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RENAISSANCE - LYON FRANCE RENAISSANCE LYON Point d’avancement sur le volet “recommandations politiques” préparation

RENAISSANCE - LYON FRANCE RENAISSANCE LYON Point d’avancement sur le volet “recommandations politiques” préparation Rapport Final 24/25 Avril 08 - Saragosse Béatrice COUTURIER becouturier@grandlyon. org Grand Lyon- Leader WP 1. 1 RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 1

RENAISSANCE - LYON FRANCE Bilan d’activités en vue de la préparation du rapport final

RENAISSANCE - LYON FRANCE Bilan d’activités en vue de la préparation du rapport final WP 1. 1 planification énergétique et urbaine RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 2

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Rappel des objectifs

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Rappel des objectifs fixés dans le WP 1. 1 « planification énergétique et urbaine » : mettre à profit les possibilités d’innovation en matière de politique énergétique rendues possibles grâce à l’envergure de cette opération intégrer les résultats de cette opération exemplaire dans les politiques locales et nationales pour permettre une réplication immédiate des résultats partager les expériences acquises à d’autres aménageurs/promoteurs Etat d’avancement du WP 1. 1: 95% RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 3

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Mise à profit

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Mise à profit des possibilités d’innovation offertes par Concerto en matière de politique énergétique Démarche expérimentale portant sur une éco réhabilitation à l’échelle d’un quartier : site expérimental validé (quartier Sainte Blandine) partenaires identifiés définition du niveau d’exigence échange d’expériences avec des associations de copropriétaires en France A faire d’ici fin septembre 2008: Recherche de solutions fiscales et financières innovantes (2° et 3° trim 2008) Mise au point du programme de travaux à réaliser sur un échantillon d’immeubles test (2° et 3° trim 2008) Echanges avec les partenaires de Saragosse sur les montages juridiques et financiers susceptibles d’être dupliqués sur Lyon. RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 4

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Mise à profit

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Mise à profit des possibilités d’innovation offertes par Concerto en matière de politique énergétique Chaufferies bois : évolution des perceptions sur la question de l’intégration de chaufferies bois en milieu urbain A servi à réaliser des approches bois énergies sur d’autres projets urbains de l’agglomération lyonnaise Exemple: ORU de Bron Terraillon: diagnostic du système existant et proposition d’hypothèses de reconstitution du système de chauffage, à parti notamment de la piste bois énergie Exemple: étude de faisabilité en vue de la mise en place d’une chaufferie bois sur la commune de Sathonay Camp Décision de réaliser l’équipement à l’horizon 2010/2011 RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 5

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Intégration des résultats

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Intégration des résultats de cette démarche exemplaire dans les politiques locales et nationales En ce qui concerne les politiques locales: Elaboration d’un référentiel habitat durable s’appuyant sur les retours d’expérience du programme Restart et sur les niveaux d’exigences du programme Concerto Élaboration d’un référentiel « bureau » sur la base des niveaux d’objectifs fixés dans le programme Concerto pour les bureaux Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 6

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Le référentiel habitat

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Le référentiel habitat durable du Grand Lyon Conditions d’ applications: ZAC, via les aménageurs Mise en place d’un dispositif de suivi de l’application du référentiel à toutes les phases du projet (conception et réalisation) + réflexion sur la délivrance d’un éco passeport Grand Lyon pour le promoteurs s’inscrivant dans la démarche Vente de fonciers communautaires Idem supra Logements sociaux Généralisation à compter du 01/01/2009 + mise en place d’une démarche commune avec la région Rhône Alpes RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 7

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Résumé des exigences

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Résumé des exigences fixées THEMES CONTENU COMMENTAIRES ENERGIE Approche Bioclimatique systématique (Atelier 1), Exigences de résultats Equivalent THPE RT 2005 Isolation : 0, 6 <= U BAT<= à 0, 70 W/ m². K Chauffage < 50 k. Wh/m 2 , (EP, SHAB) ECS < 30 k. Wh/m 2/an , (EP, SHAB) (Selon calcul THCE méthode règlementaire) … Aller vers la RT 2010 CONFORT ETE Stratégie libre reposant sur l’association de solutions techniques diverses Inertie moyenne à lourde demandée Qualité des protections solaires EAU Spécifications sur la pression, qualité de la robinetterie, WC…. Gestion des EP : récupération si besoins d’arrosage justifiés Réduction des consommations SANTE Stratégie laissée libre mais mieux encadrée (annexe 2) Appui sur des marquages type NF Environnement, CTBP+…. DECHETS Spécifications sur les locaux de stockage, la signalétique sur le tri, les accès extérieurs Maitrise de l’élimination des déchets RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 8

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Avancement opérationnel Nombre

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Avancement opérationnel Nombre de logements ZAC Programmation (concours sur esquisse incluse) Conception DCE-Chantier (APS à APD-PC) 0 147 958 392 290 0 Logements sociaux 189 1255 439 TOTAL 336 2605 729 Vente de fonciers Soit un total d’environ 3 670 logements concernés par la démarche RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 9

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Retours d’expérience: Retours

