile, SSBA, DRTT, CIFP, actuelle DRE et DDE du chef lieu de région ØCette autorité doit être comprise comme une : § Autorité de management stratégique § Autorité d’allocation des moyens communs DPSM – juillet 2004 20

Les futures directions générales en région Le nouveau directeur général en région ØAnimera le pôle régional « transports, logement, aménagement et mer » § auquel participeront les chargés de mission des SGAR intervenant sur ce champ de compétence Les chefs de services déconcentrés régionaux et interrégionaux resteront pleinement responsables de la conduite opérationnelle de leurs missions DPSM – juillet 2004 21

Les futures directions générales en région Les commandes du ministre Ø Expérimentation sur le fonctionnement pratique en région Aquitaine Ø Nouveaux pôles régionaux « transports, logement, aménagement et mer » mis en place avant fin 2004 Ø Nouvelles directions générales en région créées progressivement à partir du début de l’année 2005 DPSM – juillet 2004 22

Les nouvelles directions départementales DPSM – juillet 2004 23

Les nouvelles directions départementales Refondation sur 4 piliers ü Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme ü Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques ü Environnement et risques ü Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises DPSM – juillet 2004 24

Les nouvelles directions départementales Connaissance, aménagement du territoire et urbanisme Ø DDE et services spécialisés en région seront les maîtres d’œuvre. DGRE étant les maîtres d’ouvrage Ø Domaine privilégié des partages de compétences avec les acteurs publics locaux Ø Compétences nécessaires seront définies localement et un plan de formation adapté sera mis en place DPSM – juillet 2004 25

Les nouvelles directions départementales Habitat, logement, politique de la ville et constructions publiques Ø Interlocuteur de proximité des collectivités locales Ø Mobilisation exemplaire attendue pour la réaliser le programme ambitieux de rénovation urbaine Ø Rôle important à jouer auprès de l'ANRU Ø § Pour l'instruction des dossiers § Le suivi des projets et leur évaluation § En étant ou non délégués territoriaux de l'agence Facilitateur et acteur opérationnel, notamment auprès des organismes HLM, pour faire émerger les projets de logements DPSM – juillet 2004 26

Les nouvelles directions départementales Environnement et les risques Ø Confirmation des accords passés avec l’Écologie Ø En charge de la prévention des risques naturels et technologiques, essentiellement à travers les PPR Ø Développement des compétences de conseil aux collectivités Ø Police de l’eau confiée plus nettement au ministère de l’Agriculture DPSM – juillet 2004 27

Les nouvelles directions départementales Environnement et les risques (suite) Ø Appui de la DGUHC aux services pour piloter la politique et le fonctionnement des DDE Ø Sur ces missions : accord avec l’Agriculture pour examiner la possibilité d’expérimenter des rapprochements de services Ø Synthèse des contributions des services sera mise en forme pour les préfets et les services (réponses à la commande du ministre du 27 janvier) DPSM – juillet 2004 28

Les nouvelles directions départementales Politique des transports, sécurité des transports, sûreté, ingénierie et gestion des crises Ø Préfets ont besoin de l’armature technique et des compétences d’expertise des services départementaux de l’Équipement § En matière de prévention des accidents de transport § En matière de gestion de crise Ø Rapport du chantier piloté par D. Simonnet est attendu à l’automne § Enrichi par les contributions des services Ø La sécurité routière au centre du positionnement des nouvelles DDE § développer les capacités d’expertise pour DPSM – juillet 2004 • permettre d’être pleinement reconnu en la matière • pour envisager d’animer, sous l’autorité du préfet, un pôle sécurité routière. 29

Les nouvelles directions départementales L’ingénierie publique ØPréserver une ingénierie publique de l’État ØLa faire évoluer pour tenir compte § des besoins nouveaux de la société § de la décentralisation § de la montée en puissance de l’intercommunalité § de la LOLF, du changement de cadre juridique… ØEn distinguant § les missions d’État § les compétences partagées ou conjointes avec des collectivités (aménagement du territoire ou transports) § les domaines dont les collectivités responsabilité, comme les VRD DPSM – juillet 2004 ont l’exclusive 30

Les nouvelles directions départementales Ingénierie publique (suite) ØL’ingénierie pour compte propre doit progresser ØPour les commandes collectivités territoriales , l’Équipement doit ü Proposer et assurer une ingénierie de solidarité de qualité comme l’ATESAT ü Proposer une ingénierie publique dans le champ concurrentiel, mais cette ingénierie doit se réorienter vers l’assistance et l’étude plutôt que sur la maîtrise d’œuvre ü Proposer une ingénierie publique dans une démarche partenariale amont permettant l’émergence de projets locaux soutenus par une politique d’Etat ØCommande du ministre ü La DGUHC élaborera pour la fin de l’année un document d’orientations stratégiques sur l’ingénierie territoriale de l’État DPSM – juillet 2004 31

Les nouvelles directions départementales ADS ØInciter les communes les plus importantes à reprendre cette activité ØPour l’État et pour les petites communes qui n’auront jamais les moyens, même en se regroupant : l’objectif est celui de la qualité de ces actes DPSM – juillet 2004 32