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Retours d’expérience: Retours économiques sur quelques opérations : - Zac Norenchal, îlot 1 (OPAC 69) : 52 € HT /m 2 shab - Opération Décines (OPAC Grad Lyon) : 107 € HT / m 2 shab Retours opérationnels: Meilleure lisibilité sur les surcoûts liés à l’application d’une démarche qualité environnementale Démarche de management environnemental en amélioration constante tant du côté des maîtres d’ouvrage/constructeurs que des aménageurs en ZAC RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 10

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Le référentiel bureaux

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Le référentiel bureaux Des objectifs de performance environnementale - Énergie : limitation des consommations et recours aux énergies renouvelables - Confort d’été : priorité aux traitements passifs - Eau, confort visuel, acoustique, santé, matériaux, déchets, . . Une mise en place à titre expérimentale sur l’année 2007 RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 11

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine Exigences de performance THEMES CONTENU RENAISSANCE -

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine Exigences de performance THEMES CONTENU RENAISSANCE - LYON FRANCE COMMENTAIRES ENERGIE Bioclimatique, Isolation : UBAT < 0, 7 W/m²°C Chauffage < 25 k. Wh/m² SU. an , Rafraîchissement < 30 k. Wh/m² SU. an Intégration d’énergies renouvelables Objectifs de consommation pour l’éclairage et autres usages électricité Exigences de résultats Importance de limitation des consommations de rafraichissement CONFORT D’ETE Stratégie libre reposant sur l’association des solutions techniques suivantes : inertie, protections solaires, ventilation T > 28°C moins de 80 h/an Recours à la simulation dynamique CONFORT AUTRE Conforts visuels et acoustiques renforcés Eclairage naturel, valeurs limites pour niveaux sonores et facteurs lumière du jour. EAU Equipements performants Etude de la récupération d’eau de pluie Pas d’obligation de résultat. SANTE Recours à des produits non dangereux, limitation de l’emploi de certains matériaux Appui sur des marquages type NF Environnement, CTBP+ RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 12

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Bilan de la

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Bilan de la phase d’expérimentation: 96 372 m 2 en cours en phase de programmation ou de conception aucun retour négatif de bureau d’étude technique ou maîtres d'oeuvre chargés de l'appliquer Seules demandes complémentaires (type fichiers météo) ont été faites. Parmi les évolutions à apporter au référentiel bureaux: possibilité d’ augmenter la puissance de PV à installer une ou deux corrections d'unités de calcul de consommations à prévoir, document sera validé dans sa forme actuelle A l’avenir, harmonisation possible avec le référentiel habitat durable commun Grand Lyon/Région Rhône Alpes RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 13

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Collaboration avec la

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti Élaboration par la région d’un référentiel en faveur de la qualité environnementale dans le logement social s’inspirant du référentiel Grand Lyon Objectif: Promouvoir la qualité environnementale du bâti dans le logement social par le biais d’un dispositif de subventionnement adapté Apport du projet Concerto/Renaissance: apport technique (enrichissement sur les systèmes techniques, sur les choix constructifs, sur les équipements) RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 14

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Collaboration avec la

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti Travail en commun pour un rapprochement des 2 outils afin de faciliter la lisibilité de ces démarches auprès des constructeurs Mise en place d’un dispositif de financement adapté au logement social permettant de limiter l’impact financier lié à l’application des démarches de qualité environnementales: Mesures prises au niveau régional: subventions Mesures prises au niveau du Grand Lyon : déplafonnement des marges locales + abattement subvention logement social en cas de non respect du référentiel RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 15

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE En ce qui

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE En ce qui concerne les politiques nationales: suivi du programme par l’ADEME (agence nationale chargée de décliner les politiques gouvernementales en matière de maîtrise de l’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables) Objectif: tirer des enseignements des programmes Concerto menées par les différentes villes françaises afin d’orienter les futures politiques nationales en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables Appel à projet prébat du PUCA : 4 projets Concerto français impliqués proposition d’action dénommée « Concert’action » portant sur le volet socioéconomique des différents projets Concerto : compréhension des enjeux et l’acceptation des changements des pratiques professionnelles par tous les acteurs du bâtiment. RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 16

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE PUCA : structure

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE PUCA : structure d’Etat qui associe les administrations concernées du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication. Enertech, partenaire du programme Concerto, consultant du collectif « isolons la terre » pour la promotion d’une politique nationale visant à ramener le niveau de consommation de chauffage en deçà de 50 KWh/m 2/an pour les logements anciens en rénovation RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 17

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Partage des expériences

WP 1. 1: Planification énergétique et urbaine RENAISSANCE - LYON FRANCE Partage des expériences acquises à d’autres aménageurs/promoteurs Diffusion du cahier des charges haute qualité environnementale aux opérateurs du site Confluence non partie prenante au programme Concerto: Sur les nouvelles consultations d’opérateurs (Ilots E 1, E 2, E 3, E 4 de la ZAC Confluence), niveau d’exigence Concerto sur les consommations atteint voire dépassé Large communication sur le projet auprès de la fédération des promoteurs constructeurs Objectifs du cahier des charges en passe d’être repris sur d’autres projets d’aménagement en dehors de l’agglomération RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 18

Partenaires RENAISSANCE - LYON FRANCE ENERTECH RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the

Partenaires RENAISSANCE - LYON FRANCE ENERTECH RENAISSANCE : a CONCERTO project financed by the European Commission on tne six framework programme 19