Les nouvelles directions départementales Commandes du ministre ØConstituer un projet de service de nouvelles DDE robustes et réactives. Le niveau départemental reste le moteur de ce ministère ØAfficher au niveau départemental dans un des services actuels, la compétence de prévention des risques, pour la fin de l’année ØDialoguer avec la DDAF afin de pouvoir expérimenter, là où le contexte s’y prête, un rapprochement avec elle DPSM – juillet 2004 33

Les nouvelles directions départementales Commandes du ministre (suite) ØMener une réflexion sur le dimensionnement de l’implantation infra-départementale § Proposer l’implantation optimale, dans le cadre des transferts § La suppression des subdivisions n’est pas une fin en soi, elle doit être un moyen au service des politiques publiques DPSM – juillet 2004 34

Les services routiers DPSM – juillet 2004 35

Les services routiers Rapport DR : enseignements des échanges ØSur les unités «de base» (maîtrise d’ouvrage, ingénierie, gestion et exploitation) § Accueil favorable § Il faut aller dans ce sens ØSur l’organisation des services et leur périmètre d’intervention § Deux scénarios contrastés présentés § Nombreuses observations DPSM – juillet 2004 36

Les services routiers Choix de l’organisation guidé par 3 objectifs majeurs Ø Confier à chaque service routier une partie significative du futur réseau national afin d’être à la hauteur de notre ambition en matière d’exploitation et de services aux usagers Ø Donner aux services routiers eux-mêmes une dimension suffisante pour qu’ils accèdent à la taille critique sur le plan de la compétence technique Ø Maintenir un lien fort avec le territoire DPSM – juillet 2004 37

Les services routiers Les orientations du ministre ØLa création de services routiers de taille interrégionale répond aux deux premières objectifs ØLe lien avec le territoire sera assuré § par les services de gestion de la route § grâce au positionnement dans chaque région d’un service de maîtrise d’ouvrage en articulation étroite avec le niveau départemental ØLes services routiers ne doivent correspondre aux zones de défense § § pas nécessairement Certaines d’entre elles sont très étendues Leur délimitation n’est pas toujours optimale du point de vue de la gestion du réseau 38 DPSM – juillet 2004

Les services routiers Commandes du ministre Ø Le DR doit relancer la réflexion sur la base § De la création d’une dizaine de services routiers environ, en s’affranchissant des limites administratives § En concertation étroite avec les directeurs régionaux de l’équipement Ø Désignation de «préfigurateurs» . Lorsque les périmètres des futurs services seront prédéfinis, ils devront § Préparer la délimitation précise des services § Apporter des éléments de réponse sur DPSM – juillet 2004 • Les localisations des futures unités • La gestion de la période de transition 39

Les services routiers Commandes du ministre (suite) Ø La DR ouvrira très rapidement de nouveaux chantiers sur l’organisation, les missions et les nouveaux modes de relations § En relançant le groupe route et en mettant à contribution les clubs métiers § En veillant à ce que : • Les CETE restent des lieux d’excellence technique • Les DDE continuent à avoir un rôle à jouer • Le RST soit le lien entre tous les réseaux et permette de maintenir la technique routière française à son très haut niveau mondial • Le RST s’ouvre aux collectivités territoriales DPSM – juillet 2004 40

Les services routiers Commandes du ministre (suite) Ø Parcs § Mission confiée à M. Courtial du Conseil d’État, dès le vote de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales DPSM – juillet 2004 • Pour coordonner l’élaboration du rapport prévu par cette loi • Pour assurer la concertation avec les représentants des personnels 41

Les réseaux scientifiques et techniques et de formation DPSM – juillet 2004 42

Les réseaux scientifiques et techniques ØDouble mission des CETE confirmée § Bureaux d’études internes § Recherche et l’innovation ØÉvolution des relations des services déconcentrés avec les CETE § Typologie des relations avec DPSM – juillet 2004 § les nouveaux services routiers actuellement examinée par le directeur des routes § les nouvelles directions régionales et départementales à mettre au point 43

Les réseaux scientifiques et techniques ØAvec la LOLF, nouveau système à inventer pour concilier § Les responsabilités des futurs chefs de programmes et des DGRE § Le fonctionnement en réseau du RST et l'actuel système de commande interne au ministère ØConforter Le potentiel de compétences des CETE par une politique volontariste de maintien du savoir-faire ØÉcoles et CIFP mobilisés et confortés pour reconstituer les masses critiques d’expertise nécessaires § Au professionnalisme des services du ministère § A la bonne exécution des missions de service public DPSM – juillet 2004 44

Pour conclure… DPSM – juillet 2004 45

Pour conclure… Intégrer davantage la dimension internationale Ø Au niveau central pour : § participer à l'élaboration des politiques européennes § peser dans les instances internationales § aider nos entreprises à faire connaître et à exporter leurs savoir-faire Ø Dans les écoles par la : § formation aux langues étrangères § Ø pratique des stages ou des cursus de formation à l'étranger Dans les services déconcentrés : § par des actions de coopération, d'échanges d'expérience DPSM – juillet 2004 